Plan comptable (OHADA)

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Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA.

Le Règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.

Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5).
L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité.

Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998 :

Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :

Comptes de bilan[modifier | modifier le code]

Classe 1[modifier | modifier le code]

Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) :

10 Capital 101000 Capital social 103000 Capital personnel 104000 Compte de l'exploitant 11 Réserves 111000 Réserve légale 112000 Réserves statutaires ou contractuelles 113000 Réserves réglementées 118000 Autres réserves 118100 Réserves facultatives 12 Report à nouveau 121000 Report à nouveau créditeur 122000 Report à nouveau débiteur 13 Résultat net de l'exercice 130000 Résultat en instance d'affectation 130100 Résultat en instance d'affectation: bénéfice 130200 Résultat en instance d'affectation: perte 131000 Résultat net: bénéfice 132000 Marge brute 133000 Valeur ajoutée 134000 Excédent brut d'exploitation 135000 Résultat d'exploitation 136000 Résultat financier 137000 Résultat des activités ordinaires (RAO) 138000 Résultat hors activités ordinaires (RHAO) 139000 Résultat net: perte 14 Subventions d'investissement 141000 Subventions d'équipement A 142000 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées et fonds assimilés 151000 152000 153000 154000 155000 157000 16 Emprunts et dettes assimilées 162000 166000 166200 19 Provisions financières pour risques et charges 191000 193000 194000 197000 198000 198800

Classe 2[modifier | modifier le code]

Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) :

20 Charges immobilisées
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
22 Terrains
23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
24 Matériels
25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
26 Titres de participation
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 Amortissements
29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

Classe 3[modifier | modifier le code]

Comptes de stocks :

31 Marchandises
32 MATIÈRES PREMIERES ET FOURNITURES LIÉES
33 Autres approvisionnements
34 Produits en cours
35 Services en cours
36 Produits finis
37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS

Classe 4[modifier | modifier le code]

Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) :

40 Fournisseurs et comptes rattachés
41 Clients et comptes rattachés
42 Personnel
43 Organismes sociaux
44 État et collectivités publiques
45 Organismes internationaux
46 ASSOCIÉS-GROUPES
47 Débiteurs et créditeurs divers
48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)

Classe 5[modifier | modifier le code]

Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) :

50 Titres de placement
51 Valeurs à encaisser
521 Banques
53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE
571 Caisse
58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS

Comptes de charges et de produits[modifier | modifier le code]

Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.

Classe 6[modifier | modifier le code]

Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) :

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
61 Transports
62 SERVICES EXTÉRIEURS A
63 SERVICES EXTÉRIEURS B
64 mpôts et taxes
65 AUTRES CHARGES
66 Charges de personnel
67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
69 DOTATIONS AUX PROVISIONS
69.5 dotaions aux usines

Classe 7[modifier | modifier le code]

Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) :

70 Ventes
71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
72 Production immobilisée
73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
75 Autres produits
77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS
78 Transferts de charges
79 Reprises de provisions

Classe 8[modifier | modifier le code]

Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) :

81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
89 IMPOTS SUR LE RESULTAT

Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits

Comptabilité analytique de gestion[modifier | modifier le code]

La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.

Comptabilité des engagements[modifier | modifier le code]

00 Engagement reçu (exemple aval)
01 Engagement accordé (exemple aval)

Comptabilité analytique de gestion[modifier | modifier le code]

90 comptes réfléchis

91 comptes de reclassement[modifier | modifier le code]

92 comptes de section
93 comptes de cout et prix de revient
94 Compte des magasins
95 Comptes de cession de commande
96 comptes des écarts sur cout préetablis
97 comptes de différence d'incorporation
98 Comptes de résultats
99 comptes de liaison inter unités

Particularités comptables[modifier | modifier le code]

Crédit-bail[modifier | modifier le code]

Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale AIS 17.


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Plan comptable général des entreprises
  • SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Guide d'application
  • Jacques Njampiep, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, www.publibook.com, 2008.