Organisation africaine de la propriété intellectuelle

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Les états membres en cyan, ceux en bleu sont membres de l'ARIPO

L'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) est un organisme intergouvernemental regroupant seize États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

États membres[modifier | modifier le code]

L'accord de Bangui[1], qui régit le fonctionnement de l'OAPI et précise le contenu de la législation uniforme, a été ratifié par les États suivants :

  1. Drapeau du Bénin Bénin
  2. Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
  3. Drapeau du Cameroun Cameroun (depuis le 08/02/1982)
  4. Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine (depuis le 08/02/1982)
  5. Drapeau de la République du Congo République du Congo (depuis le 08/02/1982)
  6. Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire (depuis le 08/02/1982)
  7. Drapeau du Gabon Gabon (depuis le 08/02/1982)
  8. Drapeau de la Guinée Guinée (depuis le 13/01/1990)
  9. Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau (depuis le 08/07/1998)
  10. Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale (depuis le 23/11/2000)
  11. Drapeau du Mali Mali (depuis le 30/09/1984)
  12. Drapeau de la Mauritanie Mauritanie (depuis le 08/02/1982)
  13. Drapeau du Niger Niger (depuis le 08/02/1982)
  14. Sénégal Sénégal (depuis le 08/02/1982)
  15. Drapeau du Tchad Tchad
  16. Drapeau du Togo Togo (depuis le 08/02/1982)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Accord portant révision de l'accord de Bangui du 2 mars 1977 (entre en vigueur le 2 mars 1982) instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle Consultable ici

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]