Opting out

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L'opting out signifie faire le choix de se retirer[1].

Cette expression anglo-saxonne fait partie de la nomenclature politique canadienne. Elle décrit le droit d'une province de se retirer d'elle même d'un programme administré par le gouvernement fédéral, ou alors de s'exempter d'elle même d'un amendement constitutionnel qui aurait pour effet de transférer ses pouvoirs législatifs au parlement.

Références[modifier | modifier le code]