Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes
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Le PEFC (« Pan European Forest Certification » devenu « Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes »), généralement présenté comme un écolabel, est une marque de certification de gestion forestière, visant à contribuer à la gestion durable des forêts.
Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, le logo garantit que ce produit est constitué d'au moins 70% de bois issu de forêts répondant pour leurs gestions aux recommandations des entités nationales et régionales de PEFC.
Sommaire |
[modifier] Historique
PEFC est une marque créée en 1999, sur l'initiative privée de forestiers qui ont voulu s’appuyer sur les recommandations de la seconde Conférence ministérielle, tenue à Helsinki en 1993. Cette réunion des ministres responsables des forêts en Europe avait avalisé certains des principes forestiers retenus par la CNUED, et adopté deux résolutions :
- la résolution H1 "Principes généraux pour la gestion durable des forêts en Europe"
- et une résolution H2 "Principes généraux pour la conservation de la diversité biologique des forêts européennes".
Ces résolutions représentaient un premier engagement politique des Etats signataires des résolutions d'Helsinki, et offraient une orientation générale politique et un objectif à long terme pour satisfaire les demandes de biens et services multiples fournis par les forêts européennes d'une façon compatible avec leur gestion durable, ainsi que la conservation et l'amélioration de leur diversité biologique. Ces résolutions ont été confirmées par d'autres conférences ministérielles à Lisbonne en 1998 et Vienne en 2003.
A l’origine, PEFC a été créé par des forestiers européens visant une certification pour la zone paneuropéenne qui constataient que le système FSC (Forest Stewardship Council), se développait trop peu dans différents pays : inappropriée au morcellement et à la petite taille de la forêt européenne, il y est trop coûteux. Or, l'intérêt croissant pour la certification d'une gestion forestière durable incluant les aspects sociaux et économique nécessitait une réponse appropriée à ce besoin. C'est ce qui a conduit la plupart des forestiers européens à rechercher une alternative au système FSC, tandis que d'autres labels se développaient aussi en Amérique du Nord et en Europe du Nord.
Dans les années 2000, à la demande de nombreux pays, PEFC a ouvert son système de certification hors de la zone paneuropéenne, par exemple en Afrique équatoriale, en Australie, et dans certains pays d'Amérique du Sud, en l'adaptant aux spécificités des forêts de ces zones. Le système PEFC est maintenant une certification d'envergure mondiale.
[modifier] Nature et fonctionnement du PEFC
[modifier] PEFC Council
Au niveau international, PEFC est organisé en Conseil ; une instance générale rassemblant les entités nationales de PEFC.
Une entité nationale peut être membre de PEFC Council avant de disposer de son schéma de certification. Mais l'adhésion des propriétaires à PEFC, et donc la comptabilisation de surfaces forestières certifiées, ne peut avoir lieu que lorsque le schéma national de certification est reconnu et que les entités chargées de sa mise en oeuvre (associations régionales en France et en Allemagne, par exemple) sont certifiées par un organisme accrédité indépendant.
PEFC est une ONG (gérée en France sous la forme d'une association loi 1901 à but non lucratif), issue d'une démarche volontaire de propriétaires forestiers et d'entreprises de transformation du bois.
[modifier] Les entités nationales et régionales de PEFC
Ce sont aussi des ONG, fonctionnant avec un conseil d'administration constitué de 3 collèges :
- représentants des producteurs (gestionnaires et organismes forestiers, propriétaires publics et privés...),
- représentants de transformateurs et utilisateurs de bois (entreprises),
- représentants des usagers (chasseurs, agriculture, association nationale de protection de l'Environnement (FNE en France, éventuellement parcs naturels régionaux...).
Ces représentants participent à la vie de l’association et interviennent pleinement dans les prises de décision majeures.
Les entités régionales (qui regroupent parfois plusieurs régions administratives) après leur création rédigent d'abord un état des lieux, sur la base d'indicateurs basés sur les critères d'Helsinki et les recommandations de Lisbonne. Une fois cet Etat des lieux réalisé, elles définissent une Politique de qualité de la gestion forestière durable, fixant les objectifs de progrès au niveau régional, et les actions à mettre en oeuvre pour y parvenir. Parmi ces actions figure le cahier des charges du propriétaire forestier PEFC.
La certification se fait au niveau régional (et non par massif ou par pays) et elle est attribuée par un certificateur indépendant. Ce n'est qu'une fois l'entité régionale certifiée, que les propriétaires peuvent s'engager individuellement.
En 2008, des entités PEFC sont maintenant présentes dans 35 pays (en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie...).
[modifier] En France
L'AFCF - Association Française de Certification Forestière - est plus communément appelée PEFC-France.
Ses membres sont au nombre de 18, répartis en 3 collèges :
| Collège | Membres |
|---|---|
| Usagers | FNE - France Nature Environnement |
| Comité 21 | |
| Fédération des sociétés des amis des forêts | |
| APCA - Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture | |
| Union des fédérations de Chasseurs | |
| APCA - Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture | |
| Producteurs | CNPPF - Centre national professionnel de la propriété forestière |
| Forestiers privés de France | |
| FNCOFOR - fédération nationale des communes forestières | |
| SNPF - Syndicat national des pépiniéristes forestiers | |
| UCFF - Union de la Coopération Forestière Française | |
| SNPF - Syndicat national des pépiniéristes forestiers | |
| Transformateurs et négoce | CNDB - Comité national pour le développement du bois |
| FNB - Fédération Nationale du Bois | |
| LCB - Le Commerce du Bois | |
| Fédération Française des Producteurs de Pâtes de Cellulose | |
| UIB - Union des Industries du Bois | |
| Entrepreneurs des territoires |
Ce sont eux qui élaborent le schéma français de certification forestière, révisé tous les 5 ans dans un processus d'amélioration continue.
PEFC est présent localement via des entités régionales ; le plus souvent des associations agréées par PEFC France, d'envergure régionale ou inter-régionale, originellement souvent constituées autour des CRPF ou des interprofessions de la filière bois.
Ce sont ces associations qui sont certifiées. Le fait qu'elles soient constituées par les organismes et associations régionaux veut garantir la meilleure connaissance possible du terrain et permet une meilleure sensibilisation des propriétaires forestiers à la question de la gestion durable des forêts. Ces associations sont notamment soumises à une obligation de recherche permanente de consensus entre tous leurs membres, inscrite :
- dans les statuts de l'association,
- dans le référentiel PEFC, ce qui impose sa vérification systématique par l'organisme certificateur.
[modifier] Critères à respecter
Le système PEFC veut répondre au principe de développement durable, définit lors de la Conférence interministérielle d'Helsinki qui visait :
« La gérance et l’utilisation des forêts et des terrains boisés, d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial et qu’elles ne causent pas de préjudice aux autres écosystèmes. », précisé en six critères originellement définis pour l'Europe, mais qui ont depuis inspiré d'autres pays :
- Critère 1 : Conservation et amélioration appropriée des ressources forestières et leur contribution aux cycles globaux du carbone.
- Critère 2 : Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers.
- Critère 3 : Maintien et encouragement des fonctions de production des forêts (bois et autres produits).
- Critère 4 : Maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers.
- Critère 5 : Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection par la gestion des forêts (particulièrement sols et eaux).
- Critère 6 : Maintien des autres fonctions socio-économiques.
- A- Une Surface forestière bien connue
- B- Une gestion rationnelle des forêts
- C- Des forêts bien aménagées et bien suivies
- D- Les potentialités des milieux forestiers bien connues
- E- Le capital ligneux sur pied géré durablement
- F- Des infrastructures bien raisonnées, adaptées aux enjeux et respectueuses de l’environnement
- G- L’état de santé des forêts régulièrement contrôle
- H- Des espèces forestières bien adaptées à la station
- I- Des peuplements stables et résistants
- J- Des intrants raisonnés et non nocifs pour l’environnement
- K- L’équilibre sylvo-cynégétique, objectif à atteindre
- L- Une récolte de bois raisonnée et équilibrée
- M- Des techniques durables d’exploitation du bois
- N- Des débouchés rémunérateurs pour les produits forestiers
- O- La production durable des produits autres que le bois
- P- Des milieux et des espèces remarquables bien inventoriés et bien connus
- Q- Des milieux et des espèces remarquables bien gérés
- R- Une gestion forestière attentive à la biodiversité
- S- Les fonctions de protection bien assurées par les forêts
- T- L’accueil du public en forêt bien organisé
- U- Qualité, hygiène et sécurité du travail en forêt bien assurés
- V- Une filière forestière riche en emplois qualifiés
- W- Les sites à haute valeur patrimoniale recensés et gérés de manière adéquate
- X- La gestion durable des forêts au travers d’une large participation des parties intéressées
[modifier] Niveaux d'action de PEFC
L’action de PEFC s’exerce au minimum à deux niveaux :
- Celui de la certification forestière. Pour certifier la gestion durable d’une forêt, l’association PEFC France exige l’application d’un certain nombre de règles de gestion durable qu’elle a édité. Par souci de crédibilité, ces règles doivent être vérifiées par une tierce partie indépendante ; il s’agit d’un organisme certificateur qui a lui-même été accrédité par le COFRAC (Association chargée de l'accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d'inspection). Le propriétaire forestier s’engage alors à respecter un cahier des charges qui contient des exigences en matière de gestion forestière durable. De même, l'exploitant forestier - responsable de la coupe des bois - est signataire d'un cahier des charges.
- Celui de la certification des entreprises de la filière bois. Au-delà de la certification de la forêt, le système PEFC permet le suivi du bois depuis la forêt jusqu’au magasin (chaîne de contrôle des bois PEFC). Ainsi, si le consommateur rencontre le logo PEFC sur un produit en bois, c’est que celui-ci est constitué au minimum de 70% de bois issu d'une gestion certifiée PEFC.
En France, on peut ajouter un troisième niveau : l'action globale. Les membres de chaque association PEFC régionale ou interrégionale mènent des actions de progrès, précisément identifiées et suivies.
[modifier] Les objectifs de PEFC
- L’objectif central de PEFC est de faire progresser la gestion durable des forêts, et donc de développer dans le monde le marché des bois et sous-produits venant de forêts gérées selon ses principes ; c'est pourquoi depuis les années 2000, le système PEFC veut prendre en compte la diversité des forêts du monde, au delà de la zone paneuropéenne. Il est basé sur le principe de subsidiarité, c'est-à-dire le respect des trois fonctions principales de la forêt : économique, environnementale et sociale.
- Le PEFC intègre aussi avec ISO 14 001, un processus formalisé d’amélioration continue de la gestion forestière durable. Ce qui impose le respect des lois du pays du siège social de l'entrepreneur qui demande la certification (sans imposer le respect des conventions internationales).
- En aval et en amont de la certification forestière, PEFC promeut cette gestion durable tant auprès des forestiers que des acheteurs le bois (et sous-produits). En choisissant les produits portant le logo PEFC, le consommateur agit en faveur d'une gestion plus durable des forêts.
[modifier] Chiffres
(Mis à jour début 2008)
9% de la surface forestière mondiale est certifiée selon des critères de la gestion forestière durable, soit environ 280 millions d’hectares.
Sur ces 280 millions d’hectares, 200 millions sont certifiés PEFC ce qui en fait la certification leader dans le monde en termes de surfaces certifiées.
En France, environ un quart de la surface forestière est certifiée PEFC (soit près de 4,6 millions d’hectares).
Plus de 1100 entreprises françaises se sont dotées d’une chaîne de contrôle PEFC.
[modifier] Liens internes
- FSC, l'autre label international du bois.
- Gestion durable des forêts
- Écolabel
