Ouvrage public

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Dans le domaine du droit, trois conditions doivent être réunies pour définir un ouvrage public :

  • Il doit s'agir d'un bien immeuble
  • Il doit faire l'objet d'un travail humain (ou d'une intervention humaine)
  • Il doit être affecté à un intérêt général ou à une mission de service public

Voir aussi[modifier | modifier le code]