Pays d'états

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
En rouge, les pays d'états en 1789

En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états est une province du royaume ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

Les pays d'états s'opposaient aux pays d'élection et pays d'imposition.

Les pays d'états qui subsistaient, à la fin de l'Ancien régime, nous est connue par les règlements particuliers d'application de l'édit du mois de juin 1787. Par cet édit, le roi de France et de Navarre, Louis XVI prévoyait d'établir, « dans toutes les provinces de (son) royaume où il n'y a point d'états provinciaux, (...) une ou plusieurs assemblées provinciales ». Il s'agissait d'étendre, aux autres provinces (généralités) qui ne disposaient pas d'états provinciaux, les assemblées provinciales expérimentées en Haute-Guyenne (généralité de Montauban) et au Berry (généralité de Bourges). Les provinces (généralités) qui n'avaient pas — ou plus — d'états provinciaux et pour lesquelles des règlements particuliers établirent des assemblées provinciales, étaient les suivantes : Champagne (généralité de Châlons), Trois-Évêchés (généralité de Metz), Soissonnais (généralité de Soissons), Picardie (généralité d'Amiens), Auvergne (généralité de Riom), Île-de-France (généralité de Paris), Lorraine et Barrois (intendance de Lorraine-et-Barrois), Alsace (intendance d'Alsace[1]), Hainaut[2], Limousin (généralité de Limoges[3]), Poitou (généralité de Poitiers[4]), Basse-Normandie (généralité d'Alençon[5]), Moyenne-Normandie (généralité de Caen[6]), Haute-Normandie (généralité de Rouen[7]), Orléanais (généralité d'Orléans[8]), Anjou, Maine et Touraine (généralité de Tours[9]), Aunis et Saintonge (généralité de La Rochelle)[10], Lyonnais (généralité de Lyon[11]), Roussillon (intendance du Roussillon[12]), Dauphiné (généralité de Grenoble), Nivernais[13] et Bourbonnais[14].

Les états de Franche-Comté ne furent rétablis que le 1er octobre 1788[15] ; et ceux du Dauphiné (généralité de Grenoble), le 22 octobre 1788[16].

Liste des pays d'états[modifier | modifier le code]

D’après Roland Mousnier[17] et Bernard Barbiche[18] il s'agit des provinces de :

Pays États provinciaux Suppression des états provinciaux
Agenais septembre 1621
Alsace XVIIe siècle
Anjou XVe siècle
Armagnac septembre 1621
Artois 1789
Astarac septembre 1621[19]
Auvergne XVIIe siècle
Basse-Navarre 1789
Bazadais septembre 1621
Béarn 1789
Berry XVIe siècle
Bigorre 1789
Bourgogne États de Bourgogne 1789
Bresse 1789
Bretagne États de Bretagne 1789
Bugey 1789
Cambrésis 1789
Charolais 1751, date de sa réunion aux États généraux de Bourgogne
Comminges septembre 1621
Condomois septembre 1621
Corse 1789
Dauphiné XVIIe siècle
Flandre 1789
Foix 1789
Franche-Comté XVIIIe siècle
Gévaudan 1789
Hainaut 1789
Labourd Biltzar 1789
Languedoc États de Languedoc 1789
Lannes (Landes) septembre 1621
Limousin XVe siècle
Lomagne septembre 1621
Mâconnais 1789
Maine XVIe siècle
Marche XVe siècle
Marsan 1789
Nébouzan 1789
Normandie XVIIe siècle
Orléanais XVIe siècle
Périgord XVIe siècle
Provence États de Provence 1789
Quatre-Vallées 1789
Quercy septembre 1621
Rivière-Verdun septembre 1621
Rouergue septembre 1621
Soule Cour d'ordre 1789
Touraine XVIe siècle
Velay États du Velay 1789
Vivarais 1789

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787)
  2. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Hainaut, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787)
  3. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limousin, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787)
  4. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (12 juillet 1787)
  5. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Alençon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787)
  6. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Caen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787)
  7. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Rouen, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787)
  8. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Orléans, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 juillet 1787)
  9. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Tours, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (18 juillet 1787)
  10. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de La Rochelle, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (29 juillet 1787)
  11. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Lyon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (30 juillet 1787)
  12. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Roussillon, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (15 août 1787)
  13. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans le Nivernais, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (13 juillet 1788)
  14. Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Bourbonnais, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (10 août 1788)
  15. Arrêt du Conseil d'État du roi du 1er octobre 1788, portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté
  16. Arrêt du Conseil d'État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné
  17. Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005
  18. Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, Paris, 1999)
  19. Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Subdivisions de la France sous l'Ancien Régime | Pays d'élection | Pays d'imposition