Politique de sécurité et de défense commune

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Politique commune de sécurité et de défense
Description Politique de l'Union européenne
Administration
Traité Titre V Traité de l'Union Européenne
Titre III Traité de Fonctionnement de l'UE
Origine Politique étrangère et de sécurité commune

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) est une politique de l'Union européenne (UE) décrite dans le titre V du traité de Maastricht, visant à renforcer son rôle en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles. Le traité de Lisbonne (Art. 42 à 46), entré en vigueur le 1er décembre 2009, renforce ses moyens et sa cohérence. La PSDC (anciennement PESD[Quoi ?]) est l'instrument opérationnel de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE. Sa révision, prévue dans le traité de Lisbonne se couplera au Conseil axé sur la Défense et la politique étrangère de décembre 2013[1].

Caractéristiques de l'instrument[modifier | modifier le code]

La PSDC est un outil intégré de gestion de crise, et une préfiguration de la défense européenne. Cela signifie que l'Union européenne dispose non seulement d'un instrument militaire pour éteindre les conflits mais aussi d'instruments civils, police, « État de droit », administration civile et protection civile qui permettent de rétablir une normalité propre à la consolidation rapide ou à la reconstruction du pays en crise. Cet ensemble permet d'une part des interventions militaires, civiles ou humanitaires telles qu'elles ont été définies à Petersberg en 1992 et reprises par l'article 17 alinéa 2 du traité de l'Union européenne consolidé (missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion de crise y compris les missions de rétablissement de la paix); le traité de Lisbonne les a étendues aux actions conjointes en matière de désarmement, aux missions de conseil et d'assistance en matière militaire, aux missions de prévention des conflits et de maintien de la paix et aux opérations de stabilisation à la fin des conflits..

La PSDC est un instrument totalement nouveau. Elle n'est pas une duplication de l'OTAN car elle est un instrument beaucoup plus global. Alors que l'OTAN reste une coalition militaire classique, la PSCD est un instrument intégré bien plus puissant qui éteint le conflit, rétablit une normalité, reconstruit un pays et lui donne, éventuellement, un projet politique exogène. Elle n'est pas une continuation de l'Union de l'Europe occidentale qui avait, jusqu'en 1998, vocation à être le bras armé de l'UE. Certes, elle a repris un certain nombre d'éléments de cette organisation, par exemple les missions de Petersberg, la dénomination des accords de Berlin avec l'OTAN, l'Institut d'études et de sécurité[2] ou le Centre satellitaire mais elle n'a aucunement repris les normes qui la fondaient, notamment en matière de défense collective.

Enfin, les textes ont toujours été clairs à ce sujet, la PSCD n'a pas pour vocation à se substituer à l'OTAN ni même de s'arroger quelconque de ses prérogatives. Les accords de Berlin plus signés le 17 décembre 2002 ont donc été conclus pour éviter les duplications inutiles et mettre à disposition de l'Union européenne certains des moyens de l'OTAN lorsque celle-ci en a besoin, notamment un état-major d'opération (SHAPE) au niveau stratégique.

Tous les États membres participent à la PSCD, sauf le Danemark qui s'est retiré.

Processus de construction et de développement[modifier | modifier le code]

Logique[modifier | modifier le code]

Dans la première moitié des années 1980, les gouvernants européens s'aperçoivent que si l'Europe est un succès sur le plan économique, il lui manque une dimension politique. L'idée vient alors de mettre en commun deux compétences au centre de la souveraineté des États-membres, la justice et les affaires intérieures d'une part et la politique étrangère et de sécurité d'autre part, connues respectivement sous le nom de troisième et deuxième piliers avant le traité de Lisbonne. Par ailleurs, les crises des années 1990 ont montré que les États membres de l'Union européenne ne peuvent plus mener individuellement de politique crédible en la matière. Les organisations internationales fondées pendant ou à l'issue de la deuxième Guerre mondiale, ONU, OTAN, UEO, par trop militaires, sont insuffisantes pour faire face aux nouveaux défis. Ces constatations amènent les Européens à penser et à créer un nouvel instrument, la PESD, dont l'objectif premier est la gestion globale des crises hors du territoire de l'UE sur la base de tâches définie en 1992 lors du sommet de l'UEO à Petersberg reprises par l'article 17 alinéa 2 du traité d'Amsterdam.

Genèse[modifier | modifier le code]

Dès 1992, le traité de Maastricht prévoit une politique de sécurité et de défense commune. Mais, une opposition britannique, qui voit dans la PESD une concurrence directe de l'OTAN, empêche sa mise en œuvre [3] . Ce n'est qu'après le sommet franco-britannique de Saint-Malo du 4 décembre 1998[4] que la situation se débloque. L'Union Européenne initie alors en juin 1999, au Conseil européen de Cologne, une « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD)[5] .

Cette politique est précisée par le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999[6] qui fixe les spécifications de l'outil militaire, qui décrit les caractéristiques de la gestion non-militaire des crises par l'Union Européenne, et qui, le 20 juin 2000, décrit les caractéristiques des instruments civils de gestion des crises[7]. Au conseil européen de Nice des 7-9 décembre 2000, les textes définissant les structures politiques et militaires de l'Union sont adoptés, ainsi que le catalogue des capacités, et l'identification des moyens nécessaires à la mise en œuvre des missions de l'Union. Les moyens de l'UEO sont transférés à l'Union européenne. Au conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001, un accord sur les objectifs civils de l'Union est conclu. Au conseil européen de Laeken, le 15 décembre 2001, la PESD est déclarée opérationnelle.

Évolution[modifier | modifier le code]

1er janvier 2002 : le centre satellitaire et l'institut d'études de sécurité, agences de l'UEO, sont rattachés à l'Union européenne.

16 décembre 2002 : un accord de partenariat stratégique est signé entre l'UE et l'OTAN, assurant l'accès de l'Union aux ressources et structures de l'OTAN ainsi que l'utilisation de ses capacités de planification militaire opérationnelles et structures de commandement (Berlin Plus).

1er janvier 2003 : la première opération civile de gestion de crise européenne, la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (MPUE) est lancée.

31 mars 2003 : la première opération militaire de l'Union européenne en ARYM (EUFOR Concordia), par laquelle l'Union assure la relève de la mission de l'OTAN (Allied harmony)commence et s'effectue sur la base de l'accord Berlin Plus.

12 juin 2003 : la première opération militaire de l'Union européenne hors du cadre Berlin Plus "Artémis" commence en République populaire du Congo.

24 septembre 2003 : déclaration UE-ONU sur la coopération en matière de gestion de crise.

12-13 décembre 2003 : le Conseil européen adopte la stratégie de sécurité de l'Union européenne présentée par M. Javier Solana.

17 mai 2004 : le Conseil des Ministres approuve le "Headline Goal 2010.

12 juillet 2004 : L'agence européenne de défense est créé.

17 juillet 2004 : La première mission dans le domaine de l'Etat de droit est déployée en Géorgie (EUJUST Thémis).

27 juin 2005 : le collège européen de sécurité et de défense est créé.

Structures[modifier | modifier le code]

Par principe, seuls les chefs d'Etat ou de gouvernement prennent des décisions dans l'Union européenne. Tous les autres éléments de la structure sont là pour négocier sous leur direction, les points particuliers entrant dans leur domaine de compétence, proposer et faire valider les conclusions auxquelles ils ont abouti lors de leur travaux. Seuls des points d'arbitrage majeurs sont décidés en Conseil européen qui consiste essentiellement à avaliser les résultats de la période de travail précédente et donner les directives pour la période qui suit.

Organes décisionnels[modifier | modifier le code]

  • Le Conseil européen

Le Conseil européen est le seul organe habilité à prendre des décisions. Il se réunit deux fois par an à Bruxelles mais il peut soit déléguer un ministre lors du Conseil de l'Union européenne lorsque celui-ci se réunit, soit prendre une décision par une procédure simplifiée à tout moment.

  • Le Conseil de l'Union européenne

Parce qu'il n'existe pas de formation du Conseil de l'Union européenne compétente en matière de défense, ce sont les ministres des Affaires étrangères des États-membres qui traitent de ces questions au sein de la formation "Affaires générales et relations extérieures". Les ministres de la défense peuvent y être conviés en présence des ministres des Affaires étrangères.

Organes de préparation politique[modifier | modifier le code]

  • Le Comité des Représentants Permanents (COREPER)

Le Comité des Représentants Permanents est le dernier organe qui finalise l'ensemble des éléments qui devront être soumis au Conseil européen ou au Conseil de l'Union européenne. À ce titre, il finalise les documents, décisionnels ou non, relatifs à la PESC, à la PSDC et au déploiement des opérations de l'Union européenne (Action commune).

  • Le Comité politique et de sécurité (COPS)

Sous l'autorité du Conseil de l'Union, il exerce le contrôle politique et la direction stratégique des opérations[8] à partir du moment où le Conseil a décidé leur déploiement par une action commune;Il est présidé par le Secrétaire général exécutif du Service européen d'Action Extérieure. Il est composé de 28 diplomates qui ont rang d'ambassadeur.

Organes de préparation technique[modifier | modifier le code]

Les organes de préparation technique ont pour objet de discuter entre les vingt huit membres de l'Union européenne des aspects politiques, stratégiques opérationnels et technique d'une opération pour soumettre au COPS les résultats de leurs travaux.

  • Le Groupe de travail Relations extérieures (RELEX)

Il traite des affaires horizontales liées à la mise en œuvre de décisions du Conseil sous la direction du COREPER II . Il négocie les actions communes relatives aux déploiement des opérations de l'Union européenne et supervise le mécanisme de financement Athéna, propre aux opérations militaires. Il se compose de 28 diplomates appelés Antici.

  • Le Groupe de travail politico-militaire (GPM)

Il traite des affaires politiques et stratégiques qui lui sont soumises par le COPS. Il se compose de 28 diplomates.

Il conseille le COPS sur la gestion militaire des crises et le développement des capacités militaires[9]. Il peut toutefois se saisir d'initiative d'affaires qui relèvent de sa compétence. Il émet des "avis militaires". Il est présidé par un officier général ayant été, en principe, chef d'état-major des armées de son pays ou l'équivalent. Il se compose en principe des chefs d'état-major des armées des États-membres qui sont représentés par 27 représentants militaires (Le Danemark n'en fait pas partie). Il est assisté par un groupe de travail du comité militaire, lui-même présidé par un officier général permanent.

  • Le Comité civil (CIVCOM)

Il conseille le COPS sur la gestion civile des crises et le développement des capacités civiles. Il peut siéger en plénière ou en formation technique particulière à chacun des instruments. Il se compose de 28 diplomates appuyés par des experts des différents instruments civils de gestion de crises appartenant aux ministères nationaux concernés.

Organes de travail[modifier | modifier le code]

Les organes de travail ont pour objet de préparer et mettre à disposition les matériaux politiques ou stratégiques, de planification ou de conduite qui vont servir de base aux discussions, aux décisions puis à la mise en œuvre. Ils sont tous rattachés administrativement au Service d'action extérieure de l'Union européenne.

Organes politiques et stratégiques[modifier | modifier le code]

  • Le département de la réponse aux crises

Il est chargé de coordonner tous les services impliqués dans la réponse aux crises notamment entre le SEAE et la commission.

  • l’État-major de l'Union européenne (EMUE) : il contribue à l’expertise militaire et travaille sous l'autorité du CMUE auquel il rend compte[10]. Il élabore les documents politiques et de doctrine ainsi que les documents de planification stratégiques.

Organes de planification et de conduite des opérations[modifier | modifier le code]

  • La direction de la planification et de la gestion des crises (Crisis Management Planning Directorate- CMPD)

Elle est chargée de la planification au niveau politique et stratégique des opérations civiles et militaires de la PSDC. Elle est en particulier chargée de la rédaction du concept de gestion de crise (Crisis Management Concept). Elle est composée de trois unités : l'unité de planification stratégique intégrée, l'unité de d'entrainement et des capacités civiles et l'unité de partenariat et de capacités militaires.

  • La capacité civile de planification et de conduite (Civilian Planning and Conduct Capacity-CPCC)

Elle a pour mission de planifier et de conduire les opérations civiles de gestion de crise de l'Union européenne au niveau stratégique sous la direction du COPS. Elle est composée d'une soixantaine d'agents du SEAE.

  • Les quartiers généraux militaires nationaux

Un États-major d'opération sert à planifier et à conduire les opérations sur le plan opérationnel. Pour l'instant, en raison de l'opposition britannique, l'Union européenne ne possède pas d'état-major d'opérations (OHQ) en propre. Deux solutions lui sont offertes :

    • Soit elle en appelle aux États-membres qui se sont proposés pour mettre à sa disposition un OHQ. À ce titre, elle peut disposer de cinq états-majors, un français (Suresnes-Le Mont Valérien), un allemand (Potsdam), un britannique (Northwood), un italien (Rome) et un grec (Larissa)[11].
    • Soit elle en appelle à l'OTAN, dans le cadre des accords Berlin Plus, pour que l'organisation mettre à sa disposition son état-major d'opérations dédié, SHAPE, voire, dans certains cas, des états-major subordonnés.

Organes de renseignement, de veille et de gestion[modifier | modifier le code]

  • La cellule de veille et d'analyse

est une structure de renseignement visant à fournir en permanence, des informations sur la situation sécuritaire et politique des théâtres de déploiement des missions et opérations de l’Union européenne actuels ou potentiels.

  • Le centre d'opérations

Il est une structure temporaire chargée de soutenir la planification et d’assurer la coordination des opérations et missions de l’Union européenne dans la Corne de l’'Afrique. Il garantit la bonne coopération entre différentes structures de gestion de crise impliquées dans la lutte contre la piraterie et facilite, de ce fait, les interactions entre le terrain et Bruxelles.

  • Le centre satellitaire (EUSC) (Torrejón, le 20.7.2001);

Organes pédagogiques et de recherche[modifier | modifier le code]

  • Le Collège européen de sécurité et de défense

Le Collège européen de sécurité et de défense ou CESD, institut d'enseignement destiné aux hauts fonctionnaires des Affaires étrangères et aux officiers supérieurs de l'Union, ainsi qu'à des personnalités civiles, a vocation à développer la connaissance et la compréhension de la PESD à travers l'Europe.

Le CESD n'est pas un collège en dur. Il repose sur un réseau d'instituts nationaux de formation (l'Institut des hautes études de défense nationale pour la France), qui organisent les différents cours dans le cadre du collège.

Près de 600 personnes ont pu suivre une formation sur la PESD.

L'action commune instituant le CESD est en cours de révision.

Les moyens[modifier | modifier le code]

L'Union européenne n'a pas de moyens militaires ou civils dédiés ou en propre. En principe, elle doit donc faire appel aux capacités des États-membres chaque fois qu'elle déploie une opération. Toutefois et à condition de rencontrer l'approbation des États participants, un certain nombre de forces multinationales peuvent être mises à sa disposition en priorité. En outre, pour limiter les délais de génération de force, un système appelé "battle group" fondé sur l'identification de forces mises en alerte à son profit, a été mis en place. Enfin, pour permettre une complémentarité et une interopérabilité maximum des capacités militaires et civiles ainsi que pour combler les lacunes, l'Union européenne a mis en place une gestion centralisée des capacités appelée "Headline Goal". Elle en a défini des lacunes qu'elle entend combler de manière coordonnée, notamment par une politique d'équipement et d'armement délibérément européenne. Au centre de cette ambition se trouve l'Agence européenne de défense.

Principe : les Etats-membres mettent leur force à la disposition de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Lorsqu'une opération est décidée, le plan d'opération prévoit la force nécessaire pour l'accomplir. L'Union européenne demande alors aux États-membres de fournir les capacités nécessaires au cours d'un processus dit "de génération de force" où sont établis les équilibres en matière de responsabilité et, éventuellement, les lacunes. Toutefois, pour faire face aux objectifs de réaction rapide fixés à Helsinki, les États-membres ont mis en place un dispositif dit "battlegroup 1500" [12] dont l'objectif est de fournir 1500 hommes dans les délais impartis. Ces "battlegroup" sont des forces identifiés dans les États-membres, entièrement disponible pour l'Union européenne et changées tous les six mois.

Cas particulier : des forces multinationales mises prioritairement à sa disposition[modifier | modifier le code]

Parmi les forces susceptibles de composer ces battlegroups sont des forces multinationales mises en place dans les années 1990 sur initiative des pays qui les composent et qui sont identifiées comme particulièrement destinées à l'Union européenne.

  • l'Eurocorps (force de réaction rapide) regroupant les forces l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et le Luxembourg;
  • les forces maritimes avec l’Euromarfor regroupant les forces de l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal;
  • les forces aériennes avec le Groupe aérien européen regroupant les forces de l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

et pour les forces de police :

Ces entités sont distincte de l'Union européenne et leur fondement juridique est essentiellement multilatéral.

Processus des capacités "Headline Goal"[modifier | modifier le code]

Les opérations militaires et les missions civiles de l'UE reposent sur des « capacités » engagées individuellement par les États membres. L'UE ne dispose pas de capacités en propre : les États membres mettent à sa disposition des troupes nationales et des capacités, sur une base volontaire.

Sur le plan militaire, ces capacités ont été définies lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Elles consistent en une force de 60 000 hommes (globalement un corps d'armée) déployable en 60 jours et capable de tenir une année.

Pour la police, elles ont été définies au Conseil européen de Santa Maria de Feira en juin 2000, 5000 officiers de police dont 1000 déployables en 30 jours. Pour l'état de droit, elles sont fixées à 200 personnels judiciaires de toutes fonctions. Pour les autres instruments, elles ont été décrites de manière moins précise.

Un processus de constitution de ces capacités baptisé « Headline goal » a été mis en place pour les décrire plus précisément du point de vue quantitatif et qualitatif. Dans le domaine militaire il s'agit du « Headline Goal 2008 » puis « 2010 », pour le domaine civil, il s'agit du « Headline Goal 2008 ». Au Conseil européen de Bruxelles en décembre 2001, la PESD a été déclarée opérationnelle, c’est-à-dire capable de planifier et de conduire des opérations avec ses instruments propres.

Après une première phase d'identification des grandes lacunes opérationnelles de l'UE (transport stratégique, protection des forces, supériorité de l'information), l'UE est entrée dans une phase de résolution des lacunes. L'Agence européenne de défense joue un rôle majeur à cet égard.

Cette agence a été instaurée par une action commune du Conseil de l'Union européenne (UE) du 12 juillet 2004 qui fixe ses principes de fonctionnement. Dans le cadre de l'UE, l'Agence préserve la capacité de l'Union de conduire une politique extérieure et de sécurité cohérente. Elle est placée sous l'autorité du secrétaire général du Conseil qui est également le Haut représentant pour la PESC[13].

L'Agence européenne de défense travaille actuellement à l'élaboration d'un plan de développement des capacités, qui devrait identifier d'ici juillet des opportunités de coopération entre États membres visant à résoudre les grandes lacunes de l'UE. À terme, il permettra ainsi de renforcer le volet opérationnel de la PESD.

Opérations de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

L'Union européenne mène différentes opérations civiles, humanitaires et militaires dans diverses parties du monde[14].

Opérationnalité accrue de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2007[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne est dotée de deux nouveaux instruments qui lui permettent d'améliorer sa capacité de réaction sur la scène internationale :

  • d'une part, le Centre d'Opérations est déclaré prêt à être activé. Non permanent, il peut être activé sur décision du Conseil, pour des opérations civilo-militaires. En comparaison avec les états-majors d'opération (OHQ-Operation Headquarters) "européens" fournis par la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et bientôt la Grèce, il a deux avantages. D'abord, il permet de rapprocher le centre de conduite des opérations du niveau politique et stratégique, incarné par le COPS. Ensuite, il permet de dépasser la notion de "nation cadre" qui a jusqu'à présent prévalu dans le déploiement des opérations militaires autonomes (hors Berlin +) de l'Union européenne.
  • d'autre part, l'Union européenne dispose de groupements tactiques du volume d'une brigade (environ 1500 hommes), à dominante terrestre, qui sont prêts à l'action 10 jours après décision du Conseil. Ils peuvent mener des opérations autonomes ou préparer une mission de plus grande ampleur.

Si l'UE dispose d'instruments performants, elle doit cependant répondre à deux défis à court terme :

  • améliorer sa capacité de planification stratégique.
  • répondre de façon concrète aux lacunes capacitaires identifiées.

Vers une défense européenne ?[modifier | modifier le code]

Le traité de Maastricht précise bien que la PESC ne deviendra une politique de défense commune que lorsque le Conseil en décidera ainsi, ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Autrement dit, la PESD n'est pas l'instrument d'une politique de défense commune au sens classique du terme, protection des territoires et des intérêts vitaux de ses membres, mais une politique visant à gérer les crises hors de l'Union et, ainsi, à apporter au monde les éléments stabilisateurs contenu dans le projet européen (cf. la stratégie européenne de sécurité).

Le Royaume-Uni et la France renforcent leur coopération en matière militaire par deux traités signés à Londres en 2010.

Le 30 novembre 2011, le Conseil des ministres approuve onze projets communs de mutualisation et de partage des forces de défense. Ils concernent notamment le ravitaillement des appareils en vol, le renseignement et la reconnaissance, l'entraînement, la surveillance maritime et les hôpitaux de campagne. Selon la directrice de l'Agence européenne de défense Claude-France Arnould, ces accords résultent à la fois d'une volonté politique de coopération de la part des États membres et de contraintes budgétaires qui les incitent à mutualiser les dépenses[15].

PESD et opinion publique de l'UE[modifier | modifier le code]

La PESD jouit d'une audience très positive dans l'opinion publique de l'UE[16]. En raison de financement restreint, l'UE a une communication encore limitée.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Nicolas Gros-Verheyde, Thomas Le Bihan sur Bruxelles2.eu, Club.bruxelles2.eu, articles sur la review de la PSDC: http://club.bruxelles2.eu/la-review-de-la-psdc-pour-lete/ http://club.bruxelles2.eu/lady-pose-les-jalons-de-la-review-du-seae/
  2. iss-eu.org
  3. Interview de M. Tony Blair, Conseil informel de Portschäch, 24 et 25 octobre 1998
  4. Déclaration sur la défense européenne, sommet franco-britannique de Saint-Malo, 4 décembre 1998
  5. Déclaration du conseil européen de Cologne concernant le renforcement de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, Cologne 3 et 4 juin 1999
  6. Conclusion de la présidence et annexe IV, conseil européen d'Helsinki, 10 et 11 décembre 1999
  7. Annexe 1 aux conclusions de la présidence, Santa Maria da Feira 19 et 20 juin 2000
  8. Comité politique et de sécurité, Portail de l'UE le 29 aout 2011
  9. Comité militaire de l’Union européenne, Portail de l'UE le 29 aout 2011
  10. État-major de l’Union européenne , Portail de l'UE le 29 aout 2011
  11. [1], Les 27 à la recherche d'un compromis sur le centre d'opération, Nicolas Gros-Verheyde, Blog Bruxelles 2, 1er décembre 1991
  12. Enter the Battlegroups, Gustav Lindstrom, Chaillot Papers n°97, Février 2007
  13. europa.eu
  14. Opérations de l'UE, sur le site du Conseil européen.
  15. « Défense européenne : pourquoi la mutualisation est importante », Le Monde, 2 décembre 2011.
  16. [PDF] ec.europa.eu

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]