Parjure

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Le parjure est un délit qui consiste, dans le droit anglo-saxon (et au sens restreint, retenu par la science criminelle), à mentir ou à produire de faux témoignages par écrit, sous serment, notamment devant un tribunal. Stricto sensu, il apparaît comme une atteinte au bon fonctionnement de la justice, résultant du fait de l'avoir induite en erreur[1].

Au sens large, le parjure est une violation de serment face à une autorité publique ou à un supérieur hiérarchique, à un corps ou à une communauté[1].

Aux États-Unis, le crime de parjure peut valoir une sentence allant jusqu'à cinq années de prison et entraîner un Impeachment, c'est-à-dire une procédure de destitution à l'encontre d'un élu ou d'un haut fonctionnaire (par exemple pour Bill Clinton dans l'affaire Lewinsky, mais celle-ci ici n'ira pas jusqu'à son terme).

Au Moyen Âge, cela pouvait aller jusqu'à la peine de mort ou l'excommunication, puisque le serment était prêté sur un objet sacré (la Bible, la croix, l'autel ou des reliques), et qu'une telle faute était toujours condamnée par les religions, comme manquement au respect dû à la divinité prise à témoin[1].

Le parjure peut toujours être puni de la peine de mort en Californie (article 128 du code pénal[2]) ; dans l'Idaho (Article 18-5411 du code pénal[3]) et à Singapour[4] lorsqu'il entraîne l'exécution d'un condamné à mort avant que celui-ci ait été reconnu innocent.

En France, la notion de parjure n'existe plus en droit positif puisqu'elle a été remplacée par celle du « faux serment civil » prêté en justice, et du « faux témoignage » fait devant des juges[1]. Ainsi, l'article 434-13 du code pénal dispose que « Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]