Obiter dictum

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Un obiter dictum (au pluriel, obiter dicta, souvent appelé obiter) est une expression latine signifiant « soit dit en passant ». Il existe trois définitions à cette expression :

  1. littéralement, quelque chose dit [dictum] en passant [obiter]
  2. une remarque ou observation incidente
  3. une opinion incidente et secondaire exprimée par un juge, mais qui ne s'applique pas nécessairement au cas sous étude et n'est pas un motif du jugement qu'il rend.

Obiter dictum et règle du précédent[modifier | modifier le code]

Article connexe : Opinion dissidente.

D'après la troisième définition, un obiter dictum est une remarque ou observation faite par un juge qui, bien qu'elle se trouve à l'intérieur même de l'analyse de la cour, ne constitue pas un élément justifiant le verdict rendu. Dans une opinion de la cour, les obiter dicta sont souvent employés afin d'illustrer une situation quelque peu différente du cas en l'espèce.

Contrairement aux rationes decidendi, les obiter dicta ne font pas partie de la décision judiciaire, même s'ils constituent des raisonnements juridiques valables. Sous la règle du stare decisis, les obiter dicta ne lient pas les juridictions, même si, dans certaines, ils ont un fort pouvoir de persuasion.

Un exemple d'affaire où l'opinion de la cour peut comporter des obiter dicta est lorsque cette dernière se prononce non compétente pour entendre un certain cas ou rejette le cas en question en raison d'un détail technique, mais qu'elle décide tout de même d'émettre une opinion sur le cas qui lui était présenté. On considérera alors cette opinion comme un obiter dictum.

Un autre exemple est le cas où un juge, en expliquant les motifs de sa décision, imagine une situation légèrement différente de celle qu'il doit juger afin de montrer en quoi ces différences auraient affecté son verdict. Ce type d'obiter dictum est souvent amené par une expression telle que « La situation aurait été bien différente si... »

Dans son analyse, la cour cite parfois certains extraits d'obiter dicta contenus dans des jugements publiés antérieurement. Elle le fait parfois même sans préciser que ces extraits cités constituaient initialement des obiter dicta. Ainsi, ce qui était un obiter dictum dans un certain jugement pourra faire partie du ratio decidendi d'un jugement subséquent si les propos contenus dans l'obiter constituent un motif décisionnel dans ce second jugement. Ainsi, l'arrêt Santa Clara County v. Southern Pacific Railroad (en) (1886) de la Cour suprême des États-Unis comportait un obiter dicta plaidant pour l'extension de la protection du XIVe amendement aux personnes morales, en particulier aux corporations, ce qui fut repris par la suite dans d'autres affaires, intégrant la jurisprudence de la Cour.

Finalement, on peut aussi considérer les arguments et la démarche d'un juge dissident comme des obiter dicta. Dans United States v. Darby Lumber Co. (en) (1941), la Cour suprême américaine rappela ainsi l'opinion dissidente du juge Oliver Wendell Holmes, Jr. dans Hammer v. Dagenhart (en) (1918) afin de renverser cet arrêt.