Parlement de la Communauté française de Belgique

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Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Description de l'image PFWB.jpg.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Président Philippe Courard (PS)
Élection
Structure
Membres 94
Groupes politiques
  •      PS (36)
  •      MR (30)
  •      CDH (16)
  •      Ecolo (6)
  •      FDF (3)
  •      PTB (2)
  •      PP (1)
Élection
Dernière élection Élections régionales belges de 2014 ()
Divers
Site web http://www.pfwb.be

Le Parlement de la Communauté française de Belgique (appelé aussi Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) est l'assemblée représentative des francophones de Belgique habitant dans les Régions Wallonne ou de Bruxelles-Capitale. il a fixé son siège à l'Hôtel de Ligne à Bruxelles.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique est composé de 94 élus indirects pour 5 ans :

Ces membres sont élus pour 5 ans. Ce nombre peut être revu ultérieurement, en vertu de l'autonomie constitutive des communautés, sans que la proportion entre Wallons et Bruxellois n'en soit affectée. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique s'inscrit donc dans un système monocaméral contrairement au niveau fédéral où il y a deux assemblées.

Il élit en son sein dix députés, selon la règle de la représentation proportionnelle entre les groupes politiques du Sénat, qui siègeront dans cette assemblée en qualité de sénateurs de communauté.

Le Parlement exerce le pouvoir législatif de la Communauté française en votant des décrets. Les décrets ont force de loi, c'est-à-dire la même valeur que les lois fédérales. Ils ne sont toutefois applicables qu'à la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française et pour les matières relevant de sa compétence.

Le Parlement examine et approuve chaque année le budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française.

Outre le vote des décrets, le Parlement élit les membres de son Gouvernement et exerce sur celui-ci un contrôle politique, par des interpellations, des questions orales ou des questions écrites développées en séance de commission ou en séance plénière. Des questions d'actualité sont également posées aux membres du Gouvernement en séance plénière.

Composition politique[modifier | modifier le code]

Commissions[1][modifier | modifier le code]

Commissions de coopération (3)

Commissions permanentes (8)

  • Commission de la Culture et de l'Enfance
  • Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
  • Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
  • Commission de l’Éducation
  • Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions de soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
  • Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  • Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances
  • Commission des Sports

Commission des poursuites (1)

  • Commission des Poursuites

Comité d'avis (1)

  • Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mission éducative[modifier | modifier le code]

Le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles représentant les francophones de Belgique et ayant la charge de matières comme l'Éducation et la Jeunesse, il soutient volontiers les activités éducatives stimulant la participation citoyenne des jeunes, et les éveillant à la démocratie et à la vie parlementaire. Pour ce faire, depuis 1997, le PFWB accueille et soutient le Parlement Jeunesse Wallonie-Bruxelles, une simulation parlementaire annuelle qui offre à une centaine de jeunes la possibilité de se glisser dans un costume de député, de ministre, de chef de groupe...


Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Composition des commissions, 3 (2009-2010) n°2, 10 février 2010 sur www.pfwb.be
  2. (les députés ayant prêté en premier serment en allemand sont remplacés par leurs premiers suppléants francophones)

Liens externes[modifier | modifier le code]