Programme de reconnaissance des certifications forestières

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Le programme de reconnaissance des certifications forestières ou PEFC (Pan European Forest Certification devenu Program for the Endorsement of Forest Certification schemes) est un label environnemental visant à promouvoir et à certifier la gestion durable des forêts. Pionnier de la certification forestière, PEFC est le premier système de Certification Forestière en termes de surfaces forestières certifiées et la première source de bois certifié au monde.

La certification PEFC repose sur un processus de gouvernance entre toutes les parties prenantes concernées par la gestion durable de la forêt : producteurs, transformateurs et usagers.

Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, la marque PEFC apporte la garantie au consommateur que le produit qu'il achète est issu de sources responsables et, qu'à travers son acte d'achat, il participe à la gestion durable des forêts.

Historique de PEFC[modifier | modifier le code]

Dès la fin des années 1990, dans le sillage de la deuxième Conférence ministérielle paneuropéenne d'Helsinki [1] pour la protection des forêts en Europe de 1993, la filière forêt-bois prend conscience de l’importance d’une gestion raisonnée et durable de la forêt pour les approvisionnements futurs en bois.

La Conférence d'Helsinki a défini la gestion durable des forêts ainsi : " La gérance et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, au niveau local, national et mondial et qu'elles ne causent pas préjudice aux autres écosystèmes.", et précisé six critères - dits critères d'Helsinki - originellement définis pour l'Europe, mais qui ont depuis inspiré d'autres pays :

  • Critère 1 : Conservation et amélioration appropriée des ressources forestières et leur contribution aux cycles globaux du carbone.
  • Critère 2 : Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers.
  • Critère 3 : Maintien et encouragement des fonctions de production des forêts (bois et autres produits).
  • Critère 4 : Maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers.
  • Critère 5 : Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection par la gestion des forêts (particulièrement sols et eaux).
  • Critère 6 : Maintien des autres fonctions socio-économiques.

Lors de la troisième Conférence ministérielle Paneuropéenne pour la Protection des Forêts en Europe, qui s'est tenue à Lisbonne du 2 au 4 juin 1998, les 24 recommandations suivantes pour la gestion durable des forêts ont été définies en complément des 6 critères d'Helsinki.

  • A- Une Surface forestière bien connue
  • B- Une gestion rationnelle des forêts
  • C- Des forêts bien aménagées et bien suivies
  • D- Les potentialités des milieux forestiers bien connues
  • E- Le capital ligneux sur pied géré durablement
  • F- Des infrastructures bien raisonnées, adaptées aux enjeux et respectueuses de l’environnement
  • G- L’état de santé des forêts régulièrement contrôle
  • H- Des espèces forestières bien adaptées à la station
  • I- Des peuplements stables et résistants
  • J- Des intrants raisonnés et non nocifs pour l’environnement
  • K- L’équilibre sylvo-cynégétique, objectif à atteindre
  • L- Une récolte de bois raisonnée et équilibrée
  • M- Des techniques durables d’exploitation du bois
  • N- Des débouchés rémunérateurs pour les produits forestiers
  • O- La production durable des produits autres que le bois
  • P- Des milieux et des espèces remarquables bien inventoriés et bien connus
  • Q- Des milieux et des espèces remarquables bien gérés
  • R- Une gestion forestière attentive à la biodiversité
  • S- Les fonctions de protection bien assurées par les forêts
  • T- L’accueil du public en forêt bien organisé
  • U- Qualité, hygiène et sécurité du travail en forêt bien assurés
  • V- Une filière forestière riche en emplois qualifiés
  • W- Les sites à haute valeur patrimoniale recensés et gérés de manière adéquate
  • X- La gestion durable des forêts au travers d’une large participation des parties intéressées

Soutenue par des associations de protection de la nature, des consommateurs et les pouvoirs publics, la filière forêt-bois se mobilise donc et forme un mouvement qui prend rapidement une ampleur européenne. Son objectif : coordonner les initiatives existantes et créer un système de certification et de gestion forestière durable qui tienne compte des spécificités nationales et locales, en s'appuyant sur les critères et recommandations des conférences de 1993 (Helsinki) et de 1998 (Lisbonne).

Cette initiative donne lieu, en 1999, à la création du système PEFC - Programme Européen des Forêts Certifiées.

A l'origine, PEFC a été créé par des forestiers privés européens afin de mettre en place une certification forestière adaptée au contexte forestier européen et notamment à un foncier forestier très morcelé comportant de nombreuses propriétés de toute petite taille. En France par exemple, près des 3/4 de la surface forestière appartient à des propriétaires privés. 3,5 millions de propriétaires se partagent 12 millions d'hectares. Chaque propriétaire privé possède donc en moyenne 3,4 hectares (à titre de comparaison, la propriété forestière moyenne aux Etats-Unis est de 150 000 hectares).[2]

Européen au moment de sa création, le système PEFC est cependant devenu mondial dès 2001 avec l'adhésion de pays membres sur tous les continents, et notamment les Etats-Unis, le Canada, suivis ensuite de l'Australie, du Gabon, du Brésil, du Chili, de la Chine et de la Malaisie. Pour intégrer cette dimension internationale, PEFC a changé de nom en 2004 pour devenir le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes)

Fort de 37 pays membres répartis sur tous les continents, le système PEFC certifie aujourd'hui à travers le monde plus de 258 millions d'hectares de forêt (soit plus des deux tiers de forêts certifiées dans le monde) et plus de 10 000 entreprises de la filière forêt-bois-papier.

Valeurs et principes de fonctionnement, gouvernance et organisation territoriale[modifier | modifier le code]

PEFC Council[modifier | modifier le code]

Au niveau international, PEFC est organisé en Conseil ; une instance générale rassemblant les entités nationales de PEFC.

Une entité nationale peut être membre de PEFC Council avant de disposer de son schéma de certification. Mais l'adhésion des propriétaires à PEFC, et donc la comptabilisation de surfaces forestières certifiées, ne peut avoir lieu que lorsque le schéma national de certification est reconnu et que les entités chargées de sa mise en œuvre (associations régionales en France et en Allemagne, par exemple) sont certifiées par un organisme accrédité indépendant.

PEFC est une ONG (gérée en France sous la forme d'une association loi 1901 à but non lucratif), issue d'une démarche volontaire de propriétaires forestiers et d'entreprises de transformation du bois.

Les entités nationales et régionales de PEFC[modifier | modifier le code]

Ce sont aussi des ONG, fonctionnant avec un conseil d'administration constitué de 3 collèges :

  1. représentants des producteurs (gestionnaires et organismes forestiers, propriétaires publics et privés…),
  2. représentants de transformateurs et utilisateurs de bois (entreprises),
  3. représentants des usagers (chasseurs, agriculture, association nationale de protection de l'Environnement (FNE en France, éventuellement parcs naturels régionaux…).

Ces représentants participent à la vie de l’association et interviennent pleinement dans les prises de décision majeures.

Les entités régionales (qui regroupent parfois plusieurs régions administratives) après leur création rédigent d'abord un état des lieux, sur la base d'indicateurs basés sur les critères d'Helsinki et les recommandations de Lisbonne. Une fois cet État des lieux réalisé, elles définissent une Politique de qualité de la gestion forestière durable, fixant les objectifs de progrès au niveau régional, et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Parmi ces actions figure le cahier des charges du propriétaire forestier PEFC.

La certification se fait au niveau régional (et non par massif ou par pays) et elle est attribuée par un certificateur indépendant. Ce n'est qu'une fois l'entité régionale certifiée, que les propriétaires peuvent s'engager individuellement.

En région, PEFC France est représenté sur l’ensemble du territoire par 14 Entités Régionales (ER). Elles sont chargées de mettre en œuvre la certification forestière à l’échelle locale et de réaliser le contrôle des propriétaires forestiers de leur région. Ces relais locaux accompagnent les adhérents, adaptent les règles de la gestion forestière durable aux réalités locales et soutiennent un tissu d’initiatives régionales en matière de promotion, de communication, de formation et d’information sur la gestion forestière durable PEFC. Les régions couvertes par ces entités sont : Alsace – Aquitaine – Auvergne – Bourgogne – Champagne-Ardenne – Corse – Franche-Comté – Région Sud (Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées) – Limousin – Lorraine – Région Nord (Nord-Pas-de-Calais / Picardie) – Région Ouest (Bretagne / Centre / Ile de France / Normandie / Pays de la Loire / Poitou-Charentes) – PACA – Rhône-Alpes.

En 2013, des entités PEFC sont maintenant présentes dans 35 pays (en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie...). [3]

En France[modifier | modifier le code]

L'AFCF - Association Française de Certification Forestière - est plus communément appelée PEFC-France.

L’Assemblée Générale PEFC France est constituée des 19 organismes membres des 3 collèges :

Collège Membres
Usagers de la forêt ADF - Assemblée des Départements de France
APCA - Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
Comité 21
Fédération nationale des Chasseurs
Fédération des sociétés des amis des forêts
FNE - France Nature Environnement
Propriétaires et gestionnaires forestiers CNPF - Centre National de la Propriété Forestière
Fédération des Forestiers Privés de France
FNCOFOR - Fédération Nationale des Communes Forestières
ONF - Office national des forêts
UCFF - Union de la Coopération Forestière Française
Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations
Industriels transformateurs de bois FNB - Fédération Nationale du Bois
Fédération Française des Producteurs de Pâtes de Cellulose
Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires
Inter Régions Bois
LCB - Le Commerce du Bois
UIB - Union des Industries du Bois
UNIC - Union Nationale de l'Imprimerie et de la Communication

Ce sont eux qui élaborent le schéma français de certification forestière, révisé tous les 5 ans dans un processus d'amélioration continue.

PEFC est présent localement via des entités régionales ; le plus souvent des associations agréées par PEFC France, d'envergure régionale ou inter-régionale, originellement souvent constituées autour des CRPF ou des interprofessions de la filière bois.

Ce sont ces associations qui sont certifiées. Le fait qu'elles soient constituées par les organismes et associations régionaux veut garantir la meilleure connaissance possible du terrain et permet une meilleure sensibilisation des propriétaires forestiers à la question de la gestion durable des forêts. Ces associations sont notamment soumises à une obligation de recherche permanente de consensus entre tous leurs membres, inscrite :

  • dans les statuts de l'association,
  • dans le référentiel PEFC, ce qui impose sa vérification systématique par l'organisme certificateur.

Niveaux d'action de PEFC[modifier | modifier le code]

L’action de PEFC s’exerce au minimum à deux niveaux :

  • Celui de la certification forestière. Pour certifier la gestion durable d’une forêt, l’association PEFC France exige l’application d’un certain nombre de règles de gestion durable qu’elle a édité. Par souci de crédibilité, ces règles doivent être vérifiées par une tierce partie indépendante ; il s’agit d’un organisme certificateur qui a lui-même été accrédité par le COFRAC (Association chargée de l'accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d'inspection). Le propriétaire forestier s’engage alors à respecter un cahier des charges qui contient des exigences en matière de gestion forestière durable. De même, l'exploitant forestier - responsable de la coupe des bois - est signataire d'un cahier des charges.
  • Celui de la certification des entreprises de la filière bois. Au-delà de la certification de la forêt, le système PEFC permet le suivi du bois depuis la forêt jusqu’au magasin (chaîne de contrôle des bois PEFC). Ainsi, si le consommateur rencontre le logo PEFC sur un produit en bois, c’est que celui-ci est constitué au minimum de 70 % de bois issu d'une gestion certifiée PEFC.

En France, on peut ajouter un troisième niveau : l'action globale. Les membres de chaque association PEFC régionale ou interrégionale mènent des actions de progrès, précisément identifiées et suivies.

Les objectifs affichés de PEFC[modifier | modifier le code]

  • L’objectif central de PEFC est de faire progresser la gestion durable des forêts, et donc de développer dans le monde le marché des bois et sous-produits venant de forêts gérées selon ses principes ; c'est pourquoi depuis les années 2000, le système PEFC veut prendre en compte la diversité des forêts du monde, au-delà de la zone paneuropéenne. Il est basé sur le principe de subsidiarité, c'est-à-dire le respect des trois fonctions principales de la forêt : économique, environnementale et sociale.
  • Le PEFC intègre aussi avec ISO 14 001, [réf. nécessaire] un processus formalisé d’amélioration continue de la gestion forestière durable. Ce qui impose le respect des lois du pays du siège social de l'entrepreneur qui demande la certification (sans imposer le respect des conventions internationales).
  • En aval et en amont de la certification forestière, PEFC promeut cette gestion durable tant auprès des forestiers que des acheteurs le bois (et sous-produits).

Avantages du label pour les forestiers[modifier | modifier le code]

Le label PEFC atteste de l’engagement du propriétaire forestier et de l’entreprise à mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière durable. La demande du consommateur se dirigeant vers des bois ayant été gérés durablement, les scieries demandent de plus en plus de bois labellisé PEFC. Les principaux avantages de la certification pour le propriétaire sont [4] :

  • promotion du matériau bois et avantages par rapport aux matériaux concurrents ;
  • intérêt commercial en permettant la vente de bois certifiés auprès de transformateurs de plus en plus demandeurs ;
  • satisfaction des attentes des consommateurs ;
  • reconnaissance du savoir-faire des forestiers.

Chiffres[modifier | modifier le code]

Mis à jour début 2013 [5]

PEFC MONDIAL :

- Avec 37 pays membres, 243 millions d’hectares de forêts certifiées (soit les 2/3 de la forêt certifiée dans le monde, la surface de l'Algérie ou encore les superficies réunies de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni)

- Plus de 15 000 chaînes de contrôles dans le monde (soit 1/3 des chaînes), PEFC est le système de certification forestière leader dans le monde.

PEFC en France :

La certification PEFC, c’est environ:

- 5,240 millions hectares de forêts certifiées (soit plus de 30% de la surface forestière française);

- 52000 propriétaires forestiers adhérents;

- 2 900 entreprises certifiées.

- 80% des approvisionnements certifiés

Critiques du label[modifier | modifier le code]

Contrairement aux idées reçues, le PEFC n'est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C'est un certificat qui a été créé pour permettre aux exploitants d'être certifiés rapidement. Des associations de défense de l'environnement[6] suspectent la création du label PEFC par les industriels du bois de n'être qu'une opération d'écoblanchiment et jugent les critères d'obtention et de conservation du label peu contraignants.[non neutre]En effet, un reportage mené en Limousin montre les points faibles du label [7]. Un particulier a même réussi à faire certifier PEFC un parking de supermarché en Haute-Vienne [8].

D'autre part, depuis janvier 2008, alors que les propriétaires forestiers ne peuvent en principe être certifiés que par les entités régionales après signature d'un cahier des charges (engagement individuel et complet), des coopératives forestières ont mis en place un système permettant de certifier le bois sans que le propriétaire soit réellement informé de la démarche PEFC, son adhésion à ce nouveau système se faisant la plupart du temps sans engagement écrit de sa part. Au-delà du fait que ce système déroge clairement à la norme PEFC 2006-2011 (référentiel national[9] ), on peut s'interroger sur la crédibilité d'une organisation dérogeant elle-même aux règles qu'elle s'est fixée.[réf. nécessaire]
Il est d'ailleurs significatif que PEFC France ne communique pas sur ce sujet [réf. nécessaire]: seules quelques rares références écrites sont disponibles sur Internet[10].
[non neutre]

Différences entre PEFC et FSC[modifier | modifier le code]

Les deux certifications concernent la durabilité des produits forestiers. L’attribution du label FSC se base sur une pratique déjà concrétisée par des choix de gestion forestière et par un plan de gestion, alors que le label PEFC est accordé sur la base d’un simple engagement : la certification FSC exige déjà un niveau de qualité initial à la forêt, tandis que la certification PEFC relève davantage d’un engagement à une amélioration continue.

La différence principale entre le FSC et le PEFC concerne les zones en jachère : FSC impose que 5 % au moins de la zone certifiée soient retirée de la production alors que PEFC n'exige que la préservation des habitats précieux existant dans la forêt.

Si PEFC est le plus répandu au niveau mondial, c’est qu’il est plus facile à obtenir, car il s’agit d’un engagement à « mieux faire ». Cette certification permet donc d'oublier les erreurs du passé.

FSC impose des normes plus strictes au niveau environnemental. De plus, il est indépendant de l'industrie forestière car il a été créé par des ONG de protection de l’environnement, tandis que PEFC est sous le contrôle des industries forestières qui sont à l'origine de sa création [11].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]