Plaque d'immatriculation belge

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Plaques d'immatriculation belge

Les plaques d'immatriculation en Belgique sont assignées à une personne physique ou à une personne morale (entreprise).

Description[modifier | modifier le code]

Les plaques d'immatriculations belges, longtemps uniques en Europe de par leur petite taille, ont été adaptées depuis le 16 novembre 2010 au format plus large de type "européen" et affichent une eurobande bleue. Elles présentent 6 ou 7 caractères rouge foncé sur fond blanc (1-ABC-123). De par la couleur rouge foncé ( RAL 3003 ), ces plaques gardent une singularité : elles sont les seules en Europe à ne pas présenter des caractères de couleur noire.

La plaque d'immatriculation arrière est fournie par l'État tandis que celle à l'avant doit être achetée chez un garagiste ou détaillant par le propriétaire, mais celle-ci doit être identique (carrée ou rectangulaire) à celle à l'arrière. Elle doit respecter les normes européennes concernant l'immatriculation (interdiction de plaques avec auto-collants ou de plaques découpées dans la masse : la plaque avant au format européen doit, pour toute nouvelle immatriculation depuis le 16 novembre 2010, être aussi tamponnée (en relief).

Les plaques d’immatriculation belges sont attribuées non pas à un véhicule, mais à une personne physique ou à une société. Une personne qui change de véhicule peut transférer son numéro au nouveau véhicule (pour autant bien sûr que l'ancien numéro d'immatriculation soit applicable au nouveau véhicule). L'ancien numéro peut toutefois être radié, auquel cas un nouveau numéro sera attribué.

Les anciennes plaques sans logo européen sont progressivement remplacées, au fur et à mesure des nouvelles demandes d'immatriculation, depuis le 16 novembre 2010; sauf pour les plaques personnalisées qui sont converties d'office avec l'ajout de l'indice 9, ou par une demande payante de conversion d'une plaque ancienne à 6 ou 5 caractères en plaque personnalisée avec l'indice 9 (son coût est de 1 000 euros).

La plaque arrière était jadis souvent attachée sur un porte plaque qui affiche une lettre B et une publicité pour le concessionnaire automobile ou parfois ornée d'un drapeau européen.

Les nouvelles plaques au format européen (deux formats restent possibles : rectangulaire ou carré) sont de couleur rubis-rouge type RAL.3003 sur fond blanc. Il y a 7 caractères au lieu de 6, séparés par des tirets et non plus par des points, et le drapeau européen ainsi que le B y figurent, sur fond bleu, à gauche de la plaque.

Évolution des formats et couleurs[modifier | modifier le code]

  • 1899 à 1911 : Premières plaques avec des lettres noires sur un fond blanc.
  • 1911 à 1919 : Numéros blancs sur plaque noire. Comme maintenant, seule la plaque arrière était fournie par l'état.
  • 1919 à 1925 : Numéros blancs sur plaque bleue.
  • 1925 à 1928 : Lettre blanche sur fond rouge suivie de chiffres.

Fond blanc et caractères rouges[modifier | modifier le code]

  • 1928 à 1951 : Chiffres rouges sur fond blanc.
  • 1951 à 1961 : 1 lettre, 4 chiffres (dispositions possibles : A-1234, 1-A-234, 12-A-34, 123-A-4, 1234-A)
  • 1962 à 1971 : 2 lettres, 3 chiffres (dispositions possibles : AB-123, 1-AB-23, 12-AB-3, 123-AB)
  • 1971 à 1973 : 1 lettre, 3 chiffres, 1 lettre (A-123-B)
  • 1973 : 100 000 plaques jaune et noire sont fabriquées mais détruites sans jamais avoir été mises en circulation (AAA-001)
  • 1973 à 2008 : 3 lettres, 3 chiffres (AAA-123)
  • 2008[1] à 2010 (10 novembre)[2] : 3 chiffres, 3 lettres (123-AAA), jusqu'à 999-CFQ.

Fond blanc et caractères rouge-rubis foncé[modifier | modifier le code]

Depuis le 16 novembre 2010[3],[4],[5] : rubis (rouge foncé) sur fond blanc, un chiffre-indice + 3 lettres + 3 chiffres (1-AAA-001).

Les plaques personnalisées, et les anciennes plaques (plaque familiale, plaque historique à laquelle on est attaché) pourront à la demande être converties au nouveau format, mais avec l'ajout d'un 9 - en première position pour former la nouvelle composition (exemple ATH-001 deviendrait 9-ATH-001).

Variantes en circulation[modifier | modifier le code]

Plaques "standard" ancien format[modifier | modifier le code]

Les plaques d'immatriculation émises jusqu'à novembre 2010 sont à caractères rouges sur fond blanc, et mesurent 325 mm sur 105 mm (plus petit que les autres états européens).

Les dernières versions de ces plaques "ancien format" comportent des combinaison de trois lettres et de trois chiffres : AAA-111 ou 222-BBB.

Les motocyclettes mues par un moteur de plus de 50 cm3 ont une plaque jaune avec des lettres et chiffres noirs. La première lettre est M. Depuis le 2 juin 2006, la première lettre des nouvelles immatriculations est W. ces plaques ont une forme presque carrée, avec les trois lettres sur la première ligne et les trois chiffres sur la seconde. Les motos mues par un moteur de moins de 50 cm3 et qui ne dépassent pas 45 km/h n'ont pas de plaque et sont appelées cyclomoteurs.

Certaines plaques commencent uniquement et obligatoirement par les lettres suivantes[6] :

  • M et W : pour les motos, fond jaune avec chiffres et lettres noir.
  • O : pour les véhicules ANCÊTRES, fond blanc avec chiffres et lettres rouges.
  • U et Q : pour les remorques, fond blanc avec chiffres et lettres rouges en U, fond blanc avec chiffres et lettres noir en Q.
  • CD : pour les véhicules de corps diplomatique, lettres CD en vert fond blanc avec chiffres et lettres rouges.
  • Z : pour les plaques MARCHAND, fond blanc avec chiffres et lettres vert.
  • ZZ : pour les plaques ESSAI, fond blanc avec chiffres et lettres vert

les plaques EUR, EURO, OTAN et SHAPE , fond blanc avec chiffres et lettres bleu, ou que chiffres bleu

Jusqu'en 2000, les immatriculations composées de trois lettres suivies de trois chiffres (ex : ABC-123) ne comprenaient pas les lettres suivantes : I, M, O, Q, W. Elles ont été introduites par la suite afin d'augmenter le nombre de possibilités (outre leur utilisation pour les significations spéciales décrites ci-dessus).

Pour une raison mystérieuse, la série qui était en cours a été interrompue dans le courant de l'année 2000[Quand ?] à hauteur de l'immatriculation SRZ-999 afin d'intégrer ces cinq nouvelles lettres. À partir de cette date, une nouvelle série a recommencé au début de l'alphabet avec la particularité que toutes les nouvelles immatriculations comportaient automatiquement au moins un de ces cinq nouveaux caractères. La première immatriculation de la nouvelle série fut donc AAI-001.

Lorsque fut atteinte l'immatriculation SRW-999, dernière immatriculation avec une nouvelle lettre avant la fin SRZ-999 de l'ancienne série, la distribution reprit son cours normal (à partir de la plaque SSA-001) en incluant maintenant toutes les lettres de l'alphabet.

Remarques :

  • La lettre O est uniquement utilisée en première position (pour les véhicules ANCÊTRES) sauf sur les plaques personnalisées où elle peut figurer à toutes les places.
  • La lettre I n'a pas été utilisée en première position. La série allant de IAA-001 à IZZ-999 n'a pas été distribuée.
  • Les combinaisons représentant le sigle d'un parti politique (ex : CDH, VLD) ou formant certains mots (ex : CUL) n'ont pas été distribuées.

La dernière plaque de ce type fut fabriquée le vendredi 17 septembre 2010, à savoir 999-CFQ[7].

Plaques "standard" au format européen[modifier | modifier le code]

Depuis le 16 novembre 2010, la Belgique équipe ses véhicules de plaques d'immatriculation aux dimensions européennes avec le drapeau européen, selon le règlement européen sur l'eurobande déjà en vigueur dans l'ensemble des états membres de l'Union européenne. Celles-ci sont composées de la lettre B en bleu avec à droite de celle-ci 7 chiffres et lettres séparés par des tirets (1-AAA-001) (rouge foncé, rubis-bordeaux, type RAL 3003 (décision du Conseil des Ministres du 20 juillet 2010) sur fond blanc[8].

Les plaques sont disponibles, au choix, en format rectangulaire ou carré. Des plaques carrées plus petites sont fabriquées pour les deux-roues (également possible pour les autres véhicules avec accord préalable du contrôle technique).

Le modèle de numérotation est le suivant : 1 chiffre-indice + 3 lettres + 3 chiffres. L'indice a la signification suivante:

  • indices 1 à 7 : plaques standard (1-AAA-001 à 7-YZZ-999).
  • indice 8 (8-AAA-001 à 8-YZZ-999) : plaques internationales pour tous les fonctionnaires européens et les employés des institutions internationales situées en Belgique (elles remplaceront les plaques EUR, EURO, OTAN et SHAPE), en cours de suppression pour 2014
  • indice 9 : plaques personnalisées de 6 ou 7 caractères, par exemple 9-FER-348 ou 9-B-1234 ou 9-001-OOP coûte 1000 €, indice 9 supprimé depuis le 31 mars 2014

Comme précédemment, les plaques commençant par M, O, Q, TX, U, W et Z dans toutes les séries resteront réservées :

  • O : véhicules historiques anciens (ancêtres), rouge foncé sur fond blanc
  • M, W : motos, rouge foncé sur fond blanc (et non plus noir sur fond jaune comme auparavant)
  • Q, U : remorques et caravanes, rouge foncé sur fond blanc (et non plus noir sur fond blanc comme auparavant)
  • TX : taxis véhicules de location avec chauffeur (pour ces derniers : TXL, puis TXR et TXV), rouge foncé sur fond blanc
  • Z : garagistes et revendeurs automobiles, chiffres verts sur fond blanc.

Indépendamment du système précédent, certaines séries sont réservées à l'avance selon le format de la plaque. La deuxième lettre d'une plaque ordinaire, remorque ou historique (et la première lettre après CD d'une plaque diplomatique) est ainsi:

  • Y pour les plaques carrées (ex : 1-AYB-001 pour une voiture, 1-OYA-001 pour un old timer, CD-YA-001 pour une plaque diplomatique)
  • Z pour les plaques de petit format (ex : 1-AZA-001 pour une voiture)[9].

Suite à une erreur aux débuts du système, tout ou partie de la série 1-AYA, EYA et EZA a en fait été fabriquée au format standard.

Depuis février 2014, la lettre O ne figure plus dans aucune série normale, et dès mai 2014 les lettres I, M, Q et W seront exclues des séries normales.

Toutefois les lettres I,M,O,Q et W seront encore autorisées en indice de série ( voir supra ) et dans les combinaisons personnalisées.

Changements à partir de juin 2013 et pour 2014[modifier | modifier le code]

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Depuis le 1er juin 2013, une réorganisation des types de plaques est entrée en service progressivement. Ce nouveau système a été imaginé par le responsable de l'immatriculation des véhicules au sein du Cabinet du Secrétaire d'État à la Mobilité, Philippe Touwaide (Capitole), et est connu sous le nom du "plan Touwaide" :

Le 1er juin 2013, plaque spécifique aux tracteurs agricoles commençant par la lettre G (Moniteur belge du 22 mai 2013), plaque unique qui est inversée pour les couleurs, fond rouge RAL 3020 et lettres blanches, G-LAA-001, où le G désigne la catégorie de la plaque (tracteurs) et le L leur utilisation (Landbouw/Agriculture).

Depuis le 31 mars 2014, l'indice S est attribué aux cyclomoteurs :

S : cyclomoteurs (S-AAA-001 pour cyclomoteurs de classe A et S-BAA-001 pour cyclomoteurs de classe B et S-UAA-001 pour les véhicules sans permis)

À partir du 30 juin 2014, les indices suivants seront mis en service progressivement :

  • M : motos (plaque M-AAA-001)
  • Q : remorques (Q-AAA-001)
  • O : Oldtimer (O-AAA-001, avec identification des types d'ancêtres en fonction de la catégorie de la seconde lettre)
  • T : taxis (T-XAA-001 pour les taxis, et T-LAA-001 pour les taxis limousines)
  • Le 30 octobre 2014, ce seront les plaques suivantes qui seront mises en service :
  • U : véhicules spéciaux, inhabituels, voitures sans permis (U = Unusual)
  • W : plaque temporaire semestrielle pour les personnes en transit WORLD, fond rouge RAL 3020 (WA-15-ABC) 15 = 2015
  • X : plaque temporaire mensuelle pour l'exportation EXPORT, fond rouge RAL 3020 (XA-15-ABC) 15 = 2015
  • Y : plaque professionnelle de vérification technique annuelle, caractères vert British Racing (YA-15-ABC)
  • Z : plaque professionnelle de démonstration commerciale annuelle, caractères vert British Racing (ZA-15-ABC)

Diplomates[modifier | modifier le code]

Véhicule diplomatique.

Ancien format : Les premières lettres (CD) sont vertes, suivies d'un point . et 4 signes rouges, dans l'une des combinaisons suivantes (présentées par ordre chronologique d'émission) :

  • quatre chiffres (CD.1234)
  • une lettre et trois chiffres (CD.A123)
  • trois chiffres et une lettre (CD.123 A) (à partir de 2008).

Format actuel (depuis novembre 2010) : La numérotation des plaques diplomatiques suit le modèle CD-AB123, en rubis sur fond blanc (l'usage du vert est abandonné), dès avril 2014 tous les groupes de lettres seront séparés par des tirets : CD-AB-123

Membres de la famille royale[modifier | modifier le code]

La plaque ne comporte que des chiffres, du même format qu'une plaque standard. Les voitures utilisées par le Roi ou la Reine utilisent souvent de petits chiffres (de 1 à 10). Les voitures utilisées par les autres membres de la famille royale ont deux chiffres entre 11 et 99.

Habituellement, le Roi utilise l'immatriculation "1 ou 2" pour les déplacements officiels.

Lors des cérémonies de sa prestation de serment, le Roi Philippe a utilisé la plaque "1" le matin sur une Mercedes 600 Pullman Landaulet, et après-midi sur une Mercedes S 350, le soir c'était la plaque 1 Militaire apposée sur une Iveco. Une autre Mercedes 600 Pullman, non découvrable, restée en réserve disposait de la plaque 4. Actuellement, la plaque 1 est apposée sur une BMW série 7.

Autres plaques de la Famille Royale[Quand ?]:

  • 10 : Roi Albert II sur une Mercedes S 500
  • 12 : Reine Fabiola sur une Audi Break
  • 20 à 40 : voiture de fonction
  • 41 à 45 : famille royale
  • 55 : chef de la Maison Militaire du Roi (Peugeot 607 noire)

Ministres et Parlementaires[modifier | modifier le code]

Cette plaque consiste en 1 lettre suivie par 1 à 3 chiffres[10].

Ce mode de numérotation n'a pas été modifié en 2010 (mais les plaques sont désormais au format européen).

La première lettre est A pour :

  • les membres du gouvernement fédéral (la plaque A.2 est utilisée par le Premier Ministre[10]),
  • les ministres d'État, à partir d'A.26
  • le Président de la Chambre des Représentants, A.1
  • certains hauts magistrats, A.100
  • les gouverneurs de province, A.130
  • quelques autres hauts responsables de l'État,
  • les hauts responsables des organes de culte reconnus (y compris la laïcité).

La première lettre est P pour :

  • le Président et les membres du Sénat, p. 1 pour le président du Sénat et chiffres impairs entre p. 7 et p. 199
  • les membres de la Chambre des Représentants ( p. 8 à p. 200, chiffres pairs et tous les numéros entre p. 201 à p. 300 )
  • les présidents et membres des parlements régionaux (Flandre, Wallonie, Bruxelles), à partir de p. 300
  • le président et les membres du Parlement de la Communauté germanophone,
  • les membres belges du Parlement européen ( p. 700 )
  • les véhicules des services automobiles officiels de la Chambre et du Sénat.

La première lettre est E pour les présidents, membres ou services des exécutifs régionaux et communautaires.

À l'avenir des plaques au format réduit moto seront réalisées pour les cyclomoteurs et motocyclettes des Ministres et Parlementaires dans les séries A.301 et A.401 ainsi que p. 801 et p. 901.

Militaires[modifier | modifier le code]

Celles-ci sont constituées d'un fond de plaque blanche avec des lettres noires et un drapeau belge situé à gauche.

Les employés du quartier général de l'OTAN utilisaient anciennement une plaque rouge avec lettres blanches (SB) suivie d'un numéro. Les nouvelles plaques de tous les fonctionnaires internationaux commencent spécifiquement par 8.

Le Roi utilise en tant que commandant en chef des forces armées, la plaque militaire 1.

Remorques[modifier | modifier le code]

Les plaques de remorques commencent toujours par la lettre est Q ou U. Format et couleurs ont évolué dans le temps:

Anciennes versions:

  • Petit format avec caractères rouges sur fond blanc.
  • Format européen avec caractères noirs sur fond blanc. De plus, elles portent le drapeau européen du côté gauche de la plaque. Toutefois, l'ancienne version (caractères rouges) est encore largement répandue.

À partir du 16 novembre 2010 : format européen avec caractères rouge foncé sur fond blanc. Comme sur les plaques standard, un chiffre-indice est ajouté en première position (devant Q ou U).

Plaque de remorque actuelle
Ancienne plaque de remorque

OTAN[modifier | modifier le code]

Plaques OTAN

Plaques attribuées au personnel (non belge) de l'OTAN et des autres organisations internationales. Plaques attribuées particulièrement au personnel du SHAPE partie internationale.

À partir du 16 novembre 2010, l'usage du bleu est abandonné, rubis (rouge foncé) sur blanc, un indice (8) - 3 lettres - 3 chiffres (8-AAA-001).

Institutions européennes[modifier | modifier le code]

Plaque belge pour le personnel de l'Union européenne

Le personnel des institutions de l'Union européenne situées en Belgique peuvent demander une plaque spéciale. Ces plaques sont bleu clair et affichent les lettres EUR sur la gauche dans un cercle d'étoiles jaunes.

À partir du 16 novembre 2010, l'usage du bleu est abandonné, rubis (rouge foncé) sur blanc, un indice (8) - 3 lettres - 3 chiffres (8-AAA-001).

Eurocontrol[modifier | modifier le code]

Le personnel d'Eurocontrol peut utiliser des plaques avec de caractères bleus portant trois chiffres suivis par les lettres EURO.

À partir du 16 novembre 2010, l'usage du bleu est abandonné, rubis (rouge foncé) sur blanc, un indice (8) - 3 lettres - 3 chiffres (8-AAA-001).

Plaques commerciales (plaques marchand et plaques essai)[modifier | modifier le code]

Plaque commerciale

Les plaques commerciales ont 3 lettres et 3 chiffres ou depuis 25 juin 2008 : 3 chiffres, 3 lettres, verts sur fond blanc. À droite figure un millésime. Il y a deux types de plaques commerciales avec des conditions d'acquisition et d'utilisation différentes : les plaques essai commencent par ZZ (ZZA-001 ou 001-ZZA), les plaques marchand commencent par Z (ZAA-001 ou 001-ZAA).

À partir du 16 novembre 2010, l'usage du vert est conservé, un indice (1 à 7) - 3 lettres - 3 chiffres (1-ZZA-001) pour les plaques essai et (1-ZAA-001) pour les plaques marchand.

Elles peuvent passer d'un véhicule à un autre sans démarche administrative, sous certaines conditions. Ces plaques sont réservées à certains types d'entreprises (notamment liées au secteur automobile) ou services publics, leur délivrance est soumise à des quotas selon la taille de l'entreprise.

Jusqu'à il y a quelques années[Quand ?], les plaques commerciales étaient bon marché. Les concessionnaires en avaient beaucoup, et ces plaques étaient utilisées comme des plaques ordinaires par leurs amis ou relations, leur permettant de payer moins de taxes. La loi a changé, les plaques commerciales sont devenues beaucoup plus chères et la police effectue plus de contrôles. En conséquence, les abus et le nombre de plaques commerciales en circulation ont diminué.

Plaques personnalisées[modifier | modifier le code]

Il est possible de réserver un numéro de plaque personnalisé, à six ou cinq signes. En juin 2008, une telle réservation coûte minimum 620 €[6] pour une plaque de 6 signes. Certaines combinaisons de signes sont interdites (sigles de partis politiques, et la plaque doit respecter les conventions liées au type d'immatriculation).

Un numéro de plaque personnalisé de modèle européen (à partir du 16 novembre 2010) coûte 1030 € et est précédé du chiffre 9.

Depuis le 31 mars 2014, la combinaison des plaques personnalisées a été totalement libérées dans le cadre du projet mis sur pied par Melchior Wathelet (Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité) :

- de 1 à 8 caractères maximum, une lettre est obligatoire. Toutes les combinaisons sont possibles, sauf uniquement des chiffres, et sauf A et suivantes, E et suivantes, P et suivantes et CD.

- l'indice 9 des plaques personnalisées est supprimé, et remplacé en première position sur la plaque par le sceau "CV" de la DIV

- les véhicules sous statut ancêtre et avec plaque personnalisée disposeront d'un autocollant "OLDTIMER" rouge marquant leur statut, la lettre O n'est plus obligatoire dans le cas d'un véhicule ancêtre circulant sous double statut ancêtre et personnalisé

La première plaque fabriquée et livrée fut "VI" le mercredi 2 avril 2014. Celle ci n'a pas nécessité de paiement car la combinaison correspondante d'une ancienne plaque personnalisée précédée de 9- était déjà prise, d'où sa rapide production.

Le site web Licence Plate Belgium [11](www.licenceplate.be) recense le plus grand nombre de plaques d'immatriculation personnalisées selon RTL TVI[12] et d'autres médias[13].

Annexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]