Parlement (royaume de France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 7 décembre 2014 à 12:19 et modifiée en dernier par Oursvolant (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avec Parlement.

Lit de justice du roi Charles VII au parlement de Paris, en 1450 (Enluminure de Jean Fouquet pour Des cas des nobles hommes et femmes, de Boccace).

Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice de dernier ressort, dite aussi cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi dans un territoire délimité.

Les parlements avaient l'obligation d'enregistrer les actes royaux, c'est-à-dire de les publier dans leurs registres, après avoir vérifié leur compatibilité avec le droit, les usages et les coutumes locales, ce qu'on appelle aujourd'hui le contrôle de légalité.

En tant que cours de dernier ressort, ils avaient l'obligation de faire épisodiquement une synthèse ou une refonte de la jurisprudence sur une question donnée, dans des décisions solennelles aboutissant à un arrêt de règlement présenté en une suite d'articles. C'est dans cette seule limite que les parlements disposaient d'un pouvoir judiciaire.

À la fin du règne de Louis XIV et pendant le règne de Louis XV, il existait chez les membres des différents parlements de France un mouvement puissant, appelé fronde parlementaire ou jansénisme parlementaire, qui exigeait comme en Angleterre la fusion de tous les parlements en un Parlement national unique et qui revendiquerait un pouvoir législatif qui s'exercerait au nom de la Nation française. Après un siècle d'opposition avec le pouvoir royal, ce sont finalement les États généraux de 1789 qui couperont court à ces ambitions en incarnant pleinement le pouvoir législatif, à l'insu du Roi lui-même. Les anciens parlements seront définitivement dissous par décret en 1790.

Rôle

Rôle judiciaire

Les parlements fonctionnent comme des cours d'appel, à la fois civile et criminelle, mais aussi comme un tribunal de première instance pour certaines causes, en particulier concernant la noblesse.

Les parlement exerçant la justice en vertu d'une délégation du roi, et en son nom, il était toujours possible au roi de dessaisir un parlement d'une affaire et de la faire évoquer à son Conseil. Mais c'était une faculté utilisée extrêmement rarement, hors les cas d'obstruction ou de carence.

Les décisions des parlements, bien qu'en principe souveraines, pouvaient être réformées par le roi, et bénéficier des grâce qui étaient nombreuses; elles étaient systématiquement accordées dans certains cas, comme d'annuler la condamnation pour les meurtres involontaire ou de commuer toutes les peines afflictives pour les femmes, en particulier de bagne, en peines de réclusion dans un couvent.

À Paris, depuis l'ordonnance du 11 mars 1345, le parlement comprend trois chambres : la Grand'chambre ou Chambre des plaids, la Chambre des enquêtes, et la Chambre des requêtes[1]. Dans la plupart des parlements de province, il existe également plusieurs chambres.

Il a le pouvoir de statuer en équité, ce qui est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements[2] ».

Rôle législatif

Les parlements n'ont pas, à proprement parler, le pouvoir de légiférer, c'est-à-dire d'édicter de nouvelles lois en matière civile ou criminelle. Ils ont cependant le droit de rendre des décisions en vue de réglementer un problème de manière générale : on parle d'arrêts de règlement. L’arrêt de règlement est donc une mesure dans l’ordre législatif, mais il diffère d’une ordonnance en plusieurs points : pour la forme, il emprunte celle d’une décision judiciaire, d’un arrêt, la seule qui soit à la disposition du parlement ; en outre, ses dispositions ne sont applicables que dans le ressort du parlement. Ces arrêts concernent indifféremment le droit public, le droit privé, le droit criminel et même la police.


Synthèse de la jurisprudence et de la procédure

En tant que juridiction de dernier degré — c'est en ce sens que ce sont des cours souveraines — les parlement jouent un rôle d'unification du droit — à la manière des Cours d'appel — avec en plus la possibilité de prendre, toutes chambres réunies, des arrêts de règlement qui reprennent sous forme d'articles les solutions de jurisprudence et disposent d'une autorité de la chose jugée qui s'impose aux juridictions inférieures, sur un modèle semblable au "précédent" de la common law. Cependant, il faut remarquer que cette supériorité n'est pas totale, le roi pouvant toujours (très rarement dans les faits) retenir sa justice, c'est-à-dire retirer une affaire à un parlement ou à n'importe quelle cour, et la faire évoquer définitivement devant son conseil.

Contrôle de légalité

Les parlements sont également investis du pouvoir de contrôle de légalité, c'est-à-dire le contrôle de la compatibilité des ordonnances, édits et déclarations du roi avec les lois, coutumes, et autres règlements existants.

En effet il est nécessaire qu'un parlement enregistre, c’est-à-dire transcrive sur le registre officiel, les édits, les ordonnances royales et les lettres patentes afin qu'ils deviennent publics et donc applicables (et opposables) aux tiers dans la circonscription du parlement. Mais un parlement peut très bien refuser d'enregistrer une ordonnance ; il adresse alors au roi des remontrances, c'est-à-dire des observations sur la légalité du texte qu'on lui soumet.

Cette pratique a pour but de permettre aux parlements de vérifier la concordance de l’édit ou de l’ordonnance avec le droit antérieur, les privilèges et les coutumes de la province — ainsi que les principes généraux du droit — mais est au départ limitée aux cas où le roi a expressément demandé avis et conseil au parlement ; il est alors du devoir du parlement de contrôler la légalité du texte. Cependant, les rois successifs ayant de plus en plus toléré cette pratique, elle deviendra par la coutume un droit.

Peu à peu, les parlements se mettront à utiliser ce droit, de fait un droit d'annulation de la décision royale, pour devenir un contre-pouvoir face au pouvoir monarchique. En cas de refus de l'enregistrement, le roi peut adresser au parlement des « Lettres de jussion » dans lesquelles il enjoint à la cour de procéder sans délai à la formalité : soit le parlement s'incline, soit il refuse à nouveau et adresse des remontrances itératives. Le roi peut alors céder, ou imposer sa décision au parlement en y siégeant lui-même dans un lit de justice : le roi vient siéger au parlement et retire la justice qu'il lui a déléguée. La décision royale est alors enregistrée « de l'exprès commandement du roi ».

Sous Louis XIV, ce droit est modifié pour devenir un droit a posteriori — c'est-à-dire après l'enregistrement du texte — ce qui en réduit considérablement la portée. Mais après sa mort commence une série ininterrompue de remontrances obligeant les rois à réaffirmer leur souveraineté ou à réduire les pouvoirs des cours souveraines ; mais en vain.

Personnel

Ces cours de justice fonctionnent avec un personnel d’officiers, c'est-à-dire des agents administratifs propriétaires de leur charge, qui forme la « noblesse de robe » différente de la « noblesse d’épée ». On distingue des conseillers et des présidents qui se réunissent pour les jugements en différentes chambres : la grand-chambre, pour les affaires les plus importantes, la Tournelle pour les affaires criminelles, voire la chambre de la marée pour les litiges liés à la vente du poisson.

Le parlement de Paris comprend aussi les pairs de France jusqu’à la fin du XIIe siècle.

Histoire

Origine

Au début du Moyen Âge, la cour du roi, Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais le développement du pouvoir royal entraina la séparation de la Curia Regis en trois organes distincts : le Conseil du roi pour les affaires politiques, la Chambre des comptes pour les questions financières, et le Parlement pour la justice. C'est l'origine du parlement de Paris au XIIIe siècle. Le parlement de Paris a compétence sur tout le royaume jusqu'au XVe siècle. Les clercs en sont exclus en 1319. L'ordonnance du 11 mars 1345 l'organise définitivement.

À partir de 1422, de nouveaux parlements sont créés : à Toulouse, à Bordeaux puis dans les grands fiefs rattachés au domaine royal. En tout, quatorze parlements ont été mis en place du XIIIe au XVIIIe siècle.

Les parlements, et notamment le parlement de Paris, ont toujours été un appui de la royauté face à la papauté pour la défense de l’église gallicane. Durant les guerres de religion, ils s’opposent ainsi à l’introduction de la réforme tridentine en France, qui renforcerait les pouvoirs du pape, puis éclatent entre ligueurs et royalistes : ainsi, les membres du parlement de Paris fidèles au roi forment de 1589 à 1594 le parlement de Tours.

Frondes parlementaires

Les droits d’enregistrement (qui consiste à publier les actes royaux: édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes) et de remontrance (qui consiste à faire des remarques en cas d'irrégularité ou d'incompatibilité avec des lois ou coutumes existantes dans leur ressort), donnèrent aux parlements l'idée qu'ils avaient un pouvoir de contrôle, voire de censure, des décisions royales. C’est notamment le cas pendant la première période de la Fronde, la Fronde parlementaire, (1648-1649). Le Parlement de Paris réclame le droit de contrôler les finances du royaume.

Ce faisant, après la Révolution anglaise, les parlements revendiquent les compétences du Parlement de l’Angleterre dont une des deux chambres, la Chambre de communes, est composée d’élus, alors que les parlement français sont à l’époque composés de magistrats dont les charges sont des offices royaux inamovibles et souvent héréditaires.

En 1673, Louis XIV interdit aux parlements de faire quelque remarque que ce soit avant l’enregistrement des édits. Ceci musela les parlements pendant tout son règne.

Les parlements relèvent la tête après la mort de Louis XIV en 1715, en négociant leur droit de remontrance avec le régent Philippe d’Orléans, à qui ils attribuent, en cassant le testament de Louis XIV, les pouvoirs que ce dernier, oncle du régent, avait très fortement limité. À partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment le principe d'égalité devant l'impôt.

Le 3 mars 1766, Louis XV, frustré de n'avoir pas pu faire la série de réformes qui devaient permettre au royaume de se remettre, va au devant du parlement et tient un lit de justice. Cette séance s'appelle la séance de la Flagellation[3] du nom de la fête du 3 mars. Louis XV y fait donner un discours appuyant le principe d'absolutisme royal, et le fait que le droit de remontrance des parlements n'est qu'un pouvoir de justice délégué, que le roi reste la seule source de pouvoir du royaume.

Louis XV est désormais décidé à limiter les parlements. En 1771, le chancelier Maupeou, nommé en 1768, enlève aux parlements de Paris et de province leurs attributions politiques et les divise en six Conseils supérieurs.

Mais en 1774, Louis XVI, conseillé par Maurepas (« Sans parlement, point de monarchie ») et inquiet de sa popularité, fait rappeler les Parlements, ce dont se charge son nouveau chancelier Lamoignon. Louis XVI reculera désormais chaque fois devant leur opposition. Ils jouent un rôle important dans l’agitation pré-révolutionnaire des années 1780. Ils sont soutenus par une partie du peuple dont ils prétendent être les protecteurs contre le « despotisme » royal. En empêchant toute réforme de celui-ci, ils préparent la Révolution, dont ils sont les premières victimes : dès 1790, les parlements sont remplacés par des juges élus et appointés par l’État.

Liste des parlements

Notes et références

  1. ↑ Jacques Le Goff, « Capétiens », dans Encyclopædia Universalis
  2. ↑ Cité par André Tunc, « The Grand Outlines of the Code », dans Bernard Schwartz (dir.), The Code Napoleon and the Common Law World, New York University Press, New York, 1956, p. 19
  3. ↑ Le discours de la flagellation ou le procès-verbal du lit de justice du 3 mars 1766.

Voir aussi

Bibliographie

Pierre Goubert, L’Ancien Régime, tome 2 Les Pouvoirs, Armand Colin, coll. « U / Histoire moderne », Paris, 262 p., 1973


Les parlements d'Ancien Régime font l'objet de nombreuses recherches universitaires, soit à titre individuel, soit à titre collectif dans des laboratoires de recherche. Pour aider les chercheurs, le CNRS a relancé le Très grand équipement Adonis pour combler le retard de la recherche dans les humanités numériques. Une des actions innovantes soutenues par le TGE-Adonis a été de développer une bibliothèque numérique de liens pointant vers l'ensemble des sources numérisées relatives aux parlements de l'Ancien Régime. Deux corpus documentaires, destinés à faciliter l'accès aux sources, sont d'ores et déjà disponibles sous les rubriques Les recueils d'arrêts et Les consultations ou plaidoyers d’avocats. Le chercheur, comme le simple lecteur curieux, y trouvera toute la jurisprudence publiée des parlements d'Ancien Régime. Également soutenu par le TGE-ADONIS, le projet BibliParl d'une Bibliographie internationale, thématique et critique des Parlements d'Ancien Régime, en ligne début décembre 2012, est lancé par des chercheurs français et étrangers, à partir de l'IHPC (UMR 5037-ENS-Lyon-CNRS), pour permettre de constituer un outil exhaustif et évolutif de recherche dans ce domaine particulièrement dynamique.

v · m
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Parlement_(royaume_de_France)&oldid=109744059 ».