Parlement prussien

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Le terme parlement prussien (Preußischer Landtag en allemand) désigne plusieurs parlements et institutions en Prusse. Le premier date du XIVe siècle, aux environs de 1370, et concernait la région de Prusse royale contrôlée par l'ordre des chevaliers teutoniques[1]. Il persiste ensuite dans le Royaume de Pologne et est constitué de 6 villes : Braunsberg (Braniewo), Culm (Chełmno), Elbing (Elbląg), Danzig (Gdańsk), Königsberg (Królewiec) et Thorn (Toruń)[1]. D'autres villes vinrent s'ajouter dans les années suivantes[1],[2]. Cette assemblée se réunissait en moyenne 4 fois par an et discutait de problèmes liés au commerce ou à la politique étrangère[1],[2]. Par la suite, de 1849 à 1918, ce terme désigne le parlement prussien constitué de la chambre des représentants et de la chambre des seigneurs. Pendant la république de Weimar, le conseil régional du Land de Prusse portait également ce nom.

Prusse ancienne[modifier | modifier le code]

Sous l'ordre teutonique[modifier | modifier le code]

Le premier Landtag prussien a été organisé par les chevaliers teutoniques, qui régnaient sur le territoire dit de Prusse sur les bords de la Baltique. Cette région n'était pas rattachée à l'époque au Hohenzollern, les dirigeants de la Marche de Brandebourg et futur roi de Prusse. Il fut créé pour apaiser la population locale, qui avait des relations tendues avec l'ordre[1],[3].

Afin de financer les guerres contre la Pologne, les Prussiens possédant le droit de frapper la monnaie se réunirent pour discuter d'une dévaluation et une augmentation de la masse monétaire. Cela conduit à de l'inflation. Se posent particulièrement les titres obligataires dont la valeur nominale n'a pas été changée[4]. En 1418, une loi résolut le problème en ajoutant un agio aux sommes remboursées en nouvelle monnaie[5].

Les liens économiques et politiques entre la Pologne et la Prusse devenant plus forts, et l'attitude plus libérale de la Pologne par rapport aux chevaliers teutoniques vis-à-vis des citoyens prussiens explique la colère du peuple contre l'ordre.

Le Landtag s'aligna politiquement alors au royaume de Pologne[1],[2]. Norman Housley pense que cela a eu un rôle important dans l'échec politique de l'ordre[3]. Ce changement d'allégeance se manifesta d'abord de manière passive, le Landtag refusant de voter les nouvelles taxes pour financer la guerre entre la Pologne et l'ordre teutonique. Dans les années 1440, il devint plus net et il se rebella ouvertement contre l'ordre[1],[2].

Sous domination polonaise[modifier | modifier le code]

Prusse en 1576 : le Duché de Prusse est en couleur, la Prusse royale non, carte de C. Henneberg
Article connexe : Union de Lublin.

La partie ouest de la Prusse devint polonaise, suivie de la partie est, connue sous le nom de Duché de Prusse à partir de 1525, après le traité de Thorn en 1466[6]. Le l'assemblée de Königsberg décida de convertir le Duché de Prusse au Luthéranisme[7].

Copernic, chanoine à Ermeland par la suite, envoya au Landtag prussien 3 notes sur la réforme monétaire qui décrivent des phénomènes similaires à ceux de la loi de Gresham. Les dévaluations sont néfastes aux finances prussiennes, le groat est dévalué, passant d'un poids de 1/5e de l'étalon utilisé à 1/6e. En 1517, 1519 et 1526, il proposa de revenir à la loi de 1418[8], mais les villes refusèrent. En effet, elles s'étaient beaucoup endettées pour financer les guerres et la dévaluation était pour elles un bon moyen d'alléger leurs fardeaux en le transférant à ceux recevant des revenus fixes, tel que les créanciers à la fois civils et ecclésiastiques, ou les percepteurs d'impôt qu'ils soient féodaux ou ecclésiastiques[9].

La domination prussienne conserva ou accrut les libertés des sujets prussiens, l'économie connut un nouvel essor, Dantzig eu par exemple une grande prospérité. La noblesse pouvait participer à l'élection du roi de Pologne grâce au système de liberté dorée[2]. La Prusse royale en tant que partie intégrante du royaume de Pologne avait plus de privilèges que le Duché de Prusse qui était toujours un fief : ainsi la première dispose d'un parlement dit Sejmik ainsi que de représentants au sejm walny et au sénat de Pologne contrairement à la seconde. Par ailleurs la Prusse royale disposé d'un Landesrat, parlement figurant uniquement dans la région, même si ce dernier a partiellement fusionné avec le sejmik après l'union de Lublin[2].

Sous domination prussienne[modifier | modifier le code]

La puissance de La Pologne-Lituanie déclina à partir de la moitié du XVIIe siècle, le Landtag devint influencé par l'électeur de Brandebourg, appartenant à la famille Hohenzollern. Le Duché de Prusse est dirigé à partir de 1618 en union personnelle avec l'électorat. Sa souveraineté devint totale en 1657 avec le traité de Wehlau et le Duché fut érigé en royaume de Prusse en 1701. La Prusse royale fut annexée par les Hohenzollern par la suite en 1772 avec le premier partage de la Pologne. Les nouveaux dirigeants limitèrent fortement le pouvoir du parlement[6],[10],[11].

Les parlements de Prusse occidentale et orientale, qui furent réorganisés en 1772 la partie orientale récupérant la Vistule, contribuèrent au progrès de l'agriculture. Les guerres de Silésie conduisirent à une forte augmentation des taxes qui créa un fort endettement de la population prussienne. À l'époque, les propriétaires terriens n'étaient pas libres de revendre leur domaine comme bon leur semblait, même pour rembourser leurs dettes auprès de leurs créanciers. Il leur était donc difficile d'emprunter. Pour ces raisons, la session du parlement de 1787 en Prusse occidentale et de 1788 en Prusse orientale, prirent la décision de créer un établissement de crédit appelé respectivement Westpreussische Landschaft et Ostpreussische Landschaft[12].

Les membres du parlement, principalement membres de la noblesse, et les débiteurs étaient en fait les mêmes personnes. Afin de pouvoir emprunter, il créèrent ces établissements de crédit permettant de mutualiser les risques. Cela mena à des polémiques, les propriétaires surendettés profitant des liquidités de ceux qui en avait encore. Certains voulaient abolir le féodalisme, tandis que d'autres désiraient son rétablissement total.

Yorck s'adressant au Landtag le , par Otto Brausewetter.

À l'époque napoléonienne, le Landtag gagna de nouveau en influence politique. Le roi Frédéric-Guillaume II de Prusse avait en effet besoin de fonds pour payer aux Français les réparations de guerre qui s'élevaient à 140 millions de Taler, ce qui représentait à peu près un an de budget prussien d'avant les guerres[13]. En 1807, le parlement trouva une arrangement avec le roi, ce dernier était accepté dans l'établissement de crédit, en partie grâce à ses domaines sur les territoires du duché en échange de quoi il était garant pour les obligations sécurisées émises en sa faveur.

Le parlement dut également dans l'échange augmenter sa représentativité en intégrant des députés pour les paysans libres (en accord avec le droit de Culm), appelés Kölmer, qui possédaient à l'époque environ un sixième des terres arables de Prusse orientale et pour les propriétaires terriens n'appartenant pas à la noblesse, qui possédaient environ 10 % des terres féodales, principalement grâce au rachat, rare et compliqué, de terres de nobles surendettés[14]. Cela permit à ces classes d'avoir accès au crédit, tout en prêtant leur argent aux autres dans le système de crédit.

Le , le ministre prussien Heinrich Friedrich Karl vom Stein mit en place l'édit d'octobre qui libéralisait la vente de domaine[15]. Cela augmenta considérablement le nombre de domaines pouvant être hypothéqués afin de lever un crédit et ainsi payer les dommages de guerre à Napoléon. La servitude était par la même occasion abolie[16]. En 1810, les dernières différences légales entre les classes furent abolies, quand tous les sujets du royaume de Prusse accédèrent au statut de citoyen. La seule exception concerna les juifs jusqu'en 1812[15].

Quand en 1813, le roi de Prusse, allié de la France depuis 1812, refusa de profiter de la défaite française en Russie, les membres du parlement décidèrent de prendre de vitesse le roi[17]. Le 23 janvier le comte Friedrich Ferdinand Alexander zu Dohna-Schlobitten, président du Landtag, s'adressa aux autres membres en ce sens[18]. Après avoir débattu de la trahison du général Ludwig Yorck, qui voulait créer une armée de libération de la Prusse outrepassant en cela les ordres royaux[18], il votèrent unanimement le 7 février pour financement et le recrutement d'une armée de 20 000 hommes, plus 10 000 en réserve, sur proposition du général York, de Clausewitz et de Stein. Le roi se voyait forcé la main, mais attendit jusqu'au 17 mars pour approuver leur initiative[17].

Cette initiative ne fut cependant pas récompensée par le monarque, qui remettait toujours au lendemain sa promesse d'introduire un pouvoir législatif pour l'ensemble de la monarchie. Ce n'est qu'à la révolution de mars que la Prusse reçut pour la première fois une constitution transformant le Landtag en parlement national.

Royaume de Prusse 1849–1918[modifier | modifier le code]

Chambre des représentants de Prusse aux alentours de 1900, peu après l'inauguration du nouveau bâtiment

Le parlement prussien apparaît après la disparition de l'assemblée nationale prussienne et l'introduction de la constitution de 1849. Il est alors constitué de deux chambres : la chambre basse est la chambre des représentants de Prusse (dite seconde chambre jusqu'en 1855), la chambre haute est la chambre des seigneurs de Prusse (dite première chambre jusqu'en 1855). À l'origine la première chambre (Erste Kammer) était élue par les citoyens payant plus de 8 Taler d'impôt par an ou percevant des revenus annuels de plus de 500 Taler ou possédant pour plus de 5 000 Taler de propriété. Une première réforme en 1850 fit que seule une partie de la première chambre est élue, les autres membres étaient nommés par le roi et d'autres recevaient des sièges héréditaires. En 1853, à la suite d'une seconde réforme plus aucun membre de cette assemblée n'est élu. Les aînés de chaque famille de la noblesse médiatisée reçurent un siège, à ceux-ci s'ajoutaient les membres nommés par le roi, certains de manière héréditaire, et également les maires de certaines grandes villes et les directeurs de certaines institutions.

Les membres de la chambres des représentants de Prusse étaient élus grâce au système des trois classes jusqu'en 1918. Ce système d'élection indirecte consistait à répartir les citoyens en trois classes en fonction du montant de leurs impôts. Chaque classe avait le même poids dans l'assemblée. Les riches citoyens avaient en conséquence une bien plus grande influence politique que les autres membres de la population. La réforme de ce système de vote était un sujet récurrent dans les discussions politiques prussiennes au XIXe et XXe siècles.

Malgré ce système d'élection, la chambre des représentants représente un progrès par rapport à la situation antérieure à 1848, notamment parce qu'elle représente effectivement la population et n'est pas une assemblée de nobles. Elle participe activement au processus législatif, même si elle n'a pas l'initiative de la rédaction des lois, laissée au gouvernement et au roi. Son pouvoir est particulièrement palpable dans la question du budget. Par ailleurs, elle a une responsabilité juridique et politique face aux ministres. Ce pouvoir est cependant limité, d'une part par la chambre des seigneurs, très conservatrice, qui a de facto un droit de veto sur les décisions de la chambre basse.

Pendant la période dite réactionnaire, la chambre basse était relativement faible politiquement. Cela changea avec la « nouvelle ère » (Neue Ära) dans les années 1860 beaucoup plus libérale. Les relations du parlement, libéral à l'époque, avec le chancelier Otto von Bismarck étaient l'objet de toutes les attentions et souvent sources de conflits, comme pendant le conflit constitutionnel prussien.

État libre de Prusse 1918–1933[modifier | modifier le code]

En 1818, le conseil ouvrier décida l'organisation d'élections libres pour former l'assemblée nationale de Weimar. À la fin de l'année 1918, le parti communiste allemand, KPD fut fondé dans la Festsaal.

Structure[modifier | modifier le code]

Après la révolution de novembre un nouveau Landtag prussien est élu. Il vota en 1921 une nouvelle constitution pour l'État libre de Prusse. Elle prévoyait d'élire le parlement tous les 4 ans. Celui-ci avait le droit de s'autodissoudre si la majorité de ses membres en décidaient ainsi. Il avait également la possibilité de faire démissionner son président, le ministre-président de Prusse, ainsi que le président de la chambre haute : le Staatsrat. On pouvait également écourter une législature au moyen d'un référendum. Par ailleurs, un cinquième de l'effectif était nécessaire afin de former une commission d'enquête. Lorsque l'assemblée ne siégeait pas, un comité permanent s'occupait d'expédier les affaires courantes.

Le parlement avait pour mission la discussion et le vote des lois. Pour modifier la constitution, une majorité de deux tiers était nécessaire. Le Landtag élisait également le ministre-président. Il pouvait par la suite lui retirer sa confiance, tout comme il pouvait le faire avec les autres membres du gouvernement. Une majorité de deux tiers permettait au parlement de faire comparaître un ministre devant la cour suprême (Staatsgerichtshof).

Les lois régissant les élections dataient de 1920 puis de 1924. Elles prévoyaient que toute personne, homme ou femme, disposant de ses droits civiques, âgée d'au moins 20 ans avait le droit de vote, et devenait éligible à l'âge de 25 ans.

Législature de 1921 à 1925[modifier | modifier le code]

Pendant la période de rédaction de la constitution la majorité était déjà constituée de membres de la coalition de Weimar c'est-à-dire : du SPD, parti démocratique allemand (DDP) et du Zentrum. Les élections du affaiblirent la position à la fois du SPD et du parti démocratique allemand, à l'inverse le parti populaire national allemand (DNVP), le parti populaire allemand (DVP) et le parti communiste d'Allemagne étaient les grands gagnants de l'élection. Cependant, malgré cette perte de sièges, la coalition de Weimar garda la majorité au parlement.

La formation d'un nouveau gouvernement a été problématique car le Zentrum et le DDP voulaient intégrer le DVP à la coalition, ce à quoi s'opposait une large majorité du SPD. Ils considéraient en effet que le DVP était un parti anti-républicain. Les émeutes ouvrières de mars 1921 montrèrent néanmoins qu'un gouvernement plus stable était nécessaire.

Adam Stegerwald, membre du Zentrum, fut élu ministre-président par le parlement. Le SPD ne l'ayant pas soutenu, et n'ayant par conséquent été élu qu'au terme d'une seconde élection, il forma un cabinet ministériel uniquement constitué de membres du Zentrum, du DDP et d'indépendants. Finalement, il fit marche arrière et attribua des ministères prévus pour le DVP au SPD.

Après l'assassinat de Matthias Erzberger, Friedrich Ebert, secrétaire général du SPD, obtient le soutien du DVP au niveau national afin de faire voter une loi sur la protection de la république. Cela détendit les relations entre les deux partis et lors de son assemblée générale, dite programme de Görlitzer, le SPD décida de changer sa position vis-à-vis du DVP. La coalition avait aussi à faire face à des pressions sur le plan international, la SDN voulant diviser la province de Haute-Silésie entre l'Allemagne et la Pologne.

Ce faisant Carl Severing commença la formation d'une nouvelle coalition. En novembre Stegerwald présenta sa démission et fut remplacé par Otto Braun (SPD) au poste de ministre-président. Ce dernier forma une coalition contenant cette fois le DVP[19].

Parmi les décisions importantes du parlement on notera la tentative d'abolition de la peine de mort de 1922, qui fut cependant rejetée. Un autre vote, afin de séparer la province de Hanovre de celle de Prusse, fut également rejetée à la majorité. Les principaux acteurs de la coalition étaient Joseph Heß du Zentrum et Ernst Heilmann pour le SPD. Ils réussirent notamment à concilier les exigences parfois difficilement compatibles entre aile gauche du SPD et conservateurs du Zentrum.

En ces temps de crise, surtout en 1923, la stabilité politique du parlement prussien est assez remarquable[20].

Législature de 1924 à 1928[modifier | modifier le code]

Chambre des représentants en 1932

Les secondes élections eurent lieu le . Le DVP perdit des siège à l'inverse du DNVP. Peu avant la constitution du nouveau parlement, un vote de confiance eut lieu contre l'équipe dirigeante à savoir : Otto Braun, Carl Severing et Wilhelm Siering. Cette tentative initiée par le DVP, le DNVP et le KDP réussit de peu à 221 voix contre 221, ce qui obligea le gouvernement à présenter sa démission. Malgré cela Otto Braun est réélu ministre-président, mais il refusa le résultat de l'élection. Cela conduisit à l'élection de Wilhelm Marx (Zentrum) au second tour, mais il n'arriva pas à se constituer une majorité stable. Par la suite Hermann Höpker-Aschoff (DDP) fut élu sans pouvoir non plus entrer en fonction dans les faits. C'est finalement Otto Braun qui constitua avec succès un nouveau gouvernement le . Ce gouvernement survécut à un vote de confiance en mai 1925. Une des principales mesures de la législature fut la dissolution de la division administrative du Gutsbezirk (domaine).

Législature de 1928 à 1932[modifier | modifier le code]

Affiche électorale du NSDAP pour les élections de 1932

Les élections de 1928 virent la victoire de la gauche. Les partis bourgeois : DDP, DVP et DNVP et le Zentrum perdirent du terrain. Des petits partis émergèrent également comme le Wirtschaftspartei (parti économique). La coalition de Weimar sortit renforcée de cette élection et disposait alors d'une large majorité.

La signature d'un concordat de Prusse en 1929 avec le Saint-siège garantit aux catholiques le libre exercice de leur religion.

Début 1931, les partis de droite (DNVP, NSDAP, Stahlhelm...) soutenu par le KPD firent tenir un référendum pour la dissolution du parlement prussien. Celui-ci se solda par un échec.

Fin de la république de Weimar[modifier | modifier le code]

Le NSDAP remporte largement les élections de 1932 avec 37 % des voix, soit une progression de 34 % par rapport aux élections de 1928. Avec le KPD, ils formaient une majorité d’extrémistes au parlement, ce qui rendait impossible la formation d'un gouvernement parlementaire. Le gouvernement Braun resta donc en place. Le un coup de force mit au pouvoir le cabinet von Papen. Le président allemand Paul von Hindenburg nomma officiellement Franz von Papen Reichskommissar de Prusse dans la foulée, entérinant la transition.

Après l'accession au pouvoir d'Hitler, le parlement prussien n'arriva pas à s'autodissoudre, les membres du SPD, le Deutsche Staatspartei, le Zentrum et le KPD s'y opposant. Braun disposant toujours du poste de ministre-président rejeta également la proposition. Ce n'est qu'au moment où von Papen prit officiellement la place de Braun et que Konrad Adenauer, alors président du Staatsrat, refusa de prendre part aux sessions, que le parlement fut dissous.

Le on procéda à de nouvelles élections. Le NSDAP et le Kampffront Schwarz-Weiß-Rot (ex DNVP) obtinrent la majorité absolue. Hermann Göring fut nommé ministre-président par Hitler. Le le parlement vote de manière favorable à la une loi des pleins pouvoir pour la Prusse. Ce fut la dernière cession du parlement, en octobre 1933, le parlement est finalement dissous en même temps que le Reichstag.

Présidence de 1921 à 1933[modifier | modifier le code]

Législature Président Parti 1er Vice-Président Parti 2e Vice-Président Parti 3e Vice-Président Parti
1921-1924 Robert Leinert SPD Felix Porsch Zentrum Wolfgang von Kries DNVP Hugo Garnich DVP
1924–1928 Friedrich Bartels SPD Wolfgang von Kries DNVP Felix Porsch Zentrum Hugo Garnich
jusqu'en 1927
suivi de :
Otto Wiemer
DVP
1928–1932 Friedrich Bartels
jusqu'en 1931
suivi de :
Ernst Wittmaack
SPD Wolfgang von Kries DNVP Felix Porsch
jusqu'en 1929
suivi de :
Josef Baumhoff
Zentrum Otto Wiemer DVP
1932–1933 Hanns Kerrl NSDAP Wolfgang von Kries DNVP Josef Baumhoff Zentrum Heinrich Haake NSDAP
1933 Hanns Kerrl NSDAP Heinrich Haake NSDAP Josef Baumhoff Zentrum Wolfgang von Kries DNVP

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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  • Nicolaus Copernicus, Modus cudendi monetam,‎ 1519 publié dans (de) Erich Sommerfeld, Die Geldlehre des Nicolaus Copernicus: Texte, Übersetzungen, Kommentare; in memoriam Kurt Braunreuther 1913–1975, Berlin, Akademie-Verlag,‎ 1978
  • (en) Ulf Heinsohn, Detlev Ehrig et Uwe Staroske, Eigentum und Recht und Freiheit: Otto Steiger zum Gedenken, Marbourg, Metropolis,‎ 2010 (ISBN 3-89518-775-9), « The Role of Good Bills and Covered Bonds in the Creation of Money »
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  • (en) F. L. Carsten, The New Cambridge Modern History: volume V: the ascendancy of France 1648–88, CUP Archive,‎ 1961 (ISBN 0521045444, lire en ligne)
  • (en) Margaret Shennan, The Rise of Brandenburg-Prussia, Routledge,‎ 1995 (ISBN 0415129389, lire en ligne)
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  • (de) Max Pollux Toeppen, Acten der Ständetage Preussens unter der Herrschaft des Deutschen Ordens, t. 5, Leipzig, Duncker & Humblot,‎ 1874–1886 (ISBN 3-511-02940-6)
  • (de) Max Pollux Toeppen, Die preussischen Landtage während der Regentschaft des Markgrafen Georg Friedrich von Ansbach: nach den Landtagsakten dargestellt, Allenstein, Königliches Gymnasium zu Hohenstein in Preußen,‎ 1865
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  • (de) J. Mallek, « The Prussian estates and the question of religious toleration, 1500–1800 », Parliaments Estate and Representation, t. 19,‎ 1999, p. 65–72
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  • (de) Wilhelm Ribhegge, Preussen im Westen. Kampf um den Parlamentarismus in Rheinland und Westfalen, Münster,‎ 2008

Références[modifier | modifier le code]

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  3. a et b (de) Norman Housley, The Later Crusades, 1274-1580: From Lyons to Alcazar, Oxford University Press,‎ 1992 (ISBN 0198221363, lire en ligne), p. 339
  4. Sommerfeld 1978, p. 33-37
  5. Ulf 2010, p. 213-233
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  9. Sommerfeld 1978, p. 112-113
  10. Carsten 1961, p. 549
  11. Shennan 1995, p. 34
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  18. a et b Pflug 1863, p. 55
  19. Ribhegge 2008, p. 328-330
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