Pacte écologique

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Le Pacte écologique est une charte environnementale élaborée par la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme (FNH) et le comité de veille écologique (CVE), en France. Elle établit 10 objectifs et 5 propositions concrètes qui peuvent être appliqués pour se soucier de manière durable du problème de la destruction de notre planète. Il a été mis en ligne le .

À l’occasion de l'élection présidentielle française de 2007, Nicolas Hulot appelle chaque candidat à signer et à se prononcer sur ce Pacte écologique. Ces propositions pourront être appliquées par le ou la prochaine présidente. Les principaux candidats (en termes de suffrages) ont signé le Pacte, Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Ségolène Royal qui a promis de créer le poste de « Vice-premier ministre pour l’écologie », que propose le Pacte.

On peut rattacher ce rôle au nouveau Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables.

Historique

Né le 7 novembre 2006 dans le cadre de l’élection présidentielle de 2007 à l'initiative de la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et le comité de veille écologique (CVE) le Pacte écologique a pour objectif de placer les enjeux écologiques et climatiques au cœur de l'action politique, à travers trois objectifs, il vise à :

  • interpeller tous les candidats à l'élection présidentielle de 2007, au-delà des clivages politiques ;
  • mobiliser les citoyens ;
  • ouvrir le débat public avec des propositions concrètes.

Le Pacte écologique a obtenu plus 730 000 signatures de Français, signifiant ainsi clairement aux candidats leur volonté de mettre l'écologie au cœur du débat. Jamais une telle mobilisation citoyenne autour de l'écologie n'a existé en France. Cinq des douze candidats à l'élection présidentielle, dont les deux présents au deuxième tour, ont signé le Pacte écologique et se sont engagés sur des mesures à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques.

Au lendemain de la présidentielle, la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'Homme et les experts de son comité de veille écologique[1] rappellent qu'ils veilleront à ce que les promesses se traduisent en actes concrets notamment pendant le Grenelle de l'environnement. Pour assurer une cohérence entre l'exécutif et le législatif et assurer la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Pacte écologique, il est indispensable que les députés, qui auront à proposer et voter les lois, partagent la volonté de faire de l'écologie une priorité, au-delà des clivages politiques. Dans cet esprit, la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'Homme propose à tous les candidats à l'Assemblée nationale, de manifester leur volonté d'agir dans le sens de la mutation écologique et de s'y engager, en signant Le Pacte écologique législatif. En , 345 députés et 52 sénateurs ont signé le Pacte écologique législatif.

La mobilisation s’est poursuivie pour les élections municipales de afin de placer l'écologie au cœur de l'action locale. La Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'Homme propose pour tous un guide de l'éco-électeur[2]. Au regard de sept enjeux écologiques majeurs d'une commune, ce guide permet de prendre conscience des défis à relever, de connaître les leviers d'action du maire, de découvrir des « bonnes » pratiques et de mobiliser les candidat(e)s aux élections municipales tout en s'impliquant dans la vie locale.

Objectifs

Les dix objectifs et les cinq propositions du Pacte écologique sont présentés de manière détaillée dans l’ouvrage intitulé Pour un Pacte écologique[3]. Nicolas Hulot et le Comité de Veille Écologique y présentent les bases d'un Pacte écologique entre les Français et leur président : des objectifs politiques, un programme d'action et des propositions précises à appliquer dès le début du mandat.

  1. Économie : concevoir les produits industriels pour qu’ils durent. Les produits en fin de vie seront réparés ou recyclés afin de réduire les flux de matières, de déchets et d’énergie. Des pôles d’industries seront installés, où la production de matières premières et les usines de transformation en produit fini seront regroupés.
  2. Énergie : lutter contre le réchauffement climatique en réduisant massivement le recours au pétrole, au gaz et au charbon pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Instaurer des taxes sur les produits pétroliers. Encourager les énergies renouvelables.
  3. Agriculture : concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé. Remodelage de la Politique Agricole Commune. Arriver à l’autoconsommation locale et arrêter l’exportation inutile de denrées alimentaires.
  4. Territoire : préserver l’espace rural et naturel, cesser de multiplier les infrastructures et « d’artificialiser » les surfaces, lutter contre l’étalement urbain par le rapprochement des lieux de travail et d’habitation. Créer des zones mixtes, habitation, commercial, lieux de production.
  5. Transports : réduire la demande en transports fortement consommateurs de pétrole et grands émetteurs de gaz à effet de serre (camions, automobiles et avions), augmenter l’offre en moyens de déplacement moins gourmands et plus propres (trains, transports en commun, transport fluvial, vélo).
  6. Fiscalité : faire apparaître le coût économique réel des activités humaines, supprimer les subventions publiques entraînant la dégradation de l’environnement, réorienter le budget en faveur du développement durable.
  7. Biodiversité : intégrer la préservation du patrimoine naturel dans la stratégie globale de développement durable, avec la création d’un réseau écologique national qui relierait entre eux tous les espaces protégés et garantirait leurs fonctions écologiques.
  8. Santé : évaluer le poids des dégradations environnementales dans le coût global des maladies, engager une politique de prévention, en particulier en ce qui concerne l’alimentation, l’emploi des pesticides et la dissémination des OGM.
  9. Recherche : mettre la recherche en cohérence avec le projet d’une société durable ; favoriser les liens entre les disciplines.
  10. Politique internationale : ériger en priorité diplomatique le défi écologique et les menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale. Devenir un moteur européen et mondial de la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre et de surcoût dans la lutte pour sauvegarder l’environnement.

Propositions

Nicolas Hulot et le Comité de Veille Écologique proposent 5 mesures plus concrètes applicables techniquement et juridiquement dès le début du mandat du nouveau Président de la République :

  1. création d’un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable
  2. instauration d’une « taxe carbone » en croissance régulière
  3. réorientation des subventions agricoles vers une agriculture de qualité
  4. systématisation des procédures de démocratie participative
  5. mise en place d’une politique éducative et sensibilisatrice à l'écologie et au développement durable

Soutiens politiques

Les politiques portent une attention toute particulière à ce Pacte puisque 15 candidats supposés ou prononcés l’ont signé[4] :

Soutiens de personnalités

De nombreuses personnalités françaises ont également adhéré au Pacte écologique :

  • Lakhdara Wacim (FLN)
  • Samira Bouchareb (FLN)
  • Rafa M'SILI (FLN)

(listes non exhaustives)

Critiques

Certains écologistes estiment que le Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot aurait contribué à exclure d'emblée le thème de l'écologie de la campagne électorale 2007, ce thème étant considéré comme « déjà traité » dès lors que les candidats avaient signé le pacte, et de ce fait relégué au second plan.

Notes et références

  1. Comité de Veille Ecologique
  2. Le guide de l'éco-électeur
  3. Pour un Pacte écologique, publié aux éditions Calmann-Levy (novembre 2007)
  4. Le Pacte écologique de Nicolas Hulot

Annexe

Article connexe

Liens externes