Pacta conventa (Pologne)

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Pacta conventa

La Pacta conventa (du Latin : convenir aux accords) fut un accord contractuel signé, de 1573 à 1768, entre la "Nation polonaise" (en réalité la noblesse - szlachta) et le roi nouvellement élu de la République des Deux Nations.

Le pacte contenait la promesse du roi élu de de respecter les lois de la République des Deux Nations et spécifiait ses engagements personnels dans le domaine des affaires étrangères, des impôts, de la dette publique, des affaires militaires etc... Le document était élaboré par la diète électorale et sa signature, en complément des Articles henriciens qui étaient des principes fondamentaux permanents de gouvernement - était une condition de son accession au trône.

La diète de la République inaugura la monarchie élective lorsque Jan Zamoyski de Jelita contribua à l’élection d'Henri de Valois (Henryk Walezy) comme roi de la République des Deux Nations. À partir de l'accession au trône de Sigismond Vasa, la distinction entre la Pacta conventa et les Articles henriciens disparut.

Lorsqu'une diète polonaise était assemblée, on commençait toujours par faire lecture des Pacta conventa. Chaque membre de l'assemblée était en droit d'en demander l'observation et de faire remarquer les infractions que le roi peut y avoir faites.