Parlement d'Aix
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Histoire[modifier]
Le parlement d’Aix, aussi connu sous le nom de parlement de Provence fut mis en place à Aix en 1501 par Louis XII, qui avait rattaché la Provence au domaine royal en 1498. Par ses lettres patentes données à Lyon en juillet 1501 [1], il établit un parlement de Provence en la ville d'Aix, composé d'un président et onze conseillers dont quatre clercs et sept laïques. La Cour dispose d'un avocat général, d'un procureur des pauvres, de quatre secrétaires et greffiers et de trois huissiers. Le véritable chef de ce collège est le grand sénéchal. Il représente le roi, et c'est en son nom que les arrêts sont rendu. Le Premier président préside en son absence[2].
Ce parlement est une cour de justice repris sur le modèle de celui de Paris, créé par saint Louis pour juger en appel au nom du roi. Cour souveraine, le parlement jugeait en dernière instance l'ensemble des affaires passées par les tribunaux de sénéchaussées et par les tribunaux féodaux de son ressort.
En 1590, Henri IV crée un parlement rival de celui d’Aix, qui ne le reconnaît pas pour roi, à Pertuis, où se rendent les parlementaires qui lui sont fidèles[3].
Contrairement à la plupart des autres parlements, son ressort resta stable et lié à un ensemble cohérent, puisqu'il épousait les contours du gouvernement militaire d'Aix et de la généralité du même nom. En 1771, pendant l'intermède de la «réforme Maupeou», l'intendant Charles Jean-Baptiste des Gallois de La Tour ayant soutenu les positions du parlement d'Aix est remplacé. Il ne retrouve son intendance qu'en 1775.
Le parlement d'Aix était atypique dans la mesure où il était le seul parlement où, depuis 1650, les fonctions de Premier président du parlement et d'intendant de la généralité d'Aix étaient confiées à la même personne.
Comme l'ensemble des parlements d'Ancien Régime, le parlement d'Aix fut dissous par les révolutionnaires en 1790.
Fin du parlement[modifier]
L'Assemblée départementale des Bouches-du-Rhône s'installe à Aix le 20 juillet 1790[4]. D'autres assemblées sont formées dans le même temps, comme l'administration du Var, celle des Basses-Alpes, dont le mode de fonctionnement est calqué sur les anciennes assemblées de province, de viguerie et de communautés, pourtant à la merci de la politique menée par les clubs révolutionnaires. La création de ces institutions a pour conséquence le démembrement de l'ancienne administration provençale. L'article 10 du décret du 2-10 septembre 1790 provoque la suppression du parlement de Provence. Quelques jours plus tard, l'administration de la province est dissoute[4].
Notes et références[modifier]
- Archives départementales des Bouches-du-Rhône : B 3313 à B 3318, ordonnances sur la justice, la procédure criminelle et les Eaux et Forêts (1501-1670) : ces six registres contiennent les grands textes concernant le fonctionnement du parlement de Provence. On y trouve, en bonne place les édits fondamentaux de Lyon (1501) et de Joinville (1535)
- Noël Coulet, « D'un Parlement à l'autre (1415-1501) », in Le Parlement de Provence. 1501-1790, Publications de l'Université de Provence, Marseille, 2002, p. 19.
- Pierre Miquel, Les Guerres de religion, Paris, Club France Loisirs, 1980 (ISBN 2-7242-0785-8) p. 367.
- Charles de Ribbe, Pascalis - Étude sur la fin de la Constitution provençale, 1787-1790, éd. Dentu, 1854, p. 241.
Bibliographie[modifier]
- Marcel F.-X. Emmanuelli, Une première présidence de parlement : Aix-en-Provence à la fin du XVIIIe siècle, p. 229-234, dans Mélanges offerts au professeur Maurice Gresset, Presses universitaires de Franche-Comté (série Historiques no 28), Besançon, 2007 (ISBN 978-2-84867-186-4) Extraits
articles connexes[modifier]
Liens externes[modifier]
- Recueils d'arrêts du parlement de Provence, sur Fontes Historiae Iuris, bibliothèque numérique d'histoire du droit.
