Oséo

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Page d'aide sur les redirections Pour l'organisation non gouvernementale suisse dite OSEO, voir Œuvre suisse d'entraide ouvrière.

OSEO

alt=Description de l'image Oséo.jpg.
Création 2005 (issue de l’ANVAR, la BDPME et de la Sofaris)
Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) - ODAC
Siège social Drapeau de France Maisons-Alfort (France)
Direction Nicolas Dufourcq
Actionnaires Ministère de l'Economie - bpifrance.
Activité Financement des entreprises
Produits

En 2011 :
Innovation : 1,9 milliard d’euros mobilisés avec l’intervention d’OSEO.
Garantie : 9,1 milliards d’euros de prêts garantis.

Financement : 11,7 milliards d’euros de financement mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres.
Court terme : 8,2 milliards d’euros de créances financées
En 2011, 84 000 entreprises ont obtenu 31 milliards d'euros de financements, publics et privés, grâce à l'intervention d'OSEO.
Société mère bpifrance
Site web www.oseo.fr

Oséo est une entreprise privée avec délégation de service public, qui finance les PME françaises pour l'emploi et la croissance : innovation, investissement, international, création et transmission. En juin 2013, elle a été fusionnée avec CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions pour créer la Banque Publique d'Investissement, ou bpifrance[1].

Avec un réseau de 1000 collaborateurs répartis dans 37 directions régionales, Oséo est présent sur tout le territoire et fonctionne en mode mutualiste depuis 2005 avec la fusion de précédentes entités ciblées "entreprises" (BDPME, Sofaris, Anvar, AII....).

Oséo joue un rôle contra-cyclique en particulier pour pallier les manques de financements durant les crises. Son action a été reconnue durant le plan de relance 2009 par le soutien apporté à l'économie à la suite de la crise des subprimes. Ses fonds d'intervention sont désormais principalement dotés par le recours aux marchés financiers (et non aux impôts) à des conditions optimales (cotation triple A de l'établissement) pour partager les risques financiers avec les entrepreneurs, les banques et investisseurs en capital. Le personnel d'Oséo n'a pas le statut de fonctionnaire et se rémunère pour les 3/4 sur des commissions prélevées sur les interventions.

Présentation[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

Oséo est une société anonyme[2] détenue par l’État (61,5 %) à travers un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), par la Caisse des dépôts et consignations (27 %) et par les banques et assurances (9 %). Il est noté triple A par Moody's[3] depuis février 2011.

Oséo est présent sur l'ensemble du territoire grâce à ses 37 directions régionales. Il agit en appui tant des politiques nationales que régionales et avec une mission d’intérêt général.

Depuis le 15 juin 2013, Nicolas Dufourcq est le Président du Conseil de l'établissement public BPI-Groupe[4]. L’établissement public BPI-Groupe est le nom de l’établissement public OSEO[5]. Nicolas Dufourcq devient donc statutairement Président d’OSEO, future branche financement de bpifrance. Il succède à François Drouin, appelé à d'autres fonctions[6]. La présidence de la "BPI", rassemblant Oseo, le FSI et CDC Entreprises, est aujourd'hui assurée par Jean-Pierre Jouyet, actuel président de la Caisse des Dépôts et Consignations. Nicolas Dufourcq (ex directeur financier de Cap Gemini) en est le directeur général exécutif.

Fusion[modifier | modifier le code]

Oséo est issu de la fusion par absorption fin 2010 d'Oséo Innovation et d'Oséo Garantie par Oséo Financement.

La précédente organisation était la suivante :

  • Oséo innovation (société anonyme), ex-ANVAR ;
  • Oséo financement (société anonyme à directoire), ex-BDPME ;
  • Oséo garantie (société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration), ex-Sofaris

La spécificité des trois métiers (innovation, financement et garantie) a été maintenue lors de la fusion.

Tutelles[modifier | modifier le code]

Oséo est placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de l’Industrie et du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Partenariats publics comme privés[modifier | modifier le code]

Par construction, Oséo n’agit jamais seul. Il se positionne non pas en concurrent, mais comme un partenaire des établissements financiers : il ne prend pas la place du marché, mais complète son action là où le poids du risque nécessite l'intervention publique.

Oséo collabore ainsi avec l’ensemble des acteurs publics et privés qui accompagnent le développement des entreprises : Régions, pôles de compétitivité, incubateurs, établissements bancaires, capitaux-risqueurs…

Activité[modifier | modifier le code]

Oséo finance la croissance des PME via ses trois métiers : innovation, garantie et co-investissement. Sa priorité concerne les trois principaux moteurs de croissance des entreprises: l’innovation, l’investissement et l’international[7].

Financement de l'innovation[modifier | modifier le code]

Oséo cofinance et accompagne les projets d’innovation[8] ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d’innovation (tant technique que servitielle) au regard de la concurrence et de la communauté éco-scientifique ; justifiant un partage du risque avec les pouvoirs publics pour déclencher l'effet de levier nécessaire auprès des financements privés. L'aide directe ou le prêt à taux 0 ainsi attribué est assujetti à un suivi rigoureux qui permet une traçabilité de l'impact du financement décidé par la puissance publique sur l'économie réelle. Une communication permanente par des témoignages est entretenue avec des études sectorielle annuelles afin de rendre compte des projets accompagnés au service de l'économie nationale.

Le soutien d’Oséo se traduit par des subventions (pour la création d'entreprise, les phases de faisabilité de projet) puis par des avances (sur CIR) ou prêts pour cofinancer les programmes stratégiques d'innovation des entreprises. Oséo est aussi chargé des qualifications « Entreprise Innovante » pour l'accès aux FCPI[9] (investissement en capital défiscalisé), selon des critères définis par le code général des impôts et le code de la recherche[10].

Les fonds utilisés pour soutenir les entreprises innovantes sont de moins en moins issus de ressources publiques. Les activités de bpifrance dans ce domaine se concentrent sur la mise en place de prêts avec taux d'intérêt. Le crédit d'impôt recherche, moins contrôlé par les institutions européennes, est devenu un instrument de financement indirect des programmes d'innovation. Et les pertes fiscales relatives à ce dispositif limitent la mise en place de fonds publics d'aide directe et de suivi des contreparties.

Le co-investissement aux côtés des banques[modifier | modifier le code]

Il s’agit de prêts à moyen ou long terme, de crédit-bail... Oséo intervient aux côtés de ses partenaires bancaires, en partage du risque et en analyse de projets. Les contrats de développement participatif financent les phases aval des programmes innovants (investissements industriels et commerciaux, rachats d'entreprises, fusions...), en compléments de prêts bancaires ou d'apports en fonds propres. Ils sont réservés aux entreprises plus matures, de taille intermédiaire. Ces CDP doivent en effet permettre un taux de remboursement optimal en raison de la spécificité du financement du grand emprunt, sur les marchés financiers.

La garantie des financements bancaires[modifier | modifier le code]

Le métier de la garantie[11] facilite l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque. Oséo s’appuie sur des fonds de garantie dotés par la ressource publique. Ces fonds sont dédiés à des finalités dont le risque est élevé (création, innovation, international, transmission, etc.), tout en s'appuyant sur une assise financière stable de l'entreprise (niveau important de fonds propres, croissance de l'activité...). La garantie n'est déclenchée qu'en dernier recours, sur une partie seulement du prêt accordé par la banque (autour de 50 %).

Missions supplémentaires[modifier | modifier le code]

Participation au plan de relance de 2008 - 2010[modifier | modifier le code]

Le ministère de l'Économie, des Finances et de l’Industrie s'est appuyé sur Oséo pour mettre en œuvre le plan de relance PME de 2008 et faciliter ainsi l'accès des entreprises au crédit bancaire et le renflouement des trésoreries. Cet appui s’est terminé en décembre 2010.

Programme d’investissements d’avenir[modifier | modifier le code]

Oséo est, depuis 2010, un des acteurs du programme d'investissements d'avenir[12]. Les 2,44 milliards d'euros attribués à Oséo se répartissent ainsi[13] :

  • 1 milliard d'euros pour les contrats de développement participatifs + 1 milliard d’euros annoncé par Nicolas Sarkozy en mars 2011[14];
  • 500 millions d'euros pour la mise en place de prêts verts bonifiés ;
  • 300 millions d'euros pour les projets structurants des pôles de compétitivités ;
  • 300 millions d’euros pour le renforcement de la compétitivité des PME et des filières stratégiques industrielles ;
  • 200 millions d'euros pour des aides à la réindustrialisation ;
  • 140 millions d’euros pour l’augmentation des fonds propres d’Oséo

À cela s'ajoute une recapitalisation d'Oséo (440 millions d'euros, dont 300 millions d'euros par les bonus bancaires).

Le Rescrit du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)[modifier | modifier le code]

Une entreprise qui a un projet de R&D peut bénéficier du crédit d’impôt recherche. Pour sécuriser l’éligibilité au CIR de son programme de dépenses de recherche auprès de l’administration fiscale, l’entreprise peut désormais adresser directement sa demande de rescrit à Oséo.

La communauté Oséo Excellence[modifier | modifier le code]

Oséo a créé en janvier 2010 le réseau pro www.excellence.oseo.fr regroupant 2000 chefs d'entreprises, illustrant une politique exemplaire de croissance et avec lesquels des échanges avec le gouvernement ont lieu régulièrement. Oséo permet à ces entrepreneurs de bénéficier d’une forte résonance : être davantage vus et entendus.

Présentation[modifier | modifier le code]

Oséo est partenaires de nombreux projets et notamment celui de la MIRIADE, qui organise chaque année le concours de l'innovation en Basse-Normandie, afin de dévoiler et financer des projets innovants.

Polémiques[modifier | modifier le code]

Plusieurs bénéficiaires de PCE[15] (Prêt à la Création d'entreprise) sous garantie d'État via Oséo, ont dû rembourser intégralement les sommes empruntées, parfois sous hypothèque judiciaire, doutant ainsi de la réelle opportunité de l'offre présentée par Oséo[16]. Cette polémique concerne le mécanisme de la garantie des prêts dont bénéficient les banques auprès d'Oséo pour la catégorie bien particulière des créations d'entreprise. Sans cette garantie presqu'aucune banque n'accepterait de prêter à un créateur d'entreprise, car ce dernier, au démarrage, ne permet de s'assurer d'un remboursement. La garantie n'est actionnée qu'en tout dernier recours. Le PCE distribué par le réseau bancaire privé, est bien un crédit remboursable et non une aide publique.

Notes et références[modifier | modifier le code]