Ordre de succession au trône de Suède

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Politique en Suède
Image illustrative de l'article Ordre de succession au trône de Suède

L'ordre de succession au trône de Suède est défini par la plus ancienne des quatre lois fondamentales qui forment la constitution de la Suède. Cette loi s'appelle en suédois successionsordningen, que l'on pourrait traduire littéralement par ordre de succession, le mot ordre ayant toutefois ici plutôt le sens de décret ou loi.

C'est cette loi fondamentale qui place la maison Bernadotte à la tête de l'État suédois.

Règles de succession[modifier | modifier le code]

La règle appliquée est celle de la primogéniture.

La loi fondamentale de 1810 décrète que seuls les descendants mâles du roi Charles XIV Jean peuvent monter sur le trône.

En 1980, cette loi a été amendée. Ce sont à présent les descendants du roi Charles XVI Gustave, quel que soit leur sexe, qui peuvent accéder au trône.

Loi de 1810[modifier | modifier le code]

En 1809, un coup d'État écarte du trône le roi Gustave IV Adolphe. C'est son oncle qui prend sa succession sous le nom de Charles XIII. Le nouveau roi, qui est âgé de 60 ans, choisit Charles-Auguste comme héritier, mais celui-ci décède prématurément en 1810. Un scrutin est alors organisé pour la désignation d'un nouveau prince héritier. Contre toute attente, c'est un Français, le général napoléonien Jean-Baptiste Bernadotte, qui est élu. Il sera couronné en 1818 sous le nom de Charles XIV Jean.

Suite au choix du nouveau prince héritier, les règles d'accession au trône doivent être modifiées. Le nouvel ordre de succession, qui prend Jean-Baptiste Bernadotte comme point de départ à l'ordre successoral, est voté en 1810. Il est promulgué le 26 septembre de cette même année.

Amendement de 1980[modifier | modifier le code]

Charles XVI Gustave est couronné roi le 15 septembre 1973. Il est le septième roi de Suède issu de la maison Bernadotte. En 1976, il épouse Silvia Sommerlath. Le roi et la reine ont trois enfants : Victoria (1977), Carl Philip (1979) et Madeleine (1982). À sa naissance, Carl Philip est donc le nouveau prince héritier. À ce moment, il n'existe selon la loi fondamentale de 1810 plus qu'un seul autre prétendant au trône : le prince Bertil, né en 1912, oncle du roi.

Carl Philip ne reste toutefois prince héritier que quelques mois, en raison d'une modification de la loi fondamentale qui prend effet le 1er janvier 1980. L'ordre de succession inclut désormais la descendance féminine du souverain, et c'est donc la sœur ainée de Carl Philip, Victoria, qui devient la nouvelle princesse héritière.

La loi amendée fait aussi de Charles XVI Gustave le nouveau point de départ de la succession. Toutes les autres branches de la famille Bernadotte sont ainsi écartées. Ceci a pour objet d'éviter qu'un grand nombre de descendantes de Charles XIV Jean, précédemment exclues de la succession, ne puissent prétendre au trône de Suède[1].

Une règle transitoire place le prince Bertil dans l'ordre de succession, après les descendants du roi Charles XVI Gustave. On ne souhaite en effet pas écarter l'unique prétendant au trône d'âge adulte, susceptible de servir de régent tant que les enfants du souverain sont mineurs[2],[3]. Cette règle transitoire est devenue caduque après le décès du prince Bertil en 1997.

Autres dispositions[modifier | modifier le code]

En dehors de l'ordre de succession, la loi fondamentale définit un certain nombre de règles concernant la religion et les mariages des membres de la famille royale. Elle leur interdit aussi d'accéder au trône d'un État étranger sans permission.

Ainsi, un membre de la famille royale doit être de confession luthérienne tel que définie par la confession d'Augsbourg de 1593, sans quoi il ne lui est pas possible d'accéder au trône. Ceci s'applique à la fois au souverain et aux princes et princesses.

En ce qui concerne le mariage, les règles édictées par la loi fondamentale ne s'appliquent pas au monarque lui-même, qui peut épouser qui bon lui semble. Un prince ou une princesse doit par contre obtenir l'accord du souverain et du gouvernement pour pouvoir se marier sans perdre ses droits d'accès au trône.

Enfin, un membre de la famille royale ne peut pas, sans l'accord du monarque et du Parlement, devenir souverain d'un État étranger, que ce soit par héritage, mariage ou élection. Celui qui contrevient à cette règle perd ses droits à la succession.

Ordre de succession actuel[modifier | modifier le code]

La princesse héritière Victoria.

L'article 1 de la loi fondamentale stipule :

« Le droit à la succession au trône de Suède appartient aux descendants mâles et femelles du roi Charles XVI Gustave, descendant direct du prince héritier Charles-Jean. Les descendants des frères et sœurs ainés ont priorité sur les descendants des frères et sœurs cadets. »

Après la naissance le 20 février 2014 de la princesse Leonore, fille de la princesse Madeleine, l'ordre de succession au trône de Suède est le suivant :

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. (sv) Gustaf Petrén, Hans Ragnemalm. Sveriges grundlagar och tillhörande författningar med förklaringar. Liber. 1980. ISBN 91-38-05354-3. p. 365.
  2. (sv) Svensk författningssamling 1979. Liber. 1980. Tome 3, p. 2480.
  3. (sv) Proposition 1977/78:71 om kvinnlig tronföljd. Riksdagen.

Liens externes[modifier | modifier le code]