Office fédéral de la communication
| Office fédéral de la communication | |
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| Affiliation | Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication |
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| Siège | Bienne |
| Ministre responsable | Albert Rösti (conseiller fédéral) |
| Direction | Bernard Maissen |
| Site web | www.ofcom.admin.ch |
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L'Office fédéral de la communication OFCOM (en allemand Bundesamt für Kommunikation BAKOM, en italien Ufficio federale delle comunicazioni UFCOM, en anglais Federal Office of Communications OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion, et à la poste en Suisse.
Organisation[modifier | modifier le code]
Créé en 1992, l'office est rattaché au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Son siège est à Bienne. Le directeur est Bernard Maissen.
Les activités de l'OFCOM relèvent de la loi suisse sur les télécommunications (LTC), de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et de la loi fédérale sur la poste (LPO).
Compétences[modifier | modifier le code]
L'OFCOM remplit essentiellement les tâches suivantes :
- Dans le domaine des télécommunications, il gère notamment les indicatifs téléphoniques, attribue les numéros de services à valeur ajoutée au niveau national, octroie les concessions aux fournisseurs de services de télécommunication et garantit le service universel à la population suisse. Il est également chargé de prendre les mesures nécessaires pour accompagner et encourager si nécessaire l'introduction de diverses technologies de télécommunication, par exemple dans le secteur de la téléphonie mobile.
- Dans le domaine de la radiodiffusion, il fait office d'autorité de surveillance des diffuseurs de radio et de télévision, octroie des concessions et contrôle l'encaissement des redevances de réception (les redevances sont facturées et encaissées par Billag et dès 2019 par Serafe).
- Dans le domaine de la poste, il est responsable pour l'évaluation des demandes d'octroi d'aide à la presse et exerce la surveillance du service universel pour les prestations relatives au trafic des paiements.
- Dans le domaine de la société de l'information, sa Direction opérationnelle Société de l’information, soutient les travaux du Comité de pilotage Société de l'information, chargé par le Conseil fédéral d'assurer la mise en œuvre et le développement de sa stratégie dans ce domaine.
- Au niveau international, il défend les intérêts de la politique suisse dans le domaine des services audiovisuels, des télécommunications et des nouvelles technologies.
L'OFCOM assume l'ensemble des tâches de régulation et d'autorité nationale. Il est compétent pour préparer et exécuter les décisions du Conseil fédéral, du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ainsi que de la Commission fédérale de la communication (ComCom) et de la Commission fédéral de la poste (PostCom).
Règlement d'émission des radios[modifier | modifier le code]
Les radios FM peuvent désormais[Depuis quand ?] s'affranchir de la concession fédérale de programmes, délivrée par l'OFCOM, avec mandat de prestations à remplir et validation de sa programmation par des fonctionnaires fédéraux, dans le cadre d'un « régime d'exception transitoire » jusqu'à l'abandon de la bande FM en faveur de la diffusion en DAB+, au plus tard en 2024[1]. Elles sont en revanche toujours soumises à la concession de diffusion, dont elles n'ont cependant plus besoin si elles se cantonnent à la DAB+, celle-ci ne requérant qu'un accord avec un concessionnaire de radiocommunication en Suisse.
Autorités comparables[modifier | modifier le code]
- en France, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- en Belgique, l'institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- au Canada, le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- au Luxembourg, l'institut luxembourgeois de régulation (ILR) et le conseil national des programmes (CNP)
- aux États-Unis, la Federal Communications Commission
- au Royaume-Uni, l'Office of Communications (Ofcom)
Directeurs[modifier | modifier le code]
- Bernard Maissen (depuis juillet 2020)
- Philipp Metzger (de 2014 à 2020)
- Martin Dumermuth (de 2005 à 2013)
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Loi suisse sur les télécommunications (LTC)
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
- Loi fédéral sur la poste (LPO)
Notes et références[modifier | modifier le code]
- 20minutes, Rouge FM émet désormais hors du contrôle de Berne, 15 novembre 2018, par Frédéric Nejad Toulami
