Outrage aux symboles nationaux en France

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La notion d'outrage aux symboles nationaux englobe, en France, l'ensemble des offenses infligées aux représentations de l'État français ou, au sens plus large, de la Nation française. Le délit pénal d'outrage à l'autorité de l'État a longtemps été limité aux personnes physiques des représentants de l'administration. À la suite d'affaires médiatisées, des évolutions législatives ont, dans les années 2000, créé des délits d'outrage aux symboles impersonnels de la République française.

Un certain nombre de citoyens et d'associations de défense des droits de l'homme se sont insurgés contre ce qu'ils considèrent comme une atteinte manifeste à la liberté d'expression et contre le flou entretenu par le mot « outrage »[1],[2].

Outrages aux représentants de l'État[modifier | modifier le code]

Offense au chef de l'État[modifier | modifier le code]

Le crime de lèse-majesté était puni par le système législatif du Royaume de France, jusqu'à sa disparition en 1832 sous la Monarchie de Juillet. En 1881, sous la troisième République, la loi sur la liberté de la presse réintroduit et codifie le délit d'offense au premier représentant de l'État. Naguère sanctionné par une peine de prison, le délit d'offense au Président de la République française est puni d'une amende, fixée à 45 000 euros. Il est abrogé avec le vote de la loi du 25 juillet 2013.

Depuis, le délit d'offense au chef de l'État n'existe plus, mais les injures et la diffamation envers le chef de l'État restent punis de la même amende de 45 000 euros, comme pour les injures envers les ministres ou les parlementaires, mais les poursuites ne pourront plus avoir lieu qu'à la demande exprès du chef de l'État[3].

Outrage à agent public[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Outrage à agent public en France.

L'article 433-5 du Code pénal définit comme outrage à agent public « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. ». Ce délit est puni de 7 500 euros d'amende.

Outrages aux symboles de la France et évolutions législatives[modifier | modifier le code]

Longtemps, l'outrage aux symboles nationaux comme le drapeau de la France, ou son hymne national La Marseillaise, n'a pas été considéré comme délictueux par la loi française. L'article 440 du Code de justice militaire dispose néanmoins : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de commettre un outrage au drapeau ou à l'armée est puni de cinq ans d'emprisonnement. Si le coupable est officier il encourt, en outre, la destitution ou la perte de son grade. »[4]. Ces dispositions ne mentionnent pas l'hymne national et ne concernent que le personnel des Forces armées françaises.

Des polémiques ont pu voir le jour, comme dans les années 1970 lors de l'interprétation contestée de La Marseillaise par Serge Gainsbourg[5], mais ce n'est qu'à partir de 2003 que l'outrage au drapeau ou à l'hymne national est tombé sous le coup de la loi pour l'ensemble de la population française.

Affaire des outrages à la Marseillaise lors de matchs de football en 2001 et 2002[modifier | modifier le code]

Le 6 octobre 2001, la France rencontre l'Algérie au Stade de France au cours d'un match amical de football, ce qui constitue la première compétition entre l'équipe de France et l'équipe d'Algérie. L'interprétation de La Marseillaise, avant le match, est perturbée par des sifflets venus du public, en présence du premier ministre de l'époque Lionel Jospin et de plusieurs membres du gouvernement, sans que le premier ministre ne réagisse[6]. Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, tente de ramener le calme et reçoit une bouteille d'eau en plein visage[7]. À la soixante-quinzième minute, le match est interrompu à la suite de l'invasion du terrain par plusieurs dizaines de supporters de l'équipe algérienne.

Les incidents lors de cette rencontre et les outrages contre l'hymne national marquent l'opinion, quelques mois avant la présidentielle de 2002. De nombreux commentateurs s'interrogent sur la signification de l'évènement en matière de civisme, de perte de repères culturels et nationaux, et d'intégration des jeunes Français d'origine étrangère. Pour l'historien Yvan Gastaut, cet évènement est révélateur d'un choc de génération au sein de la population immigrée[8]. De son côté Éric Taïeb (agrégé en sciences sociales) considère qu'il faut éviter des conclusions trop hâtives[9].

Le 11 mai 2002, avant le début d'une rencontre au Stade de France entre le FC Lorient et le SC Bastia, La Marseillaise est sifflée par une partie des supporters corses. Le président de la République Jacques Chirac, présent à la rencontre, quitte alors momentanément la tribune. Le match a finalement lieu avec 20 minutes de retard, après des excuses présentées par le président de la Fédération française de football, Claude Simonet[10].

Conséquences législatives[modifier | modifier le code]

En février 2002, quatre mois après l'affaire du match France-Algérie, des sénateurs déposent un projet de loi visant à punir de 8 000 euros d'amende « les paroles, gestes, écrits ou images de nature à porter volontairement atteinte au respect dû aux symboles de la République que sont le drapeau et l'hymne national », précisant : « Il n'est plus acceptable d'entendre « La Marseillaise » outragée et conspuée. Il n'est pas tolérable de voir brûler les drapeaux français. Nos concitoyens sont largement demandeurs de ce que le bien commun de la Nation soit protégé des camouflets et des injures. »[11]. Une proposition de loi similaire est déposée en juillet 2002 à l'Assemblée nationale[12].

En mars 2003, un amendement à la loi pour la sécurité intérieure présentée par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, crée le délit d'outrage au drapeau ou à l'hymne national[13]. L'article 133 de la loi précise : « Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende »[14]. Rudy Salles, député UDF auteur de l'amendement, commente : « J'avais déposé une proposition de loi dès 1999 à la demande des anciens combattants, tombée dans l'oubli (...). Il a fallu les sifflets du match France - Algérie en 2001 pour que l'on s'en préoccupe. ». Le Conseil constitutionnel modifie la loi en étendant les sanctions aux « manifestations publiques à caractère sportif, récréatif ou culturel », et en précisant que sont exclues des poursuites les « œuvres de l'esprit »[7].

Suite à cette loi, de nombreuses personnalités ont dénoncé une grave violation du principe de liberté d'expression. Ainsi pour Olivier Le Cour Grandmaison , il faut « exiger l’abrogation du délit d’outrage précité et revendiquer haut et fort le droit de siffler la Marseillaise et le drapeau tricolore lorsque ceux qui les utilisent violent les principes de liberté, d’égalité et de fraternité que ces emblèmes sont supposés incarner »[15].

Affaires en milieu sportif postérieures à 2003[modifier | modifier le code]

Des affaires d'outrages aux symboles nationaux français ont continué d'avoir lieu lors de rencontres de football après la promulgation en 2003 de la loi pour la sécurité intérieure, y compris hors de France. Le 30 mars 2005, les supporters israéliens sifflent l'hymne national français lors d'une rencontre à Tel-Aviv durant les éliminatoires de la coupe du monde de football de 2006[16]. Le 9 septembre 2007, La Marseillaise est sifflée lors d'un match de football entre la France et l'Italie, apparemment en réaction au coup de tête donné par Zinédine Zidane à Marco Materazzi lors de la finale de la coupe du monde de football de 2006. Le 12 novembre de la même année, l'hymne est sifflé lors d'un match amical entre la France et le Maroc[17].

Le 14 octobre 2008, à l'occasion du match amical entre la France et la Tunisie, la Fédération française de football tente de prévenir toute manifestation d'hostilité envers l'hymne français en conviant deux chanteuses franco-tunisiennes, Lââm et Amina, à chanter respectivement La Marseillaise et l'hymne tunisien Humat Al-Hima[18]. L'interprétation de Lââm est cependant perturbée par des sifflets[19].

Après ce match, et selon les souhaits du Président de la République Nicolas Sarkozy, le gouvernement annonce sa décision d'interrompre toute rencontre sportive dès lors que l'hymne national serait sifflé[20]. La ministre des sports Roselyne Bachelot déclare : « Tout match où notre hymne national sera sifflé sera immédiatement arrêté. Les membres du gouvernement quitteront immédiatement l'enceinte sportive où notre hymne national a été sifflé »[18]. Cette nouvelle affaire provoque de nombreuses réactions de la part de la classe politique française. Frédéric Lefebvre, porte parole de l'UMP, publie un communiqué selon lequel « Il est désolant de voir que des Français aient pu siffler des Français »[21]. Marie-George Buffet, secrétaire générale du parti communiste, estime que ces dérapages sont à mettre sur le compte des gens qui « ne se sentent pas bien chez nous (...) Il y a peut-être à se pencher sur pourquoi ces hommes et ces femmes, et notamment tous ces jeunes (…) éprouvent le besoin de siffler la Marseillaise »[22]. En revanche, Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, déclare : « Je suis désolé et choqué. Je pense qu'il faudra imaginer maintenant la suspension des matchs parce que ça renvoie une image de la France qui n'est pas celle que nous souhaitons. Rien ne peut justifier qu'on puisse siffler ainsi un hymne national qui est censé rassembler tous les enfants de France, y compris ceux issus de l'immigration »[23]. De son côté, Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dénonce « l'échec de la politique d'immigration et d'intégration des différents gouvernements »; il estime qu'une « fois de plus, on entend des petits cris d’indignation, les plaintes de ministres et autres personnalités politiques qui se disent choqués ou se désolent. En revanche on fait silence sur la conclusion qui s’impose : ces Français qui sifflent l’hymne national prouvent qu’ils ne sont que des Français de papier, et que l’intégration de masses étrangères à notre culture est un échec parce que c’est une utopie. Ces scandaleux incidents montrent également que la détermination des autorités sportives à combattre le racisme dans les stades est à sens unique : elle ne s’applique pas au racisme anti-français »[24]. Marine Le Pen, quant à elle, déclare que [les sifflets] « venaient non pas de supporters tunisiens venant de Tunisie mais de dizaines de milliers de jeunes maghrébins naturalisés français et communiant dans cette même exécration d’un pays dont ils ne se sentent absolument pas citoyens »[25]. Le secrétaire d'État aux sports Bernard Laporte propose, pour sa part, de ne plus organiser en région parisienne les rencontres sportives entre la France et les pays du Maghreb[26],[22].

Le journaliste Pierre Haski considère qu'il ne faut pas se limiter « au registre de l'indignation et de la sanction ». Il regrette l'absence d'analyse des raisons de cet incident. Pierre Haski considère qu'il existe un lien entre le sifflement de l'hymne national et le « débat faussé sur l'identité nationale ». Selon lui, la stigmatisation et le mépris d'une partie de la population conduit à des réactions sous « la forme extrême d'émeutes, ou celle, moins violentes, de sifflets symboliques. »[27]. Au contraire, Philippe Alexandre signe un article intitulé Les salauds !, où il indique que « dans tous les cas, il s'agit de football. N'en déplaise à ses “fans”, ce sport populaire détient la triste exclusivité d'effroyables et souvent sanglantes barbaries, dans les stades ou dans les alentours. Aucun autre sport, si populaire soit-il comme le rugby, ne voit l'enthousiasme dégénérer en sauvagerie. ». Il en indique ce qui est selon lui les causes : « C'est que le football, avec la folie de l'argent, qui l'alimente et l'exploitation qu'en font les politiques, est un terrain tout trouvé pour que s'y déploient librement les plus honteux excès. ». Une analyse partagée également par Jean-Thomas Lesueur qui indique « le signe du triomphe d'une puérilité grégaire massivement répandue dans la société, le résultat spectaculaire d'un coup médiatique conçu de longue date par certains, semble-t-il, les « cinq minutes de gloire » de jeunes qui font du bruit mais pas de politique. »[28].

Le 9 septembre 2009, lors d'un match de football entre la France et la Serbie, l'hymne national français est sifflé par des supporters serbes[29].

Refus de chanter la marseillaise[modifier | modifier le code]

Certains joueurs, passés (comme les deux ballons d'or français Zinédine Zidane et Michel Platini) ou actuels, n'ont jamais entonné la marseillaise en début de match. Certains le revendiquent, comme Karim Benzema[30]. Cela a créé une polémique reprise par de nombreux journaux[31], et aussi par le Front national. Ces prises de position de Marine Le Pen font dire à Karim Benzema que cela n'est pas sans arrière-pensée : « Quand je marque, je suis français, quand je ne marque pas, je suis arabe »[32].

Autres affaires[modifier | modifier le code]

En avril 2010, la publication, dans un concours de photographies, de l'image d'un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français, est l'occasion d'une nouvelle polémique. Des personnalités politiques, notamment à l'UMP, proposent de légiférer pour interdire explicitement ce type d'outrage[33]. Quelques mois plus tard est publié le Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore, qui précise : « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore : 1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ; 2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission »[34]. L'affaire de la photographie est classée sans suite par le procureur de Nice, qui estime que la photo est une « œuvre de l'esprit ».

À la suite à ce décret, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) a déposé un recours devant le Conseil d'État. La LDH a estimé dans un communiqué que ce décret est « en violation de la Constitution et du principe de liberté d'expression »[35].

En décembre 2010, un ressortissant algérien, coupable d'avoir brisé la hampe d'un drapeau français, écope de 750 euros d'amende avec sursis et devient la première personne condamnée en vertu du décret de juillet 2010[36].

Comparaison avec d'autres pays[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, profaner la bannière étoilée est un droit fondamental reconnu par la Cour suprême des États-Unis dans deux arrêts majeurs (Texas v. Johnson, 21 juin 1989 et 11 juin 1990). Les juges ont estimé à deux reprises que les dispositions adoptées par plusieurs Etats pour sanctionner les outrages au drapeau étaient contraires au premier amendement de la Constitution fédérale, lequel interdit au Congrès de voter aucune loi restreignant la liberté d’expression.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Rue89, le 23 juillet 2010.« Outrage au drapeau : un décret qui bafoue la liberté d'expression »
  2. Le Figaro, le 27 septembre 2010.« Outrage au drapeau: la LDH conteste »
  3. (fr) Le crime d'esclavage instauré, et le délit d'offense au chef de l'Etat supprimé sur le site du Monde.fr.
  4. Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée, Code de justice militaire, Version consolidée au 11 août 2010
  5. Outrage au drapeau : Gainsbourg et la Marseillaise, Le Nouvel observateur, 2 juillet 2010
  6. Les Marseillaises malmenées!, site Les dessous du sport, 15 octobre 2008
  7. a et b Depuis 2003, siffler l'hymne national est passible de poursuites, Le Parisien, 1er novembre 2009
  8. Yvan Gastaut, « Le sport comme révélateur des ambiguïtés du processus d'intégration des populations immigrées », Sociétés contemporaines 1/2008 (n° 69).
  9. Éric Taïeb, « France-Algérie de Football, évitons les conclusions trop rapides », Ville-École-Intégration Enjeux, n° 135, décembre 2003.
  10. La Marseillaise sifflée: Chirac quitte la tribune officielle, 12 mai 2002
  11. Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République sur senat.fr
  12. PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les atteintes portées au drapeau tricolore et à l'hymne national
  13. Projet de loi pour la sécurité intérieure sur assemblee-nationale.fr
  14. Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et liens vers les décrets d'application sur legifrance.fr
  15. Du droit de siffler «la Marseillaise, Olivier Le Cour Grandmaison, Libération, 3 décembre 2009
  16. Les Marseillaises malmenées!
  17. Matches de foot: des incidents à répétition, L'Express, 15 octobre 2008
  18. a et b Marseillaise sifflée: les matches seront arrêtés, L'Express, 15 octobre 2008
  19. Lââm : « J'ai pensé à mon père qui a travaillé pendant quarante ans pour la France », La Voix du Nord, 16 octobre 2008
  20. Le Nouvel Observateur du 18 octobre 2008 : Marseillaise sifflée : une enquête est ouverte
  21. Pour le PS, l'UMP, et le gouvernement, on ne siffle pas la Marseillaise, L'Express, 15 octobre 2008
  22. a et b RÉACTIONS - Laporte : "Ne jouons plus à Paris contre les pays du Maghreb", Le Point, 15 octobre 2008
  23. Le Parisien du 15 octobre 2008 : Marseillaise sifflée : les matchs seront arrêtés
  24. La Marseillaise sifflée : les réactions, Le Nouvel observateur, 18 octobre 2008
  25. Communiqué de presse de Marine Le Pen relayé par Nations-presse.info
  26. Marseillaise sifflée : une enquête est ouverte, Le Figaro, 15 octobre 2008
  27. Rue 89 du 15 octobre 2008 par Pierre Haski : Marseillaise sifflée : le revers de l'identité nationale
  28. Jean-Thomas Lesueur, « Stade de France : des sifflets pour ne rien dire », Institut Thomas-More, 18 octobre 2008.
  29. Football – Serbie-France La Marseillaise sifflée RMC sport, 9 septembre 2009
  30. RSS Karim Benzema, tais-toi !, Le point, le 19 mars 2013.
  31. [1]
  32. Benzema et La Marseillaise, le fantasme du mauvais Français, So Foot, 19 mars 2013.
  33. Outrage au drapeau : l'UMP fait dans la surenchère, Le Nouvel observateur, 24 avril 2010.
  34. Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore sur legifrance.fr.
  35. « Outrage au drapeau: la LDH conteste », Le Figaro, le 27 septembre 2010.
  36. Un Algérien condamné pour outrage au drapeau français, Le Figaro, 22 décembre 2010.

Liens externes[modifier | modifier le code]