Pacte Europlus

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Le pacte Euro-plus, aussi appelé acte de compétitivité, se réfère à un accord entériné le [1],[2], à l'initiative de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, conduisant à un ensemble d'engagements de convergence économique et de renforcement de la compétitivité. Il fait suite au pacte de compétitivité[3] proposé un mois plus tôt par la France et l'Allemagne, et qui avait alors provoqué un certain mécontentement parmi les états membre de l'Union européenne (par exemple, la Belgique y voyait une menace vis-à-vis de son système d'indexation des salaires). Ce pacte est ainsi appelé car il regroupe les 17 états de la zone euro, plus des états supplémentaires tels que la Pologne, la Bulgarie, le Danemark, la Roumanie, la Lituanie et la Lettonie. Il peut être considéré comme une version plus contraignante du Pacte de stabilité et de croissance qui a eu un succès mitigé.

Objectifs[modifier | modifier le code]

Le pacte Euro-plus poursuit quatre objectifs : stimuler la compétitivité, stimuler l'emploi, contribuer la durabilité des finances publiques et renforcer la stabilité financière.

Ce qui conduit à une cinquième dimension : la coordination des politiques fiscales. Chaque année, les dirigeants des pays de l'euro-plus devront présenter des objectifs en rapport avec ces thèmes. Il est précisé : « [Les pays] adopteront, dans le respect des traditions de dialogue social, des mesures destinées à assurer que l'évolution des coûts salariaux reste en ligne avec la productivité ».

Ces actions sont déclinées en neuf intentions :

  • rendre le travail plus attractif ;
  • aider les chômeurs à retrouver un emploi ;
  • lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion sociale ;
  • investir dans l'éducation et la formation ;
  • équilibrer sécurité et flexibilité ;
  • réformer les systèmes de retraite ;
  • attirer des capitaux privés pour financer la croissance ;
  • stimuler la recherche et l'innovation ;
  • permettre l'accès à l'énergie à un coût abordable et renforcer les politiques en matière d'efficacité énergétique.

Le caractère intrusif dans la politique budgétaire des États, s'il est critiqué par certains d'entre eux, correspond pour d'autre à une émergence d'une entité politique Euroland, reprenant en cela le terme allemand désignant la zone euro.

Contenu[modifier | modifier le code]

Compétitivité[modifier | modifier le code]

L'engagement concernant la compétitivité passe par la mesure quantitative de l'ULC (Unit Labour Cost, en français CUM Coût unitaire de la main d'œuvre) et conduit à l'abolition de l'indexation des salaires dans l'objectif d'une réduction des coût du travail et d'une augmentation de productivité. L'annexe I du texte du 25 mars, spécifie qu'une attention particulière est portée à l'indexation des salaires du secteur public, qui devra être couplée à celle du secteur privé. L'allègement des lourdeurs administrative est également un objectif affiché.

Emploi[modifier | modifier le code]

L'objectif est, là aussi par une évaluation quantitative par exemple du chômage des jeunes et du chômage long terme et du taux de participation au marché de l'emploi, de promouvoir le modèle de Flexisécurité. Le texte mentionne également "mesures destinées à faciliter la participation au marché du travail des personnes assurant une seconde source de revenus"

Finances publiques[modifier | modifier le code]

Le maintien des finances publiques, présenté comme l'un des objectifs les plus importants, est notamment dédié à la sécurisation des systèmes de retraite, du système de santé, et de la protection sociale. Le pacte contraint les états signataires à transcrire les règles fiscales européennes dans leur législation nationale.

Stabilité financière[modifier | modifier le code]

La mesure quantitative de la stabilité financière est faite au travers du niveau de dette privée des banques, ménages et entreprises non financières.

Convergence fiscale[modifier | modifier le code]

Par le développement d'une assiette fiscale commune à toutes les entreprises de la zone Euro-plus, les états veulent assurer la viabilité budgétaire et la compétitivité de celles-ci, ainsi que renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Critiques[modifier | modifier le code]

Le pacte Europlus a été critiqué à plusieurs niveaux[4],[5], notamment:

  • Du caractère imposé par la France et l'Allemagne (le Merkozy)
  • Du caractère trop ou pas assez contraignant des indicateurs
  • Du caractère intrusif limitant les marges de manœuvres budgétaires, réelles ou espérées, des États

Accueil positif[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy [6], indique que ce est en train de changer ce ne sont pas les objectifs mais l'implication politique. De même, le think-tank Leap/Europe2020, notamment au travers des interventions de son directeur Franck Biancheri (Bulletin GEAB nos 60 et 61)[7], prédit une avenir politique à l'Euroland[8], dont le pacte Euro-plus est un germe.

Évolution politique de l'Euroland[modifier | modifier le code]

Dès sa création, le caractère optimal de la zone Euro a été discuté, notamment en relation avec les critères de Béla Balassa[9]. En effet, la zone euro ne remplit que partiellement ces critères :

  • Mobilité des travailleurs (encore faible mais en augmentation)
  • Harmonie fiscale non convergente

tandis que d'autre sont largement remplis:

  • Taux d'ouverture à l'économie mondial
  • Homogénéité des préférences, avec une convergence de plus en plus grande des valeurs européennes dans les jeunes générations, renforcée notamment par des programmes de type Erasmus et des médias européens.
  • Diversité des productions

Le pacte Europlus peut être, au regard de ces critères, une manifestation du renforcement du caractère fédéral de l'union des pays partageant la monnaie unique. Angela Merkel, en janvier 2012, s'exprime directement en faveur de l'union politique[10],[11]. L'Euroland émerge au sein de l'UE en rassemblant les pays qui vont s'intégrer, quitte à laisser en-dehors les autres[12].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Euro-plus pact http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/120296.pdf
  2. http://www.consilium.europa.eu/press/press-releases/latest-press-releases/newsroomloaddocument?id=347&lang=en&directory=fr/ec/&fileName=120305.pdf
  3. :http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/119809.pdf
  4. http://www.voxeu.org/index.php?q=node/6206
  5. http://www.hebdo.ch/euroland_zone_de_turbulences_43544_.html
  6. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/119808.pdf
  7. http://www.leap2020.eu/Crise-systemique-globale-USA-2012-2016-Un-pays-insolvable-et-ingouvernable_a8454.html
  8. Euro,Euroland,Europe, Chroniques Economiques 2001http://www.lecercledeseconomistes.asso.fr/spip.php?article174
  9. Balassa 1961
  10. http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/01/25/angela-merkel-ma-vision-c-est-l-union-politique_1634107_3214.html
  11. Angela Merkel, interview du 25 janvier 2012, recueilli par Stephan Kornelius, Javier Moreno Barber et Barotsz Wielinsky,"Ma vision est l'Union politique, car l'Europe doit suivre sa propre voie. Nous devons nous rapprocher pas à pas, dans tous les domaines politiques."
  12. Angela Merkel, interview du 25 janvier 2012, recueilli par Stephan Kornelius, Javier Moreno Barber et Barotsz Wielinsky: "Je suis convaincue que le Royaume-Uni souhaite rester membre de l'Union européenne. La cohésion à vingt-sept n'est pas toujours facile, c'est certain. Et pour nous, Allemands, il s'agira toujours de nous concerter avec tous : avec les "grands" comme avec les "petits" Etats membres, avec ceux qui étaient membres depuis le début et avec ceux qui sont venus s'ajouter au fil des décennies. Nous devons constamment trouver l'équilibre avec tous, et là où c'est possible, avec le Royaume-Uni également."

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bela Balassa, The theory of economic integration,‎ 1961

Articles connexes[modifier | modifier le code]