Office national de la Sécurité sociale

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L'Office National de Sécurité Sociale (en abrégé, ONSS) est l'organisme central, en Belgique, chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales.

Trois régions, trois logos[modifier | modifier le code]

  • ONSS est l'abréviation de "Office National de Sécurité Sociale", en français a été trouvée par Isabelle Sarrazin
  • RSZ est l'abréviation de "Rijkdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;
  • LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.

Missions de l'ONSS[modifier | modifier le code]

Perception des cotisations[modifier | modifier le code]

L'ONSS perçoit les cotisations sociales payées par l'employeur. Il s'agit des cotisations patronales (propres à l'employeur) et des cotisations personnelles (retenues sur le salaire des travailleurs).

Plus concrètement, chaque employeur doit déclarer son personnel via une déclaration Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke aangifte) et une déclaration Dmfa (Déclaration multifonctionnelle/ multifunctionele Aangifte). Sur celles-ci, ils doivent mentionner diverses informations, notamment les dates de début et de fin d'occupation du travailleur dans leur entreprise. Ils peuvent également introduire des demandes de réductions de cotisations,... A l'ONSS, les agents sont chargés de vérifier ces informations et accepter ou non les diverses demandes de réductions. Tout ceci aboutit au calcul des cotisations que doit payer l'employeur pour le trimestre concerné (les déclarations sont rentrées trimestriellement par les employeurs).

Gestion et répartition des cotisations[modifier | modifier le code]

Ces cotisations, une fois récoltées, vont dans un pot commun pour la Gestion Globale (ensemble d'institutions publiques). La répartition de ce pot commun se fait en fonction des besoins de chaque institution.

La Gestion Globale comporte les institutions suivantes:

  • INAMI (Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité) ;
  • ONP (Office National des Pensions) ;
  • ONAFTS (Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés) ;
  • ONEM (Office National de l'Emploi) ;
  • FAT (Fond des Accidents du Travail) ;
  • FMP (Fond des Maladies Professionnelles) ;
  • Le Pool des marins de la Marine Marchande ;
  • CSPM (Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins).

Plusieurs organismes ne font pas partie de la Gestion Globale :

  • L'ONVA (Office National des Vacances Annuelles) est un cas particulier. C'est l'organisme qui paie les pécules de vacances, qui sont une rémunération calculée en fonction des rémunérations de l'année précédente.
  • Le Fond de Sécurité d'Existence.
  • Le Fond de Fermeture des Entreprises.
  • Le Fond congé-éducation payé.

Le calcul se fait sur base de taux de cotisation.

Autres missions de l'ONSS[modifier | modifier le code]

  • Collectes et transmission d'informations concernant le droit des assurés sociaux.
  • Collecte des dates de début et fin de relation de travail grâce à la base de données Dimona.
  • Publication de statistiques.

Liens externes on nathan pas[modifier | modifier le code]