Patent troll
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Un patent troll, (en français "troll à brevets") est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une société ou à une personne physique, qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.
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Étymologie [modifier]
La dénomination patent troll a été utilisée dès 1993 pour décrire les entreprises qui intentent de multiples procès pour violation de brevet[1]. L'expression a été popularisée par Peter Detkin en 2001 lorsqu'il travaillait pour Intel[2].
Activité [modifier]
pour ses détracteurs [modifier]
Ce type de société est plus communément qualifié de Non Practicing Entity (NPE) ("personne morale sans activité") car leur principale caractéristique est de ne produire aucun bien ni service.
Ce modèle s'apparente à du chantage : la société acquiert un ou plusieurs brevets qu'elle n'exploite pas elle-même. Elle cherche ensuite à contracter des licences d'exploitations de ses titres de propriété auprès des entreprises produisant les biens ou les services, en les menaçant d'une assignation devant un tribunal pour contrefaçon des dits brevets. Cette action est souvent basée sur des brevets litigieux dont la solidité juridique laisse à désirer. Ainsi, une majeure partie des contentieux impliquant des patent trolls ont pour fondement des brevets portant sur des logiciels ou des business methods. Leurs cibles peuvent être de grandes entreprises comme de petites entreprises technologiques ne pouvant pas réunir les fonds nécessaires pour un procès.
Les sociétés paient souvent car au pire le patent troll obtient l'interdiction d'utiliser la technologie revendiquée dans les brevets, au mieux les frais de justice sont bien supérieurs à ce qui est demandé, même si le procès est gagné. L'activité des patent trolls se limite à l'acquisition, la valorisation et la vente de brevets.
Les Patent Trolls peuvent aussi être rémunérés pour protéger une société contre les autres Patent Troll. Si un autre Patent Troll attaque en justice cette société, le Patent Troll protecteur contre-attaque cet autre Patent Troll au moyen d'autres brevets. Les Patent Trolls se mettent ainsi d'accord pour régler à l'amiable ce genre de situation.
Précisons que de plus en plus d'entreprises fabricantes ont recours aux services des NPE afin de valoriser de façon agressive leur portefeuilles de brevets, et par la même occasion obtenir des licences croisées des portefeuilles détenus par les NPE.
La réforme actuelle de la réglementation sur les brevets aux États-Unis suscite un débat sur le rôle de ces pratiques.
En 2006, la société RIM, fabricant les téléphones mobiles BlackBerry a versé 612,5 millions de dollars à la société NTP afin de stopper un contentieux engagé devant les tribunaux américains.
Bien que cette pratique soit pour l’instant majoritairement concentrée outre-Atlantique, elle s’observe déjà en Europe, en atteste le litige opposant en Allemagne les sociétés Nokia, HTC face à la société IPCom[3].
Pour contrer cet abus, une réflexion globale sur la finalité et la fonction du droit de brevet tel qu’il est perçu aujourd’hui semble nécessaire[4].
pour ses défenseurs [modifier]
L' activité des patent trolls permet de rétablir un juste équilibre des forces entre les inventeurs indépendants et les grands groupes contre lesquels ils n'ont sinon aucun moyen de défense en cas de contrefaçon avérée. Le coût moyen d'un procès en contrefaçon se compte en effet en centaines de milliers de dollars.
Les stratégies des patent trolls sont légales, il ne s'agit que du droit offert à tout propriétaire de faire respecter le monopole d'exploitation qui lui est conféré par l'obtention du brevet.
La définition des NPE pourrait s'appliquer à de nombreux groupes dont IBM. Cette société vend en effet des licences de brevets qu'elle n'exploite pas elle-même[5].
Notes et références [modifier]
- (en) patent troll, WordSpy. Consulté le 26-07-2007
- (en) Brenda Sandburg, « You may not have a choice; Trolling for Dollars », The Recorder, 30 juillet 2001
- Bertrand Sautier, « Nouvelle victoire d'une NPE Allemande contre Nokia », 24/02/2011
- Michele Boldrin and David K. Levine, « Against Intellectual Monopoly », 02/01/2008
- Joseph . Hosteny, « Is IBM a patent troll ? »
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
- Brevet
- Electronic Frontier Foundation
- Droit commercial
- Biopiraterie
- Troll
- EBay Inc. v. MercExchange, L. L. C.
Liens externes [modifier]
- Christian Le Stanc, Les malfaisants lutins de la forêt des brevets: à propos des "Patent trolls": Revue Propr. industr. Lexisnexis 2008, Etude 3; L'abus dans l'exercice du droit: les Patent trolls: in Dossiers "Fonction(s) des droits de propriété intellectuelle": Revue Propr. industr. Lexisnexis, 2010, Etude 8; Bertrand Sautier, « Patent trolls : face à l'invasion des lutins, comment réagir ? » [PDF], mémoire sur legalbiznext, 2009
- Laurent Slits, « Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective » [PDF], Mémoire-recherche présenté en vue de l’obtention du titre de Master en Ingénieur de gestion de la Louvain School of Management, sous la direction du Pr. Paul Belleflamme, Louvain-la-Neuve, 2010
