Déchet

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Ordure)
Aller à : navigation, rechercher
Déchets dans un sac poubelle. Dans l'idéal, la bouteille en PET et la canette en aluminium auraient put être jeté dans deux sacs spécifiques pour leur recyclage.
Certains déchets comme le polystyrène expansé, souvent souillés sont théoriquement recyclables, mais ne le sont en réalité pas. Ils prennent beaucoup de place pour un faible poids et leur brûlage sauvage est très polluant.
Les huiles-moteur, très polluantes sont jetées, recyclées ou incinérées, souvent dans de mauvaises conditions (centre de tri, Thaïlande).
Les cyclones, tsunamis ou autres catastrophes naturelles génèrent des afflux brutaux de déchets qui déstabilisent parfois les filières.
La gestion des déchets ménagers est de plus en plus centralisée, avec des approches variées privilégiant le tri sélectif ou l'incinération ou la mise en décharge, selon les régions. La part du recyclage ne cesse de croître.
La plupart des anciennes décharges devraient être suivies, car la méthanisation et le risque éventuel de pollution perdurera
Le transport des déchets génère de plus en plus de dioxyde de carbone. C'est aussi un des enjeux du développement durable. Le transport fluvial, très économique, est une alternative qui se développe localement.
…en bordure de rue à Bamako (Mali).
Transportés par une charrette à Ouagadougou (Burkina Faso).

Usuellement, un déchet (détritus, ordure, résidu, etc.) désigne : la quantité perdue dans l'usage d'un produit, ce qui en reste après son utilisation[1]. De nos jours, ce terme tend à désigner n'importe quel objet ou substance ayant subi une altération d'ordre physique, chimique, ou en tant qu'il est perçu, le destinant à l'élimination ou au recyclage. Selon une formule employé en logistique, "le meilleur déchet, c'est celui que l'on ne produit pas".

Histoire[modifier | modifier le code]

Article connexe : Gestion des déchets#Histoire.

Avant le XXe siècle[modifier | modifier le code]

Pendant la Préhistoire, les hommes se contentent de laisser leurs déchets dans la nature. Essentiellement des restes de nourritures, ceux-ci se décomposent selon le cycle naturel et sont produits en petite quantité. Le problème des déchets apparaît avec le développement des villes où les ordures s'entassent sur la voie publique.

En 1185, incommodé par la puanteur, Philippe Auguste commande au prévôt de Paris d'organiser avec les bourgeois le pavage des principales rues de Paris[2]. Pendant le Moyen Âge, les décrets royaux se succèdent pour améliorer la gestion des déchets. Néanmoins l'absence d'égouts fait que les caniveaux au milieu des rues pavées sans trottoirs servent encore de rigole d'écoulement pour évacuer les eaux de pluies et les eaux usées déversées par les habitants. Les résidus et déchets trop encombrants sont quant à eux abandonnés dans des dépotoirs aux abords des villes. On appelait « voiries » des lieux « où l'on portait les ordures, les immondices, les vidanges, les fumiers et les débris d'animaux »[3]. À Paris, entre 1750 et 1850, la voirie de Montfaucon en fournit un exemple typique.

Certains déchets sont mélangés aux contenus des fosses d'aisance pour servir d'engrais. À la fin du XIXe siècle, l'industrie utilise de plus en plus les matières plastiques et l'agriculture les engrais issus de la carbochimie (phosphates fossiles, fertilisation azotée), ce qui entraîne le développement du système des décharges[4].

Il faut attendre le XIXe siècle pour que l'hygiène et la salubrité publiques deviennent un véritable sujet de préoccupation. La révolution arrive avec le préfet de la Seine Eugène Poubelle qui met en place un premier arrêté le 24 novembre 1883 obligeant les propriétaires parisiens à mettre à disposition à chacun de leurs locataires un récipient destiné aux ordures ménagères. Par glissement sémantique, ces récipients prennent vite le nom de « poubelles ». Le pavage des rues devient systématique, les égouts se multiplient et le développement de l'adduction d'eau vise à équiper les ménages mais aussi à nettoyer l'espace public[5].

Histoire récente[modifier | modifier le code]

C'est dans les 1res années de la décennie 70 du XXe siècle que parallèlement à l'émergence d'une conscience des problèmes posés par le développement économique des sociétés modernes se discernent les problématiques liées aux déchets générés par ces économies.

Commandé en 1970 et publié en 1972 au Massachusetts Institute of Technology, le rapport Meadows, titré "The Limits to Growth" et traduit en français sous le titre : "Halte à la croissance ?" est le premier rapport du Club de Rome. Il porte sur les limites de la croissance et ses conséquences sur l'épuisement des ressources naturelles.

Tenue sous l'égide de l'Organisation des Nations unies à Stockholm en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et préparée par les professeurs René Dubos et Barbara Ward par le rapport Nous n’avons qu’une Terre, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement Humain (CNUEH), mieux connue sous le nom de Conférence de Stockholm (aussi nommé 1er sommet de la Terre), a placé pour la première fois les questions écologiques au rang des préoccupations internationales. Les participants ont adopté une déclaration de 26 principes et un vaste plan d'action, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), pour lutter contre la pollution. Cette institution est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations Unies[6]. Si la notion de déchet n'apparait pas distinctement dans la déclaration finale de la réunion de Stockholm, il est noté dans le principe 6, que : "Les rejets de matières toxiques ou d'autres matières (…) doivent être interrompus de façon à éviter que les écosystèmes ne subissent des dommages graves ou irréversibles." et dans le principe 7, que : "Les États devront prendre toutes les mesures possibles pour empêcher la pollution des mers par des substances qui risquent de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques et à la vie des organismes marins, de porter atteinte aux agréments naturels ou de nuire à d'autres utilisations légitimes de la mer"[7]. La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets autrement nommée Convention de Londres, est adoptée la même année[8]. Elle a pour objectif d'empêcher l'évacuation incontrôlée de détritus en mer susceptible de mettre en danger la santé humaine, les organismes marins, l'environnement maritime, ou pouvant interférer avec les autres activités maritimes. Elle désigne comme déchets et autres matières matériaux et substances de tout type, de toute forme et de toute nature (Art. III, 4) et organise la "sévérité" du contrôle en fonction de la dangerosité des produits telle qu'exprimée dans les annexes 1 et 2, interdisant l'immersion de ceux cités en annexe 1 (Art. IV). La convention entre en vigueur en 1975.

1975 est l'année qui voit apparaître dûment nommée, dans les politiques de protection environnementale se développant de part et d'autre de l'Atlantique la question du déchet.

L' Europe inaugure en promulguant le 15 juillet 1975 la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets[9]. Les États-Unis acte en 1976 The Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) (en), loi fédérale (en) qui organise le traitement des déchets solides (en) et des déchets dangereux (en), (distinction qui devra attendre 1978 pour être faite au niveau européen -mais, d'après l'introduction à la directive, c'est qu'une disparité existe déjà entre les États membres concernant les dispositions prises relativement aux déchets toxiques et dangereux)[10].

En 1989, soit 15 ans après la création du PNUE, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux voit le jour[11].

L'Europe[modifier | modifier le code]

Du 19 au 21 octobre 1972, la Conférence au sommet, à Paris, est l'occasion pour les chefs d'État ou de gouvernement de la Communauté économique européenne de confirmer leur volonté de renforcer leur coopération politique et, exploitant l'amplitude des possibilités offertes par l'article 235 du Traité instituant la Communauté Économique Européenne[12], de définir de nouveaux domaines d'action communautaire, notamment "une politique dans le domaine de l'environnement"[13]. Concrètement, au chapitre Environnement (8), Les chefs d’État et de gouvernement (…) invitent les institutions de la Communauté à établir, avant le 31 juillet 1973, un programme d’action assorti d’un calendrier précis. Dès lors, et jusqu'à aujourd'hui, ce sont 6 programmes d'action communautaire pour l'environnement (PAE) qui vont se succéder. Ils définissent les futures orientations dans le domaine de l'environnement et contiennent des propositions spécifiques que la Commission a l'intention de mettre en œuvre au cours des prochaines années[14]. Néanmoins, cet appareil volontariste laisse d'aucuns dubitatifs. À la suite de ce rapport, au sommet de Paris en juillet 1972, l'environnement intervient dans les discussions sans aller au-delà de la déclaration d'intention<[réf. souhaitée].

Le 15 juillet 1975, est arrêtée la directive de l'Union européenne 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets[9]. Plusieurs fois reprise, elle constitue le socle à partir duquel va s'intégrer la politique européenne de développement durable, de fait :

  • les principes sont posés : invoquant la poursuite de l'un des objectifs de la Communauté qui est la protection du milieu et l'amélioration de la qualité de la vie, il est d'emblée spécifié que : toute réglementation en matière d'élimination des déchets doit avoir comme objectif essentiel la protection de la santé de l'homme et de l'environnement contre les effets préjudiciables causés par le ramassage, le transport, le traitement, le stockage et le dépôt des déchets.
  • Des orientations sont prises : favoriser la récupération des déchets et l'utilisation des matériaux de récupération afin de préserver les ressources naturelles c'est-à-dire, la valorisation, "supportée conformément au principe dit du «pollueur-payeur».
  • Le cadre est dessiné : la directive entend par déchet toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur.

Elle exclut d'ores et déjà :

  1. les déchets radioactifs;
  2. les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières;
  3. les cadavres d'animaux et les déchets agricoles suivants : matières fécales et autres substances utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole;
  4. les eaux usées, à l'exception des déchets à l'état liquide;
  5. les effluents gazeux émis dans l'atmosphère;
  6. les déchets soumis à des réglementations communautaires spécifiques.

La directive européenne 75/442/CEE est notamment suivie en 1978 de la directive 78/319/CEE du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux[15], en 1984 de la directive 84/631/CEE du Conseil, relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux[16] et, en 1988, de la résolution du Conseil, concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux vers les pays tiers[17].

En 1987, l’Acte unique européen représente un tournant dans la politique environnementale de l’UE. Pour la première fois, celle-ci fait son apparition dans les Traités communautaires[18]. L'Acte (y) ajoute trois nouveaux articles (article130R, 130S et 130T du traité CE) qui permettent à la Communauté de préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement, contribuer à la protection de la santé des personnes et assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Cependant, si le Conseil arrête les mesures concernant l'aménagement du territoire, l'affectation des sols(…)Il est précisé que la Communauté n'intervient en matière d'environnement que lorsque cette action peut mieux être réalisée au niveau communautaire qu'au niveau des États membres (principe de subsidiarité), et il exclut nommément de ses compétences la gestion des déchets (…) ainsi que la gestion des ressources hydrauliques.

En 1992 le Traité sur l'Union européenne autrement dit traité de Maastricht confère à l'environnement le rang de "politique européenne".

En 1999 le Traité d’Amsterdam renforce la base juridique de la protection environnementale et inscrit parmi les missions de la Communauté le principe de développement durable défini 12 ans plus tôt dans le rapport Brundtland comme un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs[19]. Les article130R, 130S et 130T du traité CE sont confirmés dans l'article 174 qui précise que la politique de l'Union est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur[20].

Le sixième Programme Communautaire d'Action pour l'Environnement intitulé "Environnement 2010 : notre avenir, notre choix" couvre la période allant du 22 juillet 2002 au 21 juillet 2012. Il vise, entre autres, la réduction de la quantité finale des déchets, c'est-à-dire hors valorisation, de 20 % d'ici 2010 et de 50 % d'ici 2050[21].

Définition juridique[modifier | modifier le code]

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux évoque deux catégories de déchets : les déchets dangereux et d'autres déchets. Elle entend par déchets les « substances ou objets qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national » et par déchets dangereux ceux qui appartiennent à l'une des catégories figurant en annexe. Sont exclus de cette convention les déchets radioactifs et ceux provenant de l'exploitation normale d'un navire[22].

Règlementation européenne[modifier | modifier le code]

La Directive 2006/12/CE[modifier | modifier le code]

La politique européenne de l'environnement se fonde sur l'article 174 du Traité instituant la Communauté européenne et s'inscrit dans la poursuite des objectifs de préservation, « protection et amélioration de la qualité de l'environnement » d'une part, « protection de la santé des personnes » d'autre part, et « utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles » [23].

L’Union européenne, dans la Directive 2006/12/CE effective jusqu'au 12 décembre 2010, définit le déchet comme : toute substance ou tout objet […], dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire et exclut de son champ d'application :

  • les effluents gazeux émis dans l'atmosphère
  • les déchets radioactifs
  • les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières
  • les cadavres d'animaux et les déchets agricoles suivants : matières fécales et autres substances naturelles et non dangereuses utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole
  • les eaux usées, à l'exception des déchets à l'état liquide
  • les explosifs déclassés[24].

Dans la synthèse de cette directive, l' Union précise que les exclusions ci-dessus le sont lorsque ces différents types de déchets sont soumis à une réglementation communautaire spécifique[25]

Cette directive, est abrogée le 12 décembre 2010 par la Directive 2008/98/CE [26] entrée en vigueur le 12 décembre 2008.

La Directive 2008/98/CE[modifier | modifier le code]

  • Pour préciser les définitions des notions de base telles que celles de déchets, de valorisation des déchets et d'élimination[27],
  • pour renforcer les mesures à prendre en matière de prévention des déchets,
  • pour introduire une approche qui tienne compte de tout le cycle de vie des produits et des matières et pas seulement de la phase où ils sont à l'état de déchet,
  • et pour mettre l'accent sur la réduction des incidences de la production et de la gestion des déchets sur l'environnement, ce qui permettrait de renforcer la valeur économique des déchets.(…)
  • et parce qu'« il y a lieu d'encourager la valorisation des déchets et l'utilisation des matériaux de valorisation afin de préserver les ressources naturelles. »,

il a paru nécessaire d'abroger la directive 2006/12/CE et de la remplacer par une nouvelle directive[28]. Dans un contexte où la production de déchets tend à augmenter au sein de l’Union européenne, celle-ci « vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets. »[29].

La directive 2008/98/CE identifie trois espèces de déchets [30] : les déchets, ou toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire, les déchets dangereux désignant tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe III et les biodéchets : « les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».

Elle établit deux listes répertoriant les substances exclues de son champ d'application[31].

La première comprend :

  • les effluents gazeux émis dans l'atmosphère;
  • les sols (in situ), y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente;
  • les sols non pollués et autres matériaux géologiques naturels excavés au cours d'activités de construction lorsqu'il est certain que les matériaux seront utilisés aux fins de construction dans leur état naturel sur le site même de leur excavation;
  • les déchets radioactifs;
  • les explosifs déclassés;
  • les matières fécales, à condition qu'elles ne relèvent pas du paragraphe 2, point b), la paille et autres matières naturelles non dangereuses issues de l'agriculture ou de la sylviculture et qui sont utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ou sylvicole ou pour la production d'énergie à partir d'une telle biomasse au moyen de procédés ou de méthodes qui ne nuisent pas à l'environnement et ne mettent pas en danger la santé humaine.

Pas de précision supplémentaire concernant cette liste d'exclusion qui comprend un élément explicitement désigné comme un déchet : les déchets radioactifs[32].

La deuxième comprend :

  • les eaux usées ;
  • les sous-produits animaux, y compris les produits transformés couverts par le règlement (CE) no 1774/2002, à l'exception de ceux qui sont destinés à l'incinération, la mise en décharge ou l'utilisation dans une usine de biogaz ou de compostage ;
  • les carcasses d'animaux morts autrement que par abattage, y compris les animaux mis à mort pour l'éradication d'une épizootie, et qui ont été éliminées conformément au règlement (CE) no 1774/2002 ;
  • les déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation des carrières, couverts par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive,

et, est-il précisé, s'applique dans la mesure où ils sont déjà couverts par d'autres dispositions communautaires.

Elle instaure une « hiérarchie des déchets »[33], c'est-à-dire qu'elle attend que les États membres prennent « des mesures pour le traitement de leurs déchets conformément à la hiérarchie suivante qui s’applique par ordre de priorités » :

  • prévention
  • préparation en vue du réemploi
  • recyclage
  • autre valorisation, notamment énergétique
  • élimination.

mais soumise à l'objectif principal qui est de produire "le meilleur résultat global sur le plan de l'environnement".

Elle reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets au sein de l'Europe :

  • "principe du pollueur-payeur"[34],
  • "Principes d'autosuffisance et de proximité"[35]

Si elle évoque comme une exigence un "régime de responsabilité élargie des producteurs", elle ne précise pas la teneur de ce régime et note très précisément que "les États membres peuvent prendre des mesures législatives ou non pour que (celui-ci) soit soumis(e) au régime de responsabilité élargie"[36]

Enfin, la directive impose aux États membres l'établissement de programmes de « prévention des déchets » (qui pourront ou non être intégrés dans les plans de gestion des déchets) et fixe des objectifs chiffrés de recyclage, de récupération et de valorisation à l'échéance de 2020.

Le producteur d'un déchet en reste responsable, et comme la Cour de cassation et le Conseil d'État en France, la jurisprudence européenne a plusieurs fois[37],[38] rappelé dont récemment par arrêt[39] du 7 mars 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne que la réutilisation d’un déchet ne suffit pas à elle seule à lui faire perdre son caractère de déchet et qu'il convient de bien différentier les notions d' « utilisation » et « réutilisation »[40].

Législations nationales[modifier | modifier le code]

La France[modifier | modifier le code]

Isséane - Vue du lieu de déversement des ordures ménagères

Lors du 15 juillet 1975 où est énoncée la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets, la France la transpose en droit national par la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux[41].

La loi française distingue trois catégories de déchets : les « déchets », les « déchets ultimes » et les « déchets radioactifs » :

« Est un déchet au sens du présent chapitre toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. »

— Code de l'environnement[42],

.

« Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

— Code de l'environnement[43],

.

Les déchets radioactifs sont exclus du champ des compétences du Conseil national des déchets[44]

Elle répertorie les déchets en 20 chapitres dans une nomenclature, qui figure à l’annexe II de l’article R541-8 du Code de l’environnement [45]. Les déchets sont classés en fonction de leur provenance (exemple : Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments ou Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés.). Leur dangerosité potentielle est indiquée par un astérisque.

Elle inclut dans son champ d'application les Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux. (chapitre 01) et les Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel (chapitre 19), qu'avait exclue, sous condition que ce type de déchets fasse l'objet d'une règlementation spécifique, la Directive européenne 2006/12/CE. On remarque le chapitre 16 : Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

La directive de novembre 2008 doit être transposée en France avant le 12 décembre 2010 après avis du Conseil d'État, essentiellement par voie d'ordonnance (autorisée par la loi Grenelle I), en priorisant la prévention et une hiérarchie dans les modes de traitement de déchets (avec 4 niveaux : la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l'élimination). L'incinération peut être ou ne pas être de la valorisation énergétique précise la directive, notamment quand il s'agit d'une simple opération d'élimination (le calcul est fondé sur le rendement de l'incinérateur et donc la quantité d'énergie valorisée). Les notions de recyclage, valorisation et l'élimination sont précisées à nouveau, ainsi que la définition du déchet et d'un "produit" (des déchets peuvent redevenir des produits alors que l'ancienne directive de 1975 ne prévoyait pas cette sortie du statut de déchet). La responsabilité du producteur et du détenteur de déchets est rappelée par la directive : le producteur reste responsable de la gestion du déchet jusqu'à sa valorisation ou son élimination, mais une rupture de responsabilité est prévue pour certains cas (si une installation est transmise à une autre personne par exemple). C'était une possibilité ouverte par la directive mais non retenue par la France dans sa transposition.

La France doit produire un programme de prévention des déchets avant le 12 décembre 2013, éventuellement dans les plans de gestion de déchets départementaux et régionaux (qui devront désormais inclure une partie liée la prévention). Un plan national de prévention, opposable aux décisions des personnes publiques est annoncé, ainsi que d'autres suites au Grenelle de l'environnement. Le déchet ne sera plus classé selon son origine (ménagers, industriels) mais selon sa dangerosité ou son caractère inerte. Avant juillet 2013, des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux, et des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, remplaceront Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) et Plan d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Les capacités d'incinération et de stockage seront limitées à 60 % du total des déchets produits en France. Les autorisations préfectorales de nouvelles installations et de modifications substantielles d'installations existantes devront être compatibles avec ces plans.

Les collectivités territoriales[modifier | modifier le code]
Communes et groupements intercommunaux[modifier | modifier le code]

La responsabilité des déchets ménagers et municipaux relève des collectivités territoriales notamment des communes et ces groupements qui assurent leur collecte et leur élimination. Les déchets issus de la production incombent aux producteurs.

L' article L2224-13 du CGCT stipule que « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, la collecte et le traitement des déchets des ménages..."

  • Fractionnement de la compétence

Ce même article autorise le transfert partiel de la compétence "élimination des déchets" :

...Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent. Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions. »

Cette loi a donc interdit les transferts « en étoile » ; seuls sont possibles les transferts « en cascade » : la commune peut transférer à un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte soit la seule compétence traitement, soit l’ensemble de la compétence collecte et traitement. L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui bénéficie de la totalité de la compétence peut à son tour transférer à un syndicat mixte, soit l’ensemble des compétences, soit uniquement le traitement. Les deux blocs de compétence "collecte" et "traitement" sont donc, l'un et l'autre, globaux et indissociables.

Les régions[modifier | modifier le code]

Les régions adoptent, par délibération du Conseil Régional, un plan régional de prévention des déchets dangereux (CGCT, art. L. 541-13).

Les départements[modifier | modifier le code]

Le département joue un rôle de coordination par la définition et la mise en oeuvre d'un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Il peut également participer directement à l'élimination des déchets ménagers par délégation des communes ou Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les communes peuvent alors leur confier la gestion des déchets ménagers et assimilés pour leur traitement, leur mise en décharge, leur transport; leur tri ou leur stockage.

La Suisse[modifier | modifier le code]

La Suisse s'est dotée de différentes lois et ordonnances concernant la gestion des déchets[46].

Avant les lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse, dans les années 80, les déchets étaient le plus souvent stockés dans des décharges, où ils pouvaient, des siècles durant, contaminer les eaux de lixiviation par des substances difficilement dégradables. L'ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD) fixa pour la première fois des critères contraignants pour l'admissibilité des déchets à stocker. Une modification de l'OTD en 1996, instaura le principe de l'incinération des déchets combustibles ne pouvant être valorisés. Elle mit, par là même, fin au stockage définitif des déchets urbains non traités, à compter du 1er janvier 2000. Il existe 30 usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) en Suisse[47],[48]. Chaque suisse produit en moyenne près de 700 kg de déchet par an[49]. Avec ses cinq centrales nucléaires, la Suisse doit aussi faire face aux déchets radioactifs, sans oublier ceux provenant des activités de la médecine, de l'industrie et de la recherche[50].

Les cantons et communes disposent également de règlements spécifiques sur la gestion des déchets, tel que jour ou mode de ramassage des différents déchets, ainsi que la problématique de l'abandon de déchets sur la voie publique (dit aussi «littering»)[51]. L'introduction progressive de la taxe au sac dans les cantons et communes a incité la population à mieux trier et recycler ses déchets, mais en 2014, la taxe au sac n'est toujours pas mise en place dans le canton de Genève, le canton de Nidwald, la partie francophone du canton du Valais et quelques communes du canton du Jura[52].


L'Office fédéral de l'environnement propose un guide des déchets sur son site internet qui donne des informations sur l'impact environnemental de différents types de déchets, ainsi que sur leur collecte séparée et leur élimination[53]. Il a également édité des brochures d'aide à l'élimination des déchets à destination des entreprises[54].

Classification générale[modifier | modifier le code]

On distingue principalement quatre types de déchets[réf. nécessaire] :

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

Ils nécessitent un traitement particulier. Ce sont par exemple les

Les déchets de l'industrie du bâtiment et de la construction (avec ceux d'une démolition préalable parfois) sont générés localement et durant un temps relativement court. Ils varient selon les matériaux employés. Depuis le XIXe siècle, leur quantité augmente, et ils sont pour partie non biodégradable ou toxiques pour l'environnement. Leur tonnage peut être fortement réduits par la préfabrication.

La part des polymères a beaucoup augmenté depuis l'après-Guerre ; Selon la 1re étude européenne[55] a porté en 2012 sur le cas des déchets plastiques du bâtiment, en 2010, sur 9,54 millions de tonnes de plastiques utilisés dans le secteur de la construction, 20 % auraient été recyclés parmi 56,2 % dits « valorisés » (incinération avec récupération d'énergie ou recyclage…), c'est 4 % de plus qu'en 2009, mais toujours avec de grandes différences selon les pays (96 % en Allemagne, alors qu'en Italie et Espagne, environ 80 % de ces déchets finissent en décharge). L'industrie française du bâtiment recycle 16,1 % de ses déchets plastiques et en incinère 43,2 %, le reste partant en décharge. En 2010, la France aurait produit 155 000 t/an de déchets plastiques (contre 355 000 t en Allemagne)[55]. Selon l'industrie, 25 000 tonnes ont été recyclées, 68 000 t incinérées et 62 000 t enfouies[55].

Il existe aussi une catégorie de déchets particulièrement difficile à gérer et à suivre, souvent sans responsable identifié dits déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD).

Les déchets du passé plus ou moins lointain, sans responsables aux yeux de la loi, sont mal pris en compte.
C'est le cas des munitions immergées, des munitions non-explosées, ou encore des gaz à effet de serre émis par les avions, non pris en compte par le Protocole de Kyoto.

Le déchet est la seule marchandise pour laquelle le flux d'argent suit parfois le flux de matière : pour les autres marchandises, la personne qui expédie la marchandise reçoit de l'argent, alors qu'avec les déchets elle paie.

Classification en France[modifier | modifier le code]

Dans le traitement de déchets solides, il y a des caractéristiques très spécifiques aux déchets qui sont déterminantes pour ce traitement:

  • composition (type et nombre de fractions différentes),
  • granulométrie,
  • humidité,
  • présence de particules fines,
  • conditionnement.

Économie[modifier | modifier le code]

L'Europe des 15, selon les chiffres collectés par ses états membres, produisait annuellement au milieu des années 1990 plus de 250 millions de tonnes de déchets municipaux et plus de 850 millions de tonnes de déchets industriels

Dans ceux des pays européens qui étaient membres de l'OCDE, environ 10 000 mouvements transfrontaliers par an étaient enregistrés (portant sur un total de 2 millions de tonnes de déchets dangereux) [56].

Plus de 55 000 sites contaminés étaient alors connus dans seulement 6 pays européens, et la surface totale contaminée en Europe représenterait de 47 000 à 95 000 km2, dont 1 000 à 3 000 km2 l'étaient (contaminés) par des décharges [56].

France[modifier | modifier le code]

En 2008, chaque français a produit 350 kg d'ordures ménagères soit deux fois plus qu'en 1970.

Selon l'Ademe, le contenu des poubelles en France se répartit ainsi[57] :

  • déchets putrescibles : 32 %,
  • déchets recyclables :
  • autres déchets :
    • textile (dont les textiles sanitaires) : 10,6 % ,
    • divers matériaux composites ou non classés : 8,9 %

Pays émergents[modifier | modifier le code]

Principes courants de gestion des déchets dans les pays en développement
Des banlieues, des bidonvilles ou des routes (ici à Haïti) ont souvent été construits sur des zones humides comblées avec des déchets pour partie fermentescible, avec risques sanitaires, d'effondrement et d'explosion de poches de méthane.

Le phénomène d'exode rural et de périurbanisation y ont fortement accru la difficulté de collecte et de traitement des déchets. La récupération des métaux, fibres ou déchets alimentaires se fait par des gens non formés à la maîtrise des risques afférents aux déchets.

Un autre problème grave est celui de l'exportation vers des pays pauvres de déchets toxiques et/ou dangereux à fins de traitement ou de mise en décharge (thermomètres au mercure en Inde, navires à démanteler, déchets radioactifs ou toxiques, etc.)

Depuis 2005, la Chine est le pays qui produit le plus de déchets industriels ou municipaux avec 300 millions de tonnes par an[58].

Le problème de l'exportation des déchets électroniques vers les pays émergents est soulevé depuis déjà quelques années de part et d'autre du Tropique du cancer. Le 22 février 2010, un rapport d'experts publié par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) rappelle une nouvelle fois l'urgence de mettre en place des processus ambitieux, formels et régulés pour le ramassage et la gestion des déchets électroniques [59]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gestion des déchets.

Depuis le début du XXIe siècle, en France et dans l’Union européenne, les déchets non ultimes doivent être récupérés en déchèterie, triés par tri sélectif, et traités ou recyclés, éventuellement dans le cadre de démarches d’écomanagement (ISO 14001). Ils peuvent faire l’objet d’une écotaxe. L’écoconception vise théoriquement à réduire en amont le volume et la toxicité des déchets, ou à faciliter leur réutilisation ou recyclage.

N'oubliez pas, "les déchets, ça (se) rappporte!" La campagne de prévention de la pollution par les déchets de PP Plastic Pickup visant à une meilleure gestion des déchets par l'action citoyenne est visible par exemple sur le site de la commune de rupt [60].

Prévention[modifier | modifier le code]

Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n'a pas été produit, l'écoconception et les stratégies de réduction à la source et de recyclage et/ou de réutilisation (ressourceries) sont des solutions souvent préconisées. Le principe pollueur-payeur qui tend à s'imposer en Europe[réf. souhaitée], avec pour conséquence l'exigence faite auprès du producteur d'un déchet de contribuer au traitement de ce dernier s'inscrit dans cette perspective. Diverses ONG montrent que la prévention est cependant peu active[61].

Les métiers[modifier | modifier le code]

Voir Les formations en gestion des déchets

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. à DÉCHOIR, Dictionnaire Historique de la langue française, sous la direction d'Alain Rey, Le Robert
  2. Quatre siècles plus tard, la moitié des rue de Paris seront seulement pavées.
  3. Définitions lexicographiques et étymologiques de « voirie » du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales
  4. Catherine de Silguy, Histoire des hommes et de leurs ordures : du Moyen Âge à nos jours, Le Cherche Midi,‎ 2009, 346 p.
  5. Sabine Barles, L'invention des déchets urbains : France, 1790-1970, Éditions Champ Vallon, 2005.
  6. Actu-Environnement Dictionnaire Encyclopédique
  7. Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
  8. Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, texte original dans son état 2009, Les autorités fédérales de la Confédération suisse
  9. a et b Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets
  10. Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux
  11. Texte de la Convention
  12. Traité instituant la Communauté économique européenne Sixième partie : Dispositions générales et finales
  13. Déclaration du sommet de Paris (3) L’expansion économique qui n’est pas une fin en soi, doit, par priorité, permettre d’atténuer la disparité des conditions de vie. Elle doit se poursuivre avec la participation de tous les partenaires sociaux. Elle doit se traduire par une amélioration de la qualité aussi bien que du niveau de la vie. Conformément au génie européen, une attention particulière sera portée aux valeurs et biens non matériels et à la protection de l’environnement, afin de mettre le progrès au service des hommes
  14. 6e programme d'action pour l'environnement
  15. JO n° L 84 du 31. 3. 1978, p. 43
  16. JO n° L 326 du 13. 12. 1984, p. 31
  17. JO n° C 9 du 12. 1. 1989, p. 1
  18. L'Acte unique européen Synthèse de la législation de l'U.E.
  19. article 6 du Traité CE consolidé : Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l'article 3, en particulier afin de promouvoir le développement durable
  20. Version consolidée du Traité instituant la Communauté Européenne
  21. Sixième programme d'action pour l'environnement Synthèse de la législation européenne
  22. Texte de la Convention
  23. Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - 3° partie: Les politiques de la communauté - Titre XIX: Environnement - Article 174 - Article 130 R - Traité CE (version consolidée Maastricht)
  24. Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  25. Europa
  26. Eurolex
  27. Eurolex Directive 2008/98/CE introduction, article 3
  28. Eurolex Directive 2008/98/CE introduction, point n°8
  29. Europa Directive sur les déchets
  30. Eurolex Directive 2008/98/CE Article 3
  31. Directive 2008/98/CE Article 2, sur le site eur-lex.europa.eu
  32. research*eu Magazine de l'espace européen de la recherche, juillet 2009, Déchets nucléaires: l’insoluble question?
  33. Eurolex Directive 2008/98/CE Article 4
  34. Eurolex Directive 2008/98/CE Article 14
  35. Eurolex Directive 2008/98/CE Article 16
  36. Eurolex Directive 2008/98/CE Article 8
  37. Cour de justice de l’Union européenne, Arrêt du 15 juin 2000, ARCO Chemie Nederland e.a., C 418/97 et C-419/97, Rec. p. I-4475, point 94
  38. Arrêt du 18 avril 2002, Palin Granit et Vehmassalon kansanterveystyön kuntayhtymän hallitus, C-9/00, Rec. p. I-3533, point 46)
  39. La cour rappelle que « même lorsqu’un déchet a fait l’objet d’une opération de valorisation complète qui a pour conséquence que la substance en question a acquis les mêmes propriétés et caractéristiques qu’une matière première, il demeure néanmoins que cette substance peut être considérée comme un déchet si, conformément à la définition figurant à l’article 3, point 1, de la directive 2008/98, son détenteur s’en défait ou a l’intention ou l’obligation de s’en défaire »
  40. Arnaud Gossement (2013) Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son tour la nécessaire distinction entre « utilisation » et « réutilisation » (Affaire C-358/11), 2013-03-12, consulté 2013-03-222
  41. loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
  42. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Partie législative), sur le site ineris.fr
  43. article L541-1
  44. Conseil national des déchets sur le site legifrance.gouv.fr
  45. L’article R541-8 est une codification du décret abrogé n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, publié au JO du 20 avril 2002
  46. Déchets en Suisse : bases légales
  47. Incinération des déchets: des résidus précieux, 24 juin 2010
  48. Sites en Suisse de gestions des déchets, Association suisse des exploitants d'installations de traitements des déchets
  49. Indicateur de base Déchets urbains de la population suisse
  50. Déchets radioactifs en Suisse
  51. Littering en Suisse
  52. La taxe aux sacs en Suisse, Radio télévision suisse
  53. Guide des déchets en Suisse
  54. Aide à l'exécution des traitements des déchets en Suisse
  55. a, b et c Étude commandée par PlasticsEurope (Association européenne des producteurs de matières plastiques rassemblant plus de 90 % des producteurs de tous les polymères de l'UE27, selon son site internet en 2012) sur la valorisation des déchets plastiques du bâtiment (en UE + Norvège et Suisse) ; résumé en anglais
  56. a et b Évaluation DOBRIS ; Agence européenne pour l’environnement 1994
  57. Résultats de la campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères 2007-2008
  58. Alain Faujas, « Les ordures, source de pollution et de matière secondaire », dans Courrier international du 14-06-2009, [lire en ligne], mis en ligne le 13-06-2009
  59. citation du Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner.
  60. http://www.ruptsurmoselle.fr/les-dechets-ca-se-rapporte
  61. [PDF] Dossier Réduction des déchets, 3 vérités qui dérangent, sur le site agirpourlenvironnement.org

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Cyrille Harpet, Du déchet : Philosophie des immondices : corps, ville, industrie, Ed. L'Harmatan, 3/02/1999 (ISBN 978-2-7384-7456-8)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :