Patrimoine culturel du Québec

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Église Saint-Louis, Lotbinière, classée monument historique en 1965.
La Maison Papineau, située rue de Bonsecours dans le Vieux-Montréal.

Le patrimoine culturel du Québec[1] est, au sens de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec :

« non seulement les documents, immeubles, objets et sites patrimoniaux, mais également les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel et les personnages, lieux et événements historiques[2]. »

Auparavant[3] la Loi sur les biens culturel pouvait protéger :

Le ministre de la Culture et, depuis 1986, les municipalités québécoises, peuvent se prévaloir de la loi pour protéger un bien menacé de destruction ou de détérioration.

Type de bien culturel

La loi sur les biens culturels reconnaît neuf types de biens pouvant être protégés, soit l'arrondissement historique, l'arrondissement naturel, le bien archéologique, le bien historique, le monument historique, l'œuvre d'art, le site archéologique, le site du patrimoine, le site historique et le site historique national[4].

Statuts juridiques

La loi sur le patrimoine culturel prévoit cinq statuts différents pour la protection d'un bien culturel. La plus sévère est le « classement ». Le ministère peut établir aussi une aire de protection pour contrôler le développement autour du dit monument. Cette dernière cependant n'est cependant pas automatique[5].

Le ministère peut aussi utiliser la « reconnaissance », moins contraignante que le classement[5]. Le ministère peut aussi par manière exceptionnelle, dans un lieu présentant de nombreux monuments historiques ou bien dans un lieu présentant une valeur esthétique, légendaire et pittoresque, décréter un arrondissement historique ou naturel[5].

Les municipalités peuvent aussi faire la « citation » d'un bien culturel dans le but de le protéger[5]. Finalement les municipalités peuvent procéder à la constitution d'un site du patrimoine dans le but de protéger des biens culturels ou un lieu présentant un intérêt d’ordre esthétique ou historique[5].

Notes et références

  1. ↑ Ministère de la Culture et de Communications
  2. ↑ Loi sur le patrimoine culturel du Québec
  3. ↑ Radio-Canada
  4. ↑ « Glossaire », sur Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (consulté le )
  5. ↑ a b c d et e « Statut juridique des biens culturels », sur Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (consulté le )

Annexes

Bibliographie

  • Direction du patrimoine et des institutions muséales, La loi sur le patrimoine culturel - Connaître, protéger, valoriser, transmettre, Ministère de la Culture et des Communications, , 2 p. (lire en ligne)
  • La Loi sur le patrimoine culturel - Guide pratique destiné aux municipalités, Ministère de la Culture et des Communications, , 90 p. (ISBN 978-2-550-65819-1, lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes



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