Pays et territoires d'outre-mer

Carte de l'Union européenne dans le Monde.

•      Union européenne (UE)
•      Régions ultrapériphériques (RUP)
•      Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Les pays et territoires d'outre-mer (ou PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne mais qui n'en font toutefois pas partie intégrante. Leur statuts et les relations qu'ils entretiennent avec l'UE sont régis au cas par cas dans le TUE. L'autonomie et les prérogatives individuelles dont ils jouissent dépendent également des relations qu'ils entretiennent avec les pays auxquels ils sont liés.

Territoires

Les pays et territoires d'outre-mer sont énumérés à l'annexe II du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ils sont actuellement au nombre de vingt-six :

• dépendants du Royaume de Danemark : le Groenland ;
• dépendants de la France : la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy (depuis le 1^er janvier 2012) et Mayotte, qui bien que devenu DOM, ne deviendra une RUP que lorsque la France notifiera le Conseil européen et la Commission que le territoire est prêt à ce changement statutaire, ce qui n'est pour l'instant pas envisagé avant le 1^er janvier 2014 au mieux ;
• dépendants du Royaume des Pays-Bas : Aruba, et les territoires (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin) issus des anciennes Antilles néerlandaises aujourd'hui dissoutes  ;
• dépendants du Royaume-Uni : Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, les îles Malouines (Falkland), Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire britannique antarctique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques.

Statut

Les pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques qui ont un autre statut de régions d'outre-mer des pays de l'Union européenne. Leur régime juridique est défini aux articles 198 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Les pays et territoires d'outre-mer, dont le statut a été créé dès le traité de Rome en 1957, ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie.

Le régime applicable à ces pays et territoires est celui d'une association renforcée avec l’Union européenne et fait l'objet de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (articles 198 à 204, lesquels ont remplacé en 2009 les articles 182 à 188 de l'ancien traité sur la Communauté européenne), mais ils ne rentrent pas directement dans le territoire de l'Union, au contraire des régons ultrapériphériques de l'Union européenne. Toutefois, tous les citoyens de ces pays et territoires et qui disposent de la citoyenneté d'un État membre de l'Union disposent automatiquement de la citoyenneté européenne (ils sont donc électeurs au Parlement européen et participent donc aux élections de leurs représentants nationaux ou régionaux, même si leur territoire n'est pas dans l'Union européenne mais seulement associé à elle grâce à leur statut de PTOM, et même si le droit européen ne s'impose pas à eux ou à leur territoire).

Leurs habitants possèdent en général la nationalité de l'État dont le territoire dépend, à l'exception des territoires britanniques dont les citoyens ont une nationalité spécifique, la citoyenneté britannique d’outre-mer (British overseas Territories citizenship, BOTC), laquelle s'applique encore également à des citoyens d'anciennes possessions et colonies britanniques et qui n'y ont pas renoncé suite à l'indépendance ou la rétrocession ou de ces territoires (par exemple pour les citoyens britanniques de Hong Kong ou disposant de la double citoyenneté britannique d'outre-mer et chinoise). Toutefois, les citoyens des îles Malouines ont la pleine nationalité britannique.

Le droit dérivé communautaire ne s'applique pas directement aux pays et territoires d'outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne.

Bien que la législation européenne ne s'y impose pas (sauf si la législation nationale ou locale prévoit d'appliquer certaines dispositions communes), leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen. Un arrêt de la Cour européenne de justice a condamné les Pays-Bas qui n'accordaient pas le droit de vote aux élections européennes aux habitants d'Aruba . Ce même droit communautaire impose également aux État membres de l’Union de permettre à tous leurs citoyens de voter aux élections européennes, même lorsqu'ils résident hors de leur territoire national ou même hors du territoire de l'Union.

Sources

Bibliographie

• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 30 mars 2010 (ISSN 1725-2431) [lire en ligne] 
• Déclaration ad article 311 bis, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, annexée au traité de Lisbonne], sur Eur-Lex
• RUP ou PTOM : quel statut européen pour l’outre-mer français ?, Sénat, 2 novembre 2010 [lire en ligne] 
• Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte, 12 juillet 2012, 6 p. [lire en ligne] 

Compléments

Articles connexes

• Région ultrapériphérique
• Territoires associés à l'Union européenne

Lien externe

• (fr) Europa - Portail de l'Union européenne