Permis de travail B (Belgique)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le permis de travail B est un document administratif belge qui concerne l'emploi de travailleurs étrangers (Belgique) qui est limité à l'occupation chez un seul employeur et est valable 12 mois au maximum. L'octroi à l'employeur d'une autorisation d'occupation entraîne automatiquement l'octroi au travailleur concerné du permis de travail B. Il appartient dès lors à l'employeur d'introduire la demande.

Formalités[modifier | modifier le code]

La demande d'une autorisation d'occupation et d'un permis de travail B doit être faite par l'employeur qui souhaite occuper un travailleur de nationalité étrangère, à l'aide de formulaires disponibles en fonction du lieu où le travailleur sera occupé par ce dernier.


L'organisme compétent transmet ensuite le dossier au Service immigration qui traiter selon un délai raisonnable la demande.

Base légale[modifier | modifier le code]

  • Loi du 30 avril relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 21 mai 1999);
  • Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 26 juin 1999).

Lien interne[modifier | modifier le code]