Ordre national des infirmiers

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L'Ordre national des infirmiers est un ordre professionnel français. L'ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires, veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins[1]. Il représente et promeut la profession d'infirmier dans son ensemble, quels que soient son mode d'exercice (privé, public, libéral), son type d'exercice (scolaire, en entreprise, sapeur-pompier, puéricultrice, anesthésiste, bloc opératoire, etc.) et son lieu d'exercice. Il est chargé par le législateur d'être la voix de la profession sur des sujets comme la réforme de la santé au travail, la réforme de la santé mentale, les réformes des études, les pratiques avancées, pour exemples. Il a également des missions de santé publique qui lui ont été confiées par la loi. Il maintient l'éthique et la déontologie de la profession d'infirmier en France et établit le code déontologie de la profession.

Il représente tous les infirmiers civils en exercice.

L'Ordre infirmier a été créé en France à la suite de l'adoption d'une loi le 14 décembre 2006[2], qui sera promulguée sous le numéro no 2006-1668 le 21 décembre 2006[3].

Organisation et élection des instances[modifier | modifier le code]

La création et l'organisation de l'Ordre national des infirmiers sont prévues par le texte de loi du 21 décembre 2006[3]. Cette loi concerne environ 510 000 infirmiers exerçant en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations. La profession est à 87 % féminine. La majorité des infirmiers exercent dans un établissement de santé public (73 %).

L'organisation de l'Ordre comprend trois niveaux : départemental, régional et national. Les conseillers ordinaux sont élus au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et nationaux. Les conseillers départementaux élisent les conseillers régionaux, qui élisent eux-mêmes les conseillers nationaux. À chaque échelon, le conseil est composé de trois collèges d'infirmiers (salariés du secteur public, exerçant en libéral et salariés du secteur privé).

En 2008, les élections des instances ont eu lieu le 24 avril pour les Conseils départementaux, avec 13 % de participation. D'après l'ordre, le mode d'élection (vote électronique organisé par le Ministère chargé de la santé) et la faible qualité du fichier des infirmiers (ADELI) en ont été les causes. Le 24 juillet ont eu lieu les élections des Conseils régionaux et le 25 novembre du Conseil national. La première présidente du Conseil national élue début 2009 a été Dominique Le Bœuf, infirmière exerçant dans les Yvelines. Après sa démission le 8 juillet 2011 l'intérim est assuré par le vice-président délégué, David Vasseur, infirmier formateur dans le Nord. Ce dernier démissionne à son tour le 28 juillet 2011 et l'intérim est alors assuré par le deuxième vice-président, Didier Borniche, infirmier en service de dialyse au CHU de Rouen. Il est élu président le 13 septembre 2011 par le Conseil national (CNOI).

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions dévolues à l'Ordre sont prévues par la loi le texte de loi du 21 décembre 2006[3] et sont notamment[4] :

  • de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession ; en inscrivant ses membres à son tableau, l'Ordre s'assure de la moralité, de l'indépendance et de la compétence de chacun, dans l'intérêt de la profession et des patients ;
  • d'élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et assurer le suivi de la démographie de la profession ;
  • de diffuser les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers et d'être consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession ;
  • de défendre la profession ou les professionnels et d'assurer une conciliation en cas de litiges.

Conseils départementaux[modifier | modifier le code]

Les Conseils départementaux, au nombre de 100, ont pour mission principale l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assurent une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels. Disposant de la personnalité civile, les Conseils départementaux remplissent toutes les missions de l'Ordre au niveau départemental.

Conseils régionaux et inter-régionaux[modifier | modifier le code]

Les Conseils régionaux ou inter-régionaux (Antilles-Guyane et PACA-Corse), au nombre de 23, comprennent en leur sein une chambre disciplinaire de première instance présidée par un magistrat de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel. la chambre statue sur les plaintes relatives aux manquements au respect du code de déontologie par les infirmiers inscrits au tableau de l'Ordre. Les conseils régionaux peuvent également prononcer des suspensions d'exercice pour état pathologique. Dans un contexte général de régionalisation de l'administration de la santé, les conseils régionaux assurent la représentation des infirmiers auprès des instances régionales notamment des agences régionales de santé.

Conseil national[modifier | modifier le code]

Le Conseil national remplit sur le plan national les missions définies par la loi. Il coordonne l'action des Conseils régionaux et départementaux. Il vote le budget de fonctionnement et fixe à cet égard le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. Le Conseil est chargé de l'observation de la démographie infirmière au niveau national et est l'interlocuteur des autorités nationales et internationales de santé.

Le Conseil national a pour mission de préparer le Code de déontologie qui fixe les droits et les devoirs de la profession d'infirmier. La Chambre nationale disciplinaire, présidée par un Conseil d'État, statue en appel des décisions rendues par les chambres de première instance sur les questions déontologiques.

Historique de la création[modifier | modifier le code]

En genèse à la création d'un Ordre professionnel infirmier, des syndicats d'infirmiers hospitaliers et libéraux, plusieurs associations d'infirmiers et le législateur ont souhaité que l'ensemble de la profession soit fédérée dans une structure unique afin de la valoriser et de la promouvoir, quels que soient le lieu et le mode d'exercice (hôpitaux publics ou privés, libéral, établissements scolaires, entreprises, services départementaux d'incendie et de secours, établissements médico-sociaux, services de Protection maternelle et infantile, etc. L'Ordre rassemble également toutes les infirmières, de spécialité reconnue ou non (puériculture, anesthésie, bloc opératoire, santé publique, psychiatrie).

Dès 2005, des organisations infirmières s'étaient regroupées en un collectif destiné à faire aboutir ce projet. Ce comité se chargea de l'organisation d'états généraux infirmiers dans toutes les régions de France en 2005[5] suivie d'une campagne auprès des parlementaires en 2006.

Le collectif était composé de quatre syndicats d'infirmiers libéraux (FNI[6], ONSIL[7], SNIIL[8], Convergence Infirmières[9]) et de trente-neuf autres structures représentant des infirmières salariées (du secteur public ou privé), comme le SNPI[10] (Syndicat National des Professionnels Infirmiers), l'ANFIIDE[11] (Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Étudiants, section française du Conseil international des infirmières), ou le CEFIEC[12] (Comité d'Entente des Instituts de Formation).

Parallèlement, un groupement de professionnels, organisé en collectif puis au sein d'une association (l'APOIIF), composé entre autres de la CNI (Coordination Nationale Infirmière)[13], a participé à la rédaction d'une plaquette et à la concertation entre tous les collectifs et les opposants lors de l'élaboration du texte de loi pour la création de l'Ordre infirmier. La CNI s’est engagée auprès de l’APOIIF, dès sa création, à soutenir l’Ordre infirmier militant pour que l'Ordre français soit, par souci d’économie et à l'instar de certains autres ordres professionnels infirmiers européens, organisé en seulement deux niveaux territoriaux : régionaux et national[14].

Le 13 juin 2006 est déposée la proposition de loi des députés UMP Maryvonne Briot et Richard Mallié créant un Ordre national des infirmiers qui sera adoptée par l'Assemblée Nationale en deuxième et dernière lecture le 14 décembre 2006 ( J.O. no 299 du 27 décembre 2006 page 19689). Trois propositions de loi similaires de l'UDF avaient été au préalable rejetées en 1998, 2003 et en janvier 2006.

Opposition à l'Ordre infirmier[modifier | modifier le code]

La création de l'Ordre national des infirmiers a très tôt fait face à un mouvement d'opposition notamment soutenu par des syndicats poly-catégoriels. La CFE-CGC est la seule confédération syndicale qui se soit montrée favorable à cette structuration[15]. La Coordination Nationale des Infirmiers y est également favorable.

Les opposants à la création de l'ordre infirmier en contestent les fondements même. Il s'agit principalement de centrales syndicales comme la CGT[16], FO, SUD Santé-Sociaux[17], la CFTC et la CFDT[18]. Cette opposition concerne généralement tous les ordres paramédicaux bien qu'elle soit plus vive à l'encontre de celui des infirmiers.

Le montant jugé trop élevé de la cotisation obligatoire annuelle a constitué un point de cristallisation de cette opposition[19]. Le premier appel à cotisation a eu lieu en septembre 2009. Plusieurs syndicats (CGT-CFDT-FO-CFTC-UNSA-SUD santé) appellent les professionnels au boycott du paiement de cette cotisation[20].

Le 23 mars 2010, la présidente de l'ordre est auditionnée devant la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale. Lors de cette audition sont évoquées les difficultés rencontrées par l'Ordre pour recouvrer ses cotisations malgré les rappels à la loi. Seuls 50 000 infirmiers sont inscrits au tableau de l'Ordre au 23 mars 2010[21].

L'opposition des syndicats représentant les salariés des hôpitaux publics prend une ampleur telle que le 19 mai 2010, interpellée par le député Yves Bur, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a apporté son soutien explicite à une proposition de loi déposée par le même Yves Bur et visant à réserver aux seules infirmières libérales l'obligation d'adhérer à l'ordre[22]. Face à ce qui constituerait un précédent inédit, l'Ordre national des infirmiers a réagi dans un communiqué, s'étonnant des propos tenus par la ministre. En effet, tous les ordres (17 en France) compte tenu de leurs missions, rassemblent la profession qu'ils représentent sans distinction de mode d'exercice.

L'ordre infirmier en graves difficultés financières[modifier | modifier le code]

Les oppositions à l'inscription au tableau et à l'acquittement de la cotisation, seule source de recettes pour l'Ordre, le précipitèrent dans une crise financière grave du fait de charges accumulées sans proportion avec les recettes. Au mois de juillet 2010, une mission parlementaire composée du président de la commission des affaires sociales, Monsieur Pierre Méhaignerie, et des députés Richard Mallié et Bérengère Poletti tenta une médiation afin que le montant de la cotisation ordinale soit baissée de manière significative. En vain, le Conseil national maintint la cotisation à 75 Euros. La présidente de l’Ordre national infirmier et trois conseillers ont été auditionnés le mercredi 16 mars 2011 à l’Assemblée Nationale sur l’avenir de l’Ordre infirmier. Les positions ministérielles à l'égard de l'Ordre se sont considérablement durcies. Ainsi lors de la séance des questions orales du 15 février 2011 au Sénat, la sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange a demandé la position de Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé, qui a indiqué avoir constaté que l'ordre n’avait pas réussi à convaincre de son utilité puisque, selon la ministre, seulement 10 % des infirmiers français se sont inscrits à ce jour. La situation financière de l'ordre infirmier a été jugée « très délicate ». la ministre a affirmé que des propositions de sortie de crise étaient attendues. L'une des propositions a été de réduire la cotisation à 30 € au lieu des 75 € demandés pour les salariés tout en la conservant à 75 € pour les libéraux. La présidence de l'Ordre s'y était refusée pendant longtemps sous la pression des syndicats libéraux d'infirmiers qui s'opposaient à cette dissociation du montant de cotisation. Sous la pression, le Conseil national de l'ordre des infirmiers décide, le 29 mars 2011, contre l'avis de sa présidente, de baisser le montant de la cotisation ordinale des salariés à 30 Euros. Cette décision n'empêche pas qu'un plan de restructuration soit adopté le 31 mai 2011 par le conseil national[23] afin de réduire considérablement les charges. Mais ces mesures s'avèrent trop tardives et les partenaires financiers de l'ordre national des infirmiers décident d'abaisser la ligne de crédits consentie à l'Ordre, plaçant celui-ci en situation d'impossibilité de faire face à ses charges. Acculée, le 8 juillet, Dominique Le Bœuf démissionne de la présidence. Le 11 juillet, l'ordre publie un communiqué "L’Ordre des infirmiers risque de ne plus pouvoir remplir ses missions de services publics[24]". Le 29 juillet 2011, les rumeurs de dépôt de bilan sont relayées par la presse [25].

En faillite, l’Ordre infirmier a risqué la cessation de paiement[modifier | modifier le code]

Le 29 juillet 2011, l'Ordre National des infirmiers en proie à des difficultés financières insurmontables, envisage de se déclarer en cessation de paiement auprès du Tribunal de grande instance de Paris, ce qui entraînerait de facto sa disparition[26]. Mais le Ministre de la santé, Xavier Bertrand, consent à soutenir l'Ordre auprès de ses partenaires financiers. Le nouveau président par intérim, Didier Borniche, obtient un nouveau report de l'exigibilité de la créance de l'Ordre à fin août le temps de bâtir un nouveau plan de restructuration. Les négociations avec les partenaires financiers durent plusieurs semaines et débouchent sur la signature, le 26 octobre 2011, d'un accord amiable homologué le 12 décembre par le Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d'une procédure de conciliation. Cet accord va permettre à l'Ordre de se restructurer conformément aux engagements qu'il a pris en ce sens et de mener à bien ses missions de service public. Les locaux départementaux sont fermés et environ 2/3 du personnel est licencié dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi[27].


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article L.4312-1 du Code de la santé publique
  2. Assemblée nationale - Texte adopté du 14 décembre 2006
  3. a, b et c Légifrance : Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.
  4. Ordre national infirmier : missions
  5. États Généraux Infirmiers (janvier 2006)
  6. Site web FNI
  7. Site web ONSIL
  8. Site web SNIIL
  9. Site web Convergence infirmières
  10. Site web SNPI
  11. Site web ANFIIDE
  12. Plaquette unitaire
  13. Site web CNI Coordination Nationale Infirmière
  14. Position de la CNI
  15. Position du SNPI CFE-CGC
  16. Position de la CGT
  17. Position de SUD Santé-Sociaux
  18. Position de la CFDT
  19. L’ordre infirmier : les nouvelles du front, infirmiers.com
  20. Ordre infirmier : une intersyndicale appelle à boycotter la cotisation, infirmiers.com, 10 septembre 2009
  21. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/09-10/c0910033.asp#P2_43
  22. http://www.dailymotion.com/video/xddax4_questions-au-gouvernement-yves-bur_news
  23. http://www.ordre-infirmiers.fr/actualites/articles/le-conseil-national-adopte-son-plan-de-restructuration.html
  24. http://www.ordre-infirmiers.fr/actualites/articles/lordre-des-infirmiers-risque-de-ne-plus-pouvoir-remplir-ses-missions-de-services-publics.html
  25. http://www.actusoins.com/8455/urgent-lordre-infirmier-depose-officiellement-le-bilan.html
  26. AFP: En cessation de paiement, l’Ordre infirmier va disparaître
  27. « En faillite, l’Ordre infirmier va disparaître », sur Le quotidien du médecin,‎ 29 juillet 2011

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]