Données ouvertes
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Une donnée ouverte est une donnée numérique, d'origine publique ou privée, publiée de manière structurée selon une méthodologie qui garantit son libre accès et sa réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière. L'ouverture des données (en anglais open data) représente à la fois un mouvement, une philosophie et une pratique de publication de données numériques en ligne.
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Mouvements culturels [modifier]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre certaines données accessibles à tous et s’affranchir des restrictions imposées par les licences payantes parfois mises en place par les personnes publiques ou autres formes de contrôle qui en limitent notamment l’exploitation et la reproduction.
Les données ouvertes sont applicables à tout type d'information publique[1] et par analogie et sous certaines conditions à des œuvres protégées par le droit d’auteur, des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, œuvres cinématographiques, dessins, photographies, sites internet, à l’exception des logiciels qui connaissent leur propre mouvement avec les logiciels libres.
Les données ouvertes sont assimilées au terme plus général d’Open knowledge[2] par l’Open Knowledge Foundation qui le définit comme étant une connaissance, c'est-à-dire une œuvre, notamment musicale, cinématographique ou des données tel qu'un article scientifique, une donnée géographique, gouvernementale ou administrative. Le terme Open est défini comme la liberté d’utiliser, de réutiliser, de redistribuer plus ou moins librement l’œuvre originale.
Elles s'inscrivent dans une démarche plus vaste de transparence et de participation des citoyens que l’on retrouve dans toutes les politiques d’ouverture des droits et qui se manifeste parfois par l’acronyme ODOSOS[3] (de l'anglais « open data, open source et open standards, littéralement données ouvertes, logiciel libre et format ouvert), démarche elle même comprise dans le mouvement plus général de l’innovation ouverte.
Elles concernent les données du secteur public avec les notions de e-gouvernement ou encore d’e-démocratie, puis particulièrement celles des instituts de recherche scientifique avec la libre diffusion des résultats de recherches. On parle dans ce contexte de libre accès ou libre diffusion et dont la première définition a été donnée par la Déclaration internationale sur le libre accès de Budapest en 2001 qui constitue un véritable appel lancé aux chercheurs et visant à encourager leur participation au mouvement du partage gratuit de la production scientifique[4].
De là, de nombreuses autres initiatives vont voir le jour ailleurs dans le monde avec la Déclaration de Berlin de 2003 sur le libre accès à la connaissance en sciences et sciences humaines[5] ; suivi en mars 2005, depuis Southampton, d’une nouvelle Déclaration appelée Berlin III visant à renforcer les mesures adoptées dans le cadre de Berlin I.
Cela va notamment prendre la forme d'un projet pour le séquençage du génome humain avec un Open data Consortium[6] crée sur proposition de Jim Kent (en) en 2003 et dont les premiers bénéficiaires vont être les pays en voie de développement, dans lesquels les universités et centres de recherche n’ont pas toujours accès aux périodiques scientifiques.
À côté du mouvement de l’open science data, les données ouvertes vont être étendues au secteur privé, avec certaines organisations à but non lucratif ou certaines entreprises[7] qui s'orientent vers le libre en choisissant des licences plus ou moins permissives pour les informations qu'elles génèrent, par exemple des articles, des études, même des œuvres artistiques et qui dépassent donc le simple droit d'accès aux documents administratifs.
La libération des données publiques connaît un regain d’intérêt dans le secteur public qui multiplie les mesures en faveur de davantage de transparence vis-à-vis des citoyens et vise à satisfaire leur volonté de participer à la vie de la Communauté et d’exercer leur droit d’être informé. C'est le principe des externalités positives.
Le mouvement d’ouverture des données publiques connait notamment un fort intérêt de la part des collectivités locales françaises, un décideur sur deux de collectivités locales interrogés dans le cadre d’une étude de MARKESS International en 2012, déclarant envisager l’élaboration d’une stratégie “open data” d’ici 2014[8].
Ces initiatives entrent dans le cadre de l’exercice du droit d'accès des personnes aux documents administratifs prévu en France par la loi du 17 juillet 1978[9] puis par la directive 2003/98/CE du Conseil de l'Europe du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données publiques[10].
Historique [modifier]
Les données publiques ouvertes apparaissent aux États-Unis dès 1966 avec l'adoption de la loi sur le libre accès à l'information, la Freedom of Information Act[11], amendée plusieurs fois notamment en 2007 par la loi OPEN Government Act[12]. Le phénomène a pris une place considérable au sein du gouvernement après les événements du 11 septembre 2001.
La libération des données se développe de manière formelle au niveau d'un État puis au niveau fédéral avec l’élection de Barack Obama, qui, dès son investiture fait part de son intention de « créer un niveau d’ouverture du gouvernement sans précédent », dans le but de « renforcer la démocratie et promouvoir son efficacité et son effectivité au sein du gouvernement »[13].
En mars 2009, le projet data.gov (en) est lancé, puis en décembre de la même année la Directive du gouvernement ouvert[14] est publiée et pose les trois piliers de la coopération entre l'État et les citoyens qui sont la transparence du gouvernement, la participation et la collaboration. Vivek Kundra, premier responsable fédéral des systèmes d'informations (Chief Information Officer) dans l'administration Obama, observe que « la libération de ces données a donné naissance à une économie des applications […] on assiste à une explosion de ces communautés de développeurs ».
Au Royaume-Uni, un projet analogue[15] est officiellement lancé en janvier 2010, par Gordon Brown et sous l'impulsion de Tim Berners-Lee. Le projet oblige le gouvernement à publier, entre autres, toute dépense supérieure à 25 000 livres sterling en utilisant les technologies du Web sémantique que Tim Berners-Lee met en œuvre depuis dix ans.
En France, l'ouverture se fait dans le domaine du droit en 2002[16] (8 ans avant le gouvernement britannique qui a ouvert son site « Acts and statutory »[17] en 2010). Des mouvements citoyens comme Wikimedia France, Open Street Map France ou Regards Citoyens évangélisent sur le thème pendant plusieurs année avant que les pouvoirs publics n'agissent. Les collectivités pionnières en France sont des villes : Rennes puis Paris grâce à la délibération prise par le Conseil municipal en date du 8 juin 2010 relative à la diffusion des données publiques et l’adoption d’une résolution[18] puis du portail « Paris Data[19] » (27 janvier 2011) diffusant des millions de données, dont cartographiques (plan parcellaire, éléments de signalétique, notices d'ouvrages en prêt dans les bibliothèques...), qui a rapidement permis de créer par exemple une carte sur l'histoire des noms des rues de Paris[20], une carte électorale interactive[21] ou une carte des 70 espèces d’arbres présentes à Paris[22], utile pour les allergiques ».
La mission interministérielle Etalab, désormais service du Premier ministre, est chargée de créer et alimenter le portail de données publiques ouvertes data.gouv.fr[23],[24], en ligne depuis le 5 décembre 2011[25]. Étalab a lancé récemment Dataconnexions, un réseau d'acteurs des données ouvertes afin de dynamiser ce secteur de l'économie numérique[26]. Besançon[27] et d'autres sont en réflexions. En mai 2012, un concours organisé par Dataconnexions a permis de récompenser six acteurs de la communauté des données ouvertes françaises[28]. Le Kenya, le 8 juillet 2011, met en ligne sa «Kenya Open Data Initiative», permettant l'accès à 160 bases de données[29].
Au Canada, le ministre Stockwell Day, Président du Conseil du Trésor a annoncé le 17 mars 2011 le lancement d'un projet pilote de 12 mois pour le site fédéral de données ouvertes http://data.gc.ca/[30]. Le 11 avril 2012, le ministre Tony Clement, nouveau président du Conseil du Trésor, a annoncé le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert. Ce plan de 3 ans inclue :
- l'accroissement du nombre d'ensembles de données disponibles et la mise en place d'un cadre de recommandation pour les nouvelles générations de plateformes ;
- un nouveau design et une réorganisation du portail national data.gc.ca, de façon à améliorer le niveau de standardisation des données, dans les seconde et troisième années[31].
En plus du site principal http://data.gc.ca/, l'initiative fédérale comprend :
- GeoGratis du Ministère des Ressources naturelles (données géospatiales) ;
- Data Collections du ministère Environnement Canada
Critères [modifier]
Les données ouvertes 5 étoiles [modifier]
En 2010, Tim Berners-Lee a donné une échelle de qualité des données ouvertes qui va de zéro à 5 étoiles.
| ★ | Vos données (non filtrées c'est-à-dire dégradées) sont en ligne quel que soit leur format (n'importe quel format) |
| ★ ★ | Vos données sont disponibles sous forme de données structurées (par exemple données tabulaires en CSV, XML, Excel, RDF) |
| ★ ★ ★ | Vos données sont libres d'être exploitées juridiquement (voir la partie sur les licences) et techniquement dans des formats non-propriétaires (notamment pas Excel) |
| ★ ★ ★ ★ | utiliser des URL pour identifier vos données, de sorte que l'on puisse pointer dessus |
| ★ ★ ★ ★ ★ | lier vos données à d'autres personnes pour fournir un contexte à ces données |
L'objectif à l'époque était de mettre en ligne les données de l'État ou autres sans attendre la mise en œuvre de communauté d’intérêts privées (débat plus bas, le paradoxe de la poule ou de l’œuf) qui pouvait ralentir la mise à disposition des données sur le réseau et donc aussi ralentir l’émergence de ruptures technologiques au sein du mouvement Web sémantique dont Tim Berners-Lee est l'un des principaux acteurs.
Les données ouvertes dans le Web des données [modifier]
Les principaux problèmes de l'exploitation des données ouvertes sont de l'ordre technique car les données en masse ne peuvent pas être traitées humainement. Le concept de Web des données appliqué aux données ouvertes met en œuvre 3 mécanismes :
- permettre l'existence de la donnée sur le réseau à travers une URI unique(cela inclut les URL).
- diminuer le coût de transformation de la données en apportant des formats standards lisible par les machines (comme avec RDF, RDFa ou les Microdonnée dans le HTML5) ;
- améliorer la qualité de la donnée pour éviter qu'un traitement de mise à disposition ne puisse les altérer. Un entrepôt de données même avec des erreurs est préférable qu'un entrepôt biaisé. Ainsi, des mécanisme pour la fréquence et l’automatisation des mises à jour de la donnée par les producteurs des données est possible avec un service SPARQL sur ces données.
Les données ouvertes ne sont contrôlables par leurs producteurs (contrôle des mises à jours) et réellement exploitables par d'autres qu'à la condition d'utiliser ces 3 mécanismes.
Bénéfices [modifier]
Publics et sociaux [modifier]
En Grande-Bretagne, le croisement des données ouvertes a permis une diminution de 30 % de la facture de consommation d'énergie dans les bâtiments publics en seulement deux mois[32].
Mais certaines applications de réalité augmentée dérangent : par exemple, BeenVerified.com indique les adresses des délinquants sexuels répertoriés et Whoslobbying croise les agendas des ministres aux rendez-vous qu'ils ont avec les milieux d'affaires[33].
De plus, des voix s’élèvent pour rendre transparents les échanges économiques et financiers pour :
- éviter les problèmes systémiques qui plongent de nombreux pays dans une crise économique permanente[réf. nécessaire].
- éviter les délocalisations abusives d'entreprises qui maquillent leurs comptes pour justifier leurs plans sociaux[réf. nécessaire].
Cependant, l'ouverture des données est souvent uniquement associée à l'idée de réduction des coûts. Les innovations de rupture par l'émergence d'usages inattendus sur ces données vont permettre, à titre d'illustration, la publication de données ouvertes sur les hôpitaux, permettant d'améliorer la qualité de leurs services[réf. nécessaire].
Économiques [modifier]
La donnée ouverte est par nature anti-monopolistique et permet une concurrence équitable entre toutes les entreprises.
De plus selon certaines études, la libération de ces données publiques diviserait par cinq le capital nécessaire pour exercer une activité professionnelle dans le secteur de la téléphonie mobile[34]. Le rapport MEPSIR datant de 2006, financé par la commission européenne, estime que le marché européen lié à la réutilisation des informations publiques représente 27 milliards d'euros.
Par ailleurs, l'impact économique direct et indirect a été évalué 140 milliards € par an pour l’Europe[35].
Débats sur l'ouverture des données [modifier]
Paradoxe de l'œuf et de la poule [modifier]
Il existe des opinions divergentes sur la mise en œuvre des données ouvertes qui se résume au « Paradoxe de l'œuf et de la poule" »:[réf. nécessaire]
- certains pensent que ce sont les données (« l'œuf ») qui permettront de voir naître une possible alchimie et ainsi créer de la richesse qui profitera à toute la société. Il faut donc commencer en priorité par mettre à disposition toutes les données qui existent déjà au sein des institutions publiques. De la poule ou de l'œuf, c'est l'œuf qui existe déjà... donc les données sont leurs priorités.
- d'autres pensent qu'une communauté (« poule ») est indispensable pour transformer les données en Killer application ou en futur start-up. C'est le cas par exemple, la FING (Fondation internet nouvelle génération) qui depuis 2000 a une approche principalement sociale[36] en recommandant depuis janvier 2011 aux collectivités de compléter la démarche par une «infrastructure sociale[36] » (« modalités d’accompagnement de la réutilisation, les formes d’animation de la communauté des ré utilisateurs, la facilitation des modes de partage entre réutilisateurs »)[36].
Depuis la création de l'Internet, les anglo-saxons sont en tête dans la mise en œuvre du Web, du Web des données en terme technologique, scientifique et économique[réf. nécessaire]. L'approche « œuf d'abord » apparaît dans la mise en œuvre des données ouvertes comme avec DBpedia. Cette approche pragmatique de commencer par les données semble donc efficace pour la mise en œuvre des données ouvertes. On[Qui ?] peut se demander si elle permet leur exploitation et donc pour en récolter les fruits; certains résultats sont encourageants. Par exemple en Grande-Bretagne, le croisement des données ouvertes a permis une diminution de 30 % de la facture de consommation d'énergie dans les bâtiments publics en seulement deux mois[32].
Paranoïa des citoyens envers leurs politiques ? [modifier]
Les institutions en France ont le devoir de valoriser leurs données publiques car à budget constant de l'État, c'est un moyen de pouvoir augmenter leurs recettes pour maintenir leur mission (comme avec l'INA, la BNF, les musées, etc.). Seul une décision politique et donc une loi avec un décret d'application contraindraient toutes les institutions à libérer leurs données exploitables et interopérables dont elles disposent.[réf. souhaitée]
Ainsi en attendant cette loi et son décret, des associations mettent la pression sur les élus pour obtenir ces données car ils pensent que certains élus ne veulent pas voir des données qui les touchent étalées sur la place publique comme leurs prises de décisions dans les institutions, leurs conflits d’intérêts, leurs frais de remboursement, leurs salaires, etc. Automatiquement dans l'imaginaire des élus, ils pensent que les données ouvertes ne serviront principalement aux citoyens qu'à se substituer à la cour des comptes et donc ralentira d'autant leur travail.[réf. souhaitée]
Ainsi, un débat citoyen sur "quel est l’intérêt de l'ouverture des données dans la société ?" est devenu "pourquoi freiner l'ouverture des données avec des écrans de fumée si les politiques n'ont rien à cacher ?". Parmi les problèmes non bloquants pour la mise à disposition des données, et qui peuvent sembler être des écrans de fumée pour les citoyens, on peut citer les problèmes suivants :
- juridiques : sur le droit de réutilisation des données dans la société bien que les données soient publiques.[réf. souhaitée]
- économiques : le financement de la recherche des technologies de l'information et des institutions ayant des données sont au point mort pour "cause de crise", bien que les économies soient instantanées dans les pays qui mettent en œuvre l'ouverture des données.[réf. souhaitée]
Les citoyens considèrent ainsi que leurs élus font souvent le service minimum pour la mise en œuvre d'une politique en rupture dans le domaine de l'ouverture des données et donc de la transparence de toutes les institutions par et pour la société.[réf. souhaitée]
Avancement [modifier]
Ouverture des données publiques [modifier]
Liste par pays [modifier]
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Voici la liste des pays qui se disent s'inscrire dans le mouvement données ouvertes:
- Angleterre avec par exemple le projet public data.gov.uk(Données ouvertes en Angleterre)
- Canada avec par exemple la ville de Montréal(Données ouvertes au Canada)
- France avec un nombre croissants de projets référencés sur son territoire
- Tunisie avec par exemple le projet public data.gov.tn(Données ouvertes en Tunisie)
Problèmes [modifier]
Force est de souligner que les budgets informatiques nécessaires pour la mise en œuvre de portails dédiés aux données ouvertes sont faibles. Aux États-Unis, le pilotage de l'Electronic Government Fund ne nécessite que $34 millions en 2010[37]. En France, l'équipe Étalab, anciennement dirigée par Séverin Naudet, ancien conseiller « internet » de François Fillon en charge notamment du développement du site France.fr, comprend 9 personnes et dispose d'un budget de 4 M€ hors charges salariales pour réaliser le portail data.gouv.fr; elle est rattachée au premier ministre et a le soutien de la DILA.
Bien que le portail britannique data.gov.uk ait coûté 600 K€, le croisement des données ouvertes a permis une diminution de 30 % de la facture de consommation d'énergie dans les bâtiments publics en seulement deux mois[32].
Ouverture des données économiques et financières [modifier]
Les données qui permettraient de rendre transparent le commerce et la finance sont généralement dans des entités qui ne communiquent que rarement leurs données et bien souvent leurs conclusions sont invérifiables car sans liens avec les données qui ont permis de faire leurs conclusions.
Les technologies [modifier]
Les données ouvertes sont soumises à une seule contrainte qui est d'être accessible par tous types de machines pour permettre leur traitement. Cela implique que les données ouvertes soient interopérables. Si les données ne respectent pas les standards du Web pour permettre leur interopérabilité, on parlera de données bridées car leur réutilisation est moindre voire quasiment nulle.
Ce critère d’interopérabilité n'a jamais été réellement respecté dans l'industrie, jusqu'en 2008 où le standard SPARQL est devenu une recommandation du W3C. Ce langage de requête permet aux développeurs de tester leurs requêtes directement depuis leurs navigateurs Web sur les données ouvertes en ligne puis de développer leur propre programme pour analyser ces données. On peut ainsi consommer les données à distance sans avoir à les transformer ou à les déplacer. Ainsi, les gouvernements au Royaume-Uni et aux États-Unis ont commencé à basculer leurs données dans le Web des données ouvert (en anglais, Linked Open Data ou LOD) en respectant les standards du W3C et en offrant un point d'accès SPARQL pour les développeurs.
Exemple de données réellement ouvertes : pour trouver sur une carte les écoles les plus proches de son domicile avec les données de Data.gov.uk (du gouvernement au Royaume-Uni) qui offre toutes les données relatives aux écoles sur son territoire.
Une conséquence de ce choix politique, d'offrir un vrai standard pour les données publiques comme le Web des données, est décrit dans le livre "Linking Government Data[38]". Dans ce livre est décrit comment le Web des données est passé de quelques 40 millions de triplets RDF au sein de quatre entrepôts de données en 2007 à 203 entrepôts avec plus de 25 milliards de triplets avec 395 millions de liens à la fin 2010. Les plus optimistes parlent de croissance exponentielle des données (comme dans l'illustration : Evolution du Web des données) et annoncent un Web 3.0 et même un possible point de singularité dans l'avenir. Quoi qu'il en soit, ce choix politique a permis d'ouvrir de nouvelle piste de recherche scientifique, économique et sociale.
Les licences [modifier]
La libéralisation des données se fait par le biais de licences qui fixent les conditions dans lesquelles ces données pourront être copiées, diffusées, réutilisées.
Licences de l'Open Knowledge Foundation [modifier]
Open data commons est un projet lancé au Royaume-Uni en décembre 2007 par l’Open Knowledge Foundation. La première licence libre du projet a été élaborée en mars 2008 par Jordan Hatcher et Dr Charlotte Waelde.
Ces licences peuvent être appliquées aux bases de données et données qu'elles contiennent prises isolément. L’Open Knowledge Foundation a élaboré trois types de licences de données libres qui se fondent sur leur droit interne, lui-même basé sur le modèle anglo-saxon et qui diffère des droits romano-germaniques, c’est-à-dire civilistes, avec une protection plus reconnue et aboutie du droit moral. De là, l'application de certaines de ces licences aux œuvres de l'esprit n'est pas valable en France mais peut être envisagée pour la diffusion des données publiques dans la mesure où elles sont par définition, publiques.
Public Domain Dedication and License [modifier]
La licence Public Domain and License (PDDL)[39] donne la possibilité d’utiliser, de copier, de modifier, de redistribuer une base de données sans aucune restriction. C’est une licence libre de tout droit, de type domaine public. Les données peuvent donc être exploitées de façon totalement libre et l’auteur abandonne son droit moral.
Open Database Commons [modifier]
Cette licence[40] que l'on retrouve sous le sigle ODC-by autorise l’utilisation, la copie, la redistribution, la modification, la réalisation de travaux dérivés de la base de données, sous réserve d’indiquer le nom de l’auteur de la base de données originale. On retrouve ces principes dans la licence Creative Commons By.
Open Database License [modifier]
La licence ODC-ODbl[41] est fondée sur le droit d'auteur et le droit sui generis des bases de données. Elle donne la possibilité aux utilisateurs de copier, distribuer, utiliser, modifier et produire une œuvre dérivée à partir d’une base de données sous réserve de la redistribuer sous les mêmes conditions imposées par la licence originale. Elle implique aussi d’indiquer le nom de l’auteur de la base de données d’origine. On peut citer à titre d’exemple le projet Open Street Map qui place ses bases de données sous licence ODC-ODbl comme plusieurs collectivités locales en France (Paris, Nantes, Toulouse...).
Licences de type Creative Commons [modifier]
À l'exception de la licence CC-0 spécialement conçue à cette fin, les licences de la famille Creative Commons ne sont pas adaptées à un usage sur une base de données. Elles sont en effet uniquement centrées sur le droit d'auteur, et négligent le droit sui generis des bases de données : ce qui risque d'une part de les rendre inefficientes (le respect de leurs obligations n'étant plus lié à la cession de droit) et d'autre part de rendre incertaines le statut des données diffusées sous ces licences (l'éventuel droit sui generis des bases de données n'étant pas partagé)[42].
Licences en France [modifier]
En droit français, les données publiques sont considérées comme susceptibles de contenir des informations sensibles, soit, car elles permettent d'identifier une personne, soit car elles sont soumises au droit d'auteur, secret d'État ou pour des considérations de défense nationale. Dans ce contexte, les données ne peuvent pas être librement diffusées ou doivent faire l'objet d'une anonymisation préalable. En dehors de ces exceptions, des licences vont s'appliquer notamment grâce à l'intervention de différents organismes qui ont élaboré des licences libres applicables à tout type de contenu, public ou créations de l'esprit. Il s'agit de simples modèles de licence d'exploitation qui n'imposent pas de s'y conformer. Des contrats inédits peuvent être élaborés, à la condition de respecter le droit interne, tant au regard des dispositions des lois du 17 juillet 1978 ou encore du 6 janvier 1978 qu'au regard des règles d'ordre public applicables au contrat[43].
Licence du ministère de la Justice français [modifier]
Le ministère de la Justice a pris l'initiative de concevoir une licence adaptée aux données publiques, la Licence information publique librement réutilisable[44] communément appelée la LIP.
Elle donne la possibilité de réutiliser les données du Répertoire du ministère[45] gratuitement, même à des fins commerciales sous réserve de mentionner les sources, la date de mise à jour, de ne pas altérer les données et de ne pas en dénaturer le sens.
Il est également prévu que l'utilisateur ne puisse autoriser une nouvelle réutilisation sous une licence qu'à la condition d'avoir ajouté de la valeur à la donnée d'origine.
Licence Ouverte [modifier]
Cette licence créée par ETALAB est destinée à être utilisée notamment sur data.gouv.fr.
Notes et références [modifier]
- À titre d'exemple, on peut citer les transport, la cartographie, les statistiques, la géographie, la sociologie, l'environnement ou encore le juridique.
- http://www.opendefinition.org/okd/
- Sigle qui a été développé lors du lancement de grands projets scientifiques fondés sur l'ouverture des résultats de recherche
- Open Acess initiative ; http://openaccess.inist.fr/spip.php?article9
- Déclaration de Berlin ; http://www.zim.mpg.de/openaccess-berlin/BerlinDeclaration_fr.pdf
- http://www.opendataconsortium.org/
- À titre d'exemple, Wikipédia place son contenu sous licence libre CC-by-sa
- Open data : quelles perspectives d’élargissement du mouvement au sein des collectivités locales d’ici 2014 ?, blog Administration numérique MARKESS International
- Texte en vigueur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20110517
- Texte en vigueur: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:345:0090:0096:FR:PDF
- Texte en vigueur : http://www.justice.gov/oip/foia_updates/Vol_XVII_4/page2.htm
- Texte en vigueur : http://www.justice.gov/oip/amendment-s2488.pdf
- « L'information détenue par le gouvernement fédéral est un bien national » (discours du 20 janvier 2009)
- http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/assets/memoranda_2010/m10-06.pdf
- http://data.gov.uk/project ; Projet data.gov.uk
- Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 instaurant la mise en ligne gratuite sur l'internet des informations juridiques
- "Acts and statutory instruments"
- Ordre du jour définitif du Conseil Municipal de Paris du 16/03/2012
- http://opendata.paris.fr
- Carte interactive sur l’histoire des noms des rues de Paris à partir de données ouvertes
- Carte électorale interactive
- Cartographie des 70 essences d'arbres à Paris
- Etalab, mission de création du portail de données publiques data.gouv.fr
- Allocution de Séverin Naudet lors du salon i-expo le 18 mai 2011 : « Avec l'internet, il est logique d'adosser le prix de l'information sur son coût marginal proche de zéro, surtout lorsque la donnée est financée par tous via l'impôt. »
- L'ouverture des données publiques: une dynamique de long terme, impulsée par Etalab, data.gouv.fr, 5 décembre 2011. Consulté le 3 janvier 2012
- Les partenaires de Dataconnexions
- theitcircle.net, Open Data : Besançon pourrait suivre le mouvement, consulté 2011-09-25
- Les finalistes du premier concours Dataconnexions
- Joan Tilouine, « #OpenData : Le Kenya lance le mouvement ». Consulté le 13 juillet 2011
- Minister Day Launches Open Data Portal
- Canada's Action Plan on Open Government
- Citation de Charles-Henri Schulz lors de l'atelier Open data, open standards lors de l'Open World Forum du 24 septembre 2011.
- Émilien Ercolani, Open data : pas si simple ! L'informaticien, n°91, mai 2011, page 29.
- Chiffre cité par Olivier Schmit lors la conférence Les Modèles économiques de la réutilisation des données publiques (open data) du salon i-expo le 18 mai 2011
- REVIEW OF RECENT STUDIES ON PSI RE-USE AND RELATED MARKET DEVELOPMENTS by Graham Vickery
- Guide pratique de l'ouverture des données publiques territoriales, à l'usage des territoires et de leurs partenaires (version Beta)
- Émilien Ercolani, Open data : pas si simple ! L'informaticien, n°91, mai 2011, page 29.
- (en) David Wood, Linking Government Data, November 12, 2011 (ISBN 978-1461417668), p. p6, The Linked Open Data cloud has grown from about 40 million triples representing four data sets in 2007 to 203 data sets (qualified from the 215 submitted) consiting of over 25 billion RDF triples and 395 million RDF links, as of the end of 2010.
- Licence ODC PDDL : http://download.opencontentlawyer.com/ODC_PDDL.pdf
- Licence ODC by : http://www.opendatacommons.org/licenses/by/1.0/
- Licence ODC ODbl : http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/
- Voir Mike Linksvayer, « CC and data[bases]: huge in 2011, what you can do », https://creativecommons.org/weblog/entry/26283.
- À titre d'exemple, le droit moral de l'auteur ou encore la nullité des clauses abusives
- http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
- http://www.rip.justice.fr/ ; licence conçue par Thomas Saint Aubain
Annexes [modifier]
Bibliographie [modifier]
- Romain Lacombe, Pierre-Henri Bertin, François Vauglin et Alice Vieillefosse, Pour une politique ambitieuse des données publiques, La Documentation française, 2011 [lire en ligne]
- Simon Chignard, L'open data, comprendre l’ouverture des données publiques, Fyp Éditions, 2012
Articles connexes [modifier]
- Licence libre
- Licence Creative Commons
- Science Commons
- Licence information publique librement réutilisable
- Directive 2003/98/CE
- Culture libre
- Logiciel libre
- Web sémantique
- Données ouvertes en France
- Le Web des données qui utilisent, entre autres, les standards:
Liens externes [modifier]
- [vidéo] Courte présentation des données ouvertes, par l'association nantaise LiberTIC
- [vidéo] (en) Courte présentation du Linked Open Data, c'est-à-dire en français les données ouvertes liées ou les données ouvertes au sein du Web des données. Cette vidéo a été produite par l'Europeana Linked Open Data (LOD).
