Plan d'aménagement de zone

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Droit de l'urbanisme en France
Les documents d'urbanisme
Les règles Directive territoriale d'aménagement SCOT • SDAU • SD • SDRIF PLU • Carte communale • PAZ • POS ZPPAUP • PSMV • AVAP Zonage
Surfaces et densité Surface hors œuvre brute (SHOB) Surface hors œuvre nette (SHON) Surface de plancher (SDP) Coefficient d'occupation des sols (COS)
Les procédures d'aménagement
ZAC • Lotissement • ZUP
Les autorisations d'urbanisme
Permis de construire (PC) Permis d'aménager (PA) Déclaration préalable de travaux (DP)
L'action foncière
Droit de préemption : Droit de préemption urbain (DPU) Zone d'aménagement différé (ZAD) Espace naturel sensible (ENS)
Expropriation pour cause d'utilité publique
La fiscalité d'urbanisme
Taxe locale d'équipement (TLE) Taxe d'aménagement (TA) Projet d'aménagement d'ensemble Projet urbain partenarial Versement pour dépassement du PLD Versement pour sous-densité
Les servitudes d'urbanisme
Servitude d'utilité publique Espace boisé classé Projet d'intérêt général Plan de prévention des risques (PPR, PPRI, PPRT...)
Voir aussi
Contentieux administratif Opération d'intérêt national (OIN) Terrain constructible Secteur sauvegardé Droit de la construction Établissement recevant du public Programme local de l'habitat Plan local de déplacements Architecte des bâtiments de France Grenelle Environnement • Écoquartier

Le Plan d'Aménagement de Zone (ou PAZ), est un document d'urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d'aménagement concerté, afin de réglementer les droits d'utilisation des sols lorsque le document d'urbanisme local (Plan d'occupation des sols - POS) était jugé inadapté (ou n'existait pas).

Afin de permettre un meilleur aménagement global de la commune, la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU) a supprimé la possibilité de créer des PAZ, et les ZAC créées depuis son entrée en vigueur sont obligatoirement soumises au règlement d'urbanisme local, que ce soit le POS ou le Plan local d'urbanisme.

Toutefois, les anciens PAZ approuvés continuent à s'appliquer dans le territoire de leurs ZAC, tant qu'ils ne sont pas intégrés à un Plan local d'urbanisme (PLU). Le contenu des PAZ est proche de celui des POS, avec la même organisation en :

• rapport de présentation,
• document graphique,
• règlement
• annexes, qui comprennent notamment le rappel des servitudes d'utilité publique applicables.