Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d'informer le Parlement français des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. À cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations. Situé à l'interface entre le monde politique et le monde de la recherche, il joue le rôle d'interlocuteur reconnu par l'ensemble de la communauté scientifique (partenariat avec l'Académie des sciences, contacts réguliers avec les autres académies et les grands organismes de recherche).

Statuts[modifier | modifier le code]

L'OPECST a été créé par la loi no 83-609 du 8 juillet 1983, qui dispose que l'Office doit informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique, afin, notamment, d'éclairer ses décisions. C'est le seul organe commun à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L'OPECST est composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques.
Ces députés et sénateurs sont donc désignés par leur groupe politique[1] et non par les membres de l'Office parlementaire, ce qui assure une ouverture à des parlementaires de toute sensibilité.

L'Office est présidé, de façon alternative, par un membre de l'une ou l’autre assemblée pour une durée de trois ans, le Premier Vice-président appartenant à l’autre assemblée. Actuellement le Président de l'OPECST est le député Jean-Yves Le Déaut et le Premier Vice-président le sénateur Bruno Sido

Il est doté d'un Conseil Scientifique de 24 personnalités de très haut niveau, choisies en raison de leurs compétences sur les questions scientifiques et technologiques.

Thématiques abordées[modifier | modifier le code]

Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes :

Certains dossiers ont été reconduits plusieurs années de suite, par exemple ceux liés à l'énergie nucléaire et la gestion des déchets par l'évaluation régulière du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR).

D'autres ont demandé l'actualisation d'un précédent rapport de l'Office (semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, etc).

Depuis quelques années, l'Office traite également des thématiques d'actualité par une audition publique ouverte à la presse, méthode plus flexible qu'un rapport (qui prend généralement une année) et qui permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, par exemple, en 2013, sur « Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque » ou, en 2014, sur « Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ».

Mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir[modifier | modifier le code]

En mars 2011, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), alors présidé par M. Claude Birraux, député (UMP Haute-Savoie), a été saisi conjointement par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’Économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, à la suite des évènements de Fukushima, d’une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ».

La mission parlementaire constituée à cette fin associe aux membres de l’Office, huit députés et huit sénateurs des commissions compétentes au sein des deux assemblées[2].

Au cours de sa réunion du 30 mars 2011[3], l’Office a nommé deux rapporteurs en charge de cette étude :

Les travaux de la mission parlementaire s’appuient sur des auditions ouvertes à la presse, organisées par thème.

Lors de sa première réunion du 14 avril 2011[4], la mission parlementaire a arrêté un programme de travail : auditions ouvertes à la presse, déplacements sur des sites nucléaires, déplacements à l'étranger (Allemagne, Japon). Deux contrôles inopinés, à la centrale de Paluel (de nuit) et à la centrale du Blayais, ont également été effectués.

  • Un premier rapport d’étape, consacré à la sécurité nucléaire en France, a été présenté le 30 juin, et avance une vingtaine de recommandations selon 7 grandes thématiques (recommandations).
  • Le rapport final préconise une «trajectoire raisonnée» pour l'avenir de la filière.

La stratégie de long terme proposée permettrait un ajustement optimal de chaque filière, et une réduction progressive, en parallèle de la maturation des technologies de stockage qui permettront de gérer l'intermittence des énergies renouvelables sans accroître les émissions de CO2, de la part du nucléaire dans la production d’électricité française.

La part de la production nucléaire passerait ainsi d’environ 75 % aujourd’hui à « 50 ou 60 % vers 2050 », par le non-remplacement d'un réacteur sur deux en fin de vie, au profit de réacteurs EPR. La décision de fermeture d'un réacteur serait laissée à l'ASN, dont la nécessaire indépendance est soulignée.

L'OPECST propose également[5] un basculement, pendant la deuxième partie du XXIe siècle, vers la IVe génération, à nouveau au rythme de non-remplacement d'un réacteur sur deux. La part de production électronucléaire passerait ainsi, vers 2100, à 30 % des capacités totales actuelles. La France profiterait alors, d'une part des réserves d'uranium appauvri et de plutonium qu'elle aura accumulées lui permettant de renforcer son indépendance énergétique, et d'autre part de réacteurs de IVe génération pour optimiser le cycle aval de la filière (déchets nucléaires).

Controverse[modifier | modifier le code]

L'indépendance de l'OPECST sur les questions liées au nucléaire a cependant été mise en doute par plusieurs observateurs, dont Michèle Rivasi, députée de la Drôme de 1998 à 2002 et fondatrice de la CRIIRAD : elle a eu beaucoup de difficultés pour être admise à siéger au sein de cet office[réf. souhaitée] en dépit de sa compétence reconnue et a déclaré notamment : « On n'imagine pas à quel point le lobby nucléaire imprègne les travaux de l'Office » (citée dans Députés sous influences, de Hélène Constanty et Vincent Nouzille, Fayard, 2006).

Toutefois, la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs permettant d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants, proposition centrale[6] du rapport de Mme Rivasi[7] relatif aux conséquences du stockage des déchets nucléaires sur la santé, a été mise en œuvre[8]. En effet, à la suite de son rapport, la loi de 2006 dite « loi Birraux »[9] a créé un cadre juridique à la mise en place d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)[10]. Le premier PNGMDR est paru en 2007, et le deuxième en 2010.

De plus, l'évaluation du deuxième PNGMDR par l'Office parlementaire, en janvier 2011, intitulée Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquillité[11],[12], émet des critiques sur l'attitude de certains acteurs de l'industrie nucléaire[13],[14].

Parlementaires (mise à jour : novembre 2014[15])[modifier | modifier le code]

Président :

Premier Vice-Président :

Vice-présidents :

Autres membres :

Composition du Conseil scientifique (renouvellement du 26 juin 2013)[modifier | modifier le code]

  • Mme Hélène BERGES, Directrice du Centre National de Ressources Génomiques Végétales, INRA - CNRGV
  • Mme Catherine BRECHIGNAC, Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, ancienne Présidente du CNRS
  • M. Gérald BRONNER, Professeur de sociologie à l'Université Paris-Diderot, membre de l'Institut universitaire de France
  • Mme Bernadette CHARLEUX, Directrice du Laboratoire de chimie, catalyse, polymères et procédés, Lyon 1 - CNRS
  • M. Hervé CHNEIWEISS, Président du comité d’éthique de l’INSERM, Directeur du laboratoire « Plasticité gliale et tumeurs cérébrales », Université Paris Descartes-Hôpital Sainte Anne
  • M. Michel COSNARD, Président-directeur général de l'INRIA, Président d’Allistène
  • M. Jean Marc EGLY, membre de l’Académie des sciences, Professeur à l’Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire, Inserm - CNRS - Université de Strasbourg
  • M. Jean-Pierre FINANCE, Représentant permanent de la Conférence des Présidents d'université (CPU) et de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) auprès de l'Union européenne à Bruxelles
  • M. Jean-Pierre GATTUSO, Directeur de recherche au CNRS, Laboratoire d’océanographie de Villefranche-sur-Mer
  • M. Laurent GOUZENES, Conseiller du président de Pacte Novation et expert scientifique du groupe
  • Mme Claudie HAIGNERE, ancien Ministre, membre de l'Académie des Technologies, Présidente d'Universciences
  • Mme Edith HEARD, Professeure au Collège de France, Directrice de l’unité de génétique et biologie du développement, Institut Curie, CNRS - INSERM
  • M. Étienne KLEIN, Directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du CEA, Professeur de physique et de philosophie des sciences à l’École centrale-Paris
  • M. Daniel KOFMAN, Professeur à Telecom ParisTech, co-fondateur et Directeur du LINCS (Laboratory of Information, Networking and Communication Sciences), Institut Telecom - INRIA - Université Pierre et Marie Curie - Alcatel-Lucent
  • Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Présidente de l'Université Sorbonne nouvelle, Paris 3
  • M. Stéphane MANGIN, Professeur de physique, Université de Lorraine, Institut Jean Lamour –CNRS, membre de l’Institut universitaire de France
  • Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, Directrice de recherche, Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement, CEA
  • Mme Dominique MEYER, membre de l'Académie des sciences, Professeure émérite à l’Université Paris XI
  • M. Jean-François MINSTER, membre de l’Académie des sciences, membre de l’Académie des technologies, Directeur scientifique du groupe Total
  • M. Olivier OULLIER, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Fédération de recherche CNRS « Comportement, cerveau et cognition » et Laboratoire de psychologie cognitive
  • M. Bruno REVELLIN-FALCOZ, Président honoraire délégué aux relations internationales de l’Académie des technologies
  • M. Gérard ROUCAIROL, Président de l'Académie des Technologies
  • M. Marcel VAN DE VOORDE, Professeur à l'Université technologique de Deft, Pays-Bas
  • M. Cédric VILLANI, Médaille Field 2010, Directeur de l'Institut Poincaré, Professeur à l’Université Claude Bernard – Lyon 1

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1] Loi no 83-609 du 8 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE DENOMMEE OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
  2. Composition de la mission : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/composition.pdf
  3. Communiqué de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/presse_30_03_11.pdf
  4. Communiqué de presse : http://www.assemblee-nationale.fr/controle/opecst/surete_nucleaire/presse_14_04_11.pdf
  5. Rapport de l'OPECST : [2]
  6. [3], Rapport de l'OPECST de Mme Rivasi : « Au-delà de ces questions importantes mais spécifiques, le rapport plaide pour la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs, qui permettrait d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants. »
  7. [4] RAPPORT de l'OPECST SUR LES CONSÉQUENCES DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DÉCHETS NUCLÉAIRES SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET L’ENVIRONNEMENT par Mme Rivasi
  8. [5] Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) - ASN
  9. [6] Legifrance
  10. Déchets radioactifs : 1er plan national de gestion
  11. [7] Rapport de l'OPECST de MM. Christian Bataille et Claude Birraux - Déchets nucléaires: se méfier du paradoxe de la tranquillité
  12. [8]Le rapport sur le site de la Documentation Française (avec titre de couverture)
  13. [9] Le rapport qui flingue (S. Huet, Sciences², Libération)
  14. [10] Nucléaire-Des députés rappellent EDF à l'ordre sur les déchets (Reuters)
  15. Jean-Yves Le Déaut devient président de l'OPECST - actu-environnement.com, 5/11/2014

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]