Pierre de Fontaines (juriste)

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Pierre de Fontaines est un magistrat et jurisconsulte français du XIIIe siècle, auteur du plus ancien traité juridique en langue française conservé, écrit vers 1253, intitulé le Conseil que Pierre de Fontaines donna à son ami.

Il était issu d'une famille noble de Picardie[1]. En 1252, il était bailli du Vermandois, représentant du roi dans ce qui était alors la plus vaste circonscription de l'administration royale. Il occupe à nouveau cette charge à la fin de sa vie, en 1289. Entre-temps, conseiller du roi saint Louis, il est appelé à siéger « en sa Cour de Parlement » (futur Parlement de Paris) entre 1258 et 1260. Au témoignage de Jean de Joinville, il est alors un des plus proches conseillers juridiques du roi[2]. Il est un des maîtres d'œuvre des réformes judiciaires et législatives qui marquent la seconde moitié du XIIIe siècle.

Son traité a pour visée de former un jeune gentilhomme appelé à administrer la justice (peut-être le fils du roi, le prince Louis). L'auteur y brosse un tableau très précis des usages alors en vigueur dans le Vermandois en matière de procédure civile et criminelle. D'autre part, ce texte est contemporain de la redécouverte du droit romain (le Corpus juris civilis) en France, sous l'influence notamment des écoles de droit d'Orléans ouvertes à partir des années 1230[3], et l'auteur, féru de ce droit, y recourt constamment, non pas pour renverser le droit coutumier féodal, mais pour montrer que les deux ne sont pas en contradiction. Il est toutefois amené à critiquer et corriger les « mauvaises coutumes » en se fondant sur le droit écrit rationnel. Enfin, il mentionne les premières applications d'une législation royale.

Les différents chapitres, en tout trente-cinq, traitent notamment des sujets suivants : les préceptes de religion et de morale ; les semonces ou ajournements ; les excuses pour ne pas se présenter à l'audience ; les serments ; la plègerie d'être à droit ; les amendes ; les amparliers ou avocats ; le claim ou demande ; le jour du conseil, le droit d'ester en justice ; les mineurs et leurs droits ; les obligations ; le dol et la fraude ; les despaïsés (absents) ; les arbitrages ; les taverniers et hosteliers ; les jugements, les procureurs ; la manière de fausser le jugement, l'appel ; la juridiction ou compétence ; la manière de proposer les demandes dans les matières civiles et criminelles ; quand le procès est censé commencer ; les jours fériés où l'on ne peut plaider ; qui doit juger les causes des orphelins, veuves, convalescents, mineurs ; la compétence criminelle pour juger les criminels et fugitifs ; la compétence des demandes de saisine ; la délivrance de legs, de dette, de garantie, de pétition d'hérédité ; le viol, la force ou violence, le crime ; les testaments, la portion disponible, la disposition des meubles et conquêts ; les dons faits par le père à ses enfants, le devoir de subsistance et de soutenance ; la possession et les actions possessoires ; etc.

Le Conseil de Pierre de Fontaines, largement reproduit et diffusé, a ouvert la voie à d'autres ouvrages du même type, en particulier les Établissements de saint Louis, parus en 1273, et les Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir, publiées en 1283. Longtemps oublié ensuite, il a été imprimé pour la première fois en 1668 par Du Cange en annexe de son édition de l'Histoire de saint Louis de Jean de Joinville, à partir d'un manuscrit d'Amiens écrit en dialecte picard (manuscrit perdu depuis) ; le texte en était peu correct et la disposition des parties bouleversée, mais c'est sous cette forme que le Conseil a été connu, par exemple, de Montesquieu. Une autre édition a été donnée en 1846 par Ange-Ignace Marnier[4], à partir de plusieurs manuscrits de différentes bibliothèques[5].

Édition[modifier | modifier le code]

  • Ange-Ignace Marnier (éd.), Le Conseil de Pierre de Fontaines, ou traité de l'ancienne jurisprudence française, Paris, Durand et Joubert, 1846.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Christian Cheminade, « Le Conseil à un ami : Montesquieu, lecteur de Pierre de Fontaines », in Catherine Larrère (dir.), Montesquieu, œuvre ouverte? (1748-1755), Actes du colloque de Bordeaux (6-8 décembre 2001), Cahiers Montesquieu n° 9, p. 293-304.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Il s'agit de la famille des seigneurs de « Fontaine » ou « Fontaines », c'est-à-dire Fontaine-sur-Somme. Pierre de Fontaine(s) était fils cadet de Hugues de Fontaine(s), seigneur de Neuville-au-Bois († 1238), et petit-fils d'Aléaume de Fontaine(s) († 1205), deuxième « mayeur » d'Abbeville en 1185, qui fonda l'église collégiale de Longpré-les-Corps-Saints, puis participa aux troisième et quatrième croisades et mourut en terre sainte.
  2. Voir le célèbre passage montrant le roi rendant la justice sous un chêne du bois de Vincennes (Histoire de saint Louis, § 12) : « Ceux qui avaient un litige se levaient, et alors il disait : "Taisez-vous tous, et on vous expédiera l'un après l'autre". Il appelait alors monseigneur Perron de Fontaine et monseigneur Geoffroi de Vilette et disait à l'un d'eux : "Réglez-moi cette affaire". Et quand il voyait quelque chose à corriger dans les paroles de ceux qui parlaient pour lui, ou dans les paroles de ceux qui parlaient pour autrui, il le corrigeait lui-même de sa bouche ».
  3. Le Conseil de Pierre de Fontaines figure dans le manuscrit 5245 du fonds français de la Bibliothèque nationale, intitulé le Livre la Roine, où il est suivi d'une version française du troisième livre des Institutes, du Grand Coutumier de Normandie, et d'une traduction française du quatrième livre des Institutes et de différents titres du Digeste.
  4. Ange-Ignace Marnier (1786-1861), avocat, bibliothécaire de l'ordre des avocats à la cour de Paris, auteur de plusieurs publications sur le droit français ancien.
  5. Onze manuscrits sont actuellement conservés : sept à la Bibliothèque nationale de France, un à la bibliothèque municipale de Troyes, un dans la bibliothèque de la reine Christine de Suède au Vatican, et deux autres en mains privées. Datant pour les plus anciens de la période 1280-1300, ils sont tous rédigés en dialecte de l'Île-de-France, sauf l'un des manuscrits de Paris où se reconnaissent des formes picardes.