Port d'armes

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Port d'arme à feu ostensible dans le Wyoming.

Le port d'armes est la situation dans laquelle un individu a une arme sur lui, voire plusieurs, que ce soit de manière autorisée ou pas, dissimulée ou pas.

Port d'arme illégal[modifier | modifier le code]

Dans la plupart des pays, le port d'armes qu'elles soient à feu, contondantes ou coupantes, est réglementé et le contrevenant s'expose à des poursuites.

En France, il est interdit d'avoir une arme à feu sur soi dans le domaine public (Sauf pour la chasse ou d'autres activités fortement règlementées). Il est tout de même permis de porter une arme à feu de catégorie C ou D détenue légalement dans un terrain privé, avec l'accord du propriétaire, et de s'en servir si aucun arrêté préfectoral ne l'interdit. Il est, en revanche, interdit de se servir ou de porter des armes de catégorie B hors d'un stand de tir déclaré.[réf. nécessaire]

Le port d'armes blanches ou contondantes est en France soumis à la présentation d'un motif légitime[1]. La défense n'est en général pas acceptée comme motif car s'armer avant d'être de fait en situation de légitime défense est considéré comme étant prémédité, les armes des contrevenants sont en général confisquées[réf. nécessaire].

Port d'arme légal[modifier | modifier le code]

Armes non à feu[modifier | modifier le code]

Certains pays n'autorisent pas les citoyens à porter des armes coupantes, contondantes, chimiques (pepper spray) ou encore électriques pour leur défense ; dans certains cas l'obtention d'une licence ou d'une autorisation spéciale est nécessaire.

Armes à feu[modifier | modifier le code]

Il convient de distinguer le port ouvert (open carry) du port dissimulé (concealed carry) qui sont en général réglementés différemment.

Dans la plupart des pays les soldats ainsi que les forces de maintien de l'ordre portent des armes, il est également commun que les professionnels de la sécurité y aient accès (en général après délivrance d'une licence spéciale).

Le port d'arme pour la défense pour les civils est en général strictement réglementé voire interdit. Certains pays comme la France ou la Belgique exigent que la personne voulant porter une arme prouve qu'elle est en danger.

D'autres pays délivrent l'autorisation selon une procédure n'exigeant pas de preuve du danger. C'est le cas de la plupart des États des États-Unis. Cette procédure peut être plus ou moins longue mais il serait difficile de trouver un pays qui délivre un permis de port d'arme sans au moins vérifier si le demandeur n'a pas un passé pénal. Contrairement à une idée répandue même aux États-Unis l'achat d'une arme est au moins précédé d'une vérification des fichiers de la police, réalisée en général au moyen de l'ordinateur à l'armurerie.

Les partisans de la libéralisation du port d'arme à feu estiment que la présence d'armes entre les mains des gens honnêtes aura un effet dissuasif sur les criminels violents qui devront se reconvertir dans des spécialisations où les risques seront moindres.

Les adversaires de la libéralisation, pensent quant à eux qu'un plus grand nombre d'armes induira une augmentation de la violence.

Impact sur la criminalité[modifier | modifier le code]

Aucune étude ne permet de déduire que les lois votées dans certains états des États-Unis d'Amérique autorisant le port d’arme sur soi ont permis de réduire le taux de violence criminelle[2]. En effet, une étude publiée en 1996 par John Lott et David Mustard, spécialistes de droit à l’Université de Chicago, s’appuie sur l’exemple de la Floride, dont le taux de criminalité aurait baissé de façon spectaculaire depuis le vote de ces lois en 1987[2]. Cette étude fut analysée par la suite par le Conseil national de la recherche des États-Unis, qui publia un rapport[3] en 2004. Dans ce dernier, il déclara n'avoir trouvé dans l'étude aucune preuve solide d'un lien entre la légalisation du port d'armes et une montée ou une baisse de la criminalité. Il conclut que les données de l'étude n'étaient pas assez nombreuses et pas assez exploitées pour aboutir à une quelconque conclusion.

Permis de port d'armes[modifier | modifier le code]

Un permis de port d'armes est un document délivré sous certaines conditions à certaines personnes. Il convient de ne pas confondre le port et la détention. Un permis de détention autorise à posséder une arme (par exemple en vue de tirer sur un stand de tir) mais celle-ci ne peut être chargée lors du transport et doit dans certains pays être transportée neutralisée (par exemple au moyen d'un verrou de pontet). Il fait partie des instruments privilégiés du contrôle des armes à feu dans un pays donné.

En France[modifier | modifier le code]

En France, le droit de chasse était l'un des privilèges aboli par la Révolution. La « démocratisation » du droit de chasse à la Révolution va entraîner la prolifération d'armes à feu. Napoléon Ier décide alors en 1810 de juguler cette prolifération en généralisant la mise en place d'un permis de port d'arme à feu (certains préfets avaient déjà pris cette initiative dès 1800)[4],[5].

Il faut distinguer le transport d'une arme et le port d'une arme. Le transport d'une arme signifie que l'arme n'est pas immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. Le port d'une arme est le fait de l'avoir sur soit et utilisable immédiatement [6]. En France, le port d'une arme est interdit sauf motif légitime. Les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d'une mission de police sont autorisés à porter dans l'exercice, mais également à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions [...] qu'ils détiennent dans des conditions régulières [7].

Une précision est à fournir concernant la notion "à l'occasion de leurs fonctions" qui implique que l'agent n'est pas dans l'exercice de ses fonctions. Nous trouvons de nombreux exemples en matière disciplinaire; lorsqu'un agent commet une infraction au code de la route par exemple, il est susceptible de se voir attribuer une sanction disciplinaire en plus d'une sanction pénale quand bien même il n'est plus dans l'exercice de ses fonctions/en uniforme [8]. Ce qui est applicable en matière disciplinaire l'est également dans le cadre du port d'arme et cette autorisation de port n'est donc pas uniquement liée au fait que l'agent soit dans l'exercice de ses fonctions.

Quiconque, hors de son domicile est trouvé porteur d'une arme est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende [9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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