Permis de pêche

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Le permis, Licence ou carte de pêche est une licence, considérées comme un document personnel et donc non transférables, accordée par les autorités publiques d'un état via des agences de régulation de l'activité, pour accéder à des zones désignées afin de pratiquer la pêche en tant que pratique sportive amateur. L'établissement de cette licence, souvent associée à une taxe, a pour but de préserver les ressources naturelles.

[modifier] En France

Au nom de l'Etat français, par une Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) par le biais d'une Cotisation Pour les Milieux Aquatiques (CPMA).

Le détenteur d’une carte de pêche a ainsi le droit de pratiquer son loisir :

  • dans tous les lots de son association, gérés dans les eaux où le droit de pêche appartient à l’Etat ou dans les eaux non domaniales, dès lors que la pêche y est autorisée par la réglementation
  • dans les lots exploités par d’autres associations que la sienne qui lui sont accessibles dans le cadre de la réciprocité, fédérale ou interdépartementale par exemple, moyennant, le cas échéant, le paiement d’une cotisation réciprocitaire ;
  • partout en France dans les eaux où le droit de pêche appartient à l’état (essentiellement domaine public), à l’aide d’une seule ligne ;
  • dans les cours d’eau et plans d’eau non domaniaux (où le droit de pêche appartient respectivement aux propriétaires riverains et aux propriétaires du fonds) sous réserve d’avoir la permission du détenteur du droit de pêche (à titre personnel, autorisation, bail, adhésion).

À noter que depuis le 1er janvier 2007, la taxe piscicole est remplacée par la cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA), que celle-ci est unique pour tous les types de pêche et qu'il n'existe plus d'exonérations. En revanche est instauré une CPMA "Personne mineure" (de 12 à 18 ans) qui s'élève à 1€ et les enfants de moins de 12 ans n'y sont pas assujettis.

[modifier] En Espagne

Le permis est payant et assujetti à des pratiques précises ne permettant pas de pêcher toutes les espèces de toutes les manières et à n'importe quelles dates. Le prix est différent selon la région, le type de pêche pratiquée, l'âge du pêcheur, le fait d'être handicapé ou retraité...

[modifier] Les gardes pêches

Les garde-pêche sont des agents missionnés pour surveiller cette activité, selon les pays il peuvent être fonctionnaire ou salarié par les propriétaires des terrains, comme en France le Garde pêche particulier. Il peuvent le cas échéant établir des amendes ou confisquer le matériel selon la législation en vigueur.


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