Parlement du Canada

Modèle:Infobox Législature Modèle:PolitiqueCanada Le Parlement du Canada est le titulaire de l’autorité suprême en l’État fédéral du Canada, prévaut donc sur tous les organes fédéraux. Il est situé sur la colline du Parlement à Ottawa.

Le Parlement consiste en le monarque canadien (titulaire du gouvernement et du pouvoir exécutif), le Sénat (représentant des provinces et territoires) et la Chambre des communes (représentante du peuple). En son absence, le monarque est représenté par le gouverneur général, qui nomme les 105 sénateurs de l'avis du Conseil privé de la reine et assermente les 308 députés de la Chambre des communes, après élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour lors d'un vote par circonscriptions.

Histoire

Pour l'histoire du Parlement de la colonie du Canada-Uni entre 1841 et 1867, voir aussi Assemblée législative de la province du Canada.

La construction des édifices du Parlement canadien actuel, siège du gouvernement fédéral, débuta le 20 décembre 1859 sur Barrack's Hill, qui devait devenir la Colline du Parlement. Les travaux, énormes, n'avaient aucun comparatif en Amérique du Nord. La première pierre fut posée le 16 avril 1860 puis, le 1^er septembre de la même année, la pierre angulaire fut posée par Édouard VII, prince de Galles. De 1861 à 1863, la construction dut être interrompue à la suite d'un dépassement de coûts, pour finalement se terminer en 1876.

Le 1^er juillet 1867, lorsque trois colonies se fédérèrent pour créer le Canada, un pays ayant un statut de dominion de l'Empire britannique à la suite de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le Parlement du Canada à Ottawa est choisi comme siège du gouvernement.

Le 22 octobre 2014, un attentat est commis au Parlement du Canada. Le tireur, Michael Zehaf-Bibeau, abat Nathan Frank Cirillo, un soldat canadien âgé de 24 ans alors qu'il montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada. Il blesse également un agent de sécurité à l'intérieur du Parlement. La colline parlementaire est interdite au public pour plusieurs jours.

Acte de l'Amérique du Nord britannique

Le Parlement fédéral est ouvert officiellement en 1867 avec l'union de la Province unie du Canada (Canada-Uni), de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick en une seule entité, le Dominion du Canada. Le nouveau parlement ainsi créé est composé de la Reine d'Angleterre (représentée par le Gouverneur général), le Sénat et la Chambres des Communes.

Une influence importante fut la guerre civile américaine qui, venant de se terminer, indiquait pour plusieurs canadiens les lacunes du système fédéral tel qu'il existait alors aux États-Unis. Conséquemment, le modèle consistant en plusieurs États forts, réunis par un gouvernement central plus faible, fut rejeté. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (depuis rebaptisé Loi constitutionnelle de 1867) limitait en effet les pouvoirs des provinces en spécifiant que toute compétence non explicitement reléguée au niveau provincial revenait de facto sous l'autorité du gouvernement fédéral.

Édifices du parlement originels, vers 1878

Cependant, si l'Acte de l'Amérique du Nord britannique accorda l'indépendance du Canada en tant que dominion de l'Empire britannique, l'État fédéral n'est toutefois pas totalement souverain, la diplomatie et la gestion des affaires étrangères étant sous la souveraineté de la Couronne britannique, ainsi, aucun acte canadien ne pouvait abroger une loi venant du Royaume-Uni.

Statut de Westminster

Édifice central du Parlement actuel, Ottawa.

Bien que le Canada soit devenu indépendant, le gouvernement britannique garde quelques pouvoirs sur le dominion jusqu’au statut de Westminster de 1931, ratifié par le Parlement du Canada la même année. Cet accord permettait au Parlement canadien d'amender ou de rejeter les lois britanniques (uniquement au Canada). Cependant, il ne permettait pas au Canada de modifier sa constitution, incluant l'Acte d'Amérique du Nord britannique (et les autres lois constitutionnelles l'amendant). Le Parlement canadien (fédéral) devait demander au Parlement du Royaume-Uni de voter tout amendement à la constitution canadienne (Le Parlement britannique ne le faisait que lorsqu'une demande était déposé par le Canada).

Des pouvoirs limités d'amendement à la constitution furent accordés par un acte du Parlement britannique en 1949, date de l'entrée de Terre-Neuve dans la fédération. Il n'était cependant toujours pas possible de changer fondamentalement la constitition canadienne (une loi britannique). Impossible, par exemple, de re-diviser le partages des compétences entre le parlement fédéral et ceux des provinces ou le statut du français et de l'anglais.

Loi sur le Canada

La dernière demande d'amendement constitutionnel de la part du Parlement du Canada au Parlement britannique fut en 1982, avec la requête puis l'adoption de la loi de 1982 sur le Canada. La loi fut sanctionnée sur la colline du Parlement par Sa Majesté Élisabeth II le 17 avril 1982. Celle-ci mettait fin aux derniers liens juridiques entre les deux pays, en supprimant la possibilité pour le Parlement britannique de voter des lois pour le Canada avec le consentement du Parlement de celui-ci.

Le rapatriement de la constitution canadienne fut l'objet de longs débats entre le gouvernement fédéral et les provinces, ces dernières ne voulant pas voir leur pouvoir s'effriter au profit du gouvernement central. De nombreuses tractations eurent lieu pour finalement aboutir à une entente entre le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau et l'ensemble des premiers ministres provinciaux, à l'exception seule du Québec, écarté des négociations à la toute dernière minute. La nuit où se déroula ces événements fut symboliquement appelée la nuit des Longs Couteaux, en référence à la nuit des Longs Couteaux allemande survenue en 1934, durant laquelle des personnes menaçant le statut politique d'Adolf Hitler, ont été écartés des hautes sphères du parti nazi. Le Québec est donc la seule province à n'avoir pas signé la Constitution canadienne, même si de par sa présence à l'intérieur de la fédération canadienne, son application y a force de loi tout autant qu'ailleurs au Canada.

La plupart des amendements nécessitent actuellement le consentement du Sénat canadien, de la Chambre des Communes canadienne et des deux tiers des Assemblées législatives des provinces représentant une majorité (50%+1) de la population canadienne. Le consentement unanime des Assemblées législatives provinciales est requis pour certains amendements, qui concernent notamment la Reine, le gouverneur général, les lieutenants gouverneurs provinciaux, les positions officielles des langues anglaises et françaises, la Cour suprême du Canada et les formules d'amendements elles-mêmes.

Constitution

La Couronne

Son excellence David Johnston, gouverneur général du Canada.

La reine du Canada (en anglais The Queen), actuellement sa majesté la reine Élisabeth II représente l'une des trois composantes du Parlement. Les fonctions de la monarque sont déléguées au gouverneur général du Canada (actuellement son excellence David Johnston), qui est désigné par la Reine sous recommandation du premier ministre. Les gouverneurs généraux servent officiellement aussi longtemps que le désire la reine, bien qu'en pratique leur terme soit quinquennal. Même si la reine et le gouverneur général ont d'importants pouvoirs théoriques, ils ne les exercent en réalité que rarement. Au lieu de cela, ils exercent un rôle cérémonial, utilisant leurs pouvoirs politiques que sous recommandation du premier ministre et du Cabinet.

Le Sénat

La Chambre Haute du Parlement du Canada est le Sénat (en anglais The Senate). Même si leur but est de représenter les provinces, les sénateurs sont sélectionnés par le premier ministre puis nommés par le Gouverneur Général. Pour devenir sénateur, l'on doit être âgé d'au moins trente ans, sujet de la Reine du Royaume-Uni et le propriétaire d'une propriété d'une valeur minimale de 4 000 dollars canadiens. Le sénateur doit posséder une terre et l'habiter dans la province qu'il est censé représenter. Bien qu'auparavant les sénateurs étaient nommés à vie, ils quittent dorénavant leur poste à l'âge de 75 ans. Ils peuvent être démis de leurs fonctions s'ils omettent de se présenter à deux sessions consécutives du Parlement.

La constitution regroupe les provinces canadiennes en quatre divisions distinctes, avec un nombre égal de sénateurs: vingt-quatre pour le Québec, vingt-quatre pour l'Ontario, vingt-quatre pour les provinces maritimes (dix pour la Nouvelle-Écosse, dix pour le Nouveau-Brunswick et quatre pour l'Île-du-Prince-Édouard) et vingt-quatre autres pour l'Ouest canadien (six pour chacun, Manitoba, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Alberta). Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne devint une province qu'en 1949, ne fait partie d'aucune division mais est représentée par six sénateurs. De plus, les trois territoires (Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut) possèdent chacun un représentant sénatorial. Le Sénat consiste donc, en temps normal, de 105 membres. Le gouverneur général peut cependant ajouter quatre ou huit sénateurs au groupe, selon son gré et sur accord de la reine. Les quatre divisions doivent cependant toujours être également représentées. Ce pouvoir ne fut cependant utilisé qu'une seule fois dans toute l'histoire canadienne, sur l'avis du premier ministre Brian Mulroney en 1990 pour assurer l'adoption de la loi créant la TPS. Le maximum absolu de sénateurs ne peut dépasser les 113 représentants.

La Chambre des Communes

La Chambre des communes du Canada est tapissée de vert, couleur dérivant de la Chambre des communes britannique.

La composante du Parlement élue démocratiquement est la Chambre des Communes (en anglais House of Commons). Elle est constituée de députés représentant chacun un district électoral distinct et élus dans ce même district à l'aide du mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Ils doivent obligatoirement être citoyens canadiens et âgés d'au moins 18 ans. Les députés sont en fonction jusqu'à ce qu'ils démissionnent ou que le Parlement soit dissout et peuvent être réélus indéfiniment.

La constitution ne fixe pas le nombre maximal de députés à la Chambre des Communes, qui est réajusté chaque décennie à la suite d'un recensement. La Chambre doit consister en un minimum de 282 sièges, dont trois sont réservés aux territoires. Les 279 sièges restants sont assignés aux provinces selon leur population respective. Cependant, la "clause sénatoriale" garantit à chaque province au moins autant de députés à la Chambre des communes qu'elle possède de sénateurs. De plus, la "clause grand-père" (en anglais grandfather clause) garantit également à chaque province au moins autant de députés qu'elle n'en avait en 1976 ou en 1985. Conséquence de ces deux clauses, la Chambre des Communes excède actuellement le nombre minimal de membres, étant constituée de 308 députés parlementaires.

Aucun individu ne peut posséder des fonctions dans plus d'une Chambre du Parlement. Même si possédant moins de pouvoirs, les sénateurs occupent une position plus élevée que les députés dans l'ordre de précédence du Parlement. Les députés sont communément appelés Members of Parliament ou MPs en anglais.

Nombre des députés par Province/Territoire

Province/Territoire	Total	Bloquistes	Conservateur	Vert	Liberal	Néo-Democrate	Ind.	Vide
Ontario	107	0	73	0	11	21	0	1
Québec	75	4	5	0	7	59	0	0
Nouvelle-Écosse	11	0	4	0	4	3	0	0
Nouveau-Brunswick	10	0	8	0	1	1	0	0
Territoires du Nord-Ouest	1	0	0	0	0	1	0	0
Manitoba	14	0	11	0	1	2	0	0
Colombie-Britannique	36	0	21	1	2	12	0	0
Île-du-Prince-Édouard	4	0	1	0	3	0	0	0
Yukon	1	0	1	0	0	0	0	0
Saskatchewan	14	0	13	0	1	0	0	0
Alberta	28	0	27	0	0	1	0	0
Terre-Neuve-et-Labrador	7	0	1	0	4	2	0	0
Nunavut	1	0	1	0	0	0	0	0
Total	308	4	166	1	34	102	0	1

Voir aussi

Articles connexes

• Bibliothèque du Parlement
• Cour suprême du Canada

Liens externes

• (fr) Site officiel du Parlement du Canada
• (fr) (en) Les États canadiens comparés
• (fr) L'État québécois en perspective

Références

• (fr) Gouvernement du Canada - Les Édifices du Parlement
• (fr) Gouvernement du Canada - Zone temporelle de la Colline du Parlement
• (en) Collections Canada - Canadian Cityscapes, Ottawa
• (fr) Ville de Montréal - Le Parlement brûle !
• (fr) L'Action nationale - L'incendie de l'hôtel du parlement de Montréal en 1849
• (fr) Assemblée nationale du Québec - La Bibliothèque de l'Assemblée nationale, l'historique
• (fr) Jean Chartier, Quotidien Vigile.net - L'année de la Terreur, publié antérieurement par Le Devoir, édition du 21 avril 1999
• (fr) Parlement du Canada - La Bibliothèque du Parlement
• (fr) Normand Lester, Le Devoir - Sauvons la maison Lafontaine, mais érigeons aussi un monument à lord Elgin, édition du 1^er avril 2006