Plan de situation

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Exemple de plan de situation

Le plan de situation est un document exigé dans un dossier de demande de permis de construire, de déclaration de travaux, de certificat d'urbanisme[1]. Il est généralement inclus également dans les pièces graphiques d'un dossier de consultation des entreprises.

Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d'assemblage cadastral (DGI, Bureau F1), ou un plan de ville. L'échelle du plan sera comprise entre le 1/5000e et 1/25 000e.

Il doit comporter plusieurs informations permettant la situation du projet concerné :

  • Le nom de la commune et lieu-dit éventuel.
  • L'orientation géographique, le plus souvent on représente la direction du Nord.
  • Un repère localisant le projet.

Le projet peut-être également repéré par rapport à des infrastructures municipales proches (école, mairie, stade etc.)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) « Cadastre et plan de situation (exemple) », sur www.sceaux.fr (consulté le 10 juillet 2010)