Peine de mort aux États-Unis

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La peine de mort aux États-Unis d'Amérique est rétablie depuis 1977, cette année Gary Gilmore fut fusillé en Utah mettant fin à un moratoire sur les exécutions qui avait débuté en 1967. À l'époque, certains voyaient déjà le « début de la fin » du châtiment suprême comme c'est le cas aujourd'hui avec le moratoire sur l'injection mortelle qui a débuté en octobre 2007 et qui s'est terminé mercredi 16 avril 2008[2]. Aujourd'hui les États-Unis font partis du cercle restreint des démocraties qui appliquent la peine de mort (avec le Japon, l'Inde, Taïwan et l'Indonésie entre autres, ce sont des pays qui comme les États-Unis, peuvent politiquement se permettre de ne pas tenir compte des réprimandes de l'Union européenne et de l'Organisation mondiale des nations unies) .

Trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort :

• les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (relativement rare) ;
• les cours de certains États fédérés n'ayant pas aboli la peine capitale, pour des crimes tels que le meurtre ;
• les cours militaires, pour le cas de militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre (rarissime).

L'immense majorité des condamnés à mort le sont par les États fédérés. Les condamnés à la peine capitale sont en général détenus sous un régime de haute sécurité dans des quartiers spéciaux des prisons dits « couloirs de la mort ».

La peine de mort est un des sujets de controverse entre les États-Unis, où la population est au plus bas aux deux tiers favorable à la peine de mort, et certains pays ou groupes politiques présents dans des États ayant aboli la peine de mort, notamment en Europe occidentale. Les abolitionnistes américains, organisés en associations, militent pour la suppression de la peine de mort aux États-Unis.

Sommaire 1 Histoire 1.1 XVIIe siècle - 1967 1.2 Exécutions par décennie [3] 1.3 Le moratoire 1.4 Reprise de la peine de mort (après 1976) 2 La peine de mort aux États-Unis en chiffres depuis 1976 3 Liste des États 3.1 Liste des 14 États abolitionnistes en 2008. 3.1.1 Les 12 États ayant voté l'abolition 3.1.2 Les 2 États où la peine de mort est devenue anticonstitutionnelle 3.2 Liste des 36 États qui disposent de la peine de mort 3.2.1 États exécutant des non-volontaires 3.2.2 États qui n'ont pour l'heure exécuté que des volontaires 3.2.3 États sans exécutions 3.2.4 État observant un moratoire législatif sur les exécutions 4 Crimes capitaux 5 La procédure judiciaire [10] 6 Méthodes employées 7 Peine de mort fédérale 8 Lutte contre la peine de mort 9 Les personnalités 9.1 Les partisans de l'application de la peine de mort [17] 9.2 Les abolitionnistes 10 Moratoires 11 Arguments décisifs 12 Autres effets 13 Exécutions en 2008 14 Notes et références 15 Voir aussi 15.1 Articles connexes 15.2 Liens externes 15.2.1 Exécutions prévues aux États-unis 15.2.2 Autres liens externes

[modifier] Histoire

[modifier] XVII^e siècle - 1967

La peine de mort fut pour la première fois utilisée dans les Treize Colonies en 1608 en Virginie^[1]. En 1791, la Constitution américaine a protégé dans son deuxième amendement la liberté du port d'arme en stipulant qu'une « milice bien régulée est nécessaire à la sécurité de l'État ». La peine de mort procède de cette conception expéditive de la justice qui s'est trouvée solidement ancrée dans l'histoire américaine avec la Conquête de l'Ouest. À cette conception se sont ajoutées les convictions religieuses de certains protestants notamment et de la lecture littérale de la Bible (loi du Talion). C'est pourquoi la peine de mort a été très peu remise en cause : la Pennsylvanie est le premier État à restreindre la peine de mort seulement pour les affaires de meurtre. Le Michigan est l'un des rares États du monde à interdire la peine capitale dans les années 1840. Les années de grand banditisme, dans les années 1930 et 1940 marquent l'apogée des exécutions aux États-Unis^[1].

Lorsqu'une controverse éclate, par exemple avec la condamnation à mort de Jimmy Wilson en 1958 en Alabama, ce n'est pas la peine de mort en général qui est contestée, mais son application démesurée à certains délits. Wilson, un Américain noir, avait en effet été condamné à la peine capitale pour avoir volé la somme de $1.95 à une femme blanche. Le cas Wilson déclencha un tollé, et, suite à une intervention notamment de John Foster Dulles, Wilson ne fut finalement pas exécuté^[2].

[modifier] Exécutions par décennie [3]

Décennie	Nombre
1950-1959	717
1960-1969	191
1970-1979	3
1980-1989	117
1990-1999	518
2000-1/09/2008	521

[modifier] Le moratoire

Ce ne sont pas les élus qui peuvent contester l'application de la peine de mort mais des juges^[3]. En effet, la plupart des postes publics étant soumis à élection, tous ces élus, notamment ceux de proximité, ne peuvent réformer à leur guise sans avoir l'approbation de leurs électeurs. De plus, la Constitution américaine sépare strictement les pouvoirs : le pouvoir judiciaire est totalement indépendant des deux autres pouvoirs (exécutif et législatif). C'est la Cour Suprême des États-Unis qui commencera à trancher dans les débats de société (ségrégation, port d'arme, avortement, peine de mort). À partir de 1967, la Cour Suprême commence à invalider puis à imposer des moratoires de fait sur la peine de mort pour violation des VIII^e et XIV^e amendements de la constitution. De 1972 (arrêt Furman v. Georgia) à 1976 (arrêt Greg v. Georgia, qui renverse le précédent), la cour suprême a bloqué l'application de la peine de mort dans tout le pays, considérant qu'il s'agissait d'un châtiment cruel et exceptionnel (Cruel and Unusual Punishment), interdit par le VIIIe amendement à la Constitution. Durant dix ans en tout, il n'y aura pas une exécution aux États-Unis (1967-1977). Les États de l'Union ont chacun de leur côté connu des moratoires de 18 ans (Texas, 1964-1982) à 60 ans (Dakota du Sud, 1947-2007).

[modifier] Reprise de la peine de mort (après 1976)

En 1976, les juges approuvèrent les codes pénaux réformés de la Géorgie, du Texas et de la Floride, qui limitaient la peine capitale à certains crimes au terme d'un double procès (sur la culpabilité, puis sur la peine). Trente-cinq États reprennent ensuite ces dispositions et individuellement réintroduisent la peine de mort dans leur législation par le biais de propositions de loi ou de référendum. Les condamnations à mort ont ainsi repris dans les États où la peine de mort est légale.

Le gouverneur du Massachusetts s'est prononcé en 2004 pour le rétablissement de la peine de mort dans son État, appuyé par les sondages d'opinions, et a présenté un projet de loi au parlement local hostile et qui n'a donc que peu de chances d'aboutir par cette voie.

Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années : 71 en 2002, 65 en 2003, 59 en 2004, 53 en 2006 et 42 en 2007^{[4] [5]}.

En mai 2005, le Connecticut a procédé à la première application de la peine de mort en Nouvelle-Angleterre depuis quarante-cinq ans. En juillet 2005, un tribunal fédéral siégeant dans l'État voisin du Vermont, a prononcé sa première condamnation à mort depuis 50 ans à l'encontre d'un meurtrier^[6]. La peine de mort a été officiellement abolie en 1987 dans le Vermont. Cependant, comme il y a eu kidnapping et meurtre, seules les autorités fédérales sont compétentes. Durant l'été 2007, le Dakota du sud a procédé à sa première exécution depuis plus d'un demi-siècle.

Le 2 décembre 2005 a eu lieu la millième exécution ^{[réf. nécessaire]} depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. Le condamné a été exécuté par injection létale en Caroline du Nord. Kenneth Boyd avait été condamné à mort pour le meurtre de sa femme et de son beau-père. Plus de trois mille quatre cents détenus attendent leur exécution aux États-Unis d'Amérique ^{[réf. nécessaire]}.

La Cour Suprême a limité le champ d'application de la peine capitale, la réservant aux meurtres (1977), puis en excluant les retardés mentaux (2002) et les mineurs (2005).

Le 7 novembre 2006, les électeurs du Wisconsin approuvèrent lors d'un référendum une motion demandant au législateur de l'État de rétablir la peine de mort pour les crimes de sang prouvés par ADN^[7]. Ce référendum est indicatif, ce qui signifie que le gouvernement de l'État n'est pas obligé de suivre l'avis des électeurs.

Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des États-Unis a accepté le recours déposé par Ralph Baze et Thomas Bowling, deux condamnés à mort du Kentucky qui estiment que la méthode d'exécution viole le 8e amendement de la constitution américaine. Excepté une qui eut lieu le jour même, la Cour a suspendue chaque exécution au dernier moment instaurant ainsi un moratoire de facto sur la peine de mort. Certains pensent que cela signifie le début de la fin pour le châtiment suprême, d'autres que cela va provoquer une cascade d'exécutions retardées à l'issue de ce moratoire[4]. La Cour suprême des États-Unis a jugé mercredi 16 avril que la méthode est constitutionnelle. Près d'une dizaine d'états ont annoncé le jour même qu'ils allaient reprendre leurs exécutions [5] [6]

Le meilleur espoir des abolitionnistes pour espérer faire basculer l'opinion publique en leur faveur demeure la première preuve formelle d'un innocent exécuté par erreur.

En Californie, des familles de victimes accompagnées de juristes se sont alliés pour faire la promotion d'un journal partisan de la peine de mort[7]. Ce journal explique par exemple que les chances d'être condamné à mort sont plus élevées lorsque l'accusé est caucasien (blanc), en effet les afro-américains sont les auteurs de 48% des meurtres et ne représentent pourtant que 42% des condamnés à mort.

[modifier] La peine de mort aux États-Unis en chiffres depuis 1976

Le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années aux États-Unis : 71 en 2002, 65 en 2003, 59 en 2004, 53 en 2006 et 42 en 2007^[8],[9]. De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006^[10].

Peu de femmes ont été condamnées à mort ; elles représentent 1,58% des détenus des couloirs de la mort. Onze femmes figurent parmi les plus de 1100 exécutés depuis 1976 à ce jour. Les 730 derniers criminels exécutés firent 1516 victimes (en comptant les « enfants à naître »), soit une moyenne de 2,1 victimes par tueur.

Les mineurs aussi sont peu nombreux parmi les condamnés à mort : 21 criminels de 17 ans au moment des faits et un de 16 ans ont été mis à mort avant l'interdiction de cette pratique en mars 2005.

Un petit nombre d'innocents sont condamnés à mort et relâchés. Depuis 1973, 128 personnes (sur 7225 condamnés à mort soit 1,75%) ont été libérées des « couloirs de la mort » grâce à des preuves de leur innocence. Aucune personne ayant été exécutée après 1976 n'a été reconnue innocente par la Justice.

A la date du 29 février 2008, 22 ressortissants non américains ont été exécutés aux États-Unis depuis 1976. 122 autres sont actuellement incarcérés dans les couloirs de la mort^[11].

La grande majorité (90%) des exécutions a lieu dans les États du Sud ^[1]. Le Texas détient le record du nombre d'exécutions dans un État américain depuis 1976, avec 405 accusés exécutés en 27 ans et 26 pour l'année 2007.

La plupart des exécutions^[1] ont été réalisées par injection d'un produit mortel (937). D'autres l'ont été par électrocution (155), d'autres encore dans une chambre à gaz (11), par pendaison (3) ou devant un peloton d'exécution (2). La méthode employée varie d'un État à l'autre. Certains proposent aux condamnés un choix parmi deux méthodes. Certains conservent une seconde méthode uniquement au cas où l'injection serait impraticable ou jugée inconstitutionnelle^[12].

Trente-quatre États et le gouvernement fédéral l'ont appliquée au moins une fois depuis 1976. A la date du 07 mai 2008, les États-Unis ont exécuté 1100 personnes depuis 1976 dont 128 ont volontairement mis fin à leurs recours judiciaires préférant être exécutés^[13].

Il y a 3263 détenus condamnés à mort^[14]. En 2007, il y eut 42 exécutions capitales aux États-Unis^[9].

Les condamnés à morts sont prés de 9 % à avoir déjà été condamnés pour meurtre avant celui qui a entrainé leur condamnation à mort, ils étaient également 65% à avoir déja été condamnés pour un crime grave. En moyenne, ils sont âgés de 27 ans au moment de leur condamnation.

[modifier] Liste des États

[modifier] Liste des 14 États abolitionnistes en 2008.

[modifier] Les 12 États ayant voté l'abolition

Douze États ont aboli la peine de mort par voie législative^[15] : Alaska (1957), Dakota du Nord (1973), Hawaii (depuis son adhésion en 1959), Iowa (1965), Maine (1887), Michigan (1846), Minnesota (1911), Rhode Island (1984, ne prévoyaient la peine de mort depuis 1872 que pour le meurtre par un condamné à perpétuité), Vermont (1964), Virginie-Occidentale (1965), Wisconsin (1853). À ceux-là s'ajoute le District de Columbia, comprenant la capitale, Washington D.C. qui n'est pas un État mais un territoire sous juridiction fédérale.

[modifier] Les 2 États où la peine de mort est devenue anticonstitutionnelle

Après le jugement de 1976 de la Cour suprême Greg v. Georgia tous les États furent autorisés à rétablir la peine de mort. C'est ce qu'ont fait les États qui avaient la peine capitale dans leurs législations avant 1972 (c'est-à-dire 40). Il n'y a maintenant plus que 36 États disposant de le peine de mort, car :

• Le New Jersey (en 2007) et le Rhode Island (en 1984) ont aboli par voie législative la peine de mort qu'ils avaient respectivement rétablie en 1982 et en 1973 (voir section précédente)
• Deux États ont vu leur nouvelle législation censurée par leurs juridictions respectives après quoi, ils n'ont pas de nouveau rétabli la peine de mort. Il s'agit du Massachusetts en 1984 (le rétablissement datait de 1982) et de l'État de New York en 2004 (où le rétablissement datait de 1995). Les lois de ces deux États font toujours référence à la peine de mort, bien que notoirement inopérante [8]. Ces deux États sont d'ailleurs ceux où un éventuel rétablissement de la peine de mort est le plus souvent débattu [9].

[modifier] Liste des 36 États qui disposent de la peine de mort

[modifier] États exécutant des non-volontaires

Alabama, Arkansas, Arizona, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Delaware, Floride, Géorgie, Indiana, Kentucky, Louisiane, Maryland, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada (11 volontaires sur 12), Ohio, Oklahoma, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington (3 volontaires sur 4), Wyoming.

[modifier] États qui n'ont pour l'heure exécuté que des volontaires

Pennsylvanie, Idaho, Dakota du Sud, Nouveau-Mexique, Connecticut, Oregon.

[modifier] États sans exécutions

New Hampshire (aucune condamnation, deux procès ou la peine de mort est requise en attente), Kansas (9 condamnés).

[modifier] État observant un moratoire législatif sur les exécutions

Illinois (depuis 2000, une tentative de fin de moratoire est en cours, une exécution avait même été symboliquement prévue pour juillet 2008 ; auparavant, l'État a exécuté des non-volontaires).

[modifier] Crimes capitaux

• Meurtre à des fins pécuniaires ou paiement d'une personne qui a commis un assassinat en échange ;
• Meurtre multiples ou en causant sciemment le risque causer la mort de quelqu’un ;
• Meurtre concomitant avec un crime spécifié (tortures ; viol ; enlèvement ; cambriolage ; incendie ou déraillement de train volontaire ; détournement d'avion ; trafic de drogue, etc.) ;
• Meurtre d'un représentant de l'autorité publique ou d'un témoin pour procès ;
• Meurtre d'enfant ;
• Meurtre de journaliste pour ses activités professionnelles (Washington) ;
• Meurtre raciste (Californie entre autres) ;
• Meurtre par un terroriste ;
• Meurtre spécialement « haineux, atroce, dépravé et cruel » (ou avec tortures, circonstance subjective laissée à la libre appréciation du jury).
• Meurtre par un prisonnier (dans certaines circonstances particulières : évasion, détenu condamné à la prison à vie, etc.)
• Participation à crime en faisant preuve d'une extrême indifférence pour la vie humaine, durant lequel un complice commet un meurtre (7 des 1099 personnes exécutées au 05/07/08) dit felony murder^[16]
• Jamais appliquée pour ces crimes :
  • Parjure ayant entrainé l'exécution d'un innocent (Californie et Idaho) ;
  • Viol d'enfant (Texas, Oklahoma, Caroline du sud, Floride, Louisiane, Géorgie) Lois déclarées anticonstitutionnelles sauf si le viol a entrainé la mort OU avait pour but de l'entrainer
  • Viol d'adulte en récidive (Montana) ;
  • Trafic de drogue en grande quantité ou suivi de mort d'un consommateur notamment (Floride, Missouri et Gouvernement Fédéral) ;
  • Trahison (Arkansas, Californie, Colorado, Géorgie, Illinois, Louisiane, Mississipi, Missouri, Washington) ;
  • Détournement d'avion (Géorgie et Missouri) ;
  • Enlèvement aggravé (Colorado, Idaho, Missouri) ;
  • Conspiration par une organisation criminelle de faire assassiner un juré (Gouvernement Fédéral).

[modifier] La procédure judiciaire [10]

Les condamnés à mort américains disposent d’une gamme assez large de possibilité de recours qui explique la durée de leur attente dans le couloir de la mort. En effet, en plus d’être différents de ceux offerts aux condamnés à la perpétuité réelle, les condamnés à mort sont amenés à faire usage de tous leurs recours pour repousser la date de leur exécution. La liste des étapes ici-bas est celle du Tennessee (l’une des plus longues), cette liste peut être plus courte dans d’autres états, mais les recours fédéraux (en italique) sont les mêmes pour tout le pays :

• 1° Le procureur (district attorney) décide de requérir la peine de mort (il l’obtient 1 fois sur 7 en moyenne) ;

• 2° Le jury prononce la peine de mort. Dans certains états, le juge peut renverser la décision du jury, parfois même si le jury avait voté la perpétuité réelle, mais c’est très rare. L’accusé peut également rejeter son droit d’être jugé par un jury comme se défendre seul. Enfin dans d’autres états, ce n’est pas le jury mais un panel de trois juges qui prend la décision ;

• 3° Une Cour d’appel de l’Etat examine la condamnation ;

• 4° La Cour suprême de l’Etat examine la condamnation ;

• 5° La Cour suprême des Etats-Unis examine la possibilité d’entendre l’affaire à des fins de jurisprudence nationale (refus dans 98% des cas) ;

• 6° Un juge de l’Etat examine la possibilité de réviser le procès (Post-Conviction Relief);

• 7° Une Cour d’appel de l’Etat examine la possibilité de réviser le procès ;

• 8° La Cour suprême de l’Etat examine la possibilité de réviser le procès ;

• 9° Idem étape 5°

• 10° Un juge Fédéral examine la requête d’Habeas corpus basée sur le droit fédéral ;

• 11° Trois juges d'une Cour d’appel Fédérale réexamine la requête d’Habeas corpus ;

• 12° Idem étape 5° et 9° ;

• 13° Le Gouverneur envisage la possibilité d’une grâce ou d'une suspension après avis conforme d’un groupe du bureau des grâces des pardons (dans certains états, c’est le bureau qui prend la décision).

On notera que les étapes 1° ; 2° ; 5° ; 9° ; 12° et 13° permettent au criminel de s’assurer définitivement de plus être condamné à mort. A l’inverse, les étapes 3° ; 4° ; 6° ; 7° ; 8° ; 11° et 10° peuvent être employées par le procureur pour rétablir une condamnation à mort précédemment annulée.

Le premier appel est souvent automatique, indépendamment de la volonté du condamné.

Parmi les divergences que l’on constate entre les états, l’absence des étapes 3° et 7° dans de nombreux états comme le Texas et la Floride ou l'appel automatique est directement formulé devant la juridiction suprême de l'état. En Californie ou la durée moyenne est de 17-18 ans, avec plus de 670 condamnés pour seulment 13 exécutés, il a été récemment proposé de supprimer les étapes 4° et 8°. Cette proposition à été soutenue par la Cour elle-même.

Une autre étape qui n'est pas mentionnée ci-haut est la fixation de la date d'exécution qui selon les états est effectué soit par le juge (ex: Californie et Texas), soit par la Cour suprême de l'état (ex: Ohio et Indiana) ou alors encore par le gouverneur (ex: Pennsylvanie et Floride).

Chaque recours est suspensif d’exécution. A vrai dire, même une fois tous les recours exaucés, chacune de ces juridictions peut décider de surseoir à l’exécution, ou la retarder de quelques heures avant de rejeter finalement le sursis.

Pour beaucoup [11], cet arsenal judiciaire est le prix à payer pour qu'aucun innocent n'est été exécuté depuis 1976.

[modifier] Méthodes employées

William Kemmler devint le 6 août 1890 le premier condamné exécuté sur la chaise électrique. Malgré le fait que l'exécution de Kemmler ne fut pas une réussite (la première décharge n'avait pas suffi à arrêter son cœur), la méthode fut pourtant conservée dans l'État de New York, et se répandit même dans d'autres états notamment dans le Sud et à l'est du pays. Son usage est en déclin depuis les années 1980, les différents états l'abandonnant progressivement. Suite à l'abolition de son usage dans le Nébraska en 2008, cette méthode n'est plus employée que pour remplacer l'injection létale pour les condamnés le souhaitant, cela arrive une fois par an depuis 2002 (sauf en 2005).

Au début des années 1920, l'État du Nevada recherchait une nouvelle méthode d'exécution. La chaise électrique se répandait à travers tout le pays, mais le Nevada ne la retint pas car cette méthode y paraissait particulièrement cruelle. Le Dr Allen McLean Hamilton, toxicologiste, proposa l'utilisation de gaz comme moyen d'exécution. La première chambre à gaz fut utilisée la première fois le 8 février 1924 pour exécuter Gee Jon. Cette méthode s'est alors répandue dans l'ouest du pays. Certains états du sud-est du pays l'ont adoptée en remplacement de la chaise électrique. L'utilisation du gazage a connu un fort déclin depuis le moratoire des années 70, il n'a été utilisé que dans 11 cas, le dernier en 1999.

L'injection létale fut adoptée en 1977 en Oklahoma. Elle a été utilisée pour la première fois le 2 décembre 1982 pour exécuter Charles Brooks au Texas. C'est, depuis la reprise des exécutions en 1977, la principale méthode d'exécution utilisée (98% des 500 dernières exécutions). Aujourd'hui, à l'exception d'un seul qui s'apprête à le faire, tous les états prévoient l'injection létale pour exécuter les condamnés. Certains proposent aux condamnés le choix d'une seconde méthode. D'autres conservent une seconde méthode au cas où l'injection serait jugée impraticable ou inconstitutionnelle. L'injection létale, qui paraissait à ses débuts comme humaine, est aujourd'hui de plus en plus controversée et contestée.

Le démocrate Doug Teper en 1996 avait vainement proposé à la Géorgie d'adopter la guillotine pour permettre le don d'organe.

[modifier] Peine de mort fédérale

Le gouvernement fédéral a rétabli la peine de mort dans sa législation en 1988 mais il y recourt peu. Une des raisons de ce faible recours est que la plupart des crimes graves sont du ressort des États fédérés. Cependant, la législation fédérale prévoit dans plusieurs cas la peine de mort, pour meurtre, lorsqu'il est lié à des activités que le gouvernement fédéral peut règlementer, notamment franchissement d'une frontière entre États, trafic de drogue, crime commis sur un terrain fédéral.

Il n'y a pas eu d'exécution entre 1963 et 2001. En 1972, l'arrêt Furman v. Georgia a de fait rendu inapplicables les lois fédérales sur la peine de mort, tout comme celles des États, et le gouvernement fédéral ne les a modifiées en vue de les rendre conforme à la jurisprudence Greg v. Georgia qu'à partir de 1988. La condamnation à mort peut être prononcée à l'unanimité d'un jury de douze personnes, après qu'un autre jury ai déterminé la culpabilité au cours du procès. Le jury peut aussi décider d'une sentence d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération, ou décider qu'une sentence moindre doit être imposée, auquel cas elle l'est par un juge.

La première condamnation a eu lieu en 1993 et plus de vingt autres ont suivi depuis. Ces personnes sont dans le couloir de la mort, sauf trois qui ont été exécutées :

• Timothy McVeigh, pour l'attentat d'Oklahoma City, contre l'immeuble des services fédéraux, exécuté le 11 juin 2001 ;
• Juan Raul Garza, pour trois meurtres liés à une tentative de contrôler le marché de la drogue, exécuté le 19 juin 2001 ;
• Louis Jones, pour un enlèvement suivi de viol et de meurtre, exécuté le 18 mars 2003.

Le couloir de la mort pour le gouvernement fédéral est situé à Terre Haute, dans l'Indiana. Les exécutions sont faites selon les méthodes ayant cours dans les États où sont commis les crimes. Dans le cas où la peine de mort n'existe pas dans l'État où a eu lieu un tel crime, le juge choisit un autre État où l'exécution prend place selon la méthode en vigueur^[17]. En général, c'est l'injection létale qui est employée et le centre pénitencier fédéral de Terre Haute est équipé pour que de telles exécutions puissent y avoir lieu. Si besoin est, il est prévu que l'United States marshal en charge de l'organisation de l'exécution puisse avoir recours aux équipements et personnels des États nécessaires^[18].

[modifier] Lutte contre la peine de mort

Plusieurs organisations réclament l'abolition de la peine de mort : la Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP), Amnesty International, etc. Les abolitionnistes américains se différencient des Européens par la méthode employée pour abolir la peine de mort. Alors qu'en Europe, c'est principalement pour des raisons d'ordre moral que l'abolition a été réalisée, aux États-Unis, ils s'attaquent aux défaillances du système judiciaire. C'est ainsi que les associations pour l'abolition enquêtent sur les condamnés susceptibles d'être innocents ou les inégalités des jugements rendus. Les inégalités, raciales principalement, entraînent parfois l'exécution de personnes pour qui les aveux ont été extorqués par des mauvais traitements ou bien encore des preuves construites de toutes pièces.

La raison qui les pousse à agir de cette façon est principalement due à l'histoire culturelle (référence au Far West) et à la popularité aux États-Unis de mesures répressives exemplaires contre la criminalité. Cette popularité s'explique par le taux de criminalité violente des États-Unis, notamment par armes à feu (qui sont en vente libre). Ce taux est dix fois supérieur à celui de la France, par exemple^{[réf. nécessaire]}. La peine de mort est pour ses partisans la peine exemplaire par excellence. Les abolitionnistes expliquent donc que l'exemplarité des peines ne justifie pas d'exécuter des innocents.

La stratégie des abolitionnistes américains est-elle payante ? L'évolution en faveur de la peine de mort ou de son abolition est en dents de scie depuis les années 1960. Une seule fois, en 1965, une petite majorité d'Américains se déclaraient hostiles à la peine de mort. Selon les sondages, suivis année par année, le pourcentage de ses partisans a atteint 80 % au début des années 1990 pour revenir à une moyenne de 69 % en 2008, c'est-à-dire à son niveau du début des années 1980. En fait, c'est le nombre d'indécis qui varie le plus car le pourcentage d'abolitionniste se maintient toujours autour de 20-15 % en moyenne. Il est important d'ajouter que les sondages concernant la peine de mort peuvent varier énormément suivant le contexte (y a-t-il eu une série ou un crime violent et qui a choqué l'opinion publique ?) et le type de question (est-ce que la question est la même dans tous les cas ?). Suivant ces points, le résultat peut varier dans un sens ou dans l'autre, même si aucun des sondages récents n'a trouvé une majorité d'Américains en faveur de l'abolition pure et simple de la peine de mort.

• Les sondages mis en avant par les abolitionnistes posent en général la question suivante « Que préférez-vous entre la peine de mort et la perpétuité réelle pour un meurtrier ? », le nombre de réponses se situant ainsi à moitié pour chacune des deux réponses.^{[réf. nécessaire]}
• Les sondages mis en avant par les partisans de la peine de mort posent généralement la question suivante « Approuvez la possibilité d'appliquer la peine de mort aux meurtres d'enfants ; avec tortures ou en série ? », le nombre de réponses positives se situant ainsi à 78% dans le New-Jersey.^{[réf. nécessaire]}

Le Japon et les États-Unis devraient augmenter leur nombre d'exécutions par rapport aux années précédentes[12] , pour ce premier en raison de la volonté politique des ministres successif poussés par l'opinion publique et pour le second en raison de la décision de la Cour suprême qui valide l'injection létale[13]. En effet, en plus de provoquer une cascade d'exécutions en vue de rattraper le retard provoqué par ce moratoire, cette décision devrait mettre à mal la presque unique raison à la baisse des exécutions, c'est-à-dire le moratoire qu'avaient déjà commencé certains états. C'est déjà le cas de la Floride [14] et du Kentucky, et ce devrait être le cas de la Californie avant 2009 si l'on en croit un procureur de cet état[15] qui dispose de 670 condamnés à mort. Durant ce moratoire, la machine de la mort a été accélérée par un amendement constitutionnel qui retire à la Cour suprême de Californie et à ses sept juges de devoir valider une condamnation avant son exécution [16]. Ladite Cour à validé cette proposition.

[modifier] Les personnalités

[modifier] Les partisans de l'application de la peine de mort [17]

• George W. Bush (ancien gouverneur du Texas, 152 exécutions sous sa mandature)

• Barack Obama (candidat démocrate à la présidence en 2008. Pour la peine de mort contre les violeurs d'enfants[18] [19])

• Bill Clinton (ancien président, a élargi le champ d'application de la peine capitale et a fait voté le "Anti-terrorisme and effective death penalty act of 1996" qui réduit les recours)

• Hillary Clinton (candidate à l'investiture démocrate pour la présidence en 2008. A soutenu la politique de son mari lorsqu'il était président et gouverneur ainsi que le rétablissement de la peine de mort en 1995 dans l'État de New York dont elle est sénatrice)

• John McCain (candidat républicain à la présidence en 2008, également pour la peine de mort contre les violeurs d'enfants)

• Rick Perry (actuel gouverneur du Texas, 165 exécutions sous sa mandature au 26 avril 2007)

• Ann Richards (ancien gouverneur du Texas, 48 exécutions sous sa mandature)

• Michael B. Mukasey (Attorney General des États-Unis, se dit cependant contre la peine de mort pour les terroristes du 11/09 car ils veulent se faire passer pour des martyrs)

[modifier] Les abolitionnistes

• George Ryan (ancien gouverneur de l'Illinois, condamné à six ans de prison qu'il purge dans le Wisconsin pour fraude et racket, considéré comme le responsable de la plus belle victoire des abolitionnistes en commuant la peine de plus de 150 prisonniers, alors qu'il venait d'être rendu inéligible)

• Michael Dukakis

• Ralph Nader (Membre du parti vert des Etats-Unis d'Amérique) ^[19]

• John Kerry (sauf précisément pour les terroristes du 11/09)
• Arthut Goldberg
• Clarence Darrow
• William O. Douglas

[modifier] Moratoires

Les abolitionnistes ont surtout marqué des points du côté des institutions politiques. Leur plus grande victoire est très certainement celle concernant l'Illinois. Le gouverneur de cet État, George Ryan, qui était auparavant un partisan de la peine de mort, décide en janvier 2000 d'établir un moratoire et le 13 janvier 2003, le dernier jour de son mandat, de commuer les sentences de tous les condamnés présents dans le couloir de la mort en peines de prison : la grâce du gouverneur a concerné au total 160 condamnés^[20]. George Ryan a expliqué son geste par sa conviction que le système judiciaire de son État produisait probablement trop d'erreurs, y compris dans les cas de peine capitale. Son successeur démocrate a dû gérer l'impopularité de cette décision auprès de l'opinion publique et accélérer la refonte du système judiciaire afin de mettre fin au moratoire.

Peu de temps après, le gouverneur démocrate du Maryland imposa également un moratoire qui fut, sans doute, une des raisons de la défaite du candidat démocrate Kathleen Townsend Kennedy lors des élections de novembre 2002. Le nouveau gouverneur républicain ne prolongea pas ce moratoire.

Le 9 janvier 2006, les parlementaires du New Jersey ont voté, par 55 voix contre 21 et deux abstentions, un moratoire sur la peine de mort, devenant les premiers législateurs américains à suspendre l'application de la peine capitale. Une commission est instituée avec pour mission de mesurer l'impact de la peine capitale sur la criminalité (seulement dix condamnés sont en 2006 détenus dans les couloirs de la mort). Ce moratoire devrait être ratifié et promulgué au dernier jour de son mandat par le gouverneur par intérim Richard Codey.

Le 12 juin 2006, la cour suprême permet à un condamné à mort de Floride de contester la méthode d'exécution (injection)^[21].

Le 15 décembre 2006, Jeb Bush, le gouverneur de l'État de Floride a prononcé un moratoire sur les exécutions capitales à la suite de l'injection létale opérée sur Angel Nieves Diaz. Ce moratoire a été arrêté par l'exécution de Mark Dean Schwab le 1er juillet. La méthode est contestée au nom du 8^e amendement de la constitution américaine qui interdit les châtiments cruels et inhabituels. Les moratoires permettent aux condamnés de repousser leur mort et de ralentir le rythme des exécutions.

[modifier] Arguments décisifs

Ce n'est pas l'immoralité de la peine de mort qui est invoquée car c'est une notion très subjective mais plutôt des dysfonctionnements du système judiciaire des États-Unis (inégalité raciale et économique dans les sentences des procès, brutalités policières pour l'obtention des aveux, etc.). La possible condamnation et l'exécution d'innocents sont les seules raisons en fait qui peuvent toucher réellement l'opinion publique américaine.^{[réf. nécessaire]} Cependant, aucun condamné exécuté n'a encore été reconnu innocent des crimes pour lesquels la sentence fut appliquée, en dépit de nombreuses investigations des abolitionnistes. Cela est dû aux multiples appels possibles devant les tribunaux et aux délais entre le 1^er appel prononcé de la sentence et son application ultime (entre 10 et 20 ans en moyenne).

[modifier] Autres effets

En faisant également la promotion de la perpétuité, de plus en plus souvent effectuée sans possibilité de remise de peine, les opposants à la peine de mort ont indirectement participé à l'explosion de la population carcérale. La multiplication des restrictions par la Cour Suprême, l'augmentation des grâces accordées aux condamnés à mort ou la condamnation à de très longues peines (supérieures à 30 ans) ont également participé à cette évolution. De plus, les accusés susceptibles d’être condamnés à mort, en plaidant coupable, peuvent obtenir une condamnation à la prison à vie. En conséquence, avec 130 000 détenus condamnés à vie (soit un prisonnier sur 10) sans presque aucune possibilité de réduction de peine, les États-Unis abritent une population de prisonniers qui mourront obligatoirement de vieillesse derrière les barreaux alors que selon une estimation, l’incarcération des condamnés à perpétuité coûte chaque année, 3 milliards de dollars à l'État^{[réf. nécessaire]}.

[modifier] Exécutions en 2008

Criminel	Age	Date	Résumé	État	Gouverneur
William Earl Lynd[20]	53	5 mai	Peu avant noël en 1988, il tire sur sa petite amie Ginger Moore (26 ans) durant une dispute. Toujours consciente, elle sort et il tire de nouveau puis la place dans le coffre de la voiture. En conduisant il l'entend gémir et s'arrête pour l'achever. Plus tard il brule son corps dans l'Ohio et assassine Leslie Joan Sharkey (42 ans) qui l'avait dénoncé à la police.	Georgie	Comité des grâces de Géorgie
Earl Wesley Berry [21]	49	21 mai	Après l'avoir enlevée pour la violer, bat à mort Mary Bound en 1987. Il souffrirait de désordres mentaux, la Justice et le Gouverneur ont considéré qu'il était accessible à la sanction pénale. L'époux veuf de Mary Bound avait précédemment été scandalisé par la suspension de son exécution en octobre 2007 à laquelle il comptait assister.	Mississippi	Haley Barbour
Kevin Green [22]	31	27 mai	Prémédite le meurtre d'un couple d'épiciers pour les dévaliser, la femme meurt et l'homme survit, il témoignera contre lui. Son quotient intellectuel serait inférieur en 70, ce qui interdit la possibilité d'une exécution. Mais une Cour d'appel fédérale jugea que le fait qu'il ait eu un travail avant le crime le rend accessible à la peine de mort.	Virginie	Tim Kaine
Curtis Osborne [23]	37	4 juin	Tue Linda Lisa Seaborne et Arthur Jones en 1990 pour raisons financières. Clamant son innocence, l'ancien président Jimmy Carter lui a apporté son soutien. Le comité des grâces de Géorgie avait pourtant gracié un autre condamné dont l'exécution été prévue peu avant Osborne, mais cet homme, Samuel David Crowe avait reconnu les faits et demandé pardon, il été considéré comme un modèle de réhabilitation par les gardiens du couloir de la mort.	Georgie	Comité des grâces de Géorgie
David Mark Hill[24]	48	6 juin	Assassina 3 travailleurs sociaux en 1996, il a cessé ses appels et demandé sa propre exécution.	Caroline du sud	Mark Sanford
Karl Eugene Chamberlain [25]	37	11 juin	Après avoir violée et torturé Felecia Prechtl (29 ans) chez elle, il la tue à l'arme a feu en 1991. Son fils qui avait 5 ans à l'époque a découvert le corps dénudé dans la salle de bain. Sa mère cria que les États-Unis sont « fascistes » en réaction à son exécution. Chamberlain avait notamment un site internet. [26] Son dernier repas fut faramineux.	Texas	Rick Perry
Terry Lyn Short [27]	47	17 juin	Assassine à l'aide d'une bombe à essence Ken Yamamoto (22 ans) qui mourut brulé à l'hôpital.	Oklahoma	Brad Henry
James Earl Reed [28]	49	20 juin	Chaise électrique-Il avait voulu assurer lui-même sa défense étant accusé du meurtre des parents de son ex-petite amie. Le procureur a déclaré ensuite ne pas être surpris du choix de Reed de ne pas être exécuté par injection létale.	Caroline du sud	Mark Sanford
Robert Yarbrough [29]	30	25 juin	En dévalisant une boutique, il décapite avec un canif un homme âgé de 77 ans qui travaillait là depuis plus de 50 ans.	Virginie	Tim Kaine
Mark Dean Schwab [30]	40	1er juillet	Après avoir été emprisonné viol sur mineur : il enlève, viole, torture et tue Junny Rios-Martinez (11 ans). Son affaire fut à l'origine d'un durcissement de la législation contre les pédophiles en Floride (adoption de la loi "Martinez"). Une première suspension d'exécution obtenue en novembre 2007 scandalisa la famille Martinez qui s'était rendue au pénitencier avec des tee-shirt dotés de la photo de Junny pour assister à l'exécution.[31].	Floride	Charlie Crist
Carlton Turner [32]	29	10 juillet	Tue ses parents adoptifs en 1998. Il se servira de leur carte de crédit après leur décès.	Texas	Rick Perry
Kent Jermaine Jackson [33]	26	10 juillet	Meurtre et viol en 2000 de Beulah Mae Kaiser, 79 ans.	Virginie	Tim Kaine
Dale Leo Bishop [34]	34	23 juillet	Complice de l'agression Marcus James Gentry (22 ans), le meurtrier a été condamné a la prison à vie plus tard. Bishop appellera à voter pour Barack Obama lors de sa dernière déclaration, affirmant que « lui et son équipe préparent en coulisse la fin de la peine de mort ».	Mississippi	Haley Barbour
Derrick Sonnier [35]	40	23 juillet	Tua Melody Flowers et son fils de 2 ans en 1991. La famille des victimes fut auparavant traumatisée par une suspension de l'exécution en juin. [36]	Texas	Rick Perry
Christopher Scott Emmett [37]	36	24 juillet	Assassine John F. Langley, son collègue de travail dans un hotel avec une lampe alors qu'il dormait. Il lui volera 100$ avec lesquels il achètera de la cocaïne pour sa consommation personnelle.	Virginie	Tim Kaine
Larry Donnell Davis [38]	41	31 juillet	Dirigea une bande organisée qui battit à mort Michael Barrow (26 ans).	Texas	Rick Perry
Jose Medellin [39]	33	5 août	Un ressortissant mexicain qui a tué et violé Elizabeth Pena (16 ans) et Jennifer Ertman (14 ans) avec une bande organisée. Il n'a bénéficié d'une assistance consulaire qu'après son procès lors des appels, la Justice internationale et Ban Ki-moon avait revendiqué que son exécution soit suspendue, en vain. Le président Bush avait ordonné à la Justice Texane de se plier aux demandes internationales, mais la Cour suprême a jugé 6 voix contre 3 que seul le Congrés qui se réuni en septembre avait ce pouvoir. Les familles de victimes très engagés pour la peine de mort ont été parmi les raisons qui ont poussé à la défiance le Texas, elles avaient notamment ouvert un site internet [40].	Texas	Rick Perry
Heliberto Chi [41]	30	7 août	Tue durant le braquage d'un magasin de vêtements un homme de 56 ans et en blesse une autre de 18 ans. Il s'agissait également d'un ressortissant étranger (Honduras).	Texas	Rick Perry
Leon Dorsey [42]	32	12 août	Assassina deux employés d'un magazin de vidéo de 26 et 20 ans lors d'un braquage pour un butin de 392$. Il sera identifié en 1998 alors qu’il purgeait une peine de 60 ans de réclusion pour le meurtre d’une femme de 51 ans au cours d’un autre vol. "Je dirais honnêtement que Leon (Dorsey) doit être l’être le plus vil contre lequel j’ai requis la peine de mort", a déclaré à la presse locale un ancien substitut du procureur du comté de Dallas, Tobby Shook. Placé sous haute sécurité, "réservée aux détenus les plus agressifs et belliqueux", il a commis 95 infractions pendant son séjour dans le couloir de la mort, dont une un mois avant son exécution. [43].	Texas	Rick Perry
Michael Rodriguez [44]	45	14 août	Membre d'un groupe de sept prisonniers évadés (surnommés les "Texas seven") qui avaient tué un policier en course, Rodriguez avait volontairement mis fin à ses appels préférant l'exécution à l'attente. Les six autres coupables se trouvent toujours dans le couloir de la mort. Prés de 150 policiers texans sont allé à la prison en mémoire de leur collègue. [45]	Texas	Rick Perry
Jack Alderman [46]	57	16 septembre	Assassina sa femme en 1974 pour toucher 20000$ en prime d'assurance, il s'agissait du plus ancien condamné à mort encore incarcéré. Le comité des grâces avait d'abord refusé d'entendre l'affaire, puis un juge à décrété que l'exécution serait suspendu jusqu'a que le comité prenne une décision, il s'est ensuite réuni 6-7 heures avant l'exécution pour finalement rejeter la grâce. Cette exécution est jugée de mauvais augure pour Troy Davis	Georgie	Comité des grâces de Géorgie
William Murray [47]	39	17 septembre	Viol et strangulation d'une nonagénaire durant un des ses divers cambriolages destinés à financer sa consommation de drogue. Il vola 10$ dans la maison de la vielle femme après sa mort.	Texas	Rick Perry
Richard Henyard [48]	34	23 septembre	Meurtre de deux petites filles de 7 et 3 ans en 1993 et viol de leur mère à l'agonie.	Floride	Charlie Crist
Jessie Cumming [49]	52	25 septembre	Un polygamiste assassin de sa nièce de 11 ans à l'époque.	Oklahoma	Brad Henry

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Peine de mort par État des États-Unis
• Légitimité et illégitimité de la peine de mort aux États-Unis
• Couloir de la mort

Peine de mort : en France, en Chine, au Japon, au Guatemala, à Singapour, en Inde, en Indonésie, en Biélorussie.

[modifier] Liens externes

[modifier] Exécutions prévues aux États-unis

• http://people.smu.edu/rhalperi/pending.html

[modifier] Autres liens externes

• (fr) Dossier sur la peine de mort aux États-Unis
• (fr) La peine de mort, pilier moral de l'Amérique?, article paru dans le Courrier de l'UNESCO
• (fr) Portail d'information sur la peine de mort dans le monde
• (en) Site d'information sur la peine de mort aux États-Unis
• (en) Site partisan de la peine de mort
• (en) Différents sondages sur la peine de mort

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