Riigikogu

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Riigikogu
(et) Eesti Riigikogu

XIIe législature

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Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Eiki Nestor (SDE)
Élection 20 mars 2014
Structure
Membres 101
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Composition

Groupes politiques
  •      ERE (33)
  •      IRL (23)
  •      EKE (21)
  •      SDE (19)
  •      Ind. (5)
Élection
Système électoral Proportionnelle d’Hondt
Dernière élection 6 mars 2011

Château de Toompea, Tallinn

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.riigikogu.ee
Politique en Estonie
Image illustrative de l'article Riigikogu

Le Riigikogu ou Assemblée d'État d'Estonie (Eesti Riigikogu en estonien) est le parlement monocaméral de la République d’Estonie.

Historique[modifier | modifier le code]

Indépendance de 1918[modifier | modifier le code]

Après s’être déclarée pouvoir suprême de l’Estonie en novembre 1917, l’Assemblée provisoire (Maapäev) proclame, le 24 février 1918, l’indépendance de la République d’Estonie et investit le premier gouvernement de l’histoire du pays. En avril 1919, les Estoniens élisent une Assemblée constituante, qui se réunit le 23. Ce jour est désormais fêté comme l’anniversaire parlementaire.

L’Assemblée adopte, le 15 juin 1920, la première constitution estonienne, qui définit l’Estonie comme une République parlementaire démocratique. Un nouveau texte constitutionnel est approuvé en octobre 1933 et suivi, en mars 1934, par l’instauration d’un régime autoritaire modéré par le Konstantin Päts.

Le 28 juillet 1937, une troisième constitution est adoptée par l’Assemblée constituante, instituant un président fort et une Assemblée nationale bicamérale. À peine trois ans plus tard, en juin 1940, l’Armée rouge occupe le territoire de l’Estonie et met fin à l’indépendance du pays.

Indépendance de 1991[modifier | modifier le code]

Le 16 novembre 1988, le Conseil suprême de la République socialiste soviétique d’Estonie adopte d’une déclaration de souveraineté. Environ un an et demi plus tard, en mars 1990, le Congrès d’Estonie décide de restaurer la République d’Estonie. À la fin du mois, le Conseil suprême déclare ouverte la période de transition vers la restauration de la République.

Après un référendum, le 3 mars 1991, où 77,8 % des votants s’expriment en faveur de l’indépendance, le Conseil suprême adopte, le 20 août, une déclaration d’indépendance. Le 10 avril 1992, l’Assemblée constituante, convoquée par le Conseil suprême, vote un projet de constitution, validé par référendum le 28 juin 1992.

Le 7 octobre suivant, l’Assemblée d'État proclame officiellement la restauration de l’ordre constitutionnel.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

L’initiative législative revient aux députés, aux groupes parlementaires, aux commissions permanentes et au gouvernement. Une fois le projet de loi déposé à l’Assemblée, le bureau désigne une commission permanente chargée du suivi de l’ensemble de la procédure.

La procédure législative se fait en trois lectures successives.

Procédure[modifier | modifier le code]

Lors de la première lecture, les députés discutent des principes généraux du projet de loi. Une fois la discussion terminée, ils peuvent transmettre des amendements à la commission permanente compétente.

Au cours de la deuxième lecture, les dispositions du projet sont discutées au sein de la commission, qui prend, par la suite, en compte les amendements proposés. À la demande de tout député, les amendements acceptés par la commission sont soumis au vote. Cette lecture peut être suspendue, afin de laisser plus de temps d’analyse à la commission, les députés disposant alors d’un nouveau délai pour soumettre des amendements.

Une fois la deuxième lecture achevée, le texte proposé part en troisième lecture. Les députés débattent du projet adopté par la commission, seuls des représentants des groupes parlementaires pouvant prendre part aux discussions. À la fin du débat, le projet de loi est soumis au vote et est adopté à la majorité simple des députés, sauf prescription contraire de la constitution.

La loi définitivement adoptée est transmise au président de la République pour promulgation.

Veto présidentiel[modifier | modifier le code]

Après l’adoption du texte, le président de la République peut décider d’y mettre son veto. Si l’Assemblée refuse de l’amender, le chef de l’État peut l’envoyer à la Cour suprême pour un contrôle de conformité à la Constitution.

Pouvoirs de contrôle[modifier | modifier le code]

Interpellations[modifier | modifier le code]

L’interpellation consiste en une demande d’information touchant des questions nationales liées à un intérêt public général

Tout député peut soumettre un interpellation au Premier ministre, aux ministres du gouvernement, au président de la Banque d’Estonie, à l’auditeur général, au chancelier de Justice ou au chef d’état-major des armées. La réponse à une interpellation doit être apportée, devant l’Assemblée, dans les vingt jours de session qui suivent. À la suite de cette réponse, un débat s'engage. En cas de mécontentement quant à la réponse apportée, les députés peuvent voter une motion de défiance.

Questions écrites[modifier | modifier le code]

Une question écrite est soumise par un député en vue d’obtenir des informations sur un sujet particulier et appelle à une réponse courte. Cette réponse doit être apportée dans les dix jours de session et portée à la connaissance de tous les députés. En revanche, cette procédure ne donne lieu à aucun débat.

Questions d’actualité[modifier | modifier le code]

La séance de questions d’actualité se tient tous les mercredis où l’Assemblée siège, de 13h à 14h.

Pour pouvoir poser une question à un membre du gouvernement, tout député doit déposer une demande écrite la veille de la séance. Dans cette demande, il doit préciser le membre du gouvernement concerné et le sujet de la question qu’il compte poser. Le bureau de l’Assemblée nationale établit ensuite un ordre de passage, selon l’urgence de chaque question et en vue d'assurer l’expression de tous les partis représentés.

Chaque député dispose d’une minute pour poser sa question, le temps de réponse étant de deux minutes. Le président peut autoriser le parlementaire à demander des clarifications, pour un temps de parole d’une minute, le ministre pouvant répondre à nouveau pendant deux minutes.

Organisation[modifier | modifier le code]

Sessions et séances[modifier | modifier le code]

L’Assemblée nationale siège en deux périodes de session ordinaire, la première va du deuxième lundi du mois de janvier au troisième jeudi du mois de juin, la seconde s’étendant du deuxième lundi de septembre jusqu’au troisième jeudi de décembre. L’agenda de travail s’organise du lundi au vendredi sur trois semaines consécutives, la quatrième semaine étant réservée aux déplacements dans les circonscriptions et aux différentes tâches qui incombent aux parlementaires.

Bureau[modifier | modifier le code]

Eiki Nestor, actuel président de l’Assemblée nationale.

Le bureau de l’Assemblée (en estonien, Riigikogu juhatus) se compose du président et des deux vice-présidents. Il constitue un organe collégial de direction qui organise le travail parlementaire et assure l’administration de l’Assemblée nationale. Il lui revient notamment d’établir le calendrier de la session parlementaire, l’agenda des séances et de proposer aux députés d’établir un calendrier de travail en cas de session extraordinaire.

Le président et les vice-présidents sont élus lors de la première réunion de l’Assemblée nationale qui suit la tenue des élections législatives. Les députés procèdent d'abord à l’élection du président, acquise au premier tour à la majorité absolue. En cas d’échec, un second tour est organisé, le président étant élu à la majorité simple. En présence de deux candidats et s’il y a égalité, il est procédé par tirage au sort.

Les vice-présidents sont désignés ensuite et concurremment, celui recevant le plus grand nombre de suffrages devenant premier vice-président, l’autre étant alors seconde vice-président.

Bureau actuel du Parlement d’Estonie
Fonction Titulaire Parti
Président Eiki Nestor Parti social-démocrate
Première vice-présidente Laine Randjärv Parti de la réforme
Second vice-président Jüri Ratas Parti du centre

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale estonienne se composent d’au moins cinq députés, tous élus sur la liste d’un même parti politique, étant entendu que les députés issus d’un même parti politique ne peuvent constituer qu’un seul groupe. Aucun député ne peut appartenir à plusieurs groupes parlementaires. Une fois constitués, les groupes sont enregistrés auprès du bureau.

En gras sont indiqués les partis de la majorité parlementaire.

Groupes parlementaires actuels du Parlement d’Estonie
Groupe Positionnement Membres Président
Parti de la réforme estonien (ERE) Centre-droit
33 / 101
Kristen Michal
Union Pro Patria et Res Publica (IRL) Centre-droit
23 / 101
Urmas Reinsalu
Parti du centre estonien (EKE) Centre-gauche
21 / 101
Kadri Simson
Parti social-démocrate (SDE) Centre-gauche
19 / 101
Karel Rüütli
Non inscrits
5 / 101

Commissions[modifier | modifier le code]

Le Parlement d’Estonie comprend onze commissions permanentes (Riigikogu alatine komisjon) :

  • Commission constitutionnelle ;
  • Commission des Affaires culturelles ;
  • Commission des Affaires économiques ;
  • Commission de l’Environnement ;
  • Commission des Affaires de l'Union européenne ;
  • Commission des Finances ;
  • Commission des Affaires étrangères ;
  • Commission des Affaires juridiques ;
  • Commission de la Défense nationale ;
  • Commission des Affaires rurales ;
  • Commission des Affaires sociales.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]