Numerus clausus

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L'expression numerus clausus provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ». Elle caractérise la limitation décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade, etc... Cette limitation, exprimée par la fixation d'un effectif limite est censée permettre le déploiement de moyens nécessaire et suffisant pour répondre aux besoins.

Domaines d'application[modifier | modifier le code]

Études médicales en Belgique[modifier | modifier le code]

Le numerus clausus intervient en Belgique en fin d'études, pour limiter l'installation. L'obtention d'une convention et d'un numéro Inami ((nl)Riziv) indispensable est soumise à des quotas. Ainsi un médecin diplômé d'université ou un masseur (kiné) diplômé d'école peut se voir dans l'impossibilité d'exercer en Belgique. En 2003 un moratoire est demandé par le parti Ecolo, mais leur position est minoritaire. En 2014 le numerus clausus est suspendu pour les professions en pénurie, ceci ne concerne que les généralistes et quelques spécialités. Le projet conçu en 2013 est de le suspendre pour toutes les professions à l'horizon 2020.

Études médicales en France[modifier | modifier le code]

Le numerus clausus dans l'admission aux études médicales françaises découle d'une Loi de 1979, permettant de fixer directement par arrêté ministériel le nombre d'étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine, d'odontologie, de pharmacie et sages-femmes. De ce fait, il ne s'agit plus de passer un examen mais de réussir un concours pour accéder à un nombre restreint de places à pourvoir : l'étudiant ne se « bat » plus seulement contre lui-même, mais aussi contre les autres pour satisfaire sa réussite.

Mesures discriminatoires[modifier | modifier le code]

Le numerus clausus peut également être utilisé comme mesure discriminatoire à l’encontre d’une catégorie de personnes seulement. Par exemple, sous le régime de Vichy, les juifs sont exclus de la fonction publique, de l’enseignement et voient leur accès à l’Université ou aux professions libérales limité par un numerus clausus.

Critiques du «Numerus clausus»[modifier | modifier le code]

Comme pour les écoles de commerce à accès sur concours, le numerus clausus est critiqué parce qu’il servirait à créer un esprit de corps, un sentiment de caste ou d’impunité. Les étudiant en filières fermées décèderaient davantage de dépression, d’alcoolisme et de tabagisme que les étudiants en filières ouvertes. Ces éléments sont difficiles à caractériser et sont démentis en bloc par les universités de médecine, qui rappellent que d’une part initialement le nombre de médecins devait correspondre au nombre de patient, et que d’autre part limiter l’accès permet d'augmenter la proportion de budget par étudiant.

Dans les années 2000, le numerus clausus est critiqué car des étudiants ne peuvent pas passer en deuxième année et estiment avoir perdu une ou plusieurs années à préparer en vain les examens de médecine. Des critiques semblables atteignent les filières sportives (staps) où le numerus clausus prend la forme de tirages au sort car un nombre limité de place est budgété par les universités.

Dans les années 2010, le numerus clausus est très largement contourné par des étudiants français en Belgique, en Bulgarie, en Espagne, au Portugal, ou en Roumanie. En effet s’ils sont diplômés dans l’espace économique européen ils peuvent exercer librement en France. Ces étudiants critiquent le fait de devoir s’expatrier le temps des études, à un coût parfois élevé. Les étudiants diplômés en France critiquent le fait qu’ils sont limités dans leurs choix de spécialité lors des épreuves de classement, alors qu’un étudiant expatrié serait davantage libre de choisir sa spécialité. Des médecins africains francophones (algériens, tchadiens,...) ne voient pas leur diplôme reconnu parce qu’ils ne sont pas européens alors que leur formation et leurs compétences sont louées par leurs collègues français.

Des sociétés telle qu’Antenor se spécialisent dans l’impatriation de médecins étrangers ou le placement de français diplômés à l’étranger. Ces sociétés identifient puis contactent des médecins, les conseillent dans leur projet de carrière médicale en France. Pour cela elles complètent des bases de données privées recensant tous les diplômés par tous moyens (Conseils de l’Ordre, organigrammes de structures sanitaires, réseaux sociaux et professionnels, etc…), puis les contactent téléphoniquement, pour renseigner leurs souhaits, préciser leur qualification, citer des personnes prêtes à les recommander, à les coopter ou à les accueillir dans un service hospitalier. Si des pays riches comme la Belgique sont peu visés, les diplômés au Portugal, en Espagne, en Bulgarie et en Roumanie sont systématiquement contactés.

Le numerus clausus est critiqué pour créer une pénurie lorsqu’il n’est pas assez élevé, par exemple dans les services hospitaliers de gériatrie. De plus la concurrence entraîne des épreuves classantes et une hiérarchie des spécialités, et des rémunérations. Par exemple la médecine du travail (santé publique) est dénigrée par certains médecins et est souvent pourvue par des médecins étrangers moins bien rémunérés que leurs collègues français à travail et diplômes équivalents.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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