Plafond de la Sécurité sociale

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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, …), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse pour la part salariale, sauf 0,10% de cotisation déplafonnée

Calcul des cotisations aux régimes de retraite de base de la Sécurité sociale[modifier | modifier le code]

L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) est égale au minimum entre le salaire mensuel brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Exemple :

Un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 € brut est taxé au titre de l'assurance vieillesse à 6,65 %.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 3 086 € en 2013

L'assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d'activité au PMSS soit 3 086 € x 4/5 = 2 468,8 €

Seule la part du salaire brut inférieure à l'assiette de cotisation sera taxée d'où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 468,8 € x 6,65 % = 164,1752 €

Historique des valeurs[modifier | modifier le code]

Le plafond de la Sécurité sociale française est fixé chaque année par les pouvoirs publics.

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

Année annuel mensuel journalier horaire[1]
2000 26 892 € - - -
2001 27 349 € - - -
2002 28 224 € 2 352 € 109 € 14 €
2003 29 184 € 2 432 € 112 € 14 €
2004 29 712 € 2 476 € 114 € 15 €
2005 30 192 € 2 516 € 116 € 15 €
2006 31 068 € 2 589 € 143 € 19 €
2007 32 184 € 2 682 € 148 € 20 €
2008 33 276 € 2 773 € 153 € 21 €
2009 34 308 € 2 859 € 157 € 21 €
2010 34 620 € 2 885 € 159 € 22 €
2011 35 352 € 2 946 € 162 € 22 €
2012[2] 36 372 € 3 031 € 167 € 23 €
2013[3] 37 032 € 3 086 € 170 € 23 €
2014[4],[5] 37 548 € 3 129 € 172 23
2015[6] 38 040 € 3 170 € 176 24

Vous pouvez trouver un historique complet ici.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025060928&categorieLien=id Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012
  3. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805244 | Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013
  4. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028214098 | Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014
  5. http://www.securite-sociale.fr/Montants-du-plafond-de-la-Securite-sociale-pour-2014 | Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014
  6. http://www.securite-sociale.fr/Les-comptes-de-la-Securite-sociale-Resultats-2013-previsions-2014-et-2015-septembre-2014 | Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2013, prévisions 2014 et 2015 (septembre 2014) Prévisionnel

Voir aussi[modifier | modifier le code]