Parcs nationaux de France

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Logotype de l'établissement public national Parcs nationaux de France.

Les parcs nationaux français sont des zones naturelles du territoire français (métropole et DROM-COM), qui ont été classées en parc national du fait de leur richesse naturelle exceptionnelle.

Ils ont la particularité d'être structurés en deux secteurs à la réglementation distincte : une zone de protection (« cœur » du parc, anciennement « zone centrale ») à la réglementation stricte de protection de la nature et une « aire d'adhésion » (anciennement « zone périphérique ») où les communes sont partenaires du développement durable du parc.

La législation du parc national est plus stricte que celle du parc naturel régional.

En 2012, la France compte dix parcs nationaux : sept en métropole, essentiellement en haute montagne mis à part le Parc national des Cévennes situé en moyenne montagne, le Parc national de Port-Cros et le Parc national des Calanques mi-terrestres, mi-marins, et trois se trouvent outre-mer en Guyane, à La Réunion et en Guadeloupe. Un autre parc est en projet entre Champagne et Bourgogne.

Histoire[modifier | modifier le code]

Depuis le XIXe siècle des voix s'élèvent pour la création de parcs nationaux en France : Ernest Guinier, Édouard-Alfred Martel, Léon Auscher, Henry Defert, soutenues par divers clubs ou sociétés savantes (Touring club de France, Club alpin français), à l'origine plus pour protéger des paysages que des espèces ou des écosystèmes[1].

En 1913 le « parc de la Bérarde » est créé en haute vallée du Vénéon par l'Administration des eaux et forêts[2], sans base réglementaire, sur des terrains domaniaux et loués dans l'idée de laisser des terrains en libre évolution. Il change de dénomination à plusieurs reprises (« Parc national de l’Oisans », « Parc national du Pelvoux » en 1924)[3]. Le parc perd sa qualification de parc national en 1962 et devient un parc domanial, « domaine privé de l’État soumis au régime forestier », avant de renaître en Parc national des Écrins en 1973.

Il faudra attendre le 2 mai 1930 pour voir apparaître la première loi sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, protègeant certains sites naturels pour la beauté de leurs paysages.

Ce n'est que le 22 juillet 1960 — bien après la majeure partie des autres pays européens — que le statut de parc national est créé en France, par une loi élaborée par le Ministère de l'Agriculture[1]. Le premier parc national français, le Parc national de la Vanoise est créé le 6 juillet 1963.

Organisation[modifier | modifier le code]

Procédure de création[modifier | modifier le code]

« Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution.»

— Art. L331-1 du Code de l'environnement[4]

La création d'un parc national incombe à l'État. C'est ce dernier qui par décret instaure le parc, après enquête publique. Ce décret a quatre effets[5] :

  • la délimitation du périmètre de cœur de parc et la détermination des règles générales de protection qui s'y appliquent ;
  • la détermination du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc ;
  • l'approbation de la charte du parc, valable pour 12 ans ;
  • la création de l'établissement public national à caractère administratif du parc.

La charte est soumise par le préfet de région à l'adhésion des communes concernées.

Révision de la charte du parc[modifier | modifier le code]

Tous les douze ans au plus, la charte est évaluée par l'établissement public du parc, qui délibère sur l'opportunité de sa révision[6]. La procédure est identique à celle de l'élaboration de la charte[6]. La révision peut être l'occasion de l'adhésion de nouvelles communes[7].

Déclassement du parc[modifier | modifier le code]

Le Code de l'environnement ne prévoit pas l'hypothèse d'un déclassement du parc national. Selon la jurisprudence, il résulte du silence des textes que l'autorité compétente pour créer le parc l'est aussi pour mettre fin au classement[8].

Zones géographiques[modifier | modifier le code]

Carte du parc national des Cévennes, indiquant en rouge la zone centrale de protection et en vert la zone périphérique d'adhésion.

L'originalité des parcs nationaux français vient de leur organisation en deux secteurs géographiques distincts, où s'applique une réglementation différente.

Le « cœur » du parc (ex-« zone centrale ») est un secteur où la réglementation stricte doit permettre d'assurer la protection du patrimoine naturel. L'« aire d'adhésion » (ex-« zone périphérique »), quant à elle, est un secteur où les communes sont encouragées à protéger leur environnement afin d'atteindre les objectifs de protection du cœur, tout en assurant un développement économique viable.

Du fait du niveau de réglementation différent, le cœur et l'aire d'adhésion n'ont pas le même classement CMAP : le cœur est en catégorie II, dite « parc national », tandis que la périphérie est en catégorie V, ou « Paysage terrestre ou marin protégé ». La seule exception est le parc national des Cévennes, où le cœur est aussi en catégorie V, la chasse y étant autorisée.

Extension du périmètre du parc[modifier | modifier le code]

Le périmètre du cœur du parc et celui du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte (l'aire d'adhésion) peuvent être étendus, soit à la demande du conseil municipal des communes candidates avec l'accord du conseil d'administration de l'établissement public du parc, soit à l'inverse sur proposition de ce dernier avec l'accord du conseil municipal des communes intéressées[9].

Gestion[modifier | modifier le code]

Chaque parc est administré par un établissement public national à caractère administratif, coordonnés depuis 2006 par un nouvel établissement public national, Parcs nationaux de France[10]. Cet établissement pourrait fusionner avec d'autres opérateurs de l’État à l'automne 2013 pour former l'Agence française pour la biodiversité[11].

La gestion d'un parc national de France a pour objectif principal de protéger le milieu. Cette objectif implique :

  • le contrôle des travaux réalisés dans le cœur du parc et la possibilité, pour le parc lui-même, d'évaluer l'impact de toute évolution ;
  • le suivi de la conservation de la nature.

Travaux[modifier | modifier le code]

Tous les travaux envisagés dans un parc national font l'objet d'un régime spécifique établi par le Code de l'environnement. La charte du parc peut également ajouter des règles particulières[12]. Les documents d'urbanismes édictés par les communes ou intercommunalités du parc national devront donc s'y conformer. Les contraintes imposées sont différentes selon que le projet concerne un espace déjà urbanisé ou non urbanisé. Certaines règles sont communes à tous les espaces du cœur du parc. Dans les espaces urbanisés, les travaux, constructions et installations sont soumis à autorisation spéciale[12]. En dehors des espaces définis comme urbanisés par le décret de création du parc, les travaux, les constructions et les installations sont par principe interdits. Toutefois, une autorisation spéciale peut être délivrée, par l'établissement public du parc, après avis du conseil scientifique[12]. Un certain nombre de règles applicables aux travaux sont communes aux espaces urbanisés et non urbanisés. Par exemple, tous les gros travaux, soumis à études d'impact, doivent être autorisés par le conseil scientifique du parc.

Conservation de la nature[modifier | modifier le code]

C'est en respectant le décret de création du parc et sa charte que la conservation du parc est en principe assurée. L'établissement public du parc, qui a d'importantes compétences de gestion, assure la protection du site. Ainsi, l'établissement peut prescrire des travaux aux propriétaires publics ou privés qui possèdent des terrains dans le parc. Les propriétaires ou exploitants des terrains ou des ouvrages concernés ne peuvent s'opposer à ces travaux, qui ne sont pas à leur charge. Depuis le décret du 29 décembre 2011, l'organisation et le déroulement de manifestations publiques dans le cœur du parc, ainsi que son survol motorisé, font l'objet d'une procédure d'autorisation particulière.

Budgets[modifier | modifier le code]

Une dotation est versée aux communes dont le territoire est pour tout ou partie compris dans le cœur d'un parc national, indexée sur la superficie de la commune comprise dans ce cœur, cette part étant doublée pour le calcul de la dotation lorsque cette superficie dépasse 5 000 km2.
Le montant total de cette dotation est fixé à 3 millions d'euros pour 2007 et évolue annuellement selon le taux d'indexation fixé par le Comité des finances locales pour la dotation de base et la dotation proportionnelle à la superficie[13].

Liste des parcs nationaux français[modifier | modifier le code]

Localisation des parcs nationaux de France
Dénomination Date de création Région(s)
Parc national de la Vanoise 6 juillet 1963 Rhône-Alpes
Parc national de Port-Cros 14 décembre 1963 PACA
Parc national des Pyrénées 23 mars 1967 Midi-Pyrénées
Aquitaine
Parc national des Cévennes 2 septembre 1970 Languedoc-Roussillon
Rhône-Alpes
Parc national des Écrins 27 mars 1973 Rhône-Alpes
PACA
Parc national du Mercantour 18 août 1979 PACA
Parc national de la Guadeloupe 20 février 1989 Guadeloupe
Parc amazonien de Guyane 27 février 2007 Guyane
Parc national de La Réunion 5 mars 2007 La Réunion
Parc national des Calanques 18 avril 2012 PACA

Surfaces[modifier | modifier le code]

km²

Cœur

Aire optimale d'adhésion

Parc
national

(ensemble)

Sources

Terrestre Marin Total Terrestre Marine Total
Calanques 85 435 520 82 978 1060 1580 [14]
Cévennes 937 937 2793 2793 3730 [15]
Écrins 923 923 1790 1790 2713 [15]
Guadeloupe 221 221 921 1323 2244 2465 [15],[16]
Guyane 20236 20236 13615 13615 33851 [15]
Mercantour 679 679 1467 1467 2146 [15]
Port-Cros 17 29 46 225 1226 1451 1497 [17]
Pyrénées 458 458 2077 2077 2535 [15]
La Réunion 1054 1054 877 877 1931 [15]
Vanoise 534 534 1427 1427 1961 [15]
Total 25144 464 25608 25274 3527 28801 54409


Les 54 409 km2 en parc national représentent 0,50 % du territoire national (terres et mers, sans la Terre Adélie : 10 951 417 km2[18],[19]). 1,79 % du territoire de la métropole[18],[19] est couvert par un parc national ; 3,02 % pour l'ensemble métropole plus DOM[18],[19],[20] (on note le poids important apporté par le Parc amazonien de Guyane à lui seul).

En ne considérant que les espaces en protection forte (cœurs), cela ne représente plus que 0,23 % du territoire national ; 0,45 % de la métropole ; et 1,7 % pour l'ensemble métropole plus DOM. La superficie marine protégée par les parcs nationaux (464 km2) est faible au regard des superficies maritimes de la France (plus de 10 millions de kilomètres carrés[18]).

Enfin, les espaces de protections fortes sur les parties terrestres uniquement de la France métropolitaine et Départements d'outremer — 96 642 + 543 950 km2 — représentent 3,9 % du territoire.

Fréquentation[modifier | modifier le code]

Au-delà de leur objectif d'accueil du public et de développement du tourisme dans leur territoire, les parcs nationaux doivent canaliser la fréquentation et s'assurer qu'elle ne contrarie pas les objectifs de protection du patrimoine naturel du parc, fondement même de leur existence.

Dans cet objectif, certains parcs nationaux se sont engagés dans une démarche de tourisme durable, en signant notamment la charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés[21].

En 2006, l'Institut français de l'environnement a publié les résultats suivants sur les diverses études de fréquentation des parcs nationaux de France[22]. À cette époque, les sept parcs nationaux français accueillaient 6 millions de visiteurs par an :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Henri Jaffeux, « La longue et passionnante histoire des parcs nationaux français », Pour mémoire, no 9,‎ 2010, p. 138-163 (lire en ligne)
  2. Pascal Marty et Jacques Lepart, « Des réserves de nature aux territoires de la biodiversité », Annales de Géographie, vol. 115, no 651,‎ 2006, p. 485-507 (lire en ligne)
  3. Valeria Siniscalchi, « Économie et pouvoir au sein du parc national des Écrins », Techniques & Culture, vol. 1, no 50,‎ 2008, p. 40-59 (lire en ligne)
  4. Art. L331-1 du Code de l'environnement sur Légifrance
  5. Art. L331-2 du Code de l'environnement
  6. a et b Article L331-3 et R. 331-17, sur le site legifrance.gouv.fr
  7. Article L331-2, sur le site legifrance.gouv.fr
  8. CE, 29 janvier 1982, no 20572, Assoc. Les Amis de la terre
  9. Article L331-2 et L331-15, sur le site legifrance.gouv.fr
  10. Établissement créé par la loi du 14 avril 2006 relative aux Parcs nationaux : [Communiqué de presse en ligne].
  11. La loi-cadre sur la biodiversité en juillet ou début septembre, France24, 12 juin 2013
  12. a, b et c L. 331-4, sur le site legifrance.gouv.fr
  13. Article L2334-7 du Code général des collectivités territoriales
  14. « Périmètres du Parc national des Calanques (surfaces arrondies) », GIP Calanques,‎ mai 2012 (consulté le 27 juillet 2012)
  15. a, b, c, d, e, f, g et h Muséum national d'histoire naturelle, « Cartes et information géographique », Parcs nationaux (fichiers SIG), sur INPN, MNHN,‎ 2010 (consulté le 27 juillet 2012)
  16. Parc national de Guadeloupe, « Aire Maritime Adjacente », Fichier KML, PNG,‎ octobre 2010 (consulté le 27 juillet 2012)
  17. Parc national de Port-Cros, « Espaces proposés au classement en cœur, en aire potentielle d’adhésion et en aire maritime adjacente », Dossier de consultation et d’enquête publique, PNPC,‎ août 2011 (consulté le 27 juillet 2012)
  18. a, b, c et d SHOM, « Espaces maritimes sous juridiction française »,‎ 1999 (consulté le 24 juillet 2012)
  19. a, b et c Liste des pays et territoires par superficie (note 24)
  20. Superficie de Mayotte
  21. Charte européenne pour le tourisme durable dans les espaces protégés. Voir aussi [www.european-charter.org]
  22. IFEN, « Les parcs nationaux entre protection et développement », les données de l'environnement, n°78,‎ novembre 2002 (consulté le 3 octobre 2009), p. 4
  23. Parc national de la Vanoise, « Enquête de fréquentation estivale 2011 - Résultats et tendances »,‎ 8 juin 2012 (consulté le 8 juillet 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Publications Scientifiques du Muséum, Histoire des parcs nationaux, Quae,‎ 2009, 260 p. (ISBN 978-2-85653-629-2).
  • Pierre Merveilleux du Vignaux, L’aventure des Parcs nationaux : la création des Parcs nationaux français, fragments d’histoire, Montpellier, Atelier technique des espaces naturels,‎ décembre 2003, 223 p. (ISBN 978-2-912801-65-4)
  • Raphaël Larrère, Bernadette Lizet et Martine Berlan-Darqué, Histoire des parcs nationaux : Comment prendre soin de la nature ?, Editions Quae,‎ 2009, 240 p.
  • Jean-Pierre Giran (député du Var), Les parcs nationaux, une référence pour la France, une chance pour ses territoires,‎ juin 2003
  • F. Valéry et P. Paris, Guide de référence des programmes d'aménagement des parcs nationaux, Atelier technique des espaces naturels,‎ 2001, p. 135
    outil de préparation des documents de planification arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement public du Parc

Liens externes[modifier | modifier le code]