Parlement d'Andalousie

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Parlement d'Andalousie
Parlamento de Andalucía

VIIIe législature

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Type
Type Parlement autonome monocaméral
Présidence
Présidente Fuensanta Coves Botella (PSOE)
Élection 3 avril 2008
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Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal (méthode d'Hondt)
Dernière élection 9 mars 2008

Hôpital de las Cinco Llagas, Séville

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.parlamentodeandalucia.es/
Voir aussi Andalousie
Junta de Andalucía
Président de la Junta de Andalucía
Statut d'autonomie de l'Andalousie

Le Parlement d'Andalousie (en espagnol, Parlamento de Andalucía) est avec la Présidence de la Junta et le Conseil de Gouvernement, l'une des trois composantes de la Junta de Andalucía, institution dépositaire du pouvoir d'autogouvernement de la communauté autonome d'Andalousie. Le Parlement est l'organe entre les mains duquel repose le pouvoir législatif de la communauté. Assemblée composée de députés élus au suffrage universel direct, il est la représentation du peuple andalou[1]. Le parlement andalou a pris ses fonctions en 1982, à la suite de l'approbation du statut d'autonomie survenue en 1981. Il siège dans l'ancien Hôpital de las Cinca Llagas, à Séville. L'actuelle présidente est Fuensanta Coves, élue le 3 avril 2008[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le parlement andalou trouve ses origines dans la volonté populaire d'accéder à l'autogouvernement, incarnée dès 1883 par l'adoption du projet de Constitution Fédérale d'Antequera lors du Congrès des organisations andalouses du Parti républicain démocratique fédéral. Le régionalisme andalou prend toutefois son envol avec Blas Infante au début du XXe siècle. Ce dernier, reconnu "Père de la patrie andalouse" par le propre parlement autonome en 1983[3],[4], militait pour la reconnaissance du droit à l'autogouvernement, dans le cadre indissoluble de l'unité de la nation espagnole et la solidarité entre les différents peuple d'Espagne. Nombre des propositions de Blas Infante, et des Juntas Liberalistas qu'il avait lui-même créées, sont aujourd'hui reprises dans le Statut d'autonomie andalou, notamment l'idée d'une séparation des pouvoirs au niveau régional et les symboles de l'Andalousie que sont le blason, le drapeau et l'hymne. La Guerre civile (1936-1939) et l'avènement du franquisme ont raison des revendications andalouses pour l'autonomie, favorisées durant la Seconde république. Blas Infante est fusillé par la Phalange espagnole en 1936, sans avoir jamais connu de réel succès électoral. Les aspirations nationalistes restent en sommeil jusqu'à la mort de Francisco Franco en 1975. Avec le processus de Transition démocratique qui s'ouvre à ce moment, et l'adoption d'une nouvelle constitution en 1978, resurgit l'intérêt pour l'autogouvernement. L'article 2 de la Loi fondamentale reconnaît aux différentes régions et nationalités espagnoles de se constituer en communautés autonomes[5], tandis que le Titre VIII précise leur mise en place et énonce leur fonctionnement.

Dès 1977 se manifeste le désir de constituer une communauté autonome andalouse. Le 4 décembre, les députés et sénateurs d'Andalousie convoquent une manifestation dans chaque capitale de province, qui rassemble environ un million et demi de citoyens. Ces élus, réunis au sein de l'Assemblée de Parlementaires, sont chargés de commencer à élaborer un projet d'autonomie. Les représentants élus adoptent la voie rapide pour la création de la communauté autonome, tel que le prévoit l'article 151 de la Constitution : l'Andalousie sera la seule autonomie à avoir procédé de la sorte. Après de nombreux débats, réflexions et tractations, la Junta de Andalucía (qui ne jouissait alors que d'un statut d'organe pré-autonomique) parvient à sceller un accord sur un projet de statut. Conformément à la Constitution, l'Andalousie se dote d'un gouvernement, d'une institution judiciaire et d'un parlement. Ce projet est adopté par les élus des partis majoritaires (PSOE et UCD) le 28 février 1981 à Cordoue et validé par la Commission constitutionnelle du Congrès des députés le 30 juin de la même année. Le 20 octobre, le statut est adopté par référendum populaire, il est ensuite ratifié par le Congrès le 17 décembre et par le Sénat le 23 décembre. Le Roi Juan Carlos Ier promulgue le texte le 30 décembre 1981 : l'Andalousie dispose dès lors d'un statut d'autonomie garantissant et régissant son droit à l'autonomie [6].

La communauté autonome est désormais dotée d'un parlement, qu'il lui faut élire. Le décret 18/1982 du 8 mars 1982 convoque les électeurs aux urnes pour l'élection des députés du parlement andalou. Le 23 mai se tient le premier scrutin autonomique. Il est décidé de fixer à 109 le nombre des parlementaires : 11 pour les provinces d'Almería et de Huelva, 13 pour les provinces de Jaén, de Grenade et de Cordoue, 15 pour les provinces de Cadix et de Malaga, et 18 pour la province de Séville. Ces élections sont capitales : elles doivent permettre de former la première assemblée législative de l'histoire de l'Andalousie, mais aussi de dessiner un paysage politique propre à la nouvelle entité territoriale. Les résultats sont sans appel et portent massivement le PSOE au pouvoir. Ce parti obtient 66 sièges, suivi par la Fédération d'Alianza Popular qui obtient 17 sièges, UCD qui en obtient 15, le PCA-PCE[7] qui en obtient 8 et le PSA-PA [8] avec 3 sièges.

C'est le 21 juin 1982 qu'est célébrée la séance inaugurale du Parlement d'Andalousie, à l'Alcázar de Séville. La cérémonie représente le point d'orgue d'un long processus de fondation de l'autonomie andalouse et de son institution la plus représentative, l'assemblée législative. Antonio Ojeda Escobar est élu président de la chambre, le premier de l'histoire de cette jeune chambre. Le parlement désignera, lors de sa session des 14 et 15 juillet, le premier président de la Junta de Andalucía, Rafael Escuredo Rodríguez [9]. La modification la plus importante qu'ait eu à connaître le Parlement depuis sa naissance est la réforme du Statut d'autonomie, adoptée par référendum le 18 février 2007, avec 87,45 % de votes favorables (et une abstention record de 63,72 %) [10]. Ce statut, pour l'élaboration duquel le Parlement a joué un rôle très actif[11], renforce les compétences propres du gouvernement autonome andalou, et officialise le rang de capitale de Séville, effectif depuis les origines.

Siège[modifier | modifier le code]

Façade principale du Parlement d'Andalousie.

Le Parlement siège dans l'ancien Hôpital de las Cinco Llagas, à Séville dans le district de Macarena. Cependant, comme précisé dans le paragraphe précédent, la session inaugurale du Parlement eut lieu en 1982 dans le Salon des Tapisseries de l'alcázar de Séville. En ces lieux se tinrent neuf autres sessions au cours des années 1982 et 1983 : l'hymne et le blason y furent adoptés. En février 1983, le Parlement emménagea dans le Palais de l'Audiencia territorial (Tribunal territorial), où il demeura jusqu'en 1985 après y avoir célébré cinquante séances. En décembre 1985, l'église de Saint Herménégild fut choisie pour servir de nouveau cadre au Parlement, qui s'y établit jusqu'en février 1992. Le 28 février de cette année, Jour de l'Andalousie, le Parlement tint sa première séance dans son siège actuel. Cette situation géographique n'empêche nullement de célébrer des séances hors de Séville, comme le rappelle le Statut d'autonomie.

Fonctions[modifier | modifier le code]

La Junta de Andalucía se définit comme un système parlementaire, basé sur le principe de la séparation des pouvoirs, et dans lequel le Parlement joue un rôle de premier plan, dans la conception et la mise en œuvre de la politique, élaborée par le Conseil de Gouvernement, et son Président, élu par les parlementaires réunis en séance. Les différents organes politiques agissent dans un cadre où les institutions parviennent à équilibrer mutuellement leurs pouvoirs. La confiance du Parlement étant nécessaire à l'action du Conseil de Gouvernement, une étroite collaboration s'avère indispensable pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics de la Communauté.

Les fonctions du Parlement sont explicitées dans l'article 106 du Statut d'autonomie. Parmi ces différents domaines de compétence du Parlement andalou, il est possible de distinguer trois grands groupes :

Élection du Président de la Junta[modifier | modifier le code]

L'une des premières missions de l'assemblée parlementaire andalouse consiste en l'élection du Président de la Junta de Andalucía, qui exerce ses fonctions en qualité, d'une part, de Président du Gouvernement, chef de l'exécutif andalou et des administrations communautaires, et d'autre part, en qualité de Président de la Communauté autonome, représentant ultime de celle-ci au regard du reste de l'Espagne. Le Président représente par ailleurs l'État espagnol dans la communauté : élu par le Parlement, sa nomination est entérinée par décret royal [12]. L'élection du Président par les députés constitue un des moyens les plus efficaces pour s'assurer de la confiance entre le Gouvernement et le Parlement. Après présentation de son programme, le candidat à la présidence est élu à la majorité absolue des voix, cet élément devant apporter une certaine stabilité ainsi qu'une solide majorité parlementaire, base nécessaire au bon déroulement de l'action du chef de l'exécutif et de son gouvernement. En cas de rupture de la confiance entre les deux institutions, celles-ci disposent de deux outils. Le Parlement, s'il estime le Président inapte à assumer les fonctions qui lui ont été confiées et à mener à bien une politique cohérente avec les aspirations de la chambre, peut voter une motion de censure. Celle-ci, pour avoir lieu, doit être soumise par un quart au moins des députés, et être accompagnée d'une candidature pour substituer le Président en exercice, en cas d'approbation de la motion. Le Président a, pour sa part, la possibilité de demander un vote de confiance, dans le but de s'assurer du soutien dont il peut disposer à la chambre. Après présentation d'un discours de politique générale par le chef de l'exécutif, le Parlement accorde à la majorité simple sa confiance. En cas de refus, le Président est destitué et tenu de remettre sa démission[13].

L'article 106-17 du statut attribué aux députés le pouvoir nommer les sénateurs qui seront amenés à siéger au Sénat en qualité de représentants de la Communauté autonome. Le Parlement peut également exercer toute autre attribution prévue par la Constitution, le Statut ou la législation (article 106-19).

Fonction législative[modifier | modifier le code]

L'alinéa premier de l'article 106 du Statut d'autonomie définit la mission fondamentale du Parlement d'Andalousie : "L'exercie du pouvoir législatif propre à la Communauté autonome, ainsi que le pouvoir qui lui revient en accord avec l'article 150.1 et 2 de la Constitution." [14].

L'assemblée dispose à cet effet de la faculté d'élaborer et d'approuver les lois qui lui sont présentées par le Président et son gouvernement, lois, qui, une fois adoptées, sont promulguées par le Président, au nom du Roi, et publiés au Journal officiel de la Junta de Andalucía (BOJA) et au Journal Officiel de l'État (BOE). C'est le statut qui, à travers l'énumération des compétences (exclusives ou partagées avec l'État) de la Communauté autonome[15], délimite le champ de l'action législative du Parlement. Dans le domaine des compétences exclusives, seul le Parlement andalou est apte à légiférer. Dans le domaine des compétences partagées avec l'État, le pouvoir de légiférer est partagé entre le Parlement andalou et les Cortes.

En matière de législation économique et financière, le Parlement dispose de trois pouvoirs importants. D'une part, il examine, amende et vote le budget qui lui est présenté par le Gouvernement (article 106-4). En second lieu, c'est lui qui vote la levée de l'impôt, et autorise l'émission d'une dette publique ou un recours à l'emprunt (selon les critères définis par les Lois organiques nationales et la Constitution) [16]. Enfin, il échoie au Parlement d'approuver les plans d'intervention économique mis au point par le Gouvernement autonome (article 106-11).

Toujours dans le domaine législatif, le Parlement a à sa disposition divers leviers d'action. Il peut ainsi présenter des propositions de loi au Congrès des députés (art. 106-9), il autorise le Gouvernement à conclure des accords avec d'autres Communautés autonomes (art. 106-10) et il fixe le fonctionnement général des administrations et services de la Communauté autonome (art. 106-13). Il peut enfin recourir en inconstitutionnalité devant le Tribunal Constitutionnel (art. 106-16).

Fonction de contrôle[modifier | modifier le code]

Outre ses pouvoirs de désignation du Président de la Communauté autonome, le Parlement jouit d'un certain nombre de prérogatives destinées à favoriser le contrôle du gouvernement. L'article 106-3 stiuple en effet que le Parlement exerce "le contrôle sur l'action du Conseil de Gouvernement et sur l'Administration placée sour son autorité.". L'article précise également que le Parlement a la faculté de créer des commission d'enquête, voire des commissions de contrôle permanentes. Outre la possibilité de formuler des questions écrites aux membres du gouvernement (les consejeros), des séances de questions orales au gouvernement autonome ont régulièrement lieu au Parlement. Un autre mécanisme, connu sous le nom de interpelaciones, consiste pour un député à poser avec l'accord de son groupe une question orale qui donne lieu à débatn, et peut déboucher sur l'adoption d'une motion. Les élus disposent également de la possibilité de demander la comparution d'un membre du gouvernement. Ce dernier peut lui-même demander à être entendu par la chambre. Ce n'est pas tout. Les alinéas 12, 14 et 15 de l'article 106 précisent également que la chambre des députés procède au suivi du budget et au contrôle de son exécution, en examinant et en approuvant les Comptes Généraux de la Communauté autonome ; elle contrôle les entreprises publiques andalouses ainsi que les moyens de communication dépendant de la Communauté (RTVA). Pour ce faire, les députés ont la faculté d'exiger des informations (données, rapports ou tout autre type de documents) de la part des administrations et entreprises publiques[17].

Fonction d'impulsion[modifier | modifier le code]

La capacité d'impulsion de l'action gouvernementale est prévue par l'article 106-2 du Statut d'autonomie. Par le biais de cette faculté, le Parlement a la possibilité d'influencer la politique du Consejo de Gobierno. Il dispose pour ce faire de divers moyens. Les résolutions sont adoptées après un débat de politique générale, ou portent sur un sujet de politique générale. Les motions sont quant à elles votées à la suite de l'interpellation d'un membre du gouvernement, invité à comparaître, dans le cadre de la compétence de contrôle du gouvernement. Enfin, les parlementaires peuvent soumettre des Proposiciones no de ley, qui sont des résolutions sans force de loi, sur quelque sujet que ce soit.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Avant toute chose, il n'est pas inopportun de rappeler un principe proclamé par les articles 100 et 102 du Staut d'autonomie : l'inviolabilté et l'autonomie du Parlement andalou. Il est ainsi précisé que le Parlement adopte en toute indépendance du pouvoir exécutif son budget, son fonctionnement et son règlement, aucune ingérence du Conseil de Gouvernement n'étant tolérée dans les affaires internes de la chambre.

Le règlement actuellement en vigueur au Parlement andalou a été adopté en séance le 18 avril 1995[18]. Il définit le statut des députés (rôle, droits, devoirs,...) ainsi quel'organisation interne et le fonctionnement de l'institution, en précisant la nature et le rôle de chacun des organes administratifs qui concourent à son fonctionnement. Ces derniers sont répartis en deux catégories : les organes directeurs (órganos rectores) et les organes de fonctionnement (órganos de funcionamiento).

Le Président du Parlement est élu par les députés lors de la séance inaugurale de la législature. Il dirige le Bureau et l'action de l'institution, qu'il représente au sommet. Il dirige les débats, fait appliquer le règlement et ordonne les dépenses. Il peut toutefois déléguer certaines de ses attributions (article 29). Les vice-présidents, élus dans les mêmes conditions que le Président, sont chargés de seconder ce dernier et de le remplacer en cas de besoin[19].

Parmi les organes de direction se détache par son importance le Bureau (ou Mesa). Son fonctionnement est fixé dans les articles 27 à 37 du règlement[20]. Chargé de diriger administrativement l'institution, et de représenter celle-ci; il est composé du Président du Parlement, de trois vice-présidents et de trois secrétaires. Il assume d'importantes missions, parmi lesquelles l'élaboration et l'exécution du budget du parlement, le recrutement et la gestion du personnel, l'élaboration du calendrier des travaux parlementaires,... Les secrétaires (élus dans les mêmes conditions que le Président et les vice-présidents) assistent le Président dans la conduite du travail législatif (notamment lors des débats). Ils sont chargés de la publication des actes des séances du Parlement, du Bureau et de la Conférence des porte-paroles. Un autre organe de direction important est la Junta de Portavoces, ou Conférence des Porte-paroles [21]. Cette Junta est composée du Président, et des porte-paroles des groupes parlementaires.

Composition[modifier | modifier le code]

Les dernières élections autonomiques ont eu lieu le 9 mars 2008, et ont offert à la liste du PSOE une large victoire, permettant aux socialistes de renouveler leur majorité absolue des sièges au Parlement, avec 56 députés sur 109. Cet avantage numérique leur a évité de former un gouvernement de coalition comme par avant 2004. Les résultats des élections de 2008 sont les suivants (seuls les résultats des partis ayant obtenu au moins un siège sont indiqués) [22] :

Provinces PSOE PP IU-LV-CPA [23] Suffrages
exprimés
Voix % [24] Sièges Voix % Sièges Voix % Sièges
Almería 121 262 38,23 5 158 777 50,05 7 12 329 3,89 0 319 137
Cadix 304 507 47,73 8 244 750 38,36 6 42 115 6,60 1 641 959
Cordoue 222 730 46,44 6 182 575 38,07 5 45 405 9,47 1 482 819
Grenade 236 602 45,59 6 220 178 42,42 6 38 198 7,36 1 522 520
Huelva 138 737 51,98 6 94 189 35,29 4 20 258 7,59 0 268 880
Jaén 218 551 53,21 7 150 814 36,72 5 25 050 6,10 0 413 879
Malaga 323 520 42,90 6 330 599 43,84 8 53 944 7,15 1 758 990
Séville 582 419 54,33 11 340 082 31,72 6 78 610 7,33 1 1 077 825
Total 2 148 328 48,19 56 1 721 964 38,63 47 315 909 7,09 6 4 486 009

Le 3 avril 2008, les députés du Parlement andalou ont élu Fuensanta Coves présidente de l'assemblée. Elle succède ainsi à María del Mar Moreno, nommée à la tête du département des transports et de l'équipement du gouvernement andalou.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. El Parlamento de Andalucía representa al pueblo andaluz., Statut d'autonomie de l'Andalousie, 2007, Titre IV, Chapitre I, article 100. Source : Junta de Andalucía.
  2. Source : Parlement d'Andalousie.
  3. "La Historia ha reconocido la figura de Blas Infante como Padre de la Patria Andaluza e ilustre precursor de la lucha por la consecución del autogobiemo que hoy representa el Estatuto de Autonomía para Andalucía. Blas Infante, con las Juntas Liberalistas que él creara, se coloca en la vanguardia del andalucismo al luchar incansablemente por recuperar la identidad del pueblo andaluz; por conseguir una Andalucía libre y solidaria en el marco irrenunciable de la unidad de los pueblos de España; por reivindicar el derecho de todos los andaluces a la autonomía y a la posibilidad de decidir su futuro" (L'Histoire a reconnu la figure de Blas Infante comme le Père de la Patrie Andalouse et illustre précurseur de la lutte pour la consécution de l'autogouvernement que représente aujourd'hui le Statut d'Autonomie pour l'Andalousie. Blas Infante, avec les Juntas Liberalistas qu'il avait créées, se place à l'avant-garde de l'andalousisme, en luttant inlassablement pour récupérer l'identité du peuple andalou, pour obtenir une Andalousie libre et solidaire dans le cadre irrenonçable de l'unité des peuples d'Espagne, pour revendiquer le droit de tous les andalous à l'autonomie et la possibilité de décider de leur futur, traduction personnelle). Source : Diario de Sesiones n° 24, du 14 avril 1983, cité par le Parlement andalou.
  4. Le rôle de Blas Infante, et son statut de Père de la Patrie andalouse sont intégrés au préambule du nouveau Statut d'Autonomie andalou, adopté en 2007. Source : Junta de Andalucía.
  5. "La Constitución se fundamenta en la indisoluble unidad de la Nación española, patria común e indivisible de todos los españoles, y reconoce y garantiza el derecho a la autonomía de las nacionalidades y regiones que la integran y la solidaridad entre todas ellas (La Constitution se base sur l'indissoluble unité de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les espagnols, et elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent, ainsi que la solidarité entre elles toutes. Traduction personnelle). Constitution espagnole de 1978, Titre préliminaire, article 2. Source : Portail de la Constitution espagnole.
  6. Source : Statut d'autonomie de 1981.
  7. Partido Comunista de Andalucía-Partido Comunista español.
  8. Partido Socialista de Andalucía-Partido Andalucista.
  9. Source : Parlement d'Andalousie.
  10. Source : Résolution de la Junta electoral central du 8 mars 2007, BOE n° 64 du 15 mars 2007.
  11. Le Parlement a élaboré, en concertation avec le Gouvernement andalou, la réforme du statut. C'est son vote, intervenu le 2 mai 2006, qui a permis la présentation du projet aux Cortes, qui l'ont approuvé le 2 novembre 2006 au Congrès des députés, et le 20 décembre au Sénat. Source : Parlement d'Andalousie.
  12. Le rôle et la désignation du Président de la Junta sont détaillées dans le Titre IV, Chapitre III du Statut d'Autonomie pour l'Andalousie. Source : Junta de Andalucía.
  13. Les attributions relatives aux pouvoirs du Parlement en matière de désignation du Président sont exposées dans les alinéas 6 à 8 de l'article 106 du Statut, lequel stipule qu'il revient d'élire le Président (alinéa 6), d'exiger la responsabilité politique du Conseil de Gouvernement (alinéa 7) et d'apprécier, si nécessaire, l'incapacité du Président (alinéa 8).
  14. Source : Statut d'autonomie.
  15. Compétences définies dans le Titre II du Statut/
  16. Cette disposition est contenue dans l'article 106-5. Il convient de rappeler dans ce cas que si les Communautés autonomes disposent de ressources fiscales propres et de transferts de la part de l'État, seul celui-ci est habilité à percevoir l'impôt. Les communautés ne disposent pas d'administration fiscale propre. C'est le Ministère du Budget qui se charge d'imposer les contribuables et de récolter le fruit de l'impôt, qui est ensuite reversé aux communautés autonomes. Seuls la Communauté autonome du Pays basque et la Communauté forale de Navarre font exception à cette règle, en vertu de leurs fors.
  17. Source : Parlement d'Andalousie.
  18. Source : Parlement andalou.
  19. La procédure d'élection des membres du Bureau (Président, Vice-présidents et secrétaires) est détaillée dans les articles 33 à 37.
  20. Le titre III définit l'organisation du Parlement. Source : Reglamento del Parlamento de Andalucía.
  21. Correspondant plus ou moins à la Conférence des Présidents à l'Assemblée nationale française. Son organisation est fixée dans les articles 38 et 39 du gouvernement
  22. Source : Site consacré aux élections andalouses sur 20 minutos.
  23. LV : Los Verdes, CPA : Convocatoria por Andalucía.
  24. En pourcentage des votes exprimés

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]