Permis bateau plaisance

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La conduite d'un navire de plaisance est sujette à l'obtention d'un permis selon le pays. Au sens général, le permis plaisance est le permis de conduire les bateaux à moteur délivré par les autorités compétentes. La formation théorique et pratique est encadrée par des formateurs agréés appelés "moniteurs bateaux écoles".

En France

La pratique de cette activité aux commandes d'un bateau à moteur est encadrée en France par des textes, d'où émergent (depuis le 1er janvier 2008) le permis plaisance à 2 options et à 2 extensions (ce titre est de couleur bleu clair à 3 volets, plastifié) :

• En mer :
  • l'option côtière (pour une navigation en mer limitée à 6 milles d’un abri) et
  • l'extension Hauturière (toutes distances en mer).
• En eaux intérieures jusqu'à la limite de l'inscription Maritime :
  • l'option eaux intérieures (pour conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de long sur les fleuves, rivières et lacs) et
  • l'extension grande plaisance en eaux intérieures (sans limitation de la longueur du bateau).
• Le permis plaisance permet dans les eaux territoriales françaises et dans les eaux intérieures françaises de se servir d'un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz, avec une puissance de 25 W avec/ou sans l'appel sélectif numérique).

Permis plaisance en mer

En France, pour conduire un bateau de plaisance à moteur, le chef de bord doit être titulaire du permis plaisance mer avec une option et une extension.

L'obtention d'un permis de conduire un bateau à moteur est nécessaire si la puissance motrice du navire est supérieure à 4,5 kW, soit 6,11 ch. Sont considérés comme voiliers par l'administration les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que : As ≥ 0,07(m LDC)²/³

m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n'est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes.

Aujourd'hui, il n'existe pas de permis voile. En conséquence, n'importe qui peut louer ou se procurer un voilier sans avoir à prouver sa capacité à le prendre en main. Pour pallier cette défaillance, il arrive que certains loueurs professionnels demandent, à titre privé, des preuves de l'expérience du futur chef de bord. L'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance instituent deux titres de conduite en mer :

• l'option Côtière
• l'extension Hauturière

Leurs validités respectives dépendent des conditions de navigation et leur accès est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Toutefois, le candidat présentant l'extension "Grande plaisance en eaux intérieures" doit être âgé de 18 ans. Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). L'administration des affaires maritimes prend en charge les permis pour les départements côtiers. Les services de navigation et la direction départementale de l'équipement (DDE) prennent en charge les permis pour les départements non-côtiers.

Le permis plaisance option côtière

La navigation peut se faire, de jour comme de nuit et à condition de naviguer avec un bateau de plaisance dans la limite des 6 milles d'un abri, dont la définition est la suivante : tout lieu où le navire et son équipage peut soit accoster, soit mouiller en toute sécurité. Au-delà de cette limite, il faut être titulaire de l'extension Hauturière et dans les eaux territoriales françaises d'utilisation une radio VHF sans certificat de radiotéléphoniste.

Un permis plaisance en mer permet aussi de conduire un bateau de plaisance sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 » (sans navire de commerce).

L'épreuve de l'examen ne concerne que la navigation côtière (courants, marées, hauteur d'eau à tel endroit à telle heure, positionnements par relèvements d'amers terrestres…).

L'examen

L'inscription se fait auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritime du lieu de l'examen. Si vous résidez dans un département non côtier, vous pourrez vous inscrire dans un service instructeur en eaux intérieures pour passer votre permis mer.Le candidat peut passer cet examen en tant que candidat libre s'il est déjà titulaire de l'option fluviale.

L'examen se compose de deux évaluations, l'une théorique se déroulant dans un centre d'examen et l'autre pratique validée par le centre bateau-école ; Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions à choix multiples portant sur :

• le balisage, balisage des plages, pictogrammes
• les signaux, phoniques, de trafic portuaire, de détresse, météorologiques,
• les feux et marques des navires,
• les règles de barre et de route,
• l'armement de sécurité,
• les règlements de navigation et
• la sécurité, l'environnement et l'utilisation de la carte marine.
• Mise en marche, utilisation d'une radio VHF et l'arrêt.

La formation théorique doit avoir lieu dans un centre bateau-école agréé. Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel d'une durée minimum obligatoire de 3 heures dont deux à la barre du navire, le formateur valide chacun des acquis sur un livret d'apprentissage. Parmi les objectifs pédagogiques principaux, on peut noter :

• les incontournables du plaisancier (météo…),
• les responsabilités du plaisancier (responsabilité du chef de bord, utilisation des signaux de détresse, respect de l'environnement…)
• la conduite du bateau (mise en marche, alignement, marche arrière…)
• les manœuvres du bateau (accoster/appareiller, prendre un coffre, mouiller, récupérer un homme à la mer…)

Pour être reçu :

• 25/30 minimum à l'ensemble de l'épreuve

Le permis plaisance extension hauturière

L'extension hauturière est le plus haut niveau de certification Français pour la navigation de plaisance à moteur en mer. Il permettant de piloter tous les types de bateaux de plaisance à moteur sans limitation de taille, ni de puissance moteur et sans aucune limite de distance des côtes. Il est à noter que le chef de bord d'un voilier n'a pas besoin de permis pour naviguer en France. Pour s'inscrire à l'examen de l'extension hauturière, le candidat doit au préalable être titulaire du permis plaisance option côtière. La navigation peut se faire, de nuit comme de jour et sans limitation de distance, sous réserve que le navire soit armé avec la dotation de matériel hauturier. Les candidats doivent réussir un examen théorique d'1 h 30 sur la navigation, la marée, la météorologie, les aides électroniques à la navigation et la réglementation.

L'examen

L'inscription se fait auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritime du lieu de l'examen. Si vous résidez dans un département non côtier, vous pourrez vous inscrire dans un service instructeur en eaux intérieures pour passer votre extension hauturière. Le candidat peut passer cet examen en tant que candidat libre. La durée de l'examen est d'une heure trente. Le candidat doit se présenter avec un compas à pointes sèches, une règle de navigation (règle Cras), une carte marine d'exercices SHOM n^o 9999 (qui sera conservée par le service examinateur à la fin de l'épreuve), une calculatrice non programmable, un crayon mine, une gomme. Les épreuves :

• Deux exercices sur cartes : notés chacun sur 6 points
  • Porter et relever des points en vue de côtes (amer, relèvements)
  • Calculs de caps et traçages de routes.
  • Identification de phares
• Un calcul de marée à partir d'un port principal : noté sur 4 points
• Deux questions QCM sur la météo marine : notées chacune sur 1 points
• Deux questions QCM sur les aides électroniques à la navigation : notées chacune sur 1/2 points
• Une question QCM sur le matériel de sécurité  : notée sur 1 points

Pour être reçu :

• 10/20 minimum à l'ensemble de l'épreuve
• dont 07/12 minimum aux exercices sur cartes
• Titulaire du permis plaisance option côtière ou passage de l'examen du permis plaisance option côtière

Permis plaisance en eaux intérieures

Depuis janvier 2008, une réforme simplifie les titres fluviaux (autrefois appelés certificats fluviaux) : Il existe un permis principal et une extension :

• le permis plaisance option Eaux intérieures
• l'extension Grande plaisance en eaux intérieures

Il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de naviguer si la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux (4,5 kW). Contrairement au domaine maritime, même le barreur d'un voilier (naviguant au moteur, bien sûr) doit être titulaire du permis si la puissance est supérieure à 6 cv. Le permis plaisance option Eaux intérieures concerne les plaisanciers aux commandes d'un navire de longueur inférieure à 20 mètres. L'extension Grande plaisance en eaux intérieures est requise pour tout bateau de plaisance de 20 mètres et plus.

Permis plaisance option eaux intérieures

Tous les renseignements pour les permis FLUVIAUX sont disponibles sur le site du ministère de l’Écologie, rubrique "MER et littoral", sous-rubrique "Plaisance et loisirs nautiques", sous-sous-rubrique "Permis Plaisance" à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-plaisance-.html. Vous y trouverez aussi les coordonnées des services instructeurs pour les permis plaisance.

L'examen

Comme pour l'option côtière, il s'agit d'un QCM de 30 questions pour la partie théorique. La formation pratique est obligatoirement assurée par un établissement de formation agréé et se déroule à bord d'un "bateau-école" enregistré comme tel ; cette formation pratique est commune avec celle de l'option côtière. Le titulaire d'une première option "côtière" ou "fluviale" peut se présenter en candidat libre pour obtenir la seconde option.

Permis plaisance extension grande plaisance fluvial

Tous les renseignements pour les permis FLUVIAUX sont disponibles sur le site du ministère de l’Écologie, rubrique "MER et littoral", sous-rubrique "Plaisance et loisirs nautiques", sous-sous-rubrique "Permis Plaisance" à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-plaisance-.html. Vous y trouverez aussi les coordonnées des services instructeurs pour les permis plaisance.

L'examen

L'examen à l'extension "grande plaisance eaux intérieures" est une évaluation continue durant la formation pratique d'au moins neuf heures, effectuée par un établissement de formation agréé et sur un bateau de plus de 20 mètres enregistré comme "bateau-école".

Les équivalences

Les titres de conduite des bateaux de plaisance ( en eaux maritimes l'option « côtière » ou l'extension « hauturière » et en eaux intérieures l'option « eaux intérieures » ou l'extension « grande plaisance eaux intérieures » ) peuvent être retenue par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle .

Les anciens permis plaisance mer

Un système d'équivalence a été mis en place pour tous les anciens titres, délivrés à partir du 16 mars 1966, demeurent valables. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribuées à ces permis.

• Avant le 15 mars 1966 :
  • Le permis de conduire les moteurs (deux volets de couleur rouge) : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
• Du 15 mars 1966 au 31 décembre 1992 :
  • Les Permis A, B ou C (trois volets de couleur orange clair ou foncé)
    • Le Permis A permettait de naviguer jusqu'à 5 milles de la côte : équivaut au permis plaisance option côtière.
    • Le Permis B : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
    • Le Permis C : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
• Du 1^er janvier 1993 au 31 décembre 2007 : carte mer, permis mer, permis mer côtier ou hauturier (titre de couleur blanche, plastifié)
  • La carte mer : permet de jour la conduire un bateau limité à une puissance de 50 ch et jusqu'à 5 milles d'un abri, la carte mer n'est plus délivrée et reste valable sans équivalence.
  • Le permis mer : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
  • Le permis mer côtier : équivaut au permis plaisance option côtière par équivalence.
  • Le permis mer hauturier : équivaut au permis plaisance extension hauturière.

Les anciens permis eaux intérieures

Avant 1992 :

• Permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur eaux intérieures (deux volets de couleur (bleu ou vert) : équivaut au permis plaisance option eaux intérieures.

Du 1^er juillet 1991 au 31 décembre 2007 Certificat de capacité C, S, PP (deux volets de couleur rose) :

• Le certificat S : équivaut au permis plaisance option eaux intérieures.
• Le certificat PP : équivaut au permis plaisance extension grande plaisance en eaux intérieures.
• Le certificat C : permet sur les fleuves, rivières et lacs, la conduire d'un « coche de plaisance », bateau de plaisance de moins de 15 mètres de long et donc le taux de motorisation est inférieur à 1 (la vitesse ne peux jamais atteindre 20 km/h), le certificat C n'est plus délivrée et reste valable sans équivalence.

Toujours en vigueur :

• La carte de plaisance permet (sans être titulaire d'un permis plaisance) de voyager sur un parcours prédéterminé de « 3 eme type » (hors des routes des bateaux de commerce) avec des dates prédéterminées, la conduire d'un « coche de plaisance » de location donc la longueur est inférieur à 15 mètres et le taux de motorisation est inférieur à 1 (la vitesse ne peux jamais atteindre 20 km/h). La carte de plaisance délivré par une entreprise de location est sans équivalence.

Équivalence avec un titre étranger

Un permis plaisance étranger permet la délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux à moteur de plaisance en France.

Dans le monde

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Dans l'Union Européenne

L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse (lacs) et la Suède requièrent un permis voile sous certaines conditions.

Permis professionnels

Le yacht

Navire école

Les titres professionnels pour la conduite des bateaux de plaisance immatriculés au registre international français.

Les bateaux de plaisance conduits par les professionnels sont généralement avec une homologation « NUC » (navire à utilisation collective).

• Capitaine 200 voile « Skipper »
• Capitaine de yacht 200
• Chef de quart de yacht 500 avec éventuellement le module voile
• Capitaine de yacht 500 avec éventuellement le module voile
• Capitaine de yacht 3000 avec éventuellement le module voile
• Chef mécanicien de yacht 3 000 kW
• L'ancien « brevet de patron à la plaisance (voile) » « Skipper »
• Et avec un recyclage tous les cinq ans de l'enseignement médical pour assurer les soins d’urgence et sous le contrôle du centre de consultation médicale maritime (CCMM) pour dispenser des soins médicaux de manière à sauvegarder la vie à bord des navires en mer dans leur situation d’isolement en attendant une évacuation vers une structure médicalisée ou l’intervention d’un médecin.
• Les titres professionnels pour la conduite des bateaux de plaisance sont évolutifs en fonction du nombre de mois passé en mer (exemple: Le brevet de capitaine yacht 500 permet d'exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle puis de second capitaine sur les navires de plaisance de jauge brute supérieure ou égale à 500 et inférieure à 3000, ne transportant pas plus de douze passagers, puis sans limitation de distance des côtes) .

Radiotéléphonie de bord

Dans les eaux territoriales et uniquement dans les eaux intérieures françaises, l'utilisation des VHF portables de moins de 6W et sans ASN est autorisée sans certificat de radiotéléphoniste.

En dehors des eaux territoriales françaises ou hors du territoire en eaux intérieures, il faudra passer un certificat de radiotéléphoniste pour utiliser une VHF à bord d'un navire (exemple : locations de bateaux à l'étranger où un certificat de radiotéléphoniste peut être exigé, par exemple en Croatie).

Voir aussi

Sources

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Permis mer » (voir la liste des auteurs).

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Permis hauturier » (voir la liste des auteurs).

Liens internes

• Sécurité maritime
• Certificat restreint de radiotéléphoniste
• Formateur aux permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
• Tourisme fluvial

Liens externes

• Décret 2007-1167 du 02/08/2007 et Arrêté du 28/09/2007 relatifs au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.
• Plaisance et loisirs nautiques