Obligation morale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

En droit positif, les obligations morales sont celles qui relèvent de la conscience individuelle, et dont l'exécution forcée ne peut être obtenue devant les tribunaux. On emploie alors parfois le terme de « devoir » plutôt que celui de « obligation » pour marquer l'absence de sanction juridique.

Articles connexes[modifier | modifier le code]