Plaque d'immatriculation française

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Plaque d'immatriculation française (depuis avril 2009) : le logo de la région apparaît dans le rectangle blanc au-dessus du numéro de département. Il y a obligation d'indiquer un département (choisi librement par le propriétaire du véhicule), la région étant alors celle dans laquelle est situé ce département. Par exemple, le numéro 54 (Meurthe-et-Moselle) est associé au logo de la région Lorraine.

La plaque d'immatriculation française est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile français.

Immatriculations de type SIV (depuis le 15 avril 2009)[modifier | modifier le code]

La nouvelle immatriculation française qui est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion, se base sur le modèle AA-111-AA en vigueur depuis 1994 en Italie. Cette immatriculation est attribuée « à vie » au véhicule qui conserve donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.

Ce système a trois objectifs principaux :

  • simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
  • alléger les tâches de l'administration ;
  • lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Il s'agissait également de remplacer l'ancien système FNI, dont l'épuisement était prévisible vers la fin 2025 pour la Ville de Paris.

Principales caractéristiques[modifier | modifier le code]

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est un système informatique contenant notamment des données nominatives et dont les informations peuvent être croisées, d'après un arrêté de 2009, avec d'autres fichiers informatiques.

La plaque d'immatriculation proprement dite conserve sa bavette optionnelle faisant référence à une entreprise, mais la partie dite utile comprend trois éléments : le numéro d'immatriculation au centre, le symbole européen surmontant la lettre « F » à l'extrême gauche et l'identifiant territorial à l'extrême droite. Pour la plupart des véhicules, le symbole européen — synonyme : eurobande — et l'identifiant territorial sont obligatoires (Journal officiel de la République française, arrêté du 9 février 2009, art. 9[1]), sauf exceptions prévues par la règlementation.

L'identifiant territorial est composé d'un logo régional surmontant le numéro de l'un des départements de cette région. De ce fait, le numéro de département s'en trouve réduit et devient plus difficile à lire. Le département de Mayotte peut, depuis que la nouvelle assemblée exerce à la fois les compétences du conseil général et celles du conseil régional, choisir un logo à apposer sur les plaques SIV au-dessus du code 976[2].

Concernant le choix des logos régionaux, il a été proposé à chacun des vingt-six conseils régionaux de choisir éventuellement un autre emblème que leur logotype. Mais seules trois régions (Alsace — blason —, Bretagne — drapeau breton — et Corse — drapeau à tête de Maure) ont saisi cette opportunité.

Évolution de la numérotation[modifier | modifier le code]

Date Série normale Série W garage Série WW Cyclomoteurs
1er juillet 2004 A 11 A
31 décembre 2004 D 324 V
31 décembre 2005 M 909 F
31 décembre 2006 W 527 X
31 décembre 2007 AG 476 Q
31 décembre 2008 AR 591 N
15 avril 2009 AA-001-AA W-001-AA WW-001-AA
31 décembre 2009 AJ-083-DQ W-803-AH WW-104-BL BA 237 A
31 décembre 2010 BF-900-PQ W-647-CR WW-167-FV BJ 79 Y
31 décembre 2011 BZ-521-TB W-668-DT WW-050-LD CE 740 E
31 décembre 2012 CP-778-KL W-459-ES WW-449-QW CP 932 Z
31 décembre 2013 DB-022-XE W-210-FP WW-250-WH CY 930 F

Source : fichier SIV[3].

Méthode de numérotation[modifier | modifier le code]

Chaque véhicule possède un numéro qui lui est attribué « à vie ». Ce numéro est composé de sept caractères alphanumériques : deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres (exemple : AA-229-AA).

Le principe de numérotation est le suivant :

  • de AA-001-AA à AA-999-AA (les chiffres évoluent en premier) ;
  • de AA-001-AB à AA-999-AZ (puis le 2e élément des lettres de droite) ;
  • de AA-001-BA à AA-999-ZZ (puis le 1er élément des lettres de droite) ;
  • de AB-001-AA à AZ-999-ZZ (puis le 2e élément des lettres de gauche) ;
  • de BA-001-AA à ZZ-999-ZZ (et enfin le 1er élément des lettres de gauche).

La numérotation des véhicules se fait de manière séquentielle et au niveau national (de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ). L'identifiant territorial, finalement obligatoire[4], est au choix du propriétaire et comprend un emblème régional surmontant un numéro de département inclus dans la région choisie.

Ce nouveau système concerne également depuis le 1er juillet 2004 les « petits » deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm3 qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Les autres véhicules ont également des plaques blanches à l'avant comme à l'arrière (bien que le jaune ait été choisi dans un premier temps). La distinction des véhicules de moins de 50 cm3 avec les autres ne se fait finalement que sur le nombre de caractères composant le numéro et non plus sur la couleur de la plaque.

Le nombre de numéros attribuables en France par ce nouveau système est de [(23 × 23) - 2] × 999 × [(23 × 23) - 1] = 277 977 744, en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V) ainsi que les séries SS et WW du bloc de gauche et la série SS du bloc de droite. On a donc 23 lettres possibles et 999 numéros (les séries démarrent à 001). On remarque que le nombre total de numéros diminuera fortement (il existe 101 départements français) mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat. Les combinaisons de lettres paraissant « indésirables » telles que KK, PD, PQ, QQ, ou WC ne sont pas supprimées.

À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la réimmatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.

Cette réforme a soulevé l'opposition d'un groupe de 221 parlementaires prônant le maintien obligatoire et lisible du numéro de département sur les plaques d'immatriculation[5].

Le mardi 28 octobre 2008, le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a accepté de rendre obligatoire l'apposition du numéro de département sur la plaque. Le propriétaire est libre de choisir le numéro de département[6].

Du 15 avril au 15 octobre 2009[7], seuls les véhicules neufs furent immatriculés dans le SIV, ainsi que les véhicules importés et ceux vendus par les Domaines. Durant ces six mois, les véhicules déjà enregistrés dans l'ancien fichier (FNI), continuèrent à obtenir des numéros dans les séries départementales lors des mutations. Le 15 octobre 2009, les ré-immatriculations du FNI vers le SIV sont intervenues également lors d'un changement de domicile ou de propriétaire, ou bien de manière volontaire. La nouvelle réglementation publiée le 9 février 2009 prévoit que la ré-immatriculation totale du parc existant interviendra au plus tard le 31 décembre 2020.

La société Mazda France a obtenu l'immatriculation AA-001-AA pour un de ses véhicules, une Mazda 6 blanche, le mercredi 15 avril 2009[8].

Nouvelle procédure[modifier | modifier le code]

La procédure d'immatriculation est elle aussi modifiée par rapport à l'ancien système, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.

Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit le lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui est remis dès paiement des taxes et lui permet de circuler immédiatement sur le territoire national uniquement[9]. Il reçoit ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, par l'Agence nationale des titres sécurisés située à Charleville-Mézières, le certificat d'immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé[10].

Il est conseillé de ne pas changer de domicile entre le moment de l'attribution du numéro d'immatriculation et le délai d'une semaine, et de mettre son nom sur la boîte aux lettres pour recevoir le document. En cas d'absence, le courrier reste jusqu'à deux semaines à la poste et retourne au centre de fabrication (consignes générales pour toute réception de documents par voie postale).

Les plaques des véhicules neufs sont posées par les vendeurs (après agrément ou habilitation) ; les plaques sont traçables ce qui permet aux services de police d'identifier qui a posé la plaque.

En cas de déménagement, le certificat d'immatriculation n'a pas besoin d'être réédité. Il est cependant obligatoire de demander la modification du certificat dans un délai d'un mois afin d'y faire figurer la nouvelle adresse. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire reçoit par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur le certificat d'immatriculation.

De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, est mis en place.

Rôle accru des professionnels de l'automobile[modifier | modifier le code]

Les professionnels de l'automobile (concessionnaires, agents, MRA, experts d'assurances, etc.) ont un rôle accru dans le fonctionnement du SIV. En effet, ils sont les acteurs majeurs de ce nouveau système, car ils ont la responsabilité des remontées d'informations vers le ministère et vers le fichier SIV.

Ceux-ci disposent de 2 possibilités pour interagir avec le SIV :

  • Soit obtenir une simple habilitation, leur permettant d'effectuer les démarches ;
  • Soit obtenir un agrément, leur permettant de s'acquitter pour le compte de leur clients des taxes afférentes. Dans le second cas, ils peuvent facturer librement le coût de cette prestation à leur client.

Par ailleurs les professionnels ont à leur disposition plusieurs moyens techniques pour accéder à la plateforme SIV :

  • Par l'intermédiaire d'un formulaire Internet : doté d'un certificat[11] client, ils peuvent réaliser leurs opérations directement sur la plateforme Internet du ministère de l'Intérieur, qui permet d'obtenir les formulaires nécessaires[12] ;
  • Par l'intermédiaire d'un concentrateur : le concentrateur est un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur pour regrouper l'ensemble des démarches de plusieurs professionnels ou d'un groupement de professionnels et prenant en charge l'expédition électronique sécurisée de ces démarches vers les services du ministère de l'Intérieur. L'avantage de passer par un concentrateur est la possibilité d'obtenir des interfaces avec les logiciels métiers existants, permettant d'éviter une ressaisie complète des informations via un formulaire Internet[13].

Particularités[modifier | modifier le code]

Nouvelle immatriculation de la Police Nationale.
Nouvelle immatriculation de la Gendarmerie Nationale.
Usage « véhicule en transit temporaire »

Le nouveau système de numérotation français en vigueur depuis le 15 avril 2009 est très proche des immatriculations italiennes, la seule différence étant la présence de deux tirets séparateurs AA-999-AA alors que les immatriculations italiennes sont au format AA-999AA. Cette particularité a déjà été à l'origine de craintes portant sur le risque de créer des confusions après un flash de radar automatique[14],[15].

Le système instauré en 2011 en Albanie est très proche également mais il ne comporte pas de tirets entre les trois groupes.

Séries spéciales[modifier | modifier le code]

Il n'existe plus dans le SIV de séries spéciales en tant que telles. Les véhicules de l'État sont dorénavant immatriculés dans la série normale SIV, tout comme les véhicules militaires.

Les véhicules concernés par les anciennes séries IT, TT, TTQ et TTW reçoivent également désormais un numéro de la série normale SIV. Seules les plaques sont différentes :

  • fond rouge avec des caractères argentés incluant une date limite de validité à la place de l'identifiant territorial pour les usages « véhicule en transit temporaire » et « véhicule importé en transit » ;
  • fond rouge avec des caractères argentés incluant un identifiant territorial pour les usages « véhicule pays de Gex » et « véhicule pays de Savoie ».

Indépendamment de leur numéro d'immatriculation, conforme au SIV, les bus parisiens sont identifiés par un numéro de quatre chiffres, dit « numéro de coquille »[16].

Série provisoire et W garage[modifier | modifier le code]

Dans le nouveau système, les numéros d'immatriculation provisoires des véhicules et des garages commencent respectivement par les lettres WW et W, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets, soit :

  • de WW-001-AA à WW-999-ZZ, pour les véhicules ;
  • de W-001-AA à W-999-ZZ, pour les garages.

Mise en œuvre du SIV[modifier | modifier le code]

Depuis son extension aux véhicules d'occasion le 15 octobre 2009, le SIV connaît des difficultés importantes de fonctionnement : déconnexions intempestives, impossibilité pour les professionnels de se connecter, immatriculations de véhicules impossibles à réaliser. Ceci a entraîné un très fort mécontentement des agents des préfectures, des professionnels et surtout des usagers. De très importants retards de traitement des dossiers sont apparus, qu'il n'a été possible de résorber que par des fermetures de services[17].

Après un an de fonctionnement, plus de 7,3 millions de véhicules ont été immatriculés dans le SIV. Le ministère de l'Intérieur indique que les dysfonctionnements apparus durant les premiers mois et les retards constatés dans certaines préfectures ont été résorbés ; toutefois, en attendant la stabilisation définitive du système, les demandes volontaires d’entrée dans le SIV ne sont pas encore admises[18]. Le 21 juin 2010 sera mise en place de la version 2 du SIV[réf. souhaitée] qui devrait être de nature à remédier aux différentes difficultés apparues à la mise en œuvre de cette nouvelle immatriculation.

Immatriculations de type FNI (jusqu'au 14 octobre 2009)[modifier | modifier le code]

En France métropolitaine[modifier | modifier le code]

Plaque d'immatriculation française (jusqu'en octobre 2009)

Les immatriculations de type FNI[19] sont composées d'un maximum de 8 caractères (autres que les espaces), elles sont découpées en trois parties séparées par des espaces, le premier espace pouvant être supprimé (Annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1996) :

  • 1re partie : un (deux depuis octobre 1976) à quatre chiffres ;
  • 2e partie : une à trois lettres ;
  • 3e partie : deux chiffres. Il s'agit des chiffres du département. Pour la Corse, 2A et 2B (il reste cependant toujours quelques plaques 20).

La numérotation s'établit de la manière suivante : les chiffres évoluent en premier et lorsqu'ils arrivent à leur valeur maximale (999 ou 9999 selon le système), la seconde partie composée de une à trois lettres est incrémentée, c’est-à-dire que la dernière lettre est remplacée par sa lettre suivante dans l'alphabet.

On voit donc apparaître les numéros suivants – cas de la plupart des départements avec un passage à quatre chiffres à la série QA – (la notation 00 correspond au numéro du département et n'influe pas sur la méthode de numérotation) :

  • De 1 A 00 à 999 Z 00 ;
  • De 1 AA 00 à 999 PZ 00 ;
  • De 1 QA 00 à 9999 ZZ 00 ;
  • De 11 AAA 00 à 999 ZZZ 00.

Couleurs[modifier | modifier le code]

Depuis 1950, ces plaques étaient composées de caractères blancs ou argentés sur fond noir, puis, facultativement depuis novembre 1963, de caractères noirs sur fonds réflectorisés blanc à l'avant et orangé à l'arrière.

Le 1er janvier 1993, les plaques réflectorisées deviennent obligatoires pour les numéros émis après cette date, dans les couleurs déjà proposées depuis 1963 (blanches à l'avant et jaunes à l'arrière du véhicule).

Le 1er juillet 2004, le drapeau européen et la lettre « F » qui fait référence à la France (synonyme : eurobande), ont été rendus obligatoires pour les numéros émis après cette date.

Le 10 mai 2007, la réglementation évolua en prévision du prochain système d'immatriculation des véhicules et permit d'appliquer des plaques à fond blanc à l'arrière des véhicules[20].

Résumé des plaques actuellement homologuées en fonction de la date d'émission du numéro :

  • Du 1er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
  • Du 1er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
  • Du 1er juillet 2004 au 14 octobre 2009 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière).

Exclusion de combinaisons[modifier | modifier le code]

  • Pour des questions de lisibilité, les lettres I et O n'ont jamais été utilisées afin d'éviter la confusion avec les chiffres 1 et 0. Il y a eu cependant une exception avec la lettre O en février 1992 à l'occasion des Jeux olympiques d'hiver d'Albertville pour les véhicules servant à transporter les athlètes et ceux du staff technique, qui portaient une immatriculation provisoire comprise entre 11 JO 73 et 9999 JO 73 (JO pour Jeux Olympiques et 73 comme le numéro minéralogique de la Savoie).
  • La lettre U a été supprimée en novembre 1984 pour cause de confusion avec la lettre V sur les procès-verbaux de contraventions. Cette suppression s'est étalée dans le temps selon les départements jusqu'à ce qu'une circulaire de mai 1992 la rappelle. Le dernier U attribué en France dans la série normale a été le 9999 TU 45 en avril 1991.
  • Les nombres de 1 à 10 ainsi que celui correspondant au numéro de département (par exemple 24 VQ 24) ne sont plus attribués depuis octobre 1976.
  • Certaines séries sont systématiquement omises de la série normale dans tous les départements (SS – depuis quelques années, auparavant au choix de chaque département –, TT et WW), d'autres le sont à la demande de certaines préfectures et donc uniquement pour les départements demandeurs (ex. : PD, PQ, QQ, WC, etc.)[21]. De même, en Haute-Garonne, sur décision préfectorale, il n'y a pas eu de série AZF pour éviter de raviver le douloureux souvenir de la catastrophe de 2001 à la population du département. Début février 2003, le numéro 999 AZE 31 a donc été suivi du numéro 11 AZG 31[22].

Dénombrement[modifier | modifier le code]

Sachant que l'on utilise 23 lettres de l'alphabet, et si l'on prend comme exemple un département ayant démarré les quatre chiffres à la série QA, on retrouve aisément le nombre de véhicules que l'on peut équiper de telles plaques :

(999 × 22) + (999 × 14 × 23) + (9988 × 9 × 23) + (988 × 21 × 23 × 23) = 13 386 864.

Ceci en considérant le fait que certaines plaques ne peuvent être admises (cf. exclusion de combinaisons).

Dans les départements et territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Nouvelle-Calédonie.
TAAF - Iles Kerguelen.

Concernant les DOM-TOM, il existe deux possibilités :

  • Les départements et collectivités 971 à 978[23] utilisent un système identique à celui utilisé en métropole avec un maximum de neuf caractères, les deux premiers chiffres du numéro de département étant de plus en plus fréquemment superposés pour ramener le nombre maximum de caractères à huit.
  • Les territoires ont leur propre système :
    • La Nouvelle-Calédonie : un à six chiffres, suivis des lettres NC[24] ;
    • La Polynésie française : un à six chiffres, suivis de la lettre P ;
    • Les TAAF (Îles Kerguelen uniquement) : deux chiffres indiquant l'année de mise en service, suivis de quatre chiffres (les 4 derniers chiffres du numéro de série du véhicule) ;
    • Wallis-et-Futuna : un à quatre chiffres, suivis des lettres WF.

Particularités[modifier | modifier le code]

Séries spéciales[modifier | modifier le code]

  • Les services publics de l'État autres que l'armée, par exemple la police nationale (jusqu'au 31 décembre 2008). Leurs véhicules sont identifiés par :
    • deux ou trois chiffres correspondant au département d'attache du véhicule ;
    • une lettre indiquant l'espace où est autorisé à circuler le véhicule (D département, R région, N territoire national, E espace européen) ;
    • un tiret ;
    • quatre chiffres (1001 à 9999) ;
    • une lettre de série.
Plaque de l'armée de Terre (avant avril 2009).
  • L'armée, dont la Gendarmerie (jusqu'au 14 avril 2009). Ses véhicules sont identifiés par :
    • un chiffre représentant le corps d'armée (2 pour la Gendarmerie - hors gendarmeries spécialisées -, 6 pour l'Armée de terre, 7 pour l'Armée de l'air, 8 pour la Marine nationale et 9 pour les Services Généraux) ;
    • deux chiffres indiquant l'année d'immatriculation du véhicule (01 pour 2001) ;
    • un chiffre indiquant le type du véhicule (1 pour les voitures et autocars, 3 pour les camions, etc.) ;
    • quatre chiffres (0001 à 9999) attribués par type et par année, le corps d'armée n'entrant pas en ligne de compte.
    • Certains véhicules de l'armée n'ont pas de plaques mais des chiffres peints au pochoir. À gauche de ces plaques se trouve l'emblème de l'arme à laquelle appartient le véhicule. Cet emblème représente, à titre d'exemple :
      • Gendarmerie : une grenade noire sur le fond blanc du drapeau tricolore ;
      • Marine nationale : une ancre noire sur le fond blanc du drapeau tricolore ;
      • Armée de l'air : le logo de l'armée de l'air mais pas sur le drapeau tricolore ;
      • Armée de Terre : le logo de l'armée de terre mais pas sur le drapeau tricolore.
  • Les pompiers militaires
    • La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, unité militaire, utilise des numéros différents des autres plaques militaires : une suite de lettres identifiant le type de véhicule (par exemple PS pour « premiers secours ») puis des chiffres séquentiels.
    • Les marins-pompiers de Marseille utilisent des véhicules immatriculés dans la série normale des Bouches-du-Rhône, tandis que les marins-pompiers de la base navale de Brest utilisent des véhicules avec des numéros d'immatriculation militaires (Marine nationale).
  • Les bus parisiens de la RATP sont identifiés par un numéro de quatre chiffres, dit « numéro de coquille ». En outre, depuis 2003, les nouveaux bus sont immatriculés dans la série normale afin de se conformer aux normes européennes. Depuis le 15 avril 2009, le numéro d'immatriculation est conforme au système d'identification des véhicules (SIV)[16].
Plaque d'immatriculation française d'un véhicule du corps diplomatique de la République tchèque.
  • Le corps diplomatique et le corps consulaire
Article détaillé : Plaque diplomatique (France).
Les plaques sont toujours sur fond vert jaspe et les inscriptions sont de couleur orangée (CD, CMD) ou de couleur blanche (C, K)[25].
L'immatriculation est constituée de la suite de caractères suivants[26],[27] :
  • un à trois chiffres identifiant l'ambassade ou l'organisation internationale ;
  • puis le statut :
    • « C » pour les véhicules du corps consulaire ;
    • « CD » pour les véhicules du corps diplomatique ;
    • « CMD » pour les véhicules des chefs de mission diplomatique ;
    • « K » pour le personnel technique ou administratif non diplomatique ;
  • puis le numéro de série du véhicule :
    • cas CD : un à quatre chiffres (1 à 9999) ;
    • cas CMD : le chiffre 1 pour le véhicule de l'ambassadeur (voire le chiffre 2 pour certains pays) ;
    • cas C et K national (ambassade et organisation internationale) : trois ou quatre chiffres (100 à 9999) ;
    • cas C et K départementale : un à trois chiffres (1 à 999) suivis du numéro de département sur deux ou trois chiffres.
  • Les véhicules agricoles - plaques jaunes ou blanches et caractères noirs (plus obligatoire depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules agricoles neufs). Ils sont identifiés par :
    • un à cinq chiffres représentant le numéro de l'exploitation agricole ;
    • deux ou trois chiffres pour le numéro du département ;
    • plusieurs véhicules agricoles de la même exploitation peuvent porter la même immatriculation.
  • Les personnels militaires allemands en France - plaques noires et caractères blancs (toujours en cours d'utilisation). Les véhicules sont identifiés par :
    • deux lettres DF ;
    • un chiffre correspondant à la zone de rattachement (0 à 3 Paris, 4 Var et 6 à 9 Eurocorps de Strasbourg) ;
    • trois chiffres (000 à 999) ;
    • une fois arrivé en fin de séquence, les numéros sont réattribués.
Plaque bleue des personnels militaires français en Allemagne
  • Les personnels militaires français en Allemagne - plaques bleues et caractères argentés (toujours en cours d'utilisation). Les véhicules sont identifiés par :
    • un chiffre (0 à 9) évoluant chaque fois que les quatre derniers chiffres atteignent 9999 ;
    • un chiffre correspondant à la zone de rattachement (0 Comptoir de l'Économat, 1 Baden-Baden, 2 Freiburg, 3 Landau-Pfalz, etc.) ;
    • un tiret ;
    • quatre chiffres (1001 à 9999) ;
    • la zone 1 est dans sa deuxième boucle (91-9999 atteint une fois).
  • La Présidence de la République
    • Le Président de la République peut utiliser des véhicules dont l'immatriculation se termine par PR 75.

Séries provisoires et temporaires[modifier | modifier le code]

  • Les immatriculations de livraison ou de réparation sont des immatriculations délivrées pour accélérer les livraisons ou obtenues par les garagistes dans certains cas précis. Elles sont composées de :
    • avec l'ancien système d'immatriculation — jusqu'au 14 octobre 2009 :
      • un à quatre chiffres (1 à 9999) ;
      • deux lettres WW ;
      • une éventuelle troisième lettre de série, certaines pouvant être spécifiques à la préfecture/sous-préfecture dont dépend le garage ;
      • deux ou trois chiffres pour le département (note : on peut trouver MC pour les immatriculations temporaires de Monaco avec des plaques autocollantes sur fond bleu clair et caractères blancs) ;
      • ces immatriculations provisoires sont vendues par carnet de dix souches
  • Les véhicules hors taxe — jusqu'au 14 avril 2009 :
    • Concerne les touristes étrangers venant en France ou les Français habitant dans les zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex (Ain). Leurs véhicules achetés ou loués sur le territoire français n'ont pas acquitté la TVA. Ils ont des plaques rouges TT « transit temporaire » et caractères argentés ou blancs. Ces plaques sont attribuées dans chaque département, mais en pratique les trois principaux constructeurs français (Peugeot, Renault et Citroën) utilisent des plages de numéros qui leur sont réservées dans les départements 75 et 92 (respectivement TDA à TKZ 92, TLA à TSZ 92 et TVA à TZZ 75). Mercedes a utilisé ces dernières années une série de numéros dans le département 78 (1 à au moins 482 TMA 78) mais utilise dorénavant la série TAA 78.
    • Ces plaques temporaires à texte argenté ou blanc sur fond rouge sont de la forme :
      • un à trois chiffres (1 à 999) ;
      • trois lettres dont deux de série TAA à TZZ ;
      • deux ou trois chiffres pour le numéro de département (2A et 2B pour la Corse) ;
      • une date limite de validité composée du mois écrit en petits caractères en haut avec au-dessous les deux derniers chiffres de l'année.
    • Les plaques des véhicules achetés hors UE et immatriculés dans les deux zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex dans l'Ain sont de la forme :
      • cinq chiffres (10000 à 99999) ;
      • deux lettres TT ;
      • une lettre indiquant la zone franche (Q Haute-Savoie et W Pays de Gex dans l'Ain) ;
      • aucune date limite de validité n'est précisée sur ces plaques, ces dernières étant valables tant que le propriétaire du véhicule habite dans la zone franche.

Fixation[modifier | modifier le code]

Le mode de fixation des plaques d'immatriculation française est défini par arrêté ministériel. L'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules[28] indique que celle-ci doit être effectuée « d'une manière inamovible ». En pratique, seul le rivetage est toléré, le vissage étant considéré comme un procédé non permanent.

Taxe[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2009, tout acquéreur d'un véhicule neuf ou d'occasion doit s'acquitter d'une nouvelle taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules. Une taxe de 4 € votée dans la loi de finances 2009, et qui devait s'appliquer en même temps que le nouveau système de plaques minéralogiques et de cartes grises sécurisées[29].

Historique[modifier | modifier le code]

  • Dès 1749, Monsieur Guillauté, officier de la Maréchaussée de l'Île de France, suite à de nombreux actes d'incivisme, proposa l'immatriculation des véhicules parisiens, ceci dans un manuscrit destiné à être présenté au roi Louis XV : Mémoire sur la réformation de la police de France[30] (Gabriel de Saint Aubin fut chargé de l'illustration de ce Mémoire).
  • Le 20 avril 1783, un arrêt du Conseil du roi Louis XVI fait obligation aux « rouliers et cochers de fixer sur leurs véhicules une plaque en métal portant le nom et l’adresse des propriétaires de l’attelage »[31].
  • Un décret du 10 mars 1899 obligeait les propriétaires de véhicules à se faire enregistrer à la Préfecture du département en précisant le véhicule, son numéro de châssis et, bien sûr, le nom du propriétaire.
  • Jusqu'au 30 juin 1996, l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles permettait que le numéro d'immatriculation soit directement peint sur la carrosserie du véhicule[32]. L'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules abrogea cette disposition en n'autorisant plus que des pièces rigides rapportées fixées[33].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
  2. Assemblée nationale | Question écrite N° 82585 de M. Abdoulatifou Aly (NI - Mayotte)
  3. Derniers numéros SIV attribués en France par année sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés.
  4. SIV - Nouvelles plaques d'immatriculation
  5. « Libération du 23 mai dernier » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  6. - Numéro de département obligatoire
  7. Site du Ministère de l'Intérieur — actualité du 8 juin 2009
  8. Mazda France décroche la première plaque nouvelle version Le Parisien 16/04/2009
  9. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, article 7.
  10. Immatriculation des véhicules, sur interieur.gouv.fr. Consulté le 6 octobre 2012.
  11. - Le certificat, une étape possible pour le professionnel
  12. - Site du Ministère de l'Intérieur pour les professionnels
  13. - Le Concentrateur, un intermediaire efficace pour les demarches SIV des Professionnels de l'Automobile
  14. Question du 5 janvier 2010 de M. Jean-François Mancel, député, à M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et réponse du 18 mai 2010, sur le site questions.assemblee-nationale.fr. Consulté le 11 mai 2013.
  15. Question du 24 novembre 2009 de M. Alain Rodet, député, à M. le secrétaire d'État chargé des transports et réponse du 25 mai 2010, sur le site questions.assemblee-nationale.fr. Consulté le 11 mai 2013.
  16. a et b Immatriculation des bus de la RATP
  17. Bilan du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) 7 mois après sa mise en service, article mis à jour le 25/01/2010 à 12:07 sur le site du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
  18. Le SIV un an après, article mis à jour le 14 avril 2010 à 17:13 sur le site du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
  19. FNI : Fichier National des Immatriculations
  20. Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
  21. Voir la liste des séries omises sur le site de Francoplaque
  22. Voir « immatriculations françaises de 1950 à 2009 », au milieu de la page (chercher « suppression en février 2003 de la série AZF 31 », sur le site « plaque.free.fr », consulté le 11 février 2011
  23. Insee - Code Officiel Géographique
  24. Code la Route de la Nouvelle-Calédonie - PARTIE II - Livre I - Titre II - Chapitre 2 - Paragraphe 3 - Article R.112
  25. « Privilèges - Les véhicules », sur le site du ministère des Affaires étrangères.
  26. Fränk Kraus, « Les Plaques Diplomatiques et Consulaires Françaises », sur le site de l'association « Francoplaque ».
  27. « Les immatriculations des véhicules diplomatiques », sur le site des représentations consulaires à Marseille.
  28. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
  29. Le Parisien du 9 janvier 2009[réf. incomplète]
  30. Catalogue de l'exposition Gabriel de Saint-Aubin, New York, Paris, 2007-2008, texte de Kim de Beaumont, Gabriel de Saint-Aubin revisté : le contexte biographique de ses œuvres parisiennes, note 51 page 46.
  31. Recueil général des anciennes lois françaises : depuis l'an 420 ..., Volume 27, par Athanase-Jean-Léger Jourdan, Decrusy, François-André Isambert.
  32. Arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, Article 1er, 4e alinéa : « Chacune de ces plaques est constituée soit par une surface faisant partie intégrante du châssis ou de la carrosserie, soit par une pièce rapportée fixée au véhicule d'une manière inamovible, [...] »
  33. Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules, Article 1er, 5e alinéa : « Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, [...] »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

  • Arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur
  • Arrêté du 10 décembre 2008 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base satellite VV »

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • ANTS Agence nationale des titres sécurisés (site officiel)
  • CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  • Ministère de l'Intérieur Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV)
  • Association Francoplaque Historique complet depuis 1901 et large photothèque classée par période et par série