Office national des forêts

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Office national des forêts
logo de Office national des forêts
Logo de l’office national des forêts
Création 1964
Personnages clés Michel Jobert
Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social Paris, Île-de-France
Drapeau de la France France
Direction Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration
Pascal Viné, directeur général
Activité Sylviculture
Effectif 10 000
SIREN 662043116[1]Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web http://www.onf.fr
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L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. La Direction générale est basée à Paris, avenue de Saint-Mandé.

Historique

La Direction générale de l'ONF occupe une tour cylindrique située avenue de Saint-Mandé, à Paris.
Article détaillé : Histoire du service forestier public en France.

L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial disposant de l’autonomie de gestion depuis sa création en 1966 (par une loi de 1964).

Sa création s'inscrit dans la continuité de l'histoire du service forestier public en France. Les statuts sont définis au titre II du livre II du Code forestier[2]. Outre le changement de statut juridique, la réforme de 1966 porte sur divers autres points, le principal étant la séparation de la gestion des Eaux (dévolue à l’administration du génie rural) de la gestion des forêts publiques (rattachée à l’ONF). L'ONF a donc en partie succédé à l’Administration des Eaux et Forêts, créée en 1291 par le roi Philippe le Bel.

L’ONF assure trois missions principales : la production de bois, l’accueil du public et la protection du territoire et de la forêt. Cela est commandité par la loi d'orientation de la forêt (LOF) de juillet 2001[3], relative ici à la multifonctionnalité de la forêt. Il a également une activité de prestataire de services pour la gestion et l’entretien des espaces naturels.

En 2007, l’organisme emploie environ 10 000 salariés dont 6 631 sous statut public[4] (fonctionnaires rattachés au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche) et 3 332 bûcherons et ouvriers forestiers de droit privé[5], mais le « contrat État-ONF 2001-2011 » précise que l'ONF doit développer ses gains de productivité en diminuant de 1,5 % par an ses effectifs en ne remplaçant qu'un départ à la retraite sur deux.

L’ONF gère au total 120 000 km2 de forêts publiques dont 44 000 km2 en France métropolitaine et 76 000 km2 dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane française. Les forêts domaniales gérées par l'ONF sont toutes certifiées PEFC[6]. L’ONF gère également des écosystèmes associés à la forêt tels que tourbières, dunes, pelouses alpines, pour une surface de 5 340 km2. L'O.N.F. est usufruitier des forêts domaniales. C'est l'État qui en est le propriétaire ; ce qui a donné lieu à des discussions à propos de la taxe sur le foncier non bâti[7],[8].

Organisation

L'établissement est muni d'un conseil d'administration ainsi que d'un directeur général, nommé par décret en Conseil des ministres.

Présidents du conseil d'administration
Nom Période ou nommé le
Michel Jobert 1966 à 1973
Pierre Dumas 1973 à 1983
Jean-Louis Bianco 1983 à 1991
René Souchon 1991 à 1996
Dominique de Villepin
Bertrand Landrieu
Michel Blangy
Hervé Lejeune
Annie Lhéritier
Hervé Gaymard
Jean-Yves Caullet
 
Directeurs généraux
Nom Période
Christian Delaballe 1966 - 1974
Yves Bétolaud 1974 - décembre 1982
Don Pierre Giacobbi janvier 1983 - 1985
Philippe Lacarrière 1985 à 1987
Georges Touzet 1987 à 1994
Jean-François Carrez 1994 à 1999
Bernard Goury 1999 à 2003
Pierre-Olivier Drège 2003 à 2010[9]
Pascal Viné depuis 17/11/2010
 

Directions territoriales et régionales

L’ONF est organisé sur le terrain depuis le 1er janvier 2009 en :

  • 9 directions territoriales, elles-mêmes subdivisées en 60 agences :
    • Alsace ;
    • Bourgogne-Champagne-Ardenne ;
    • Centre-Ouest Auvergne Limousin ;
    • Franche-Comté ;
    • Île de France - Nord-Ouest, ;
    • Lorraine ;
    • Méditerranée ;
    • Rhône-Alpes ;
    • Sud-Ouest.
  • 5 directions régionales (Corse et outre-mer) qui assurent à la fois les attributions habituelles des délégations territoriales et des agences :
    • Corse ;
    • Guadeloupe ;
    • Martinique ;
    • Guyane ;
    • La Réunion.
  • 1 service spécialisé :

En 2009, le budget de l'ONF se situe à hauteur de 742,5 millions d'euros dont un versement compensateur de l'État de 122 millions d'euros qui rémunère les missions de service public de l'établissement.

Agences

Chaque agence est composée d'une direction et de services.

Les forêts gérées par l'ONF en France métropolitaine sont réparties dans 348 Unités Territoriales qui regroupent des Agents patrimoniaux, qui sont en responsabilité sur des secteurs forestiers, dénommés "triages".

Personnel

Personnel technique

Catégorie A
  • Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE), 387 salariés en 2009 divisé en deux grades :
    • IDAE (D pour divisionnaire)
    • IAE
  • Corps des cadres techniques (CATE), environ 400 salariés en 2009 (grade unique).
Catégorie B
  • Corps des techniciens supérieurs forestiers (TSF). divisé en trois grades:
    • Chef Technicien Forestier
    • Technicien Forestier Principal
    • Technicien Forestier
Catégorie C (en 2009 cette catégorie a presque disparu, le personnel de celle-ci est monté en catégorie B)
  • Chef de district forestier (CDF).
Bûcherons et Ouvriers sylviculteurs

Environ 3 300 postes ; personnels de droit privé.

Personnels administratifs

  • Attaché administratif (cat.A)
  • Secrétaire administratif (cat.B)
  • Adjoint administratif (cat.C)

Traditions

Les signes et les symboles sont nombreux à l'ONF : logo, tenue de terrain, uniforme, arme de service, marteau forestier. Tous ont une utilité mais portent en eux également une charge symbolique.

L’uniforme est un instrument de représentation. Il faut distinguer la tenue no 1, c’est-à-dire l’uniforme de cérémonie, de la tenue de terrain. La première est peu connue du grand public. Sa ressemblance avec les tenues militaires est forte : képi, galons, médailles. Elle véhicule des valeurs protocolaires, militaires et de police[10]. Lors des tournées de surveillance, l'agent peut porter le képi et les galons sur sa tenue de terrain.

L'uniforme

Article détaillé : Uniforme de l'Office national des forêts.

Missions et activités

Missions et activités nationales

  • Gestion des forêts publiques[11] (domaniales et des communautés[12] notamment, représentant environ 4,7 millions d'hectares de forêt en France métropolitaine ; soit 8 % du territoire) + 6Mha dans les départements d'outre-mer.
  • Production de bois. L'ONF produit 40 % du volume du bois d’œuvre récolté annuellement en France.
  • Accueil du public en forêt en aménageant des aires d'accueil et des itinéraires, ainsi qu'en animant des visites (notamment scolaires).
  • Protection du territoire (Défense des forêts contre l'incendie, dunes littorales, et terrains érodables en montagne)
  • Protection de la forêt et de la biodiversité. L'ONF est gestionnaire ou animateur d'espaces naturels protégés (comme des Réserves Naturelles Nationales ou des site Natura 2000), généralement situés au moins en partie en forêt publique.
  • Police de la nature : la plupart des agents techniques sont assermentés c'est-à-dire habilités à verbaliser les contrevenants au titre du code forestier et au code de l'environnement, mais également au code pénal (pour certaines infractions de droit commun commises dans les bois et forêts dont l'agent est chargé de la surveillance), au code général des collectivités territoriales (pour certaines infractions commises dans des bois et forêts, considérées comme des infractions forestières), au code de la santé publique (règlementations pour la protection des captages d'eau potable) et au code de la route (pour toutes les infractions commises sur les voies forestières ouvertes à la circulation publique)[13]

Chaque forêt est gérée selon un plan de gestion, l'aménagement forestier se référant à :

  • des Directives nationales d’aménagement (DNA) périodiquement révisées et
  • des Directives régionales d'aménagement (DRA) approuvées.
  • des orientations de dynamisation de la sylviculture, intégrant les mesures ordinaires de la biodiversité, en poursuivant la constitution d’un réseau de réserves naturelles représentatives des habitats forestiers et des espèces vivant en France, souvent incluses dans le réseau Natura 2000, lequel concerne près de 1,2 million d'hectares de forêts publiques[14], et accompagnant le travail des parcs nationaux (avec une convention d’organisation des missions et des interventions à signer avec chaque parc)[15].

L'ONF doit aussi renforcer « la prise en compte de la biodiversité dans la gestion sylvicole, notamment par le maintien d’une trame de vieux arbres, par l’optimisation de l’équilibre forêt-gibier et via des plans de restauration d’espèces et de lutte contre les espèces envahissantes ». En 2012, via des « mesures additionnelles plus spécifiques, menées notamment dans le cadre d’une mission d’intérêt général biodiversité confiée par l’État à l'ONF et financée par le Ministère de l'écologie »[16], l'ONF contribue à protéger la biodiversité en gérant un réseau de réserves biologiques de 160 réserves (40 000 ha en métropole) incluant 40 réserves intégrales (total de 16 000 ha) avec en outre 14 réserves (97 000 ha) dans les Territoires d'outre-mer où l'on trouvait en 2012) 7 réserves intégrales couvrant un total de 88 000 ha) SCAP (sachant que l’objectif général SCAP de 2 % de surface à statut de protection fort est largement dépassé, avec 7 % en domaniale et 3 % en forêts des collectivités)[16].

En Guyane, l'ONF doit mettre en œuvre et promouvoir une « gestion durable pour la forêt amazonienne » où l'ONF est invité par l'État à « établir des documents d’aménagements dans la zone prévue par l’ordonnance de juillet 2005 » et à préparer une certification de la forêt guyanaise (7,5 millions d’ha) [15].

L'ONF doit aussi prendre en compte les conséquences du changement climatique, notamment en s'associant aux dispositifs de création de « valeurs carbone », au titre notamment des mécanismes du Protocole de Kyoto évoqués par l’article 43 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006[15].

L’ONF doit rendre compte chaque année du rythme de révision des aménagements (objectif : 100 000 ha/an) et de l’impact des choix retenus sur la base d’indicateurs et de cartographies[15]..

Une évaluation globale du patrimoine doit être faite avant 2011, qui sera une mise à jour du « Bilan patrimonial » de 2006. L'ONF a aussi une triple mission d’observation (via notamment le réseau RENECOFOR), de veille, d’évaluation, que l'office doit valoriser dans le « Système d’information sur la nature et les paysages » national (SINP)[15].

L’ONF doit « accompagner l’adaptation des écosystèmes forestiers au changement climatique ». Niveau minimal moyen d’investissement en forêt domaniale : 70 M€/an, en intégrant l’achèvement avant 2011 de la reconstitution des forêts sinistrées par la tempête de 1999[15].

Avec les collectivités territoriales, l'ONF doit aussi investir « pour l’accueil du public et les fonctions sociales » de la forêt[15].

Concernant les aspects économiques
L'État demande contractuellement à l'ONF de couper plus de bois par rapport aux contrats 1995/1999 et de 2001/2006 ; pour « mobiliser des ressources nouvelles » venant[15]. :

  • d'une sylviculture plus dynamique, « en application des directives en vigueur » ;
  • de certains peuplements jugés « sous-exploités, vieillissants ou peu accessibles et que l’évolution des prix et de nouveaux débouchés rendent accessibles, notamment pour le bois énergie » ;
  • d’une « décapitalisation raisonnée de peuplements en sur-maturité dont la qualité des produits se dégrade ou ne répond pas à l’évolution de la demande, notamment de sapins et de hêtres de gros diamètre » (...) « dans le respect de la gestion durable. »[15].

Ces actions sont très mal perçues en zones suburbaines et ont fait baptiser la structure : Office Nuisible aux Forêts.

Les forêt communales, généralement gérées par l'ONF, sont également concernées, le contrat État-ONF précisant que « le bois vendu sur la période progressera pour atteindre 8,4 Mm3 délivrances incluses d’ici 2011 (+150 000 m3 chaque année). À l’échéance 2011, 25 % environ seront vendus dans le cadre de contrats d’approvisionnement ». L'ONF doit aussi contribuer à l'emploi rural, de manière concertée avec les communes forestières, via notamment les schémas stratégiques de massifs forestiers, chartes forestières de territoire, pôles d’excellence rural, etc.)[15].

  • Bois énergie: Avec la création de sa filiale ONF Énergie en 2006, l'ONF est un acteur reconnu sur le marché du bois énergie et l'un des tout premiers opérateurs de la filière, avec en 2009, la vente de près de 100 000 tonnes de plaquettes forestières [17]. Cette filiale a aujourd'hui un certain nombre de partenaires[18]:
    • BOI’SUP commercialise des granulés de bois produits sur le site d’Engenville
    • Groupe industriel français, EO2, acteur des énergies renouvelables et plus spécifiquement de la valorisation de la biomasse forestière
    • ONF Barraquand, entreprise d’exploitation forestière, de négoce de bois et bois de chauffage, implantée dans la région Rhône-Alpes, dont l'ONF a pris part au capital en 2010
    • ONF-MOLINARIO commercialise du bois bûche, issu des forêts domaniales de l’Ile-de-France, de la Bourgogne et du Centre
    • L'ONF s’est associé en 2009 à monsieur Corbin producteur de bois-bûche pour créer ONF-Corbin Société Bois Bûche Nord Atlantique
    • ONF Participations est entrée au capital de la nouvelle société Bois Bûche Picardie (SAS), dite « ONF Lhermitte » créée avec M. Noël Lhermitte et son fils. La société est basée dans l’Oise à Crépy-en-Valois à proximité des forêts domaniales de Retz et de Compiègne.
    • En 2010, l'ONF s'est associé avec la SARL SYLVA-ENERGIES pour créer la SAS BOIS BUCHE CENTRE ATLANTIQUE, producteur et distributeur de bois de chauffage à destination de professionnels revendeurs basé dans la région centre, près de Châteauroux (INDRE).

Certifications :
L'ONF est maintenant certifié ISO 9001 et ISO 14001 et a entamé une démarche d'écocertification forestière.

Activités internationales

En 1997, l’ONF a commencé à développer une activité internationale en vue de valoriser son savoir-faire en créant la filiale ONF International.

Celle-ci est présente en Amérique latine (Brésil, Chili, Colombie) et en Afrique (Gabon, Cameroun). L'ONF Brasil a été fondé en 1999 pour créer, en partenariat avec Peugeot et Pro Natura (une ONG franco-brésilienne), un « puits de carbone » en Amazonie (Puits de Carbone Peugeot-ONF, à Cotriguaçu, dans le nord de l'État du Mato Grosso).

Budget

En 2011, le budget de l'ONF s'est élevé à 790 M€. Les recettes sont constituées principalement des ventes de bois en forêt domaniale (238 M€ en 2011), les loyers de chasse et pêche en forêt domaniale (45 M€), des frais de garderie en forêt des collectivités (120 M€ pour le versement compensateur de l’État et 21 M€ versés par les collectivités), de prestations de maîtrise d’œuvre (31 M€), de travaux (94 M€) et d'études (18 M€), ainsi que de subventions (91 M€). Le budget comprend également le produit de ventes groupées réalisées pour des tiers (43 M€ qui sont reversés à ces tiers), et une valorisation des investissements en forêt domaniale (38 M€ d'amortissements).

Les dépenses (790 M€ également en 2011) sont constituées principalement de charges de personnel (474 M€ en 2011), d'achats de travaux forestiers (75 M€) et de matériel (41 M€), d'impôts et taxes (44 M€ dont 15 M€ de taxe foncière). Le budget comprend également le reversement du produit des ventes groupées (42 M€) et des amortissements et provisions (43 M€).

Approche patrimoniale

Le patrimoine (bois/fibre, gibier) est valorisée par le produit des ventes et baux de chasse, mais aussi par des voies plus immatérielles, en particulier le patrimoine naturel et les services écosystémiques auxquels il contribue.

En 2007, l'ONF a initié une opération dite « Forêt d'exception », visant à mieux faire connaître et valoriser le patrimoine forestier français. Chaque projet Forêt d'exception doit être partagé avec les acteurs du territoire et viser une gestion forestière multifonctionnelle et adaptée aux enjeux locaux. Les projets concernent 17 forêts prestigieuses comme celles de Fontainebleau, Tronçais ou Grande Chartreuse.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Baudrillart, J.J.(1823), Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches. Dictionnaire général raisonné et historique des eaux et forêts. Tome 1

Références

  1. ↑ Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)Voir et modifier les données sur Wikidata
  2. ↑ Nouveau code forestier, livre II, titre II.
  3. ↑ Loi no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt.
  4. ↑ 7 700 en 1984
  5. ↑ 8 200 en 1984
  6. ↑ PEFC France
  7. ↑ Question écrite no  06561 (JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465) de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (JO du Sénat du 21/05/2009 - page 1280)
  8. ↑ Le I de l'article 108 de la loi no  2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 complète le neuvième alinéa de l'article 1394 du code général des impôts (CGI) en prévoyant que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties n'est pas applicable « aux forêts et terrains visés à l'article L. 121-2 du code forestier ». Le II de ce même article stipule que l'article 1400 du CGI est complété par un V ainsi rédigé « L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière afférente aux forêts et terrains visés à l'article L. 121-2 du code forestier ». En conséquence, l'Office national des forêts continuera à s'acquitter du paiement de cette taxe sur les forêts domaniales, ce qui n'entraînera aucune perte de recettes pour les collectivités locales et territoriales. (source : question (Assemblée nationale) no 38576 de M. Jean-Luc Pérat)
  9. ↑ http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesure-d-ordre-individuel-10
  10. ↑ Benoît Boutefeu, Paul Arnould, ENS-LSH : Le métier de forestier, entre rationalité et sensibilité.
  11. ↑ Forêts dites relevant du régime forestier
  12. ↑ C'est-à-dire appartenant aux régions, départements, communes, hôpitaux (par donations de propriétaires privés), caisses de retraite, etc.
  13. ↑ Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - Décret n°2012-8736 du 29 juin 2012
  14. ↑ ONF
  15. ↑ a b c d e f g h i et j CONTRAT ÉTAT-ONF pour la période 2007/2011
  16. ↑ a et b Donnes fournies par l'ONF dans le cadre Annexe 8 : l'ONF et la Biodiversité, in Jean-Marc Michel & Bernard Chevassus-au-Louis, Rapport de Préfiguration d’une Agence française de la biodiversité Directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature Inspecteur Général de l’Agriculture Février 2013, La Documentation française, lien de téléchargement
  17. ↑ http://www.onf.fr/presse_medias/sommaire/communiques/@@display_press.html?oid=IN0000000f6a&datatype=release&conf_id:int=625742575
  18. ↑ http://www.onf-energie-bois.com/-Nos-partenaires-.html
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