Oséo

Pour l'organisation non gouvernementale suisse dite OSEO, voir Œuvre suisse d'entraide ouvrière.

OSEO

Création

Création	2005 (issue de l’ANVAR, la BDPME et de la Sofaris)

Données clés

Forme juridique	La holding Oséo est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui chapeaute la filiale Oséo SA (société anonyme).
Siège social	Maisons-Alfort (France)
Direction	François Drouin
Actionnaires	L'État, la Caisse des dépôts et consignations, et les banques et assureurs détiennent une part du capital.
Activité	Financement des entreprises
Produits	En 2011 : Innovation : 1,9 milliard d’euros mobilisés avec l’intervention d’OSEO. Garantie : 9,1 milliards d’euros de prêts garantis. Financement : 11,7 milliards d’euros de financement mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres. Court terme : 8,2 milliards d’euros de créances financées En 2011, 84 000 entreprises ont obtenu 31 milliards d'euros de financements, publics et privés, grâce à l'intervention d'OSEO.
Site web	www.oseo.fr

Oséo est l’entreprise publique (mission d'intérêt général à fonctionnement privé) qui finance la croissance des PME : innovation, investissement, international, création et transmission. Avec un réseau de 1000 collaborateurs répartis dans 37 directions régionales, Oséo est présent dans toute la France et est représenté par l'Agence Française de Développement dans les départements d'Outre-mer. Les fonds sont principalement dotés par le recours aux marchés financiers (et non aux impôts) à des conditions optimales (cotation triple A de l'établissement) pour partager les risques financiers avec les entrepreneurs, les banques et investisseurs en capital. Le personnel d'Oséo n'a pas le statut de fonctionnaire et se rémunère pour les 3/4 sur des commissions prélevées sur les interventions.

Présentation

Statut

Oséo est une société anonyme détenue par l’État (61,5 %) à travers un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), par la Caisse des dépôts et consignations (27 %) et par les banques et assurances (9 %). Il est noté triple A par Moody's depuis février 2011.

Oséo est présent sur l'ensemble du territoire grâce à ses 37 directions régionales. Il agit en appui tant des politiques nationales que régionales et avec une mission d’intérêt général.

François Drouin devient PDG d’Oséo le 19 novembre 2007 en succédant à Jean-Pierre Denis. Son mandat comme Président de l'EPIC Oséo a été renouvelé lors du Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Il est également PDG d’Oséo SA.

Fusion

Oséo est issu de la fusion par absorption fin 2010 d'Oséo Innovation et d'Oséo Garantie par Oséo Financement.

La précédente organisation était la suivante :

• Oséo innovation (société anonyme), ex-ANVAR ;
• Oséo financement (société anonyme à directoire), ex-BDPME ;
• Oséo garantie (société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration), ex-Sofaris

La spécificité des trois métiers (innovation, financement et garantie) a été maintenue lors de la fusion.

Tutelles

Oséo est placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de l’Industrie et du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Partenariats publics comme privés

Par construction, Oséo n’agit jamais seul. Il se positionne non pas en concurrent, mais comme un partenaire des établissements financiers : il ne prend pas la place du marché, mais complète son action là où le poids du risque nécessite l'intervention publique.

Oséo collabore ainsi avec l’ensemble des acteurs publics et privés qui accompagnent le développement des entreprises : Régions, pôles de compétitivité, incubateurs, établissements bancaires, capitaux-risqueurs…

Activité

Oséo finance la croissance des PME via ses trois métiers : innovation, garantie et co-investissement. Sa priorité concerne les trois principaux moteurs de croissance des entreprises: l’innovation, l’investissement et l’international.

Financement de l'innovation

Oséo co-finance et accompagne les projets d’innovation ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d’innovation au regard de la concurrence ; justifiant un partage du risque avec les pouvoirs publics pour déclencher l'effet de levier nécessaire auprès des financements privés.

Le soutien d’Oséo se traduit par des avances remboursables en cas de succès (pour les projets proches de la recherche académique), ou le plus souvent des prêts à taux 0 (remboursables même en cas d'échec), ainsi que des subventions (réservées aux faisabilité et maturation de projets). Oséo est aussi chargé des qualifications « Entreprise Innovante » pour l'accès aux FCPI (investissement en capital défiscalisé), selon des critères définis par le code général des impôts et le code de la recherche.

Le co-investissement aux côtés des banques

Il s’agit de prêts à moyen ou long terme, de crédit-bail... Oséo intervient aux côtés de ses partenaires bancaires, en partage du risque et en analyse de projets, notamment dans les techniques du développement durable. Les contrats de développement participatif sont devenus une source majeure de financement avec 2 milliards d'euros attribués par le programme d’investissements d’avenir. Ils financent les phases aval des programmes innovants (investissements industriels et commerciaux, rachats d'entreprises, fusions...), en compléments de prêts bancaires ou d'apports en fonds propres. Ils sont réservés aux entreprises plus matures, de taille intermédiaire, sur des marchés clairement identifiés comme porteurs. Ces CDP doivent en effet permettre un taux de remboursement optimal en raison de la spécificité du financement du grand emprunt, sur les marchés financiers.

La garantie des financements bancaires

Le métier de la garantie facilite l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque. Oséo s’appuie sur des fonds de garantie dotés par la ressource publique. Ces fonds sont dédiés à des finalités dont le risque est élevé (création, innovation, international, transmission, etc.), tout en s'appuyant sur une assise financière stable de l'entreprise (niveau important de fonds propres, croissance de l'activité...). La garantie n'est déclenchée qu'en dernier recours, sur une partie seulement du prêt accordé par la banque (autour de 50%).

Missions supplémentaires

Participation au plan de relance de 2008 - 2010

Le ministère de l'Économie, des Finances et de l’Industrie s'est appuyé sur Oséo pour mettre en œuvre le plan de relance PME de 2008 et faciliter ainsi l'accès des entreprises au crédit bancaire et le renflouement des trésoreries. Cet appui s’est terminé en décembre 2010.

Programme d’investissements d’avenir

Oséo est, depuis 2010, un des acteurs du programme d'investissements d'avenir. Les 2,44 milliards d'euros attribués à Oséo se répartissent ainsi :

• 1 milliard d'euros pour les contrats de développement participatifs + 1 milliard d’euros annoncé par Nicolas Sarkozy en mars 2011;
• 500 millions d'euros pour la mise en place de prêts verts bonifiés ;
• 300 millions d'euros pour les projets structurants des pôles de compétitivités ;
• 300 millions d’euros pour le renforcement de la compétitivité des PME et des filières stratégiques industrielles ;
• 200 millions d'euros pour des aides à la réindustrialisation ;
• 140 millions d’euros pour l’augmentation des fonds propres d’Oséo

À cela s'ajoute une recapitalisation d'Oséo (440 millions d'euros, dont 300 millions d'euros par les bonus bancaires).

Le Rescrit du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Une entreprise qui a un projet de R&D peut bénéficier du crédit d’impôt recherche. Pour sécuriser l’éligibilité au CIR de son programme de dépenses de recherche auprès de l’administration fiscale, l’entreprise peut désormais adresser directement sa demande de rescrit à Oséo.

La communauté Oséo Excellence

Oséo a créé en janvier 2010 le réseau pro www.excellence.oseo.fr regroupant 2000 chefs d'entreprises, illustrant une politique exemplaire de croissance []et avec lesquels des échanges avec le gouvernement ont lieu régulièrement. Oséo permet à ces entrepreneurs de bénéficier d’une forte résonance : être davantage vus et entendus. En 2010, les entrepreneurs d’Oséo Excellence se sont réunis dans leur région respective puis, en mars 2011, l’ensemble de la communauté s’est réunie en présence du Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Polémiques

Plusieurs bénéficiaires de PCE (Prêt à la Création d'entreprise) sous garantie d'État via Oséo, ont dû rembourser intégralement les sommes empruntées, parfois sous hypothèque judiciaire, doutant ainsi de la réelle opportunité de l'offre présentée par Oséo. Cette polémique concerne le mécanisme de la garantie des prêts dont bénéficient les banques auprès d'Oséo pour la catégorie bien particulière des créations d'entreprise. Sans cette garantie presqu'aucune banque n'accepterait de prêter à un créateur d'entreprise, car ce dernier, au démarrage, ne permet de s'assurer d'un remboursement. La garantie n'est actionnée qu'en tout dernier recours. Le PCE distribué par le réseau bancaire privé, est bien un crédit remboursable et non une aide publique.