Pays d'élection

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En blanc, les pays d'élection en 1789

Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, on appelait « pays d'élection » ou simplement « Élection » les subdivisions des généralités[1], où le représentant du gouvernement royal, l'intendant, répartissait les impôts avec l'aide des "élus" au niveau local.

Les pays d'élection s'opposent aux pays d'états, comme la Bretagne ou la Bourgogne, où la fiscalité est réglée par des règles particulières et qui bénéficient d'une certaine autonomie, et aux pays d'imposition, comme l'Alsace.

Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les États généraux, d'où le nom : élection.

Or, de 1614 à 1789, les États généraux ne se sont pas réunis, et le roi nommait donc un intendant, vidant le titre de ces provinces de sa substance.

Références[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]