Organisme divers d'administration centrale

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Les organismes divers d'administration centrale (ODAC), ou opérateurs de l'État, sont une catégorie d'organismes publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande[1].

Notion[modifier | modifier le code]

Dans les concepts de la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) ont pour fonction principale de fournir des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.

Ces administrations publiques sont divisées en

Les ODAC regroupent en France des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics à caractère administratif – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande[2].

Les ODAC français par domaines[modifier | modifier le code]

En janvier 2012, il existe plus de 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités) région ou département[3]

Les ODAC peuvent être regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports.

L'action économique[modifier | modifier le code]

La culture[modifier | modifier le code]

L'enseignement et la recherche[modifier | modifier le code]

Les interventions sociales[modifier | modifier le code]

Le logement[modifier | modifier le code]

La santé[modifier | modifier le code]

Les transports[modifier | modifier le code]

Classification dans la comptabilité nationale[modifier | modifier le code]

Selon le Système européen de comptabilité (SEC.95) les ODAC sont regroupés sous le code S.13112[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Organismes divers d'administration centrale / ODAC », sur http://www.insee.fr (consulté le 15 mai 2010)
  2. Source: MINEFE
  3. [1], INSEE. Consultée en Janviere 2012
  4. http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2005/comprendre-tableaux/533-cna-si-ap-pclt.htm

Voir aussi[modifier | modifier le code]