Parlement de la Province du Canada

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Parlement de la Province du Canada
Parliament of the Province of Canada

(Huit législatures de 1841 à 1866)

Description de l'image  Royal Coat of Arms of the United Kingdom (Variant 2).svg.
Type
Type Bicaméral
Chambres Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée Lewis Wallbridge (Réformistes)
Orateur du Conseil législatif Ulric-Joseph Tessier
Structure
Couronne Lord Monck, gouverneur général, représentant de la reine Victoria
Membres 192 parlementaires
130 députés
62 conseillers[1]
Groupes politiques
(Assemblée législative)
Libéraux (68)
Conservateurs (58)
Réformistes (2)
Indépendant (1)
Élection
Système électoral
(Assemblée législative)
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 1863
Système électoral
(Conseil législatif)
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 1863

Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866)

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

Le Parlement de la Province du Canada ou Parlement du Canada-Uni est la législature de la Province du Canada de 1841 à 1866. Le parlement, institué en raison de l'union législative des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada en 1840[2], se compose de trois branches : l'Assemblée législative, le Conseil législatif, et le représentant de la couronne britannique.

Histoire[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Assemblée législative[modifier | modifier le code]

L'Assemblée législative est la chambre basse du parlement de la province. Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire.

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections. Le nombre des représentants du peuple est fixé à 84, soit 42 du Canada-Ouest et le même nombre du Canada-Est.

Conseil législatif[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 1856, le Conseil législatif, la chambre haute du parlement, se compose de 24 conseillers nommés à vie par le représentant de la couronne. Le conseil devient par la suite électif.

Le représentant de la couronne[modifier | modifier le code]

La couronne britannique, représentée au pays en la personne d'un gouverneur ou du lieutenant-gouverneur envoyé par Londres, sanctionne les lois adoptées par l'Assemblée et le Conseil.

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Processus législatif[modifier | modifier le code]

Lieux de réunion[modifier | modifier le code]

Le siège du parlement de la province est déplacée dans une ville du Canada-Ouest puis dans une autre du Canada-Est, en alternance :

Notes[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. Parlement du Royaume-Uni. Acte pour réunir les Provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada, 23 juillet 1840 [2]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
  • ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
  • Parlement du Royaume-Uni. Acte pour réunir les Provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada, 23 juillet 1840 (en ligne : fr, en)