Plan blanc

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En droit français, le plan blanc d'un établissement de santé est le document qui décrit comment il répond à un afflux de patients ou de victimes (qu'il ne faut pas confondre avec une tension causée par une surcharge d'activité). En situation d’urgence ou de crise, les responsables des établissements de santé peuvent ainsi s’appuyer sur des procédures formalisées, opérationnelles, connues, testées. Au-delà de la situation exceptionnelle à laquelle il aura fallu faire face, la qualité de la réponse apportée à une crise aura des conséquences durables sur la confiance accordée par le public et les professionnels.

Cellule de crise[modifier | modifier le code]

Chaque établissement de santé doit avoir une cellule de crise qui définit ses modalités de fonctionnement en cas de crise et pilote le plan blanc en cas de déclenchement." Toute gestion de crise doit entraîner l'activation de la cellule de crise, indépendamment du déclenchement éventuel du plan blanc[1]", notamment en amont d'une décision de déclenchement. La constitution de la cellule de crise doit mentionner au moins : son emplacement, sa composition (titulaires et suppléants), son équipement (notamment en moyens de communication), ses procédures. Le local prévu pour la cellule de crise n’est pas obligatoirement réservé à ce seul usage mais elle doit pouvoir en disposer de façon totalement prioritaire. Les membres de la cellule de crise doivent être identifiés, joignables à tout moment, formés et entraînés à la gestion de crise. La cellule de crise assure un pilotage unifié des opérations, la communication avec les médias, les pouvoirs publics, le recensement des victimes, les relations avec les familles.

Caractère réglementaire[modifier | modifier le code]

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique dispose que chaque établissement de santé, public ou privé, est dans l'obligation d’élaborer un plan blanc lui permettant de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d'afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Avant 2004, seuls les établissements ayant un service d’urgence étaient dans cette obligation. La capacité à gérer une crise est un des critères de la certification conduite par la Haute Autorité de Santé. Le caractère réglementaire du plan blanc constitue le socle juridique permettant de rappeler ou de maintenir du personnel en dehors des horaires habituels de travail, de reporter des activités programmées, d’anticiper des sorties de patients.

Fondements juridiques[modifier | modifier le code]

  • Circulaire No 195 /DHOS/O1/2003/ du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences[2].
  • Article 20 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui insère dans le code de la santé publique quatre articles, L. 3110-7 à L. 3110-10.
  • Décret No 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave, qui modifie l'article R3110 du code de la santé publique.
  • Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence.
  • Circulaire DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l'élaboration des plans blanc des établissements de santé et des plans blancs élargis[3] qui comporte une annexe Plan blanc et gestion de crise. Guide d’aide à l’élaboration des plans blancs élargis des plans blancs des établissements de santé.
  • Décret du 7 janvier 2013 relatif aux situations sanitaires exceptionnelles, modifiant notamment les articles R.3131-5, R.3131-6 et R.3131-7 du code de la santé publique.
  • Instruction No DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles[4].

Objectifs[modifier | modifier le code]

Le plan blanc formalise ce que sera l'organisation de l'établissement s'il est confronté à une situation exceptionnelle, il se présente sous forme de fiches opérationnelles par fonction. Il a pour objectif d'adapter l'organisation d'un établissement à une situation d'exception tout en préservant la qualité des soins aux patients déjà hospitalisés[5]. Configurer rapidement l’hôpital vers la seule prise en charge de victimes en grand nombre provenant d’un même évènement, en utilisant du personnel et moyens existants, aux dépens des autres activités non urgentes[6]. Ceci peut se faire notamment grâce au report d'activités programmés, à la sortie anticipée de patients hospitalisés, à l'augmentation momentanée des capacités en lits. La démarche est de ne pas saturer l'établissement le plus proche d'une catastrophe, d'autant plus qu'il peut connaître un afflux de malades ou blessés arrivant par leurs propres moyens et être endommagé, mais de répartir la charge sur plusieurs établissements. Il s'agit de faire face à une situation exceptionnelle en préservant la qualité des soins ainsi que la sécurité des patients et du personnel. L'explosion de l'usine AZF de Toulouse a mis en évidence[7] que « tous les établissements de santé, même s'ils ne sont pas autorisés à recevoir les urgences, pouvaient être confrontés à l'accueil d'un grand nombre de victimes se rendant directement dans des établissements proches[8]. » Le plan blanc doit également traiter les évènements dont l’établissement peut-être victime (par exemple une panne électrique sur ses installations).

Élaboration[modifier | modifier le code]

Le plan blanc implique l'ensemble des professions de l'établissement de santé (administratifs, médicaux, soignants, techniques). Il est arrêté par l'instance délibérative de l'établissement, sur proposition de son directeur ou de son responsable et après avis des instances consultatives. Il est transmis au représentant de l’État dans le département, au directeur de l'Agence Régionale de Santé et au SAMU. Il est spécifique à chaque établissement et tient compte de ses caractéristiques[9].

Mise à jour[modifier | modifier le code]

Le plan blanc est évalué et révisé chaque année. Il doit être régulièrement testé par des exercices, au moins de façon annuelle, à l'aide de grilles d'évaluation (exemples dans Conformité d'un plan blanc[10]. Un exercice de simulation ne doit être entrepris qu'après avoir fait évoluer les procédures par des exercices cadres (sur le papier). Il n'est pas nécessaire de tester toutes les fonctions chaque année, un calendrier pluriannuel peut permettre de tester successivement les différents circuits. Depuis le décret du 7 janvier 2013 relatif aux situations sanitaires exceptionnelles, à chaque révision l'agence régionale de santé veille à la cohérence du plan blanc d'établissement avec le plan blanc élargi; elle procède à l'inclusion des objectifs et moyens du plan blanc d'établissement dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Contenu[modifier | modifier le code]

Le plan blanc d'établissement se présente sous la forme d'un répertoire des moyens disponibles et de fiches réflexes, il définit notamment[11] :

  • les modalités de son déclenchement et de sa levée ;
  • les modalités de constitution et de fonctionnement de la cellule de crise ;
  • des modalités adaptées et graduées de mobilisation des moyens humains et matériels de l'établissement ;
  • les modalités d'accueil et d'orientation des victimes ;
  • les modalités de communication interne et externe ;
  • un plan de circulation et de stationnement au sein de l'établissement ;
  • un plan de confinement de l'établissement ;
  • un plan d'évacuation de l'établissement ;
  • des mesures spécifiques pour les accidents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ;

Les établissements complexes, comme l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ou l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille ont un plan pour l'ensemble de l'établissement et des plans par site.

Déroulement[modifier | modifier le code]

Dès le déclenchement, les opérations suivantes sont entreprises : ouverture de la cellule de crise, report des activités chirurgicales programmées, mobilisation des locaux, augmentation du personnel présent, puis levée du plan blanc, retour d'expérience. Le déclenchement, le déroulement et l'arrêt sont documentés et tracés.

Si les capacités de l'établissement sont dépassées par l'afflux de patients cela peut poser des problèmes éthiques importants.

Déclenchement[modifier | modifier le code]

L'expérience montre que les appels d’alerte ne sont pas interprétables avant 15 mn. Or, le délai entre les premiers signaux d’une alerte et l’arrivée des premières victimes à l’hôpital peut ne pas dépasser 20 minutes, et selon la configuration des lieux, être ramené à 5 à 10 minutes[12]. En cas de pré-alerte (par exemple par le SAMU, les urgences de l'établissement, les autorités sanitaires) le directeur réunit la cellule de crise. Si la nécessité en est confirmée, le plan blanc est déclenché par le directeur ou le responsable de l'établissement, qui en informe alors immédiatement le représentant de l’État dans le département, ou à la demande du représentant de l'État dans le département. Dans les deux cas, le représentant de l’État informe immédiatement le directeur de l'Agence régionale de santé, le SAMU et les représentants des collectivités territoriales concernées. Le plan blanc peut être déclenché partiellement, de manière graduée et sectorielle, il en va de même pour son arrêt.

Le plan blanc nécessite[13] : une libération des lits d'hospitalisation (sorties anticipées, ouverture de structures non actives, report des activités programmées); maintien sur place et rappel du personnel; organisation de la logistique (signalétique, blanchisserie, restauration , transport, téléphonie, informatique, approvisionnement); accueil des victimes, des familles, de la presse; communication externe et interne, cellule psychologique. Une attention particulière est apportée à l’organisation du circuit de veille et d’alerte au sein de l’établissement afin d’optimiser les délais de réponse en cas de survenue d’une crise[14].

Traçabilité des victimes[modifier | modifier le code]

Dans la zone de défense de Paris est mis en œuvre depuis 2009 un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS), dont les finalités sont d'assurer le dénombrement, l'identification et le suivi des victimes lors d'événements exceptionnels. Il s’agit d’un identifiant unique, commun à tous les services de secours, il a vocation à être étendu au plan national.

Personnels[modifier | modifier le code]

Formation[modifier | modifier le code]

Elle est généralement assurée par le centre d’enseignement des soins d’urgence (CESU) du territoire de l'établissement.

Participation[modifier | modifier le code]

Les modalités d’information du personnel sur le déclenchement du plan blanc sont définies par celui-ci. Les rappels des agents peuvent être faits par le standard de l'établissement ou leur service, cette seconde option permet alors de tenir compte des disponibilités et des compétences requises. Ceci suppose que les listes d’agents rappelables soient mises à jour régulièrement, pour cela les agents mobilisables doivent obligatoirement laisser un numéro de téléphone, qui ne pourra faire l’objet d’aucun autre usage par la direction (notamment pour faire face à des difficultés en dehors du plan blanc). Les agents rappelés sont affectés prioritairement dans leur propre service, car ils y sont directement opérationnels. Les personnels en place peuvent être maintenus au-delà de l’horaire habituel. La compensation du rappel pour du personnel (rémunération, récupération) doit être définie. Le maintien en place du personnel en poste et le rappel de ceux qui n'étaient pas en service implique la prise en charge d'une logistique de soutien (repas, crèche du personnel, transports, hébergement et repos). Si l'évènement déclencheur est médiatisé, du personnel peuvent se présenter spontanément, la consigne doit être qu'ils cherchent à rejoindre si possible leur établissement et leur service d'affectation. Si en raison de l'évènement les déplacements sont filtrés par les forces de l'ordre, ils doivent avoir un badge professionnel leur permettant de franchir les barrages.

Implication[modifier | modifier le code]

Certaines crises (comme les épidémies, les catastrophes ou les attentats) peuvent également toucher du personnel, directement ou par l'intermédiaire de leurs proches, et donc gêner leur participation.

Circulation[modifier | modifier le code]

Le plan blanc peut comporter des mesures de sécurisation et de contrôle des accès de l'établissement, notamment s'il est déclenché pour répondre à un afflux de victimes contaminées, à un attentat ou une pandémie grippale. Dans ce cas la protection extérieure est assurée par les forces de l'ordre.

Accueil des familles[modifier | modifier le code]

Un local dédié à l'accueil des familles doit être aménagé, avec du personnel donnant des informations fiabilisées et d'autres assurant la prise en charge psychologique.

Communication[modifier | modifier le code]

La santé est une des préoccupations essentielles de l'opinion. Il est recommandé d'informer la presse de manière régulière. Le point d'accueil de la presse doit être si possible distinct de la salle de crise. Le droit à l'information doit s'exercer dans le respect du droit à l'image, du droit à la confidentialité et la discrétion en faveur des patients et de leur famille.

Annexe NRBC[modifier | modifier le code]

Les plans blancs doivent comporter une annexe sur les risques liés aux accidents Nucléaires, Radiologiques, Bactériologiques ou Chimiques. En raison du risque d’attentats tous les établissements sont concernés et non pas uniquement ceux à proximité d’un site industriel à risques. Il s'agit de protéger l'établissement et du personnel, afin de garantir leur opérationnalité dans la durée, de mettre en place des circulations appropriées. La formation aux risques NRBC est faite principalement par les Centres d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU). L'acquisition, le stockage et la maintenance du matériel spécifique de décontamination représentent un coût important.

Niveau extra-hospitalier[modifier | modifier le code]

Départemental : plan blanc élargi[modifier | modifier le code]

Le plan blanc d’un établissement de santé s’intègre dans le plan blanc élargi (anciennement dénommé schéma départemental des plans blancs), qui coordonne au niveau départemental l’ensemble du système de santé. Le plan blanc élargi est élaboré par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales avec l’appui des SAMU." La survenue d'un évènement générant un grand nombre simultané de victimes a trop longtemps généré une politique de simple transports vers l'établissement de soins le plus proche[15]". L’objectif est désormais de chercher à ne pas déplacer la catastrophe vers l’hôpital qui en est le plus proche, ce qui le mettrait dans l’incapacité d’y faire face, mais de conserver le maximum de qualité aux soins en fragmentant l’afflux de victimes sur plusieurs hôpitaux. Il intègre tous les acteurs de santé et non pas uniquement les hôpitaux. Si la situation le justifie, le plan blanc élargi peut entraîner des réquisitions de moyens (matériels ou humains) par le préfet, qui pourront de ce fait être indemnisées.

National : Zone de défense[modifier | modifier le code]

Des établissements de santé de référence sont désignés dans chaque zone de défense et de sécurité.

Missions et moyens des établissements de santé de référence[modifier | modifier le code]

Ces établissements disposent de moyens leur permettant d'apporter une assistance technique, voire de conseiller les établissements de santé, de porter un diagnostic et ou d’assurer la prise en charge thérapeutique, de former et d’entraîner les professionnels de santé en ces domaines. Leurs missions sont centrées sur les risques NRBC. Ces établissements doivent disposer des services suivants : aide médicale urgente ; accueil des urgences ; maladies infectieuses doté de chambres d'isolement à pression négative ; réanimation doté de chambres d'isolement ; pédiatrie doté de chambres d'isolement à pression négative ; médecine nucléaire ; ainsi que d'un laboratoire d'un niveau de confinement L 3 ; d'une aire permettant de poser un hélicoptère.

Établissements de santé de référence[modifier | modifier le code]

Ils sont désignés par l’Arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence :

  • Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
  • Assistance publique des hôpitaux de Marseille ;
  • Hospices civils de Lyon ;
  • CHU de Bordeaux ;
  • CHU de Lille ;
  • CHU de Nancy ;
  • CHU de Rennes ;
  • CHU de Rouen ;
  • CHU de Strasbourg ;
  • Centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
  • CHU de Fort-de-France ;
  • Centre hospitalier André Rosemon de Cayenne.

Établissement de santé en tension[modifier | modifier le code]

Une situation critique dans un établissement, par exemple la gestion de pics d’activité, n’implique pas de déclencher automatiquement le plan blanc, réservé aux situations exceptionnelles. L’établissement de santé dispose d’une cellule de veille, émanation de la commission des admissions et des soins programmés (prévue par la circulaire no 195 /DHOS/O1/2003/ du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences). Cette cellule analyse la situation dans le territoire de santé, les indicateurs de tension dans l’établissement et croise les informations avec les indicateurs d’activité régionaux. Si la situation de tension est confirmée, la cellule de veille est transformée en cellule de crise restreinte. Si les mesures prises ne permettent pas de faire face à la situation, le plan blanc est déclenché[16]. Un hôpital saturé va avoir des prises en charges ralenties, une accumulation des patients dans les services d'urgences et donc une qualité et une sécurité moindres pour les patients, la problématique principale pour surmonter les difficultés est d'améliorer le flux sortant (retour à domicile ou prise en charge dans des structures spécialisées pour les patients présents).

Exemples[modifier | modifier le code]

De plans blancs[modifier | modifier le code]

De déclenchements[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pr J-E de La Coussaye, Dr F Braun, « Hôpital plein, saturé : hôpital en tension ou plan blanc », Revue des SAMU - Médecine d'urgence, 4, 2011
  2. « Circulaire N° 195 /DHOS/O1/2003/ du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences NOR : SANH0330184C (Texte non paru au Journal officiel) », sur circulaire.legifrance.gouv.fr (consulté le 29 août 2014)
  3. « Circulaire DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l'élaboration des plans blanc des établissements de santé et des plans blancs élargis NOR : SASZ2006060013C (Texte non paru au Journal officiel) », sur circulaire.legifrance.gouv.fr (consulté le 29 août 2014)
  4. « Instruction No DGS/DUS/SGMAS/2014/153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles » [PDF], sur www.sante.gouv.fr (consulté le 29 août 2014)
  5. Ammirati C, Slama M, De Cagny B, « Mise en place et modalités d'organisation d'un Plan blanc à l'échelle d'un établissement de santé », Réanimation, no 20,‎ 2011, p. 4 (ISSN 1624−0693)
  6. Pr Carli, « Plan blanc hospitalier » [PDF], sur www.urgences-serveur.fr
  7. « Explosion de l’usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001 : enseignements et propositions sur l’organisation des soins, ministère français de la Santé », sur www.ladocumentationfrancaise.fr
  8. P Camphin, « Face à la crise : le plan blanc d'établissement », Cahiers hospitaliers, no 243,‎ 2008
  9. « Protocole 2007, plan blanc » [PDF], sur www.editions-scientifiques.com
  10. E Bertrand, V Mennétrier, J Schalter, J Weissenburger, L Blanchet, A Desroches, « Conformité d'un plan blanc », Gestions hospitalières, 477, juin-juillet 2008
  11. Article R3110-4 du code de la Santé Publique
  12. Dr Puget Dr Duponchel, « Le plan blanc élargi : annuaire de moyen ou outils dynamique», COPACAMU, 2008
  13. Hélène de Tiesenhausen, "Guide pour l'évaluation du dispositif de crise à l'hôpital", Presses de l'EHESP, 2009, 94 p
  14. Livre des plans de santé publique, ministère de la santé, mai 2011
  15. C Virenque, « Le plan blanc : afflux massif de victimes», Réanimation, no 14, 2005
  16. « Etablissement de santé en tension », sur http://www.sante.gouv.fr

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]